L’avenir de la TV connectée est entre les mains de la Commission européenne

Une commission peut en cacher une autre : la Commission de suivi des usages
de la télévision connectée du CSA, initiative sans précédent en Europe, est suivie de très près par la Commission européenne, laquelle va lancer début 2013 une consultation publique assortie d’un Livre vert.

Par Charles de Laubier

NKAprès les directives européennes Télévision sans frontières (TVSF) de 1989 et Services de médias audiovisuels (SMA) de 2007, la Commission européenne en prépare une troisième encore plus décisive pour la libre circulation des contenus audiovisuels : la directive TV connectée. « La directive SMA est efficace, mais du fait des changements dus à Internet, comme la télévision connectée, nous ne pouvons nous permettre de dormir sur nos lauriers », a prévenu Neelie Kroes (photo), vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique, le 7 mai 2012.

Dix mille films en VOD fin 2012 : un enjeu inatteignable

En fait. Le 19 novembre, le CNC a réunit son « Groupe d’experts d’aide à
la numérisation des œuvres cinématographiques de patrimoine ». Objectif :
enrichir notamment l’offre légale de films sur les plateformes de VOD. De quoi atteindre le total 10.000 films en ligne français et/ou européens promis fin 2012 ?

En clair. Selon nos informations, les 10.000 films mis en ligne par les plates-formes
de vidéo à la demande (VOD) en France ne sont pas atteints en fin d’année. Le Bureau
de liaison des organisations du cinéma (Bloc) et le Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) s’étaient pourtant réjouis il y a huit mois de cet objectif fixé comme une promesse par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et
les éditeurs de VOD. Et ce, à l’occasion du renouvellement le 5 avril 2012 de l’accord interprofessionnel sur la chronologie des médias (1) (*) (**) (***).
Quelque 8.000 films français et, pour un tiers d’entre eux, d’autres pays européens, devraient cependant être dépassés en fin d’année. Le groupe d’experts d’aide à la numérisation des films du patrimoine s’est réuni pour la troisième fois le 19 novembre :
le CNC va aider à numériser cette année 21 longs métrages et 21 courts métrages, ce
qui porte le total à 76 films aidés pour près de 3 millions d’euros. Mais le plus gros reste
à faire : jusqu’à 15.000 films doivent encore être numérisés, rien que pour les œuvres datant du XXe siècle. Total des aides sur 5 ans (subventions ou avances) : 500 millions d’euros. Tandis qu’un seul, Gaumont, bénéficie par ailleurs du Grand emprunt. Les plateformes de VOD se retrouvent ainsi doublement pénalisées : d’une part, elles n’ont pas le droit de proposer des films récents car la chronologie des médias leur impose d’attendre quatre mois pour la VOD à l’acte et trente-six mois pour la VOD par abonnement ; d’autre part, elles ne peuvent proposer de catalogues étoffés d’anciens
films car ces derniers n’ont pas encore été pour la plupart numérisés.
Comment expliquer ce retard : un problème de ressources pour ces aides financières
à la numérisation ? «Même si les 150 millions d’euros ponction – nés sur notre budget vont impacter ce plan de numérisation, nous désirons le poursuivre », a déclaré Eric Garandeau, le président du CNC, lors de la réunion du 19 novembre (2). Le gouvernement a en effet prévu, dans le cadre du projet de loi de Finance 2013 de prélever « exceptionnellement » 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du CNC, afin de contribuer à la réduction des déficits publics. A cela s’ajoute le risque d’un rejet par la Commission européenne de la TST, la taxe sur les services TV des FAI, soit 140 millions d’euros de manque à gagner pour le CNC. @

Denis Thébaud, Innelec Multimédia : « La bibliothèque en ligne multiculturelle Allbrary sera lancée début 2013 »

Pour la première fois, le PDG fondateur du groupe de distribution Innelec Multimédia, Denis Thébaud, dévoile – en exclusivité pour EM@ – son projet de plate-forme numérique multiculturelle Allbrary, qui est entrée en phase bêta avant son ouverture mondiale fin mars 2013.

propos recueillis par charles de laubier

Edition Multimédi@ : Innelec Multimédia, distributeur physique de produits multimédia (jeux vidéo, DVD, logiciels, CD, consoles, …) que vous avez créé il
y a 30 ans (1983-2013), va ouvrir une plate-forme de distribution dématérialisée. Pouvez-vous nous dévoiler ce projet et son calendrier de lancement ?

Denis Thébaud : En réalité, Allbrary – c’est son nom – s’appuie sur une notion que nous connaissons tous, celle
de la bibliothèque, et la plate-forme numérique aura comme signature « The Digital Library ». Le processus de recherche
et développement de la première version de la plate-forme Allbrary est achevé.
Nous sommes dans la première phase bêta depuis novembre avec des premières facturations et, à ce stade, nous espérons une ouverture globale de la plate-forme Allbrary fin mars 2013 dans sa première version. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans le monde entier, tous les contenus numériques : jeux, logiciels, livres,
presse et magazines, vidéo, musique, études de marché, formation, art digital, …

L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias

La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.

La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.

Les opérateurs télécoms financent-ils trop la culture ?

En fait. Le 31 octobre, la FTTélécoms a présenté sa deuxième étude annuelle réalisée par Arthur D. Little. Ses président et vice-président, Pierre Louette (Orange) et Geoffroy Roux de Bézieux (Virgin Mobile), ont à nouveau fustigé
la « sur-fiscalité » des opérateurs, dont celles en faveur du cinéma et la VOD.

En clair. « Nous ne sommes pas opposés au principe du financement de la culture par les opérateurs télécoms, mais à condition que cela se fasse de façon proportionnée.
Les revenus du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) explosent ! »,
a lancé Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms (FTTélécoms), par ailleurs directeur général adjoint et secrétaire général du groupe France Télécom. Il met en garde contre notamment l’augmentation de cette taxe sur les services de télévision (TST) qui alimente le Cosip géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Pour les opérateurs membres de la FTTélécoms (dont ne font pas partie Free et Numericable), cette taxe – à acquitter car ils distribuent via leurs box IPTV les chaînes de télévision, mais que la Commission européenne souhaite modifier (1) – a augmenté de 7,9 % cette année à 150 millions d’euros. Tandis que les taxes pour la copie privée et sur la vidéo à la demande (VOD), elles ont bondi de 32,2 % à un total cumulé de 41 millions sur un an (voir tableau ci-dessous). Lors du colloque NPA le 6 novembre, le même Pierre Louette a mis en garde : « Le principe de proportionnalité doit être respecté, c’est-à-dire en proportion des usages fixes et mobiles, sinon ces taxes seront contestées ». Quant à la taxe dite Copé ou « taxe télécoms », instaurée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, elle est quasi stable à 235 millions d’euros mais elle devrait annulée en 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le gouvernement a provisionné 1,3 milliard d’euros pour rembourser les opérateurs télécoms. @

Source : Edition Multimédi@, d’après la FFTélécoms/Arthur D. Little.