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Photo et Web 2.0 : quand les juges se font critiques d’art et plus sévères sur la preuve de « l’originalité »

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Avec Internet, la photo passe du statut d’oeuvre de l’esprit à celle de bien de consommation. La preuve de « l’originalité » est de plus en plus difficile à établir en contrefaçon, sauf à invoquer la concurrence déloyale ou le parasitisme. La jurisprudence fluctuante crée de l’incertitude juridique.

Par Marie d’Antin et Claude-Etienne Armingaud, avocats, cabinet K&L Gates

L’image est au cœur de notre société et des réseaux de communication en ligne. L’évolution des moyens d’édition électronique permet à chacun de faire des photographies
à tout instant depuis un appareil de poche. L’accès à une certaine qualité (quoique parfois standardisée) et la recherche permanente d’une certaine reconnaissance sociale à travers les réseaux sociaux tels que Instagram, Twitter, Facebook, Pinterest ou des blogs divers, incitent chacun à s’improviser photographe et à publier de nombreux contenus photographiques de manière instantanée dans le monde entier.

Après Popcorn Time, Torrents Time défie le cinéma

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En fait. Le 8 février, le site web d’information TorrentFreak a révélé que l’organisation néerlandaise Brein – représentant des ayants droits (cinéma, musique, …) – a exigé des responsables de Torrents Time de cesser immédiatement de « faciliter » le partage de « contenus illicites » sur son
réseau peer-to-peer.

En clair. Regarder des films en streaming en utilisant la technologie peer-to-peer BitTorrent directement et facilement à partir de tout navigateur web. Voilà ce que permet Torrents Time, sur lequel s’appuient les nouveaux fork (1) de Popcorn Time – lequel avait été fermé en octobre dernier par la justice canadienne (2) – et bien d’autres
« Netflix » alternatifs. Ses créateurs n’entendent pas se laisser intimider par les industries culturelles, cinéma en tête. L’organisation de défense des ayants droits aux Pays-Bas (film, série, musique, livre, …) dont l’acronyme Brein signifie « Protection Rights Entertainment Industry Netherlands », a mis en garde Torrents Time – dans un récent courrier écrit par son juriste Pieter Haringsma – contre les copies piratées qui circulent sur ce réseau peer-to-peer. « Cessez et renoncez immédiatement à fournir Torrents Time », leur demande-t-il instamment, en menaçant explicitement l’équipe incriminée d’une action en justice non seulement contre leur hébergeur LeaseWeb, mais aussi contre eux mêmes en tant que responsables du logiciel de distribution.
« Nous vous tiendrons bien sûr responsable de tous les coûts encourus incluant des frais de justice. Ces coûts peuvent être substantiels », écrit le juriste. Torrents Time est ce nouveau plug-in devenu la nouvelle bête noire de l’industrie du cinéma dans le monde et particulièrement en Europe, le service ayant été notamment intégré par le nouveau Popcorn Time Online, par le site suédois The Pirate Bay de partage de fichiers musicaux ou vidéos, ou encore par KickassTorrents.
Ayant révélé le courrier de Brein, le site web d’information TorrentFreak rapporte que l’équipe de Torrents Time n’a pas battu en retraite face à ces menaces des ayants droits. Au contraire, les responsables du site web accusés de piratage ont envoyé
une fin de non recevoir à Brein : « Sachez que nos clients nient toutes les suppositions et les allégations contenues dans votre lettre, y compris le fait que Brein représentent les ayants droits et que vous avez la qualité à agir au nom d’entités anonymes et non identifiées », ont-ils rétorqué, tout en menaçant à leur tour de saisir la justice.
Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels de partage en réseau peer-to-peer, qui s’estiment non responsables des contenus échangés par leurs utilisateurs, et les industries culturelles se poursuit. @

Licence légale étendue aux webradios : bras de fer

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En fait. Le 12 janvier, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) faisait un point en présence de son président Pascal Nègre (Universal Music).
A l’instar du Snep (majors de la musique) et de l’UPFI/SPPF (producteurs indépendants), elle fustige l’extension de la licence légale aux webradios.

En clair. Ce n’est pas gagné pour les milliers de webradios en France : les producteurs de musique – majors (Universal Music/EMI, Sony Music, Warner Music) et indépendants – sont vent debout contre l’extension de la licence légale aux webradios. A travers leurs organisations professionnelles (Snep/SCPP pour les majors et UPFI/SPPF pour les indépendants), ils accusent le gouvernement d’être passé en
force en faisant adopter le 29 septembre 2015 à l’Assemblée nationale un amendement prévoyant – à l’article 6 bis du projet de loi « Liberté de création » – d’appliquer aux radios sur Internet la même « rémunération équitable » que pour les radios de la
bande FM.

Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

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Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

La valorisation de Yahoo est de … zéro ! A vendre ?

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En fait. Le 10 décembre, le conseil d’administration de Yahoo a décidé de suspendre – sous la « menace fiscale » – le plan annoncé en janvier 2015 de cession de sa très profitable participation de 15 % dans le chinois Alibaba.
Mais une nouvelle société cotée « Yahoo » va voir le jour. Pour être vendue ?

En clair. Actuellement, le coeur d’activité de Yahoo – le portail Internet – est valorisé par les investisseurs à pas plus de zéro dollar, selon l’agence Bloomberg. Explication : la firme de Sunnyvale en Californie affiche une valorisation boursière de 32,7 milliards de dollars au 10 décembre 2015, ce qui représente moins de la somme de sa participation de 15 % dans Alibaba, de ces parts dans Yahoo Japan, et de sa trésorerie. Cela démontre que son core business ne vaut… rien. C’est pour redonner toute sa valeur à l’icône historique du Web, revendiquant plus de 1 milliard d’utilisateurs dans le monde, qu’une nouvelle société cotée va être créée pour accueillir l’activité historique de Yahoo. Pour mieux la vendre ? « Le conseil a l’obligation de discuter avec n’importe quelle personne légitime se présentant avec une bonne offre », a indiqué de manière sibylline le 9 décembre Maynard Webb, président du conseil d’administration de Yahoo. Deux jours avant, Verizon – déjà propriétaire d’AOL – s’était dit intéressé par Yahoo. Face à Google, Facebook ou Twitter, le pionnier du Net fait en attendant pâle figure,
et son chiffre d’affaires ne cesse de baisser depuis cinq ans, Bloomberg prévoyant encore cette année 2015 un recul de 8 % à 4,04 milliards de dollars. Alors que les revenus de la publicité sur mobile constituent un relais de croissance pour ses concurrents, ceux de Yahoo se contractent et, selon le cabinet d’études eMarketer,
cela devrait continuer jusqu’en 2017. A moins que sa stratégie ne soit réorientée vers des « acqui-hire » (1). C’est ce que demandent de plus en plus d’actionnaires de Yahoo, alors que sa PDG Marissa Mayer n’a pas réussi – depuis trois ans et demi (2) – à convaincre. Quant au trafic web de Yahoo, il décline lui aussi de façon continue. Le 14 décembre dernier et dans une présentation d’une centaine de pages (3), le fonds d’investissement new-yorkais SpringOwl a appelé la direction de Yahoo à supprimer… 9.000 emplois sur les 10.700 salariés à temps plein et 800 contractuels à fin septembre…., tout en demandant à ce que Marissa Mayer soit remplacée. En y ajoutant la fin de la nourriture gratuite pour les employés et des parrainages coûteux, SpringOwl estime qu’il est possible de dégager 2 milliards de dollars par an d’excédent brut d’exploitation (Ebitda). Le fonds spéculatif suggère en outre de vendre le siège de Sunnyvale et de s’endetter pour faire des acquisitions. @