Bien que la diffusion audiovisuelle sur le Net explose, les fréquences sont plus que jamais régulées

Alors que les services de vidéo à la demande (VOD/SVOD), de catch up TV ou encore de télévision connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes (très) haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le rapport Lamy (1), publié le 1er septembre dernier et remis à Neelie Kroes, commissaire de l’Union européenne à la Stratégie numérique, porte sur l’usage et l’allocation futurs des fréquences dites ultra-hautes (UHF) comprises entre 470 et 790 Mhz. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour la diffusion hertzienne terrestre et notamment pour la télévision numérique terrestre (TNT).

VOD : Rakuten lance une bêta publique de Wuaki

En fait. Le 25 septembre, Wuaki, la plateforme de VOD du groupe japonais Rakuten, a lancé en France sa bêta publique. Elle était depuis début septembre en test privé auprès des clients PriceMinister (autre filiale de Rakuten). Après la vidéo à l’acte, la VOD par abonnement sera lancée pour contrer Netflix.

En clair. Le 3 septembre, le japonais a grillé partiellement la politesse à Netflix (1)
en lançant en France Wuaki, son service de vidéo à la demande (VOD). Mais il ne s’agissait alors que d’une version test : la « bêta privée » était exclusivement accessible à quelques clients de PriceMinister, la plateforme de e-commerce française créée par Pierre Kosciusko-Morizet (2) et rachetée par Rakuten en juin 2010. Cette fois, le service Wuaki.tv est véritablement lancé dans sa version « bêta publique ». La France est le troisième pays européen où est lancé ce service de VOD, après l’Espagne et le Royaume-Uni (où Rakuten avait aussi racheté Play.com en 2011), et bientôt l’Allemagne.

La BBox de Bouygues : la dernière chance de Netflix

En fait. Les 15 septembre, Netflix se lance enfin en France. Mais dans l’Hexagone, où 98 % des accès haut débit se font encore par une box ADSL, la plateforme américaine de SVOD n’a pas (encore ?) trouvé d’accord avec un FAI pour être distribué sur une box. A moins que Bouygues Telecom, avec sa future BBox…

En clair. Netflix semble contraint à n’être diffusé en France que via Internet – c’est-à-dire en Over-The-Top (OTT). Aucun fournisseur d’accès à Internet (FAI) n’a en effet,
à ce jour, trouvé un accord avec le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Alors que le 15 septembre marque le lancement officiel de Netflix dans l’Hexagone, aucune box française ne semble vouloir proposer Netflix. Aucune ? Quoique.
Le seul espoir qui reste à la société de Reed Hastings réside du côté de Bouygues Telecom. Surtout que les spéculations vont bon train depuis que le PDG de Bouygues Telecom, Olivier Roussat, a tweeté le 5 septembre pour signaler une vidéo sur YouTube présentant l’interface « iFeelSmart » de sa future BBox baptisée du nom de code
« Miami ».
Or cette vidéo affiche furtivement le logo rouge de… Netflix (1) au moment où est expliqué : « Android et le Play Store Google ouvre votre salon au monde des applis ». Ainsi, Bouygues Telecom pourrait proposer Netflix via l’écosystème de Google – c’est-à-dire en OTT (Over-The-Top) – sans être distribué « directement » par sa BBox et accusé de gêner la VOD de TFI… Quoi qu’il en soit, Orange a déjà dit qu’il ne distribuerait pas Netflix en septembre. « En fonction de l’accueil de ce service et de l’évolution d’autres paramètres, on verra si un accord est possible », avait expliqué précisément son PDG Stéphane Richard le 29 juillet. Autrement dit, Orange verra plus tard pour la Livebox. Du côté de Free, pas d’accord dans l’immédiat non plus avec le champion de la SVOD. Les négociations ont échouées, comme l’a indiqué Maxime Lombardini, le DG d’Iliad (maison mère de Free), le 1er septembre, sans exclure pour autant à l’avenir un compromis sur la Freebox.

Réformer le cinéma pour lutter contre le piratage

En fait. Le 6 août, le producteur et distributeur de films Jean Labadie a interpellé l’ex-ministre de la Culture et de la Communication dans une tribune à Libération : « Madame Filippetti, la piraterie tue le cinéma ». Cette dernière lui a répondu le 8 août. L’Hadopi, l’ARP et l’APC ont réagi.

En clair. La meilleure façon pour le cinéma français de lutter contre le piratage
est d’abord de se réformer lui-même. C’est en creux ce qu’Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et de la Communication, a répondu le 8 août à Jean Labadie, producteur et distributeur de films, à la suite de sa tribune dans Libération. « L’absence d’évolution du dispositif [de la chronologie des médias] depuis l’accord de 2009 n’est plus tenable », lui a-t-elle écrit. Le temps presse : après les rapports Lescure et Bonnell, le cinéma français est attendu au tournant. Le CNC (1), qui coordonne depuis le début de l’année les négociations entre les professionnels du Septième Art français, entame en septembre la dernière ligne droite de la concertation. Il s’agit pour la ministre de
« parvenir à un accord équilibré, qui tienne compte de la volonté du public à disposer plus rapidement des œuvres ». Aurélie Filippetti a incité les professionnels à « aller plus loin » que les propositions du CNC présentées en juillet « d’avancer les fenêtres TV de 2 mois, d’allonger la période d’exposition des oeuvres en VOD et d’avancer
de 12 mois la fenêtre SVOD », la VOD restant à quatre mois sauf dérogations renforcées… En outre, le CNC va lancer à la rentrée un appel d’offres pour « un dispositif de référencement des offres légales en ligne existantes en France, pour mieux orienter l’internaute dans son envie d’accéder aux œuvres ». N’est-ce pas
ce que fait déjà l’Hadopi avec Offrelegale.fr ? L’Hadopi, justement, critiquée par Jean Labadie pour son manque de dissuasion depuis la suppression de la coupure de l’accès à Internet comme sanction ultime, a abondé dans le sens de l’ex-ministre,
dans une interview de son secrétaire général Eric Walter à Libération le 7 août :
« Le piratage est avant tout une conséquence de la carence de l’offre légale, jamais
la cause ». La visibilité des films, notamment sur les box Internet des FAI, est « plus central que le piratage » (2). Début juillet, l’Hadopi a d’ailleurs contesté l’étude de l’Alpa (3) concluant à une augmentation de la piraterie audiovisuel. « Tant que l’offre n’est pas adaptée, tous les moyens déployés pour lutter contre le piratage ne changeront les choses qu’à la marge », a insisté Eric Walter. Les organisations du cinéma ARP – qui dénonce le « flou » des positions de la ministre sur le téléchargement illégal – et APC ont, elles, donné raison à Jean Labadie. Dialogue de sourds ? @

Chronologie des médias : la France risque le statu quo

En fait. Le 25 août, Edition Multimédi@ s’est procuré les propositions « confidentielles », transmises aux professionnels du cinéma français, d’évolution de la chronologie des médias. Une réunion au CNC est fixée au 15 septembre pour adopter – ou pas – un nouvel accord afin de remplacer le précédent de 2009.

Frédérique Bredin, présidente du CNC