Les FAI et le cinéma français en chiens de faïence

Le 25 octobre dernier, le président de la République a reçu des représentants du cinéma (Bloc, ARP, UPF, SACD, …) et le CNC à propos du budget de ce dernier adopté par les députés dans le projet de loi de finances 2012. Les opérateurs télécoms, eux, contestent la taxe télévision (TST).

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – au premier rang desquels Free qui a sorti
en décembre 2010 la distribution des chaînes de télévision de son offre triple play pour réduire sa taxe au Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip) – se rebiffent une nouvelle fois (1). La FFT a en effet réagi vertement contre l’amendement TST (taxe sur les services de télévision) adopté le 21 octobre à l’Assemblée nationale. Non seulement il empêche les FAI d’échapper à la taxe Cosip mais il autorise en plus l’Etat à détourner une partie des recettes « plafonnées » perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gardera 229 millions d’euros sur les 300 millions que pourrait rapporter – selon l’Arcep – la TST en 2012. En 2010, ce prélèvement avait été de 190 millions d’euros. Ainsi, les membres de la FTT – qui s’attendaient à payer la même somme l’an prochain – « contestent fortement l’idée d’une TST dont l’excédent, audelà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l’Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile » (2). Près de 100 millions d’euros de surplus pourraient ainsi être réaffectés au futur Centre national de la musique (CNM), lequel sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma français (3). Comme l’an dernier, une partie des recettes du CNC vont être détournés par l’Etat. Comme l’an dernier, une plainte pourrait être déposée auprès la Commission européenne par Free et/ou la Fédération française des télécoms. A moins que les opérateurs télécoms n’obtiennent gain de cause au Sénat… En réalité, les FAI se retrouvent entre le marteau, à savoir les sociétés de gestions des droits – via Sorecop et Copie France – qui veulent augmenter la rémunération de la copie privée (taxation des box, des smartphones, …), et l’enclume, que sont les producteurs audiovisuels et cinématographiques qui préfèrent les prélèvements à la source pour subventionner leurs investissements (via le CNC, bientôt le CNM, …). Le Conseil d’Etat, avec sa décision du 27 juin dernier, leur avait passé du baume au coeur en annulant la décision nº 11 de la Commission copie privée prévoyant de taxer les smartphones. Mais ce qu’ils récupèreraient d’un côté, ils le perdraient de l’autre. @

Nicolas Seydoux, président du Forum d’Avignon : « Chacun doit protéger la culture »

Le président des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias – organisées à Avignon du 17 au 19 novembre – explique à EM@ les enjeux de cet événement. Le patron de Gaumont, président de l’Alpa, en appelle aussi aux FAI pour lutter contre le piratage sur Internet et financer la création.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le Forum d’Avignon, que vous présidez, a pour thème cette année « Investir la culture ». Pourquoi ?
Nicolas Seydoux :
L’ambition du Forum d’Avignon est non seulement d’apporter des messages, des idées ou des opinions au monde de la culture, mais aussi à l’ensemble de la collectivité des décideurs, économiques ou politiques. Le monde est à la recherche de repères. La culture, quelle qu’en soit la définition ou l’absence de définition, représente fondamentalement des valeurs éthiques et esthétiques, qui plongent leurs racines dans le temps. Dans le monde moderne, tout doit être réglé dans l’instant, alors qu’il faut savoir donner du temps au temps, pour reprendre l’expression de François Mitterrand. La crise ne peut se régler qu’en rappelant les éléments fondamentaux de chacune de nos sociétés, à commencer par la culture. Le Forum d’Avignon veut avant tout éviter de recréer un ghetto culturel français. Il est international – 40 nationalités représentées – et trans-sectoriel avec plus de 50 activités différentes, des journalistes aux artistes et personnalités politiques, en passant par des entrepreneurs de groupes de médias ou d’entreprises de la nouvelle économie. Certains, comme Vivendi (France) ou Reliance (Inde), sont présents à la fois dans le contenu et dans le contenant. Ces mondes, qui trop souvent sont coupés les uns des autres, doivent regarder ensemble les problèmes de notre temps. « Investir la culture », c’est s’investir au sens humain (réfléchir) et investir au sens financier.

La pression fiscale sur les opérateurs télécoms augmente au profit des industries culturelles

Vaches à lait, têtes de Turc,… Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) expriment un sentiment général de ras-le-bol envers les taxations de toute sorte que les pouvoirs publics leur imposent, à commencer par celles destinées au cinéma,
à l’audiovisuel et bientôt la musique

Par Katia Duhamel, avocate, cabinet Bird & Bird

Les taxes s’entassent sur la tête des opérateurs télécoms, sans doute coupables de faire encore des profits en temps
de crise. Alors qu’ils n’ont toujours pas digéré la taxe introduite par le gouvernement pour compenser la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision, de nouvelles idées de taxation du secteur germent dans l’esprit de certains. Après l’audiovisuel public, les opérateurs pourraient ainsi être mis à contribution pour financer la création musicale.

Comment la TV connectée s’ouvrira aux éditeurs

En fait. Le 19 octobre, le rapporteur de la mission sur la TV connectée, Mohammed Adnène Trojette, a indiqué à EM@ que le rapport demandé à Marc Tessier, Philippe Levrier, Takis Candilis, Martin Rogard et Jérémie Manigne « ne sera pas rendu avant mi-novembre ». Le grand défi est de lever les obstacles.

En clair. Lancée il y a maintenant six mois, la mission confiée par Frédéric Mitterrand
et Eric Besson devait rendre ses « recommandations » le 1er octobre. Or, selon nos informations, le rapport ne sera rendu que vers la mi-novembre. Des « auditions
électives » ont été nécessaires, suite à l’appel à contribution ouvert jusqu’au 15 septembre par les DGMIC (1) et DGCIS (2). Car la TV connectée fait entrer dans la chaîne de valeur du PAF (3) des acteurs aux intérêts parfois radicalement divergents (chaînes de télévision, fabricants de téléviseurs, sites web, plateformes de VOD,
éditeurs de services, FAI, opérateurs télécoms, fabricants de consoles de jeux, etc).
Les recommandations des « cinq » – Marc Tessier (Vidéo Futur), Philippe Levrier (CNC), Takis Candilis (Lagardère Active), Martin Rogard (Dailymotion) et Jérémie Manigne
(SFR) – vont tenter de ménager les chaînes et les nouveaux entrants. La contribution du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) exprime bien les préoccupations.
Les éditeurs estiment en effet qu’ils « se heurte[nt] à la réalité d’un marché fragmenté
où chaque constructeur déploie une norme propriétaire propre, contraignant ainsi potentiellement les éditeurs à décliner leurs offres en développant autant de services connectés que de téléviseurs disponibles sur le marché ou que de set-top-boxes proposées par les opérateurs en IPTV ». La fragmentation technique des terminaux constitue « frein » et « barrière à l’entrée », en faisant « exploser les coûts de développement ». Il y a bien le HbbTV. « Mais, déplore le Geste, ce standard concerne essentiellement les perspectives d’enrichissement des flux vidéos des chaînes de télévision par des services connectés et ignore le cas des applications, tierces aux chaînes de télévision, référencées dans les portails constructeurs ou opérateurs ».
Serait donc salutaire une normalisation de la TV connectée au sein du W3C (4), lequel
y travaille. Et la neutralité du Net ? Le Geste craint « un risque majeur pour l’utilisateur
de voir sa liberté d’accès aux contenus et services de son choix fortement restreinte au profit des seuls services maîtrisés (portails) ou gérés (TV sur IP) par les opérateurs et constructeurs de terminaux ». Sans parler des risques de « cloisonnement vertical » (exclusivités) ou de « modèles fermés à l’instar d’Apple ». @

La greffe TNT- IPTV

Lorsqu’il s’agit de télévision, nous avons tous des souvenirs, des nostalgies : programmes de notre enfance, avènement de la couleur, multiplication progressive des chaînes, ….
Il en est un autre qui m’est revenu en me repassant le film
de l’aventure de la télévision hertzienne. L’électricien de notre village de Lozère était régulièrement mobilisé pour régler, souvent au plus fort de l’hiver, la frêle et fragile antenne qui délivrait à la population les trois chaînes alors disponibles. Ce Mike Giver de nos campagnes a depuis longtemps disparu, le village recevant désormais la télévision par satellite, en mode IPTV sur ligne téléphonique ou via la TNT (télévision numérique terrestre). Cette dernière devint le seul mode de réception hertzien à la suite de l’extinction du signal analogique en 2011. Fin d’une aventure qui aura traversé tout le XXe siècle. Mais ce ne fut pas la mort de la diffusion hertzienne car la promesse de la TNT a été en grande partie tenue : permettre
à tous, et sur tout le territoire, de recevoir un bouquet de télévision gratuite d’une vingtaine de chaînes, avec un enrichissement progressif de programmes en haute définition et de services interactifs.

« La TV connectée a encore bousculé les règles du jeu,
en ouvrant grande la porte à la diffusion délinéarisée
et en s’affranchissant des grilles des chaînes »