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Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal

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Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne et vingt-deux de ses Etats membres, dont la France (1), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est en discussion depuis 2007 et peine aujourd’hui à se voir ratifier par un nombre suffisant de pays pour pouvoir entrer en vigueur. Une mobilisation sans précédent de la société civile
(16 000 personnes défilaient notamment contre le traité
le 11 février à Munich) et la récente annonce par la Commission européenne de son intention de soumettre
le traité à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – pour vérifier sa conformité aux droits fondamentaux européens (2) – ont porté un sérieux coup d’arrêt
à la progression de ce texte.

Déverrouiller les bibliothèques en ligne et baisser les prix des livres numériques

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Si l’industrie du livre ne veut pas être victime du numérique, comme ce fut le
cas pour la musique, elle devra non seulement déverrouiller les plateformes et
les enrichir, mais aussi accepter de vendre jusqu’à 30 % moins cher les livres numériques par rapport aux livres imprimés.

Contrairement aux industries de la musique et du cinéma, les maisons d’édition ne voient pas les réseaux peer-to-peer (P2P) de type eDonkey ou Torrent comme une menace. Dans le premier baromètre des usages du livre numérique publié au Salon du livre par le SNE (1), la Sofia (2) et la SGDL (3), seuls 4 % des personnes interrogées y vont pour chercher des ebooks.

Face à la fragmentation de l’audience, l’Internet global

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En fait. Le 14 mars, Médiamétrie a fait le point sur les faits marquants du Web
sur l’année 2011 (les barres des 40 millions d’internautes et des 20 millions de mobinautes atteintes) et présenté les évolutions à venir des mesures d’audience. L’Internet fixe et L’Internet mobile vont être réconciliés.

En clair. Les annonceurs et les agences de publicité vont avoir au début du second semestre de cette année la première mesure d’un « Internet global », agrégeant pour la première fois les mesures d’audiences de l’Internet fixe et mobile à partir des ordinateurs, des smartphones, des tablettes et des téléviseurs connectés. C’est la réponse que leur apporte Médiamétrie pour faire face à la fragmentation de l’audience avec la multiplication des écrans. La mensualisation de la mesure de l’Internet mobile depuis décembre 2011, jusqu’alors trimestrielle, a déjà permis aux éditeurs et aux publicitaires de pouvoir comparer l’audience du web fixe avec celle des mobiles.
La frontière entre les deux modes d’accès tend d’ailleurs à devenir poreuse (1). Les tablettes – non intégrées dans l’Internet mobile – feront aussi leur entrée dans cette mesure globale, 1.000 panélistes ayant été « recrutés » pour de premières mesures réalisées sur ce premier trimestre, lesquelles seront publiées au second trimestre (2). Mais elles ne porteront pour l’instant que sur des iPad d’Apple, « qui génèrent encore
90 % des connexions des tablettes », explique Tiphaine Goisbeault, directrice Télécom
et Equipement de Médiamétrie. Or sur 1,764 million d’utilisateurs de tablettes en France, seuls 55 % ont un iPad. « Les tablettes sous Android [de Google] seront prises en compte fin 2012/début 2013 », ajoute-t-elle. Pourtant, l’institut constate dans une de ses études
« eStat » que la part des visites des sites (hors applications) à partir de tablettes ou smartphones sous Android (Samsung, HTC, …) est déjà de 40 % en janvier 2012 – face aux 52 % de l’iOS d’Apple. Un an plus tôt, le rapport de force était respectivement de 16 % et 72 %. Malgré ce rééquilibrage spectaculaire en faveur de l’OS de Google, il faudra donc attendre la prise en compte des tablettes sous Android…
Quant à la mesure hybride (panel + site centric), dont les premiers résultats historiques seront communiqués aux clients fin mars pour une publication début juin, sera intégrée elle aussi à la mesure globale. L’institut n’entend pas pour autant en rester là. « Il manque des outils pour mesurer l’efficacité de l’audience sur les marques. Nous prévoyons à l’avenir de le faire, en mesurant les intentions d’achat, la satisfaction et l’intérêt pour
la marque », a indiqué Benoît Cassaigne, directeur des mesures d’audiences chez Médiamétrie. @

Comment Bolloré cherche sa voie dans les médias

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En fait. Le 22 mars, le conglomérat Bolloré (transport, logistique, énergie, …), diversifié médias (Direct Matin/Soir/Sport/Femme, Direct 8/Star, …), publicité (Intermédia, …) et télécoms (WiMax, Wifirst, …), a publié ses résultats 2011 :
8,5 milliards d’euros de revenus, 320 millions de bénéfice net.

En clair. Les activités médias et télécoms du groupe français dirigé par le milliardaire Vincent Bolloré sont toujours une goutte d’eau dans ce conglomérat mondialisé. Ce sont des activités si « petites » qu’elles ne sont jamais chiffrées séparément dans les résultats annuels, mais fondues dans une ligne comptable « Médias, télécoms, plantations, holdings » – laquelle affiche en 2011 un chiffre d’affaires total de 208 millions d’euros,
pour une perte opérationnelle de 50 millions. Tout juste apprend-on « la forte progression des recettes publicitaires des médias qui bénéficient de la hausse de leur audience ». Vincent Bolloré détient par ailleurs respectivement 32,9 % et 26,5 % des groupes publicitaires français Havas et britannique Aegis.
La presse gratuite constitue maintenant le principal actif média, le groupe ayant vendu en septembre dernier à Canal+ 60 % du capital (1) de ses chaînes gratuites de la TNT, Direct 8 et Direct Star (ex-Virgin 17). Le projet de chaîne locale, Direct Azur, serait aussi abandonné selon « La Tribune ». Vincent Bolloré, qui prévoit l’équilibre financier en 2017 pour son quotidien gratuit Direct Matin (2), n’a pas renoncé à lancer un quotidien peu cher à valeur ajoutée. Et lorsque Le Parisien était à vendre en 2010 (avant qu’il ne le soit plus), l’homme d’affaires s’était déclaré intéressé.
Quant au Web, il participe de « montée en puissance du groupe dans le digital et l’entertainment » (dixit le fils Yannick Bolloré, DG de Bolloré Média). La prise de contrôle (51 %) de Jeanmarcmorandini.com en décembre donne le ton : ce super-blog sera
assorti d’une « plate-forme TV dédiée » pour « produire des contenus propres ». D’autres acquisitions sont envisagées, notamment dans la vidéo en ligne. Par ailleurs, des films exclusifs pourraient être proposés par la filiale d’acquisition et de co-production Direct Cinéma (3) créée mi- 2010. Du côté des tuyaux, Bolloré Télécom est à pied d’oeuvre avec ses 22 licences régionales WiMax mais l’Arcep a menacé en novembre dernier de les
lui retirer faute de mise en service (4). La filiale – présidée par Dominique Roux, ancien membre de l’Arcep – teste des boucles locales radio (BLR), notamment à Brest et sur la Côte d’Azur, et compte bien garder ses autorisations de 2006 pour déployer la 4G (LTE) sur ses fréquences 3,5 Ghz. Avec Wifirst, Bolloré commercialise déjà un service d’Internet sans fil haut débit. @

La fibre pourrait accélérer le « contournement » des opérateurs télécoms, dissuadés d’investir

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Les régulateurs (CSA, Arcep, Hadopi,) et le gouvernement (DGMIC, DGCIS, CNC) voudraient décourager les opérateurs télécoms d’investir massivement dans la fibre optique qu’ils ne s’y prendraient pas autrement : une étude sur le très haut débit semble les en dissuader !

« Les opérateurs pourraient en être réduits à de simples transporteurs de contenus, contournés (ou « désintermédiés ») par les services en accès direct (ou services ‘’over-the-top’’). Cette menace peut freiner les opérateurs dans leurs déploiements des réseaux très haut débit », met en garde l’étude de Analysys Mason, commanditée par l’Arcep (1), le CSA (2), l’Hadopi (3), le CNC (4), la DGMIC (5) et la DGCIS (6), lesquels ont « décidé de rendre public l’essentiel ».