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La lutte renforcée contre le terrorisme jusque sur Internet risque de tuer la liberté d’expression

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Avec le renforcement de la lutte contre le terrorisme, la victime collatérale
de l’extension des mesures – retraits de contenus, blocages de sites web, déréférencement, ou encore responsabilité engagée des acteurs du Net,
… – se trouve être la loi de 1881, fondement de la liberté d’expression.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

En France, la loi emblématique du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue le socle de la liberté d’expression. Elle prévoit une procédure pénale spécifique et adaptée à la nature particulière des infractions relatives à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion. Contrairement à ce que son nom indique, ce cadre protecteur ne se limite pas à la presse mais s’applique aux propos tenus par chaque citoyen sur des écrits, des imprimés, dans des lieux ou réunions publics mais aussi sur Internet.

* Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier du Barreau
de Paris. Elle est co-présidente de la Commission
de réflexion sur le droit et les libertés
à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.

Quel est l’intérêt pour Verizon de racheter AOL ?

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En fait. Le 12 mai, l’opérateur américain Verizon a annoncé avoir signé un accord pour acquérir AOL 4,4 milliards de dollars. Le géant des télécoms monte ainsi dans la chaîne de valeur de l’économie numérique et compte accélérer dans les contenus mobiles et vidéo, qu’ils soient éditoriaux ou publicitaires.

En clair. Près de quinze ans après avoir été racheté – en 2001 – par le groupe Time Warner pour 165 milliards de dollars (ce dernier l’ayant revendu en 2009 sérieusement dévalorisé après l’éclatement de la bulle Internet), AOL retombe dans les bras d’un grand groupe et non des moindres. Verizon est troisième opérateur télécoms mondial en termes de chiffre d’affaires (1), derrière NTT et AT&T, et le premier opérateur mobile aux Etats- Unis. L’opération devrait être bouclée d’ici cet été, après le feu vert des autorités anti-trust.
En janvier dernier, son PDG Lowell McAdam avait démenti l’information de l’agence Bloomberg évoquant le souhaite de Verizon de s’emparer d’AOL. « Dire que nous avons engagé des discussions en vue d’une acquisition importante n’est vraiment
pas exact », avait-il alors assuré le 6 janvier dernier. C’était mentir pas omission… Aujourd’hui, les faits sont là. Le pionnier de l’Internet, American On Line (AOL), va tomber dans l’escarcelle de Verizon. Cette annonce intervient huit mois après qu’un investisseur ait plaidé pour un rapprochement entre AOL et Yahoo. Des actionnaires
de ce dernier ont même exhorté Tim Amstrong, PDG d’AOL, d’étudier la faisabilité d’une fusion entre les deux portails du Net. Mais ce dernier avait alors écarté cette voie, en justifiant que son groupe avait déjà « une échelle considérable ». C’était là aussi un mensonge par omission…
Grâce à AOL et à ses nombreux services en lignes (2), Verizon fait un pas de géant
sur le marché de l’OTT (Over-The-Top) que constituent les services Internet proposés indépendamment des opérateurs télécoms ou des câblo-opérateurs. AOL restera AOL, sous la forme d’une filiale détenue à 100 % par l’opérateur télécoms, numéro un des mobiles aux Etats-Unis.
La vidéo est au cœur des motivations de cette croissance externe, que cela soit la vidéo mobile sur réseau 4G que la vidéo OTTV (Over-The-Top Video). Verizon envisagerait de lancer en juin un service de télévision en streaming (live, émissions originales et pay-per-view). « La combinaison de Verizon et d’AOL crée une plateforme unique et augmentée dans le mobile et le média OTT, pour les créateurs, les consommateurs et les publicitaires », s’est félicité Tim Armstrong. In fine, ce que
lorgne Verizon avec AOL, c’est le marché mondial de l’e-pub qui – selon le cabinet d’études eMarketer – devrait atteindre cette année 600 milliards de dollars. @

Pourquoi le blocage par les FAI de sites web condamnés pour piratage reste inefficace

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T411 est mort, vive T411 ! C’est ce que pourraient scander certains internautes après le jugement du 2 avril qui a ordonné à quatre FAI (Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR) de bloquer l’accès à ce site web (de liens BitTorrent) accusé de piratage. Le contournement de cette mesure judiciaire limite sa portée.

Les internautes peuvent utiliser les services offerts par d’autres fournisseurs d’accès
à Internet [FAI] et/ou accéder aux sites en cause par tout autre moyen que leurs compétences techniques et leur désir d’échapper à la loi les inciteraient à rechercher. Ils soulignent la facilité avec laquelle les réseaux sociaux diffusent des conseils permettant à la communauté de leurs membres d’être informée des moyens de contourner les mesures de contrainte susceptibles d’être ordonnées par une juridiction, ce qui risque de rendre inefficace toute décision de cette nature ». Tout est dit.

Affaire Google : cinq ans d’instruction, c’est trop !

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En fait. Le 15 avril, soit plus de cinq ans après le début de l’instruction du dossier Google, la Commission européenne a enfin pris une décision : d’une part, elle l’accuse d’abus de position dominante avec son moteur de recherche et, d’autre part, engage une enquête sur son système d’exploitation Android.

En clair. A l’heure du Net, c’est une éternité. C’est le 23 février 2010 – il y a plus
de cinq ans – que Google faisait savoir pour la première fois que la Commission européenne examinait les plaintes de trois sociétés à son encontre. Il s’agissait de Foundem, site web britannique comparateur de prix, Ejustice, moteur de recherches juridiques français, et Ciao, site américain également de comparatifs de prix – ce dernier étant depuis 2008 propriété du groupe Microsoft, lequel opère le moteur de recherche alternatif Bing. Et c’est en novembre 2010 que l’enquête formelle est lancée : Google est alors soupçonné d’abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne (1). Il est reproché à la firme de Mountain View d’utiliser son algorithme de recherche pour rétrograder les sites web des plaignants dans les résultats du moteur et de favoriser ses propres services. Google, qui a ainsi le pouvoir d’évincer ses concurrents, a en effet lancé des sites verticaux dans le voyage, le shopping, la cartographie, la finance, ou encore le local.
Après avoir cofondé en 2008 l’organisation Icomp pour contester la suprématie du moteur Google, Microsoft a aussi rejoint fin 2010 une autre coalition anti-Google, FairSearch, constituée (2) par les sites web de voyage en ligne Expedia (Expedia.com, Hotwire, TripAdvisor), Farelogix, Kayak (SideStep) et Sabre (Travelocity). En septembre 2012, Oracle et Nokia ont rejoint FairSearch qui porte alors plainte contre Google pour, cette fois, concurrence déloyale avec son écosystème Android. Le système d’exploitation est proposé gratuitement aux opérateurs mobiles, ce qui constitue aux yeux des plaignants une pratique illégale de « prédation tarifaire » – avec en plus détournement de trafic.
Côté moteur de recherche, de nouvelles plaintes sont déposées en mai 2014 par 400 entreprises françaises et allemandes, lesquelles sont regroupées dans l’organisation Open Internet Project (OPI) créée à l’initiative de Lagardère (éditeur du comparateur
de prix LeGuide.com), CCM Benchmark ou encore Axel Springer. L’OIP demande le
« dégroupage » de Google (séparer son moteur de ses services), idée que reprendra
le Parlement européen en novembre 2014 dans une résolution non contraignante. Google, qui a moins de dix semaines maintenant pour répondre aux griefs de la Commission européenne, risque une amende pouvant dépasser 6 milliards d’euros. @

L’idée d’un grand service public audiovisuel fait son chemin, pas seulement limité au numérique

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En évoquant un peu trop vite fin 2013 l’idée d’ « un grand service public audiovisuel », le chef de l’Etat François Hollande était-il visionnaire ? Bien
que son propos ait été recadré sur le numérique, la question d’une fusion
entre France Télévisions et Radio France pour faire une BBC ou une RTBF
à la française reste posée – notamment par la Cour des comptes.

Par Charles de Laubier

François Hollande« D’autres mutations sont possibles. Par exemple, nous pourrions imaginer que France Télévisions et Radio France puissent rassembler leurs contenus dans un grand service public audiovisuel. Mais, là, je m’aventure peut-être et je préfère ne pas trancher (…) ». Oui, vous avez bien lu : un grand service public de l’audiovisuel !
Le président de la République, François Hollande (photo), avait lancé cette petite réflexion il y a seize mois maintenant, en prononçant son discours à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio – le 17 décembre 2013.
Cette déclaration en faveur d’une fusion de France Télévisions et de Radio France, que l’on peut encore écouter en vidéo et que l’AFP avait aussitôt relayée dans une dépêche titrée « Hollande vante les mérites d‘“un grand service public” audiovisuel », n’avait pas manqué d’interloquer son auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque.