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Filtrage de l’Internet et blocage du Web par les FAI : une loi spécifique est nécessaire

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Dans l’affaire Sabam, l’avocat général de la Cour de justice européenne se prononce sur le filtrage des réseaux en Belgique, et dénonce l’absence de loi spécifique. Ses conclusions renforcent les récentes propositions des députés français Corinne Erhel et Laure de La Raudière.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Quel est le rôle des intermédiaires techniques dans la lutte contre la circulation des contenus illicites ? Cette question épineuse ne cesse d’interpeller les tribunaux (1), le législateur français (2), la Commission européenne (elle a publié le 24 mai sa stratégie en matière de droits d’auteur (3)), le Conseil de l’Union européenne (4) et l’OCDE (5). La protection de la propriété intellectuelle est un sous-ensemble de cette vaste question.

E-books : pourquoi Amazon est dans le collimateur

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En fait. Le 17 mai, le Parlement a adopté la proposition de loi sur le prix (unique) du livre numérique comme l’avaient fait les sénateurs et les députés en CMP le 3 mai (lire EM@35 p. 8). Et ce, avec une clause dite d’extraterritorialité l’imposant aux sites web situés hors de France – Amazon en tête.

En clair. Amazon, qui a annoncé le 19 mai vendre plus de livres numériques que de
livres imprimés, est dans la ligne de mire des maisons d’édition françaises via les parlementaires français. Grâce à un lobbying efficace, notamment du Syndicat national
de l’édition (SNE), la clause d’extraterritorialité va s’imposer au numéro un mondial du commerce électronique – également premier vendeur de livres sur Internet. Emanant
de l’UMP à l’origine, le texte de loi qui s’en prend notamment à Amazon a fait la quasi unanimité à gauche et à droite. « La clause d’extraterritorialité [est] absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment
Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du
livre numérique », a justifié le député PS Patrick Bloche à l’Assemblée nationale le 17 mai. Le député Nouveau centre Philippe Folliot a également montré du doigt le géant du Net : « Nous saluons le progrès qui consiste à garantir une rémunération de la création et des créateurs en cas d’exploitation numérique de leurs œuvres. Par là, la représentation nationale exprime haut et fort son refus de la “politique Amazon“, qui consiste à ne favoriser que le consommateur ». Le rapporteur du projet de loi, le député UMP Hervé Gaymard, a lui aussi fustigé la politique commerciale d’Amazon : « Les éditeurs doivent garder la maîtrise du prix du fichier numérique. Le résultat du bras de fer entre Amazon et certains éditeurs aux États-Unis [voulant garder un contrôle dans
la fixation du prix de revente des livres numériques, ndlr] est donc très important, car Amazon a la prétention d’imposer son prix » (1). Amazon a pu se positionner sur le marché naissant de l’e-book grâce à une politique tarifaire agressive, qui s’est traduite par des prix bradés – voire des ventes à perte – de best-sellers vendus à 9,99 dollars. Selon Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, la part d’Amazon à fin 2010 sur le marché du livre numérique (essentiellement aux Etats-Unis) était comprise entre 50 et 55 %, celle de Barnes & Noble égale à 20 %, celle d’Apple comprise entre 15 et 20 %, les autres acteurs représentant 5 à 10 % du marché. Mais la clause d’extraterritorialité imposée à Amazon ne résoud pas tout. Le groupe américain déclare ses revenus européens au Luxembourg où il bénéficie d’une TVA réduite à 3 %, ce qui l’avantage par rapport à ses concurrents en France soumis à une TVA à 19,6 % – en attendant
5,5 % à partir du 1er janvier 2012. A moins que l’Europe ne trouve à redire… @

Le « live » sur le Web va concurrencer les chaînes

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En fait. Le 29 avril, a été retransmise en direct sur YouTube le mariage princier britannique. La famille royale avait ouvert pour l’occasion une « chaîne » de télévision, « Royal Channel (1), qui a diffusé en direct l’événement durant
quatre heures ». Résultat : plus de 17 millions de visites !

En clair. Le direct sur le Net n’en est qu’à ses débuts mais le « streaming live » affiche déjà des records d’audience à faire pâlir les plus grandes chaînes de télévision, tout en reléguant au musée de l’audiovisuel les retransmissions en mondovision chères à feu Léon Zitrone. En plein débat sur la neutralité du Net et sur la question du financement des réseaux face à l’explosion de la vidéo sur le Web, la performance mérite d’être soulignée. Le Palais de Buckingham peut se targuer d’avoir organisé l’un des événements les plus suivis sur le Web en mode de diffusion directe. Rien que sur la chaîne de la monarchie britannique créée sur YouTube, « William et Kate » ont attiré simultanément plusieurs millions d’internautes de par le monde. Ce mariage surmédiatisé a même coiffé au poteau le score de la Coupe du monde de football de juin 2010 et ses 1,6 million de visionnages simultanés, selon Akamai, qui a enregistré vendredi jusqu’à 5,4 millions fréquentations vidéo simultanément – dont 2 millions en provenance de l’Europe. « Il s’agit du sixième plus important événement mesuré sur notre index “News” qui rassemble les portails d’actualité les plus actifs pour lesquels Akamai délivre le contenu web », explique à Edition Multimédi@ Jérôme Renoux, directeur des ventes médias numériques d’Akamai Technologies France (2). Cette diffusion broadcast en direct sur le Web est sans précédent et démontre que le réseau des réseaux est capable de supporter un fort trafic de streaming vidéo dans provoquer de « black-out ». Tout juste certains sites ont été saturés comme celui de la BBC qui diffusait en direct le « show ». Le haut débit généralisé dans le monde, du moins dans les pays les plus développés, permet à Internet aujourd’hui de supporter une charge audiovisuelle digne d’un grand mass media. Avec l’arrivée du très haut débit (fibre optique et 4G), les diffusions « live » sur le Net devraient se multiplier. Au point de venir en concurrence frontale avec les chaînes de télévision hertzienne. YouTube n’en est pas à sa première expérience du « web live ». En mars dernier, la filiale vidéo de Google avait retransmis en direct le carnaval brésilien de Salvador de Bahia. Et depuis début avril, les internautes peuvent s’inscrire sur la « chaîne » Youtube.com/live (3) pour suivre en direct des concerts (U2 notamment, le 25 octobre 2009), des événements sportifs (cricket entre autres) ou de conférences de presse (de Barack Obama par exemple). Des spécialistes comme Livestream (4) sont aux avant-postes
du live. @

Pourquoi la presse mise sur l’intégration web-papier

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En fait. Le 5 mai, Le Nouvel Observateur a mis en ligne la nouvelle version de
son site web et a publié une nouvelle formule de son édition papier. Désormais,
le sort de l’hebdomadaire est lié à celui du Nouvelobs.com. Le bimédia se généralise dans la presse (Le Monde, Le Figaro, La Croix, Les Echos, …).

En clair. Il n’est pas une rédaction de quotidien, d’hebdomadaire ou de magazine
qui ne deviendra à terme bimédia, si cela n’est pas déjà fait. Conséquence de cette intégration web-papier : les différentes périodicités (quotidien, hebdo, mensuel, …) vont plus ou moins s’estomper avec la diffusion en continu et en temps réel de l’information sur le Web, les mobiles et les tablettes. Internet devient ainsi le dénominateur commun des médias, une sorte de fil d’Ariane. Mais celui-ci permettra-t-il à la presse, dont l’édition papier est en perte de vitesse et les recettes publicitaires en recul, de retrouver dans ce labyrinthe numérique une rentabilité économique ? En général, l’activité numérique est déficitaire et ne suffit pas encore à compenser le déclin de l’édition imprimée. Le canard est boiteux…
Il s’agit de retrouver l’équilibre, en accroissant l’audience et les revenus. « L’avenir, c’est le Web. C’est comme cela que nous nous en sortirons. Mais je pense que l’on
ne peut pas gagner de l’argent sur Internet avec de l’info pure », a mis en garde
Claude Perdriel, le fondateur et propriétaire du groupe Nouvel Observateur, lors de la présentation de la formule bimédia. Le site Nouvelobs, qui compte une quinzaine de journalistes, affiche une perte de 1,7 million d’euros en 2010 mais bénéficiera d’un budget de 2,5 millions d’euros cette année. La formule bimédia s’appuie sur l’ensemble des 165 journalistes placés depuis le 1er mars sous la houlette de Laurent Joffrin. Des projets pourraient être aussi lancés avec Libération (1). Gratuit, le Nouvelobs développe depuis un an des zones payantes. Quelques jours avant, le 28 avril, La Croix a aussi lancé sa formule bimédia.
Le quotidien du groupe Bayard (détenu par les Augustins de l’Assomption) parle de
« faire un seul journal avec deux supports » (90 journalistes). La-croix.com mise sur
le payant avec quelques articles gratuits. Investissement : environ 600.000 euros.
Du côté du Figaro, qui a présenté le 2 mai son projet bimédia, les 250 journalistes
du quotidien de Serge Dassault vont devoir collaborer au site web où se trouvent
déjà 50 journalistes. C’est ce que tentent de faire depuis un an Les Echos et son site
« freemium » (lire EM@ 25). Le Monde et son site gratuit s’y préparent aussi sous l’égide d’Erik Izraelewicz rejoint – à partir de juin – par Serge Michel. Ces intégrations passent par l’innovation : sites thématiques, espaces participatifs, déclinaisons sur réseaux sociaux. A moins que la presse ne prépare la disparition du papier « à partir
de 2017 » (2) comme La Tribune. @

Lagardère Publishing devient leader de l’e-book

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En fait. Le 3 mai, le groupe Lagardère a présenté ses résultats du premier trimestre et maintient ses objectifs pour l’année 2011. La branche « Publishing », qui génère plus de 20 % du chiffre d’affaires est en recul de 10 %. Mais le livre numérique progresse, notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

En clair. La croissance des ventes de livres numériques, constatée par Lagardère, permet à son activité « Editions » de compenser le recul de ses revenus (1) et de sa profitabilité sur le premier trimestre. « Le dynamisme des ventes de livres numériques
est notable : + 88 % par rapport au 1er trimestre 2010, représentant de l’ordre de 22 %
du chiffre d’affaires aux États-Unis et 5 % au Royaume-Uni. Ce phénomène est la conséquence du niveau très élevé des ventes de liseuses numériques en fin d’année », explique le groupe. Lagardère Publishing, premier éditeur français (Hachette Livre, Larousse, Hatier, …), est sa branche la plus rentable, malgré un ralentissement.
« Le recul du résultat opérationnel chez Lagardère Publishing [est] atténué par la meilleur profitabilité des livres numériques », indique-t-on. Preuve que le marché mondial de l’e-book prend de l’ampleur, l’année 2011 s’annonce bien : « Le livre numérique continuera à progresser aux États-Unis, bien qu’à un rythme moins soutenu qu’au premier trimestre, pour atteindre 15 % à 20 % du chiffre d’affaires. Il pourrait atteindre 5 % à 10 % au Royaume-Uni en 2011 ». Mais à part les marchés outre-Atlantique et outre-Manche, rien n’est précisé sur le livre numérique dans le reste
de l’Europe – dont le marché français.