Le cinéma obtient le blocage d’un site de piratage de films

En Grande-Bretagne, BT est obligé de bloquer le site web Newzbin avec Cleanfeed, déjà utilisé pour les sites pédo-pornographiques. Les Etats-Unis, eux, veulent faire coopérer non seulement les FAI mais aussi moteurs de recherche, systèmes de paiement et réseaux publicitaires.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 26 octobre 2011 la Haute cour de Justice en Angleterre a ordonné à l’opérateur télécoms BT de bloquer l’accès au site web Newzbin2 (1). Cette décision fait suite à plusieurs autres antérieures rendues contre ce site de type Usenet qui facilite le partage de fichiers.
La première décision, rendue en mars 2010 (2), a constaté que
la partie premium du site Newzbin était destinée presque exclusivement à permettre le partage illicite de films protégés
par le droit d’auteur et l’a condamné.

Sites pirates : moteurs de recherche, régies pub et systèmes de paiement appelés à la rescousse

Imaginez le moteur de recherche Google, la régie publicitaire Hi-Media et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de boycotter les sites web de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient imposer par la loi.

Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues aux
Etats-Unis devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites sur Internet favorisant
le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à tous les acteurs du Net.
Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre.

La bataille entre “jardins clos” et “mondes ouverts”

En fait. Les 16 et 17 novembre, à Montpellier, a eu lieu le 33e DigiWorld Summit
de l’Idate sur le thème interrogatif : « Les terminaux seront-ils les rois ? »
(Will the device be king?). Les foyers multiplient les écrans connectés
(ordinateur, smartphone, console, téléviseur, …) et les usages multimédias.

En clair. C’est le consommateur qui est « roi » ! Mais en multipliant ses équipements connectés et en exigeant plus de contenus, il a déclenché sans le savoir – surtout
en France où le triple play ADSL est dominant – une guerre de tranchée entre deux écosystèmes. D’un côté, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui opèrent des réseaux dits « managés » comme l’IPTV (1) via une « box », et, de l’autre, les fournisseurs de services et de contenus qui proposent leurs offres vidéo dans un environnement ouvert sur Internet sans être opérateur télécoms. Ces derniers, appelés OTT, pour Over- The-Top, sont en général de nouveaux entrants venant du Web, des terminaux interactifs ou encore de la VOD. Mais, à Montpellier, les FAI de l’IPTV ou les câblo-opérateurs ont tenté de défendre leur position face à la pression qu’exerce un peu plus la TV connectée sur leur « walled garden ». « La moitié des foyers français ont déjà la TV connectée puisqu’ils sont 11 millions à être équipés d’une box qui leur offre une qualité de service », a expliqué Jérémie Manigne, vice-président chez SFR. Le marché français est donc à ses yeux « spécifique » avec ses boxes « subventionnées » par les FAI et ses offres audiovisuelles variées (TV, catch up TV, VOD, SVOD, …). Il ne veut
pas pour autant être fermé aux OTT. « Entre FAI locaux et acteurs plus globaux, nous sommes pour la “coopétition” comme nous le faisons avec Picasa [Google, ndlr], Dailymotion ou d’autres », a poursuivi Jérémie Manigne, tout en craignant une « distorsion de concurrence réglementaire et fiscal » avec les OTT implantés ailleurs. Intervenant à ses côtés, Terry Denson, vice-président chez Verizon, a lui aussi défendu le modèle de l’IPTV comme étant « le cœur de la consommation multi-service et multi-plateforme », ainsi que la coopétition. « C’est le combat de l’intelligence des réseaux qu’il nous faut mener pour ne pas être réduits à un dump pipe [réseau passif, ndlr]. Cela passe par
une stratégie offensive sur le marché de l’OTT, quitte à nouer des accords de partenariat avec d’anciens concurrents ! », a-t-il dit.
Quant à Alun Webber, directeur général chez BSkyB, il est allé plus loin en vantant les mérites de « la box hybride IP qui permet d’offrir au client davantage de choix OTT ».
Mais à trop vouloir ouvrir la box, n’est-ce pas pour les FAI prendre le risque d’ouvrir
« la boîte de Pandore » (2) ? @

Le gouvernement veut débloquer la TV connectée

En fait. Le 8 novembre, lors du colloque NPA-Le Figaro, le ministre en charge de l’Economie numérique, Eric Besson, a émis « le voeu qu’une plate-forme d’inter-opérabilité pour la télévision connectée soit rapidement lancée » avec, si besoin est, l’aide financière de l’Etat via le « Grand emprunt ».

En clair. La « plate-forme d’interopérabilité pour la télévision connectée » qu’appelle
de ses vœux Eric Besson pourrait bénéficier du soutien financier des « Investissements d’avenir » (ex-Grand emprunt) à hauteur de 3 millions d’euros. C’est en tout cas la somme dont a bénéficiée une autre plateforme d’inter-opérabilité baptisée ImaginLab – dédiée celle-ci à la 4G attendue pour 2012 et lancée au début du mois d’octobre par
le même ministre de l’Economique numérique dans le cadre du pôle de compétitivité
« Image & Réseaux ». Le gouvernement, qui lance courant novembre un second appel à projets de R&D pour la numérisation de contenus (financés par le Grand emprunt), espère que les chaînes et les fabricants de terminaux (téléviseurs mais aussi tablettes et smartphones) travailleront ensemble autour de standards ouverts. L’idée d’une nouvelle plateforme d’interopérabilité pour la télévision découle en fait directement du rapport TV connectée remis mi-novembre à Eric Besson et Frédéric Mitterrand par Marc Tessier (Vidéo Futur), Philippe Levrier (CNC), Takis Candilis (Lagardère Active), Martin Rogard (Dailymotion) et Jérémie Manigne (SFR). Ils mettent en garde contre les freins et les obstacles que constituerait le cloisonnement vertical de la TV connectée par ses systèmes propriétaires incompatibles entre eux. Bref, comme le craint aussi
le Geste dans sa contribution (1), le spectre d’un marché fragmenté par des modèles fermés ou walled garden. Implicitement, le gouvernement veut éviter à la télévision connectée d’être verrouillée verticalement par un industriel – comme peut le faire par exemple Apple avec ses terminaux et ses plates-formes propriétaires (2) (*) (**) (***) (****) (*****). Au-delà d’Apple TV, la marque pourrait lancer en 2012 une gamme de téléviseur « iTV » selon les rumeurs persistantes. Pour l’heure, il y a bien la norme HbbTV mais pour Eric Besson « c’est un premier pas vers une rencontre maîtrisée des univers de la télévision et d’Internet ». Bref, HbbTV n’est pas suffisant car ce standard se limite à enrichir les flux vidéo des chaînes de télévision qui ont tendance à se considérer comme propriétaires du téléviseur. Qui des autres services venant d’autres fabricants de terminaux interactifs et éditeurs du Web ? Quoi qu’il en soit, tout comme Neelie Kroes qui en a fait son cheval de bataille en Europe, la France veut aussi favoriser l’interopérabilité. @

Le PAF dénonce de plus en plus un “Internet non régulé”

En fait. Le 8 novembre, le cabinet d’études NPA Conseil a organisé la 14e édition
de son colloque annuel, avec Le Figaro (EM@ était partenaire presse), sur le thème de « Univers tout numérique : année 0 ». Le PAF régulé s’inquiète face à la concurrence d’un Internet « non régulé » venu d’ailleurs.

En clair. Le paysage audiovisuel français (PAF) se rebiffe de plus en plus : les chaînes
de télévision et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dénoncent la « concurrence déloyale » que représentent le Web « non régulé » et ses acteurs du Net « venus de l’étranger ». Ils en appellent aux pouvoirs publics pour imposer aux nouveaux venus de la TV connectée et de la VOD, implantés hors de France, les mêmes obligations et taxes qui pèsent sur eux. Le temps presse : Jean-Marc Tassetto, DG de Google France, a précisé que Google TV sera lancé sur l’Hexagone « en 2012-2013 ». Fin octobre, aux Etats-Unis, a été présentée une nouvelle version qui ressemble plus à ce que Edition Multimédi@ appelle « GooTube » (lire ci-dessus). D’autres géants du Web comme Apple et Netflix représentent une « menace » à venir pour les grandes chaînes du PAF, dont le leadership est déjà disputé par 29 chaînes nationales sur la TNT – réparties entre 19 gratuites et
10 payantes (parmi lesquelles 5 en haute définition). Et ce n’est pas fini puisque le gouvernement a demandé au CSA de lancer mi-octobre un appel à candidatures – jusqu’au 10 janvier 2012 – pour 6 chaînes supplémentaires en haute définition. Ce qui portera à 35 le nombre de chaînes sur la TNT, au lieu de 6 dans l’ancien PAF analogique (1). S’il ne fait aucune doute que ces nouvelles venues sur la TNT seront soumises à la réglementation française (contribution au Cosip, quotas de diffusion, fiscalité, …), il n’en va pas de même pour les nouveaux venus de l’Internet. Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, a mis en garde lors du colloque NPA-Le Figaro contre ces « acteurs mondiaux qui ont une puissance extrême et qui se développent dans un monde totalement dérégulé leur donnant des moyens considérables ».
Et de lancer : « Le mythe des nouveaux entrants est mort. (…) Les nouveaux qui ont
des idées fantastiques et les anciens qui sont des dinosaures, c’est un fantasme. Les historiques ont une carte à jouer face à Google et autre Netflix ». Quant à Nicolas de Tavernost, PDG de M6, il affirme que « il est totalement illusoire de penser que sept ou huit groupes audiovisuels peuvent opérer en France » et que « dans tous les pays qui nous entourent, il y deux ou trois groupes privés et un groupe public ». Pour Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, «on ne s’en sortira que si nous avons des
marques fortes ». @