Diffusion TV via des applications OTT : le combat continue entre distributeurs et éditeurs de chaînes

Depuis le différend d’il y a six ans entre Play Media, pionnier de la diffusion de chaînes en ligne, et France Télévisions – affaire qui s’est soldée par le rejet du « must carry » –, la question de la distribution des chaînes de télévision par des distributeurs Internet a été reposée par Molotov.

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

La révolution numérique a modifié les attentes des consommateurs, notamment dans la manière de regarder la télévision. Aux côtés de l’offre disponible sur les réseaux classiques (TNT, satellite, câble et ADSL/VDSL2), la distribution de la télévision connaît une nouvelle étape avec les applications OTT (Over-the-Top) – lesquelles sont par définition indépendantes de tout opérateur télécoms, mais pas forcément des éditeurs de chaînes. Cette offre permet d’accéder, par le biais d’un portail unique, à des contenus issus de différentes chaînes de télévision linéaire sur tous les écrans et appareils connectés.

L’extinction du réseau de cuivre a déjà commencé, bien avant le calendrier 2023-2030 fixé par Orange

Depuis qu’Orange a annoncé le 4 décembre le « décommissionnement » du réseau téléphonique de cuivre à partir de 2023 et son extinction totale d’ici la fin de la décennie, le doute s’installe quant à la faisabilité d’une telle décision sur tout le territoire. L’ADSL convient encore à la majorité des Français.

Facile à dire, difficile à faire. L’extinction du cuivre sur huit ans maximum, de 2023 à 2030, est un ultimatum qui se le dispute à une gageure. L’objectif est inscrit dans le nouveau plan stratégique de l’opérateur historique Orange que le PDG Stéphane Richard (photo) a présenté début décembre. « La décision d’Orange d’arrêter le cuivre en 2030 est une décision de l’opérateur. L’Arcep a pour rôle d’encadrer cette fermeture qui a un impact sur les concurrents », indique le gendarme des télécoms à Edition Multimédi@.

Fréquences de la TNT : vers un troisième « dividende numérique » pour les opérateurs mobiles ?

C’est le 25 juin 2019 que s’achève le transfert, entamé il y a trois ans, des fréquences libérées par la TNT pour être remises aux opérateurs mobiles
pour leurs réseaux 4G. Mais l’Arcep, elle, souhaite « une volonté politique »
pour que soient libérées d’autres fréquences de la TNT pour, cette fois, la 5G.

Après le 29 juin, la télévision numérique terrestre (TNT) ne sera plus du tout diffusée sur la bande de fréquences dite des 700 Mhz (694-790 MHz) – celles que l’on appelait « les fréquences en or », issues du « deuxième dividende numérique ». Comme prévu il y a aura cinq ans cette année, dans un calendrier précisé le 10 décembre 2014 par le Premier ministre de l’époque (Manuel Valls), le transfert de la bande 700 Mhz de la diffusion de la TNT au secteur des télécoms s’achève en effet à cette date.

Très haut débit : Les abonnés VDSL2 sont toujours plus nombreux que les abonnés FTTH

Dans le Gers, le 22 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a fait un point d’étape sur le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » poursuivi par Emmanuel Macron. L’Arcep, elle, a organisé le 26 mars une conférence « Territoires Connectés ». Mais un train (FTTH) peut en cacher un autre (VDSL2).

En novembre prochain, le quinquennat du président de la République arrivera à michemin. A mi-parcours aussi sera alors le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » qu’Emmanuel Macron a voulu pour « garantir un accès au bon ou au très haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 » – en infléchissant au passage le plan « 2022 » de son prédécesseur François Hollande (1). Le Premier ministre Edouard Philippe (photo) a prévenu, lui, dans le Gers le 22 mars qu’« un certain nombre de foyers n’auront pas le haut débit avec la fibre en 2020 » (2).

En 2022, il n’y aura pas de 100 Mbits/s pour tous

En fait. Le 28 juin se sont tenues les 12es Assises du Très haut débit, organisées à Paris par Aromates. Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit » à l’Agence du numérique, est notamment intervenu pour faire le point des déploiements « à mi-parcours » de l’échéance de 2022.

En clair. « Le plan “France Très haut débit” [lancé en février 2013 avec l’objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022, ndlr] est à mi-chemin du parcours par rapport à l’échéance de 2022. Mais
ce qui reste devant nous est considérable et nécessitera la mobilisation des partenaires publics et privés. Il reste en fait plus de la moitié du chemin à parcourir en termes de déploiements encore à réaliser », a prévenu Régis Baudoin, directeur de la mission « France Très haut débit ». Et encore, dans moins de cinq ans, on sera très loin de « la société du gigabit » que le prône l’Europe – et bien en-deçà des 100 Mbits/s pour tous.
La France vise en effet deux objectifs moins-disant : un « bon haut débit » fixe pour tous supérieur à 8 Mbits/s en 2020 (et une couverture mobile généralisée) ; du très haut débit pour tous supérieur à 30 Mbits/s d’ici 2022 (avec un mix technologique, fibre optique, VDSL2 ou hertzien comme la 4G fixe). Rien que pour le très haut débit fixe, Régis Baudoin a rappelé que « ce sentier industriel majeur, et plus grand plan d’infrastructure sur le territoire français, représente entre 20 et 25 milliards d’euros d’investissement sur 10 ans, avec la création de 30.000 emplois directs ». L’Etat, lui, y contribue à hauteur de 3,3 milliards d’euros, et les collectivités entre 3 et 3,5 milliards d’euros. Alors que les opérateurs télécoms Orange
et SFR se sont mis d’accord en juin sur les déploiements de la fibre dans les zones moyennement denses (zones dites AMII (1)), avec 80 % des foyers à raccorder pour le premier et 20 % pour le second (sur un total de 13,7 millions de prises FTTH (2)), l’heure est venue de fibrer les zones rurales (zones dites AMEL (3)).
Plus de 30 départements ont manifesté leur intérêt d’y déployer un total d’au moins 1 million de prises FTTH, voire jusqu’à 2 millions. « Les résultats de cette procédure seront annoncées cet été, en septembre [avant le 22 septembre, ndlr]», a indiqué Régis Baudoin. En attendant, sur l’Hexagone et les Dom-tom au 31 mars dernier (derniers chiffres de l’Arcep en date), 10,9 millions de foyers sont éligibles au FTTH (voir graphique des déploiements et des mutualisations page 10) mais seulement 3,6 millions y sont abonnés (33 %). D’ici 2022, les foyers éligibles au FTTH devront être 27 millions. Mais pour combien d’abonnés finalement dans quatre ans ? @