Pub en ligne : après les ad-blockers, le Dot Not Track

En fait. Le 14 septembre, ZenithOptimedia (agence du groupe Publicis) a affirmé que les dépenses publicitaires sur Internet dans le monde (mobiles compris) dépasseront en 2018 celles de la télévision ! Mais c’est sans compter les logiciels de blocage publicitaires (ad-blockers) et bientôt… le DNT.

En clair. Les acteurs de la publicité en ligne dans le monde en prennent conscience progressivement : ils vont devoir s’entendre pour s’autoréguler et mieux standardiser leurs annonces publicitaires, afin que les internautes et les mobinautes déjà saturés ne les rejettent encore plus massivement à l’aide de ad-blockers. Ces petits logiciels de blocage publicitaire sont devenus le cauchemar des publicitaires et des médias en
ligne : plus de 198 millions d’utilisateurs dans le monde – dont 77 millions en Europe – les ont déjà activés sur leur navigateur ou sur leur smartphone (1) pour ne plus être importunés jusque dans leur vie privée. Ces outils de filtrage sont proposés par des sociétés telles que l’américain Adblock ou l’allemand Eyeo, qui affirment ne pas être contre la publicité sur Internet. Ils disent cependant vouloir inciter les professionnels
de la e-pub non seulement à standardiser les formats publicitaires mais aussi à s’autoréguler pour ne plus tomber dans l’intrusif ni violer la vie privée des personnes ciblées. Aux Etats-Unis, par exemple, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) milite
pour que les éditeurs de services en ligne qui souhaitent ne pas voir leurs publicités bloquées rejoignent le programme « Do Not Track ». En cours d’adoption au sein du W3C (2), ce DNT permet aux internautes de signifier à leur navigateur – Firefox de Mozilla a été le premier en 2011 à le proposer, suivi des autres – qu’ils ne veulent pas être suivis, via des cookies notamment, par les sites web ni par leurs annonceurs publicitaires. « Vous ne me tracez pas et je vous laisse me montrer vos pubs » : tel pourrait être le deal à venir entre utilisateurs et éditeurs. La polémique actuelle entre
les ad-blockers et les sites web – ces derniers considérant comme du racket le fait
de devoir payer les premiers pour ne pas voir les e-pubs bloquées (3) – pourrait se déplacer sur le terrain de la protection de la vie privée sur Internet, en guise de
« compromis » entre les internautes et les éditeurs de contenus.

Open Source, Creative Commons et Open Data : le partage numérique comme modèle économique

Après les logiciels libres en Open Source et les œuvres partagées Creative Commons, qui permettent aux internautes de disposer d’un droit de reproduction, de représentation et de modification de « l’oeuvre »,
une nouvelle étape de « liberté » numérique est franchie avec l’Open Data.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Le concept de partage, d’inspiration mutualiste et communautaire, n’est pas nouveau. Nous connaissions déjà les logiciels libres et les Creative Commons qui reposent sur un mécanisme simple : il s’agit, pour le titulaire des droits d’auteur, d’autoriser la libre circulation
du logiciel ou de l’oeuvre numérique, en imposant sa plus large diffusion. Ce dispositif, dénommé copyleft, inverse la finalité du copyright : celui-ci ne doit pas permettre la réservation privative
de l’oeuvre mais vise à interdire son appropriation par autrui de manière à assurer
le partage de l’oeuvre et son évolution.

* Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier du Barreau de Paris.

Protection des données : nouvelles règles « d’ici 2015 »

En fait. Le 18 août, la nouvelle commissaire européenne (par intérim) en charge de la Justice, Martine Reicherts, s’est engagée à ce que la réforme de la protection des données – entreprise depuis deux ans et demi par Viviane Reding (à laquelle elle succède) – aboutisse « rapidement » malgré ses « détracteurs ».

En clair. « Juste au moment où la réforme sur la protection des données monte en puissance et de façon urgente, des détracteurs tentent d’y mettre des battons dans
les roues. Ils essaient d’utiliser la récente décision [arrêt daté du 13 mai 2014, ndlr]
de la Cour de justice de l’Union européenne [CJUE] en faveur du droit à l’oubli pour saper notre réforme. Ils le font mal. Et je ne les laisserai pas abuser de cette décision cruciale pour nous empêcher d’ouvrir le marché unique numérique pour nos entreprises et mettre en place une plus forte protection pour nos citoyens », a prévenu avec détermination la Luxembourgeoise Martine Reicherts, lors de sa première intervention publique.

Le géant américain Google s’adapte de plus en plus à l’Union européenne, de gré ou de force

Droit à l’oubli, protection des données, respect de la vie privée, concurrence sur son moteur de recherche, fiscalité numérique, investissement dans la culture, … Plus de quinze ans après sa création aux Etats-Unis, Google s’européanise – volontairement ou par obligation – chaque jour un peu plus.

Par Charles de Laubier

Carlo d'Asaro BiondoIl ne se passe plus une semaine sans que Google ne défraie la chronique européenne, souvent sur des sujets de fond, parfois sensibles. Bien que disposant de longue date d’un siège européen
à Dublin (Irlande) et ayant parmi ses dirigeants des Européens – comme depuis près de cinq ans maintenant le Franco-italien Carlo d’Asaro Biondo (photo), patron de Google pour le Sud et l’Est de l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (Seemea), basé et habitant à Paris –, ces « affaires » européanisent encore un peu plus chaque fois le géant du Net américain.

Cookies : après la concertation, la Cnil veille maintenant au respect de ses recommandations

La Cnil, qui a récemment reçu les professionnels et les éditeurs de services en ligne sur le bon usage des cookies, a prévenu qu’elle allait redoubler de vigilance ces prochaines semaines pour s’assurer du bon respect de ses recommandations et de l’accord préalable de chaque internaute.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates LLP

Etienne DrouardLa Cnil (1) a publié en décembre 2013 une série de recommandations assorties d’observations et de fiches pratiques sur la régulation française des fichiers cookies et autres traceurs. Ces fichiers, enregistrés dans le terminal d’un utilisateur lors de
la visite d’une page les contenant, sont au cœur de la mesure d’audience, de la publicité interactive et comportementale ainsi que du commerce électronique.

Etienne Drouard a coordonné pour l’UFMD les concertations avec la Cnil. Il est, par ailleurs, président de la commission « Enjeux réglementaires » du Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), lequel publiera le 30 avril 2014 son « livre blanc » de recommandations sur les cookies.