Avec Delphine Ernotte Cunci comme présidente, France Télévisions va coûter plus cher aux Français

Présidente de France Télévisions depuis le 22 août, Delphine Ernotte Cunci – ancienne directrice exécutive d’Orange France – se dit favorable à une extension de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques et souhaite d’avantage monétiser les contenus des cinq chaînes publiques, quitte à se lancer dans la SVOD.

Le mandat de cinq ans de Delphine Ernotte Cunci (photo)
à la présidence de France Télévisions devrait être marqué par l’élargissement de l’assiette de la redevance audiovisuelle – pour tenir compte de la consommation de
la télévision sur d’autres écrans numériques – et par la revalorisation de son montant. La ministre de la Culture
et de la Communication, Fleur Pellerin, a indiqué le 2 septembre sur France Info qu’« il n’est pas question de taxer les smartphones ou les tablettes » pour élargir l’assiette de la redevance, mais que son« extension aux boxes » des fournisseur d’accès à Internet (FAI) était « une option ».
Mais Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a dit à L’Opinion le lendemain qu’elle n’y était « pas tellement favorable ». Fleur Pellerin avait aussi évoqué le 27 août sur iTélé une éventuelle « légère augmentation » par rapport aux 136 euros actuels.
Le Premier ministre et le président de la République arbitreront « dans les prochains jours ». De son côté, la nouvelle présidente de France Télévisions s’est dite « favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports ».
Elle l’a redit devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 31 août : « On peut même ‘fiscaliser’ cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source »,
a poursuivi Delphine Ernotte Cunci.

Une redevance en hausse appliquée à tous les foyers ?
En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est près de 60 % de plus qu’en France. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme l’appelle Bercy, peut difficilement s’aligner sur le modèle allemand, car une hausse brutale serait contraire à la volonté du président de la République, François Hollande, de baisser la pression fiscale l’an prochain. Ce dernier n’avait-il pas prôné devant le CSA (1), le 2 octobre 2014, « une assiette plus large et plus juste (…) sans que ça ne coûte rien de plus à personne » ?

Rendre payants plus de contenus
Cependant, à l’occasion des prochains débats parlementaires prévus à l’automne sur
le projet de loi de Finances pour 2016, une nouvelle « légère » hausse de la redevance n’est pas à exclure – supérieure à l’indexation habituelle sur l’inflation. Ce fut déjà le cas pour cette année avec une augmentation de 2,2 % à 136 euros pour la France métropolitaine (2). Elle va rapporter à l’audiovisuel public 3,67 milliards d’euros en 2015. France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à en bénéficier, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65 % de cette manne fiscale (3).

Un élargissement de l’assiette de la redevance à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus, dans la mesure où 3,3 % d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à la redevance. Delphine Ernotte Cunci n’est pas la première à la tête de la télévision publique à se dire favorable à l’élargissement de la redevance. Rémy Pflimlin, son prédécesseur, a milité pour à plusieurs reprises.
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février à Fleur Pellerin, a recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public [CPA] soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ».

Ce que craint en fait Bercy, c’est une érosion à moyen terme de l’assiette de la CPA avec la jeune génération plus encline à regarder la télévision délinéarisée (à la demande ou en rattrapage) sur les seconds écrans numériques. Résultat, l’audience
de la télévision linéaire est en recul d’année en année : en juillet dernier, TF1 a réalisé le plus mauvais score d’audience depuis sa naissance en 1987. Si France Télévisions s’en tire mieux sur la même période, cela n’empêche pas les cinq chaînes publiques de suivre la tendance baissière : toutes chaînes confondues, la part d’audience du groupe est tombée à 28,8 % en 2014 contre 35 % en 2008.
C’est dans ce contexte que Delphine Ernotte Cunci a précisé le 24 août son projet de lancer en septembre 2016 une chaîne publique d’information en continu sur Internet, accessible sur les supports numériques (sans exclure une diffusion à terme sur la TNT). Lancer cette chaîne d’information gratuite, en partenariat avec son homologue Mathieu Gallet à Radio France, revient à faire d’une pierre deux coups : rajeunir l’audience en allant chercher les jeunes téléspectateurs là où ils se trouvent, et justifier implicitement la perspective que la redevance concerne aussi Internet.
Quoi qu’il en soit, c’est en contrepartie de la redevance audiovisuelle que les contribuables sont en droit de recevoir « gratuitement » les chaînes de télévision publiques. Mais pour Delphine Ernotte Cunci, cela n’est pas antinomique avec le fait
de faire payer certains services (4). Elle entend simplifier et renforcer la monétisation
de la vidéo à la demande (VOD). Le service Pluzz fut lancé dès 2010 pour proposer
les chaînes publiques en replay, puis la VOD payante à l’acte deux ans après.

Prochaine étape : la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que le président sortant, Rémy Pflimlin, n’avait pas osé lancer au regard de la redevance (5). « Je n’ai aucun scrupule. Car la monétisation des contenus, c’est l’avenir. Ce n’est pas pour avoir plus d’argent – nous sommes pas une entreprise commerciale ; on ne cherche pas à faire des bénéfices – mais pour inscrire France Télévisions dans la durée, à dix ans, à quinze ans, et de maintenir son équilibre financier. [Les Français qui paient la redevance pourront s’abonner à un service de SVOD] : c’est leur choix ; personne n’oblique qui que ce soit à s’abonner à un service de SVOD », a répondu la présidente de France Télévisions devant l’AJM à la question de savoir si les Français n’aurait pas le sentiment de payer deux fois. Le rapport Schwartz, lui, la conforte dans cette voie en estimant que « France Télévisions pourrait aussi se poser la question de l’ouverture d’une plateforme de SVOD, comme l’a fait récemment le radiodiffuseur public canadien – cette réflexion devant certainement être menée en commun avec les autres sociétés de l’audiovisuel public ».

SVOD : négocier les droits
Les programmes jeunesse pourraient faire l’objet d’une première offre de SVOD, comme l’a laissé entendre Delphine Ernotte Cunci devant le CSA avant sa nomination le 23 avril : « Le catalogue vaste en programmes pour la jeunesse est une première piste à explorer. France Télévisions peut agir seule sur la [VOD] jeunesse, premier motif de visite sur Netflix ou CanalPlay ».
Devant l’AJM, cette fois, elle a aussi évoqué un possible service de SVOD axé sur le documentaire. Mais cela suppose dans tous les cas de négocier le partage des droits avec les producteurs, pour qu’une partie des ventes de SVOD revienne à France Télévisions (financeur et diffuseur de 50 % de la production audiovisuelle française). Cela permettrait, selon elle, de faire face à la concurrence de Netflix et demain Amazon et Google/YouTube. @

Charles de Laubier

Réforme du droit d’auteur : pourquoi l’eurodéputée Julia Reda est déçue par la Commission européenne

La commission juridique du Parlement européen a adopté le 16 juin le rapport
de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur. Prochaine étape :
le vote final les 8 et 9 juillet. Mais la membre du Parti Pirate regrette que la Commission européenne n’ait pas été assez loin.

« Les propositions sur le droit d’auteur et le géoblocage sont trop frileuses. Le fait de pouvoir regarder du contenu payant tel que des vidéos à la demande pendant ses vacances ne mettra pas
fin au système gênant du géoblocage. Souvent, ce système affecte les fournisseurs de services ou les plateformes financées par la pub comme YouTube, qui ne sont même pas intégrés dans les propositions de la Commission européen », a déploré l’eurodéputée Julia Reda (photo) dans une interview à Euractiv.com le 9 juin dernier.

Hésitations pour harmoniser
Membre du Parti Pirate et appartenant au groupe politique des Verts/ALE dont elle est vice-présidente au Parlement européen, où elle est aussi membre de la commission des Affaires juridiques (JURI), elle estime que la Commission européenne n’est pas allée assez loin dans ses propositions du 6 mai dernier. « Même si la stratégie de la Commission indique que certaines exceptions au droit d’auteur seront appliquées dans toute l’Union européenne, seul le secteur scientifique a pour l’instant été cité [dans le rapport adopté le 16 juin, toutes les exceptions au droit d’auteur n’ont pas été rendues obligatoires dans l’UE, ndlr]. Les Etats membres doivent être disposés à légaliser les formes d’utilisation déjà légales dans d’autres pays de l’Union européenne, telles que la modélisation des bâtiments publics, la citation de vidéos ou la création de parodies de contenus protégés par le droit d’auteur. Nombreux sont les gouvernements qui ne sont pas prêts à faire cela », déplore Julia Reda, auteure du rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur de 2001, dite DADVSI (1).
Autrement dit, l’eurodéputée estime que les propositions avancées par l’exécutif européen ne vont pas assez dans le sens d’une harmonisation beaucoup plus poussée des règles du droit d’auteur pour que les vidéos créées de manière légale ne soient pas illégales dans les pays voisins et pour que de nouveaux services se développent.
« Nous devons casser les silos nationaux (…) dans le droit d’auteur », avait pourtant déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans chacune des lettres de mission datées du 10 septembre 2014 et adressées à respectivement Andrus Ansip, commission en charge du Marché unique numérique, et à Günther Oettinger, à l’Economie numérique (2). Ce dernier espère présenter les propositions
de réforme législative du droit d’auteur en octobre 2015 – ou du moins avant la fin de l’année. Pour l’heure, le rapport de l’eurodéputée Julia Reda a été adopté le 16 juin dernier à une large majorité par la commission juridique du Parlement européen. Le vote final en séance plénière est prévu les 8 et 9 juillet prochains. Malgré cette avancée parlementaire, la membre du Parti Pirate a tenu à exprimer publiquement pourquoi elle regrettait que les propositions que la Commission européenne a faites le 6 mai dernier n’aient pas été assez loin dans la réforme du droit d’auteur. Selon Julia Reda, la Commission européenne a été beaucoup trop hésitante dans l’instauration de règles communes à l’UE. « L’Union européenne s’appuie sur quatre libertés : liberté de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Le contenu digital est présenté comme un service disponible sur Internet mais bien souvent il n’est pas accessible à tous en Europe. Cela contredit les principes de base du marché commun de l’UE et engendre de la discrimination (…) », estime Julia Reda. L’eurodéputée pointe du doigt l’intense lobbying auquel se livrent des entreprises et des organisations pour influencer à son tour le Parlement européen, puis le Conseil de l’UE « où les gouvernements nationaux se battent généralement pour les intérêts de leurs entreprises ». Selon elle, « il n’est donc pas surprenant que les grandes sociétés de télécommunications n’acceptent pas l’idée de neutralité du Net, que les maisons d’édition scientifiques s’opposent à une loi sur le droit d’auteur ou que les détenteurs
du droit d’auteur de grands événements sportifs soient contre la suppression du géoblocage ».

116 lobbies autour de Julia
Sur son site web d’information Juliareda.eu, montrant l’état d’avancement des discussions depuis son pré-rapport du 15 janvier dernier (3), Julia Reda joue la transparence en listant toutes les entreprises et organisations – soit pas moins de 116
à ce jour – qui l’ont sollicitée pour un rendez-vous (http://lc.cx/ LobbyReda). On y trouve par exemple : la SAA (Society of Audiovisual Authors), Google, la Free Software Foundation Europe, Apple, la Sacem, Vivendi, l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), Canal+, l’EuroISPA (European Internet Services Providers Association), Walt Disney ou encore l’ETNO (European Telecommunications Network Operators’ Association). Un autre site web, Copywrongs.eu, fait état des débats et des amendements.

Territorialité en question
Est-ce sous la pression des lobbies les plus puissants que la Commission européenne a été finalement plus timorée dans ses propositions du 6 mai dernier ? Les questions sensibles, telles que celle du géoblocage (4), n’ont pas été tranchées.
Depuis leurs déclarations de l’automne dernier et la mobilisation de la France particulièrement remontée contre cette réforme, les commissaires européens ont mis de l’eau dans leur vin. Les organismes de gestion collective des droits (SACD, Scam, …) sont également opposés à la réforme, tandis que la Commission européenne a donné son accord le 16 juin au rapprochement entre les « Sacem » britannique (PRSfM), suédoise (STIM) et allemande (GEMA). La territorialité du droit d’auteur pour son financement n’est pas remise en cause, contrairement à ce que craignaient les ayants droits de la musique, du cinéma et du sport. Les exclusivités territoriales dont bénéficient les diffuseurs et distributeurs ne sont pas prêtes de voler en éclats. La Commission européenne a changé de braquet : plutôt que de se focaliser sur le droit d’auteur, elle reporte son attention sur le commerce électronique qui fera l’objet d’une grande enquête afin d’identifier les éventuels obstacles au marché unique numérique. Ainsi, pour le géoblocage portant initialement sur les contenus audiovisuels, les mesures envisagées par la Commission européenne se sont surtout déportées vers le géoblocage de biens et autres services dont la livraison est impossible dans certains pays. « En raison de ce blocage, il peut arriver, par exemple, qu’une location de voiture depuis un État membre donné soit plus chère qu’une location effectuée depuis un autre État membre pour un véhicule identique au même endroit », était-il expliqué le 6 mai. Et d’ajouter ensuite : « La Commission européenne s’efforce en particulier de garantir que les utilisateurs qui achètent des films, de la musique ou des articles chez eux puissent également en profiter lorsqu’ils voyagent à travers l’Europe. [Elle] examinera également le rôle des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d’auteur ». Bref, la Commission européenne n’est plus aussi déterminée qu’avant. La ministre française de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, ne s’y est pas trompée, qui a « salué les progrès que marque la réflexion de la Commission sur certains aspects du débat en matière de droit d’auteur, en particulier la volonté de clarifier le statut des intermédiaires techniques et d’améliorer le respect du droit d’auteur ».
Dans une note datée du 23 février 2015, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) refuse de « remettre en cause le principe du cadre territorial dans lequel sont délivrées les licences » et estime qu’il faut se concentrer « sur la portabilité des services et non sur une remise à plat du principe de territorialité qui aurait pour conséquence un appauvrissement de la culture européenne » (5). La réforme du droit d’auteur a donc du plomb dans l’aile. Et l’ancienne commissaire européenne et aujourd’hui eurodéputée Viviane Reding (6) est déjà prête à l’enterrer : « La réforme du droit d’auteur est un sujet mort-né. Il ne pose pas problème, on ne va pas commencer
à en créer pour régler des soucis qui n’existent pas ! », a-t-elle lancé lors d’un débat SACD-Canal+ sur le droit d’auteur et le marché unique du numérique qui s’est déroulé le 16 mai dernier lors du Festival de Cannes. Alors que, selon l’indice numérique que
la Commission européenne a publié le 24 février dernier, les Européens veulent aussi pouvoir accéder aux services en ligne disponibles dans d’autres pays que le leur : ils sont un sur trois à se dire intéressés par la possibilité de regarder un film ou entendre une musique provenant d’un pays étranger ; et ils sont un sur cinq à vouloir regarder ou écouter une oeuvre culturelle dans d’autres pays. Mais, malgré l’émergence de services numériques transfrontaliers, ils en sont empêchés par le blocage géographique (geo-blocking), par l’identification automatique de leur adresse IP (via des prestataires mondiaux tels que Maxmind et sa solution GeoIP) et par des techniques de DRM (Digital Rights Managements), en raison des restrictions liées aux droits d’auteur
ou aux droits d’exploitation.

Etude sur la VOD « transeuropéenne »
En France, la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC)
du ministère de la Culture et de la Communication a publié le 23 mai un appel à candidatures – jusqu’au 16 juin prochain – pour la réalisation d’« une étude portant
sur les offres et les stratégies commerciales des services de VOD et SVOD transeuropéens ». @

Charles de Laubier

Chronologie des médias : reprise des discussions le 1er juillet

En fait. Le 1er juillet, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) réunira les professionnels du cinéma, de la télévision et du numérique pour reprendre les discussions – qui avaient été interrompues en décembre – pour tenter de faire évoluer la chronologie des médias inchangée depuis 2009.

Discovery avance ses pions dans la vidéo en ligne en Europe, en attendant Apple et les autres

Le marché mondial de la vidéo et de la télé en ligne s’organise avec le lancement de grands acteurs américains tels que Discovery, HBO, Apple, … A l’instar de Netflix, ces services transfrontaliers commencent à déferler en Europe. Les chaînes traditionnelles, comme Canal+ en France, ont du souci à se faire.

Le groupe américain de télévision payante Discovery Communications va lancer dans toute l’Europe, en 2015, un service de vidéo en ligne : Dplay. Déjà présent en Europe au travers de sa filiale Eurosport, après avoir racheté début 2014 les parts de TF1 (1), il opère un premier service de service en ligne de la chaîne sportive baptisé Eurosport Player.

Dplay, HBO Now, Sling TV, PS Vue, …
Dplay va d’abord être étendu de la Norvège au Danemark, à l’Italie et à la Suède,
tout en entrant en concurrence frontale avec Netflix qui a une longueur d’avance en Europe et Now TV de Sky. «Nous possédons la totalité de nos contenus, ce qui est
un avantage énorme. Nous les possédons tous et dans 52 langues, ce qui nous différencie. Et maintenant, nous sommes en train de migrer vers une entreprise s’adressant directement au consommateur (direct-to-consumer company). L’Europe est pour nous le prochain marché émergent », s’est félicité David Zaslav (photo), directeur général de Discovery, de passage à Paris le 4 juin pour le tournoi de Roland Garros d’où Eurosport rediffusait la rencontre sportive. Le groupe indique avoir dépensé l’an dernier plus de 2milliards de dollars dans les contenus. « Nous enregistrons une croissance à deux chiffres en Europe et nous avons été aidé par la baisse de l’euro, ce qui signifie pour nous que les coûts de production en Europe sont à la baisse », a-t-il encore expliqué, selon des propos rapportés par l’agence Bloomberg. Et ce n’est pas un hasard si Jean-Briac Perrette, francophone, est depuis janvier 2014 président de Discovery Networks International, après avoir été directeur général du numérique pour le groupe.
Le groupe, basé à Silver Spring dans le Maryland (Etats- Unis), compte parmi ses investisseurs le milliardaire John Malone, lequel est par ailleurs aussi président de Liberty Media (holding propriétaire de DirecTV entre autres nombreuses participations). Discovery n’est pas le seul à miser sur la délinéarisation de l’audiovisuel sur tous les écrans, qu’ils soient smartphones, tablettes ou téléviseurs connectés, afin de séduire parmi les internautes ceux qui se détournent – en optant notamment pour le cord-cutting (2) – des offres payantes de télévision traditionnelle. De son côté, Apple s’apprête à lancer à l’automne prochain un service de télévision en ligne, selon les premières révélations du Wall Street Journal en mars dernier. Ce bouquet de chaînes en streaming proposera en ligne un abonnement (30 à 40 dollars par mois) aux programmes des networks américains ABC (Disney), CBS, Fox ou NBC. L’annoncé devait être faite début juin lors de la grand-messe des développeurs d’Apple, la Worldwide Developers Conference (WWDC), mais il n’en a rien été. Selon le site américain Re/code, la marque à la pomme aurait pris du retard dans la négociation des droits de diffusion, au point que le lancement du service serait repoussé à fin 2015 ou début 2016. Les programmes devraient être alors accessibles non seulement par le boîtier Apple TV mais aussi par les smartphones et les tablettes vendues par la marque à la pomme et fonctionnant sous son système d’exploitation iOS. HBO, la chaîne payante du groupe Time Warner, s’est alliée, elle, avec Apple pour être diffusée sur
ses plateformes et propose HBO Now depuis avril dernier pour 14,99 dollars par mois. Une autre chaîne payante américaine, Showtime, du groupe CBS, va aussi lancer un service de vidéo en ligne qui proposera de façon illimité des programmes à la demande ou en direct, en mode streaming et par abonnement (10,99 dollars par mois). La chaîne CBS a déjà lancé son propre service de vidéo en ligne. Le groupe Viacom, lui, va lancer un service en ligne pour sa chaîne Nickelodeon pour enfants (3). L’opérateur de télévision par satellite américain Dish Network a lui aussi lancé Sling TV, son offre de vidéo en ligne. En France, Canal+ a lancé le 9 juin dernier une version OTT (Over-The-Top) de son set-top-box « Le Cube » donnant accès à Internet. C’est en janvier 2014 que le groupe Canal+ a créé une division « Canal OTT » intégrant CanalPlay. Quant au groupe Sony, il vient de lancer « PlayStation Vue », un service de télévision en ligne sur ses consoles de jeux vidéo.

Services pan-européens versus nationaux
A terme, c’est tout le paysage audiovisuel européen qui pourrait s’en trouver chamboulé. Car, contrairement aux chaînes traditionnelles, gratuites ou payantes, les services de vidéo ou de télé en ligne par Internet ont vocation à être transfrontaliers.
La Commission européenne entend favoriser ces services pan-européens au regard
du droit d’auteur, sur le marché unique numérique. Tandis qu’en France, un appel d’offre est en cours jusqu’au 16 juin 2015 pour une étude (4) sur les services de VOD transeuropéens. @

Charles de Laubier

TDF (40 ans) : les télécoms vont dépasser l’audiovisuel

En fait. Le 2 juin, Olivier Huart, président de TDF, est intervenu en introduction
du XXIe colloque NPALe Figaro consacré aux « piliers de la transformation numérique ». Il a placé TDF au coeur de « l’économie connectée », malgré
une perte de chiffre d’affaires induite par la fin de la diffusion analogique.