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Galileo, le «GPS européen» censé être pleinement opérationnel en 2020, s’avère trop coûteux

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Face au GPS américain, au Glonass russe et au Beidou chinois, le système mondial de positionnement par satellites Galileo – qui a déjà coûté 10 milliards d’euros à l’Europe – tarde à être intégralement en service. Et son budget 2021-2027 pourrait être raboté.

Le « GPS européen » a déjà coûté aux Européens environ 10 milliards d’euros, soit 20 % plus cher que le budget initial 2014- 2020 (à 7 milliards d’euros), selon certaines sources. Mais pour la période 2021-2027, l’argent risque de manquer à Galileo. En effet, dans le cadre du Conseil de l’Union européenne présidé durant six mois par la Finlande (soit jusqu’au 31 décembre dernier), les Etats membres ont fait une proposition de budget revu sérieusement à la baisse.

Des coupes budgétaires pour 2021-2027
Les fonds européens pour l’Espace pourraient être réduits de 10 % (par rapport aux 16 milliards proposés par la Commission européenne), avec Galileo qui perdrait à lui seul 20 % de son enveloppe budgétaire. Avec la Défense qui verrait ses fonds fondre de moitié, à 7 milliards d’euros au lieu de 13 milliards, autant dire que le projet de budget 2021-2027 concocté par la Finlande (1) fait l’effet d’une douche froide pour le nouveau commissaire européen en charge du Marché intérieur, Thierry Breton(photo). « Je me battrai personnellement pour le budget de l’Espace, avec le Parlement européen et les Etats membres. Parce qu’investir dans l’espace, c’est investir dans la souveraineté technologique. Vous pouvez donc compter sur moi. Mais la balle est dans le camp des Etats membres et du Parlement européen. Nous devons les convaincre collectivement de la valeur ajoutée de l’investissement de l’Union européenne dans l’espace. Et pour cela, je compte sur vous », a-t-il lancé le 22 janvier dernier à Bruxelles, lors de son discours de clôture (2) de la 12e conférence européenne sur l’Espace (organisée par le lobby Business Bridge Europe). Ces restrictions financières, si elles devaient être votées par le Parlement européen, pourraient compromettre l’objectif de rendre pleinement opérationnel Galileo d’ici l’an prochain, à défaut d’y parvenir dès 2020 comme cela était prévu initialement. De plus, ces coupes budgétaires pourraient aussi contrarier les ambitions de la Commission européenne de préparer sans tarder la deuxième génération des satellites de Galileo – prévue pour 2025 si l’on en croit les propos de Paul Verhoef, directeur de la navigation à l’Agence spatiale européenne (ESA). Selon Thierry Breton, l’appel d’offres par lots est en préparation « afin de rester en avance dans la course technologique ». Le commissaire européen chargé du Marché intérieur a profité de son discours à Bruxelles pour annoncer que « la Commission européenne a préréservé quatre autres Ariane 6 [fusée lanceur de satellites, ndlr] pour anticiper les besoins futurs de Galileo ». Arianespace a précisé qu’il s’agira là du troisième lot de satellites Galileo qui seront déployés « à partir de 2022 » (3). Cette baisse des crédits serait aussi malvenue au moment où Thierry Breton veut en outre continuer d’améliorer la précision de Galileo avec un objectif de 20 cm, au lieu d’autour du mètre actuellement. Sans parler du développement du signal chiffré (cryptage) à des fins militaires mais aussi de sécurité civile.
En novembre dernier, avant que la nouvelle Commission « Leyen » ne remplace la Commission « Juncker » le 1er décembre, les trois institutions de l’Union européenne s’étaient mises d’accord sur le budget 2020 de transition et ses priorités, avant le cycle 2021-2027, avec à la clé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour Galileo (+ 75 % par rapport à 2019) pour continuer à conquérir le monde et atteindre 1,2 milliard d’utilisateurs à la fin de cette l’année (contre 1 milliard fin 2019). En réalité, le nombre d’utilisateurs du « GPS européen » est bien plus important que ces chiffres avancés par la Commission européenne. En effet, cette dernière précise elle-même que « ce seuil du “milliard d’utilisateurs” est calculé sur la base des ventes de smartphones utilisant Galileo à l’échelle mondiale », tout en indiquant qu’« aujourd’hui, 95 % des entreprises produisant des puces pour smartphone pour la radionavigation par satellite fabriquent des puces compatibles avec Galileo ». Selon les relevés de la GSA, l’Agence du système global de navigation par satellite (GNSS) européen, 272 smartphones et tablettes sont « Galileo Inside » et 77 wearables et dispositifs sportifs le sont aussi (4).

Les 1,2 milliard d’utilisateurs déjà dépassés
Mais il faut y ajouter toutes les véhicules déjà compatibles (5), y compris le système eCall de localisation des accidents aux services d’urgence ainsi que les tachygraphes numériques intégrés dans les camions (6). Sont aussi à prendre compte les nombreux appareils de l’Internet des objets (7) et bien d’autres solutions « Galileo » comme repérer en moins de 10 minutes une personne équipée d’une balise de détresse en mer, en montagne ou dans le désert (8). Selon le décompte affiché par la GSA sur son site web UseGalileo.eu, les 1,2 milliard d’utilisateurs sont déjà dépassés. @

Charles de Laubier

Quid au juste du Brexit numérique et audiovisuel ?

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En fait. Le 31 janvier, à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) et ne fait donc plus partie des Etats membres, lesquels sont désormais vingt-sept. Une période transitoire s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’UE continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. Et après ?

La Commission européenne 2019-2024 part en quête d’un « leadership numérique » face aux GAFA et aux BATX

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Entre le marteau des géants américains de l’Internet et l’enclume de leurs homologues chinois, la nouvelle Commission européenne, présidée par Ursula von der Leyen et installée depuis le 1er décembre, va tenter de s’imposer dans le monde numérique. Pas moins de quatre commissaires ont le digital au coeur de leurs attributions.

C’est d’abord sur les épaules de la Danoise Margrethe Vestager (photo) que repose la charge de faire « une Europe préparée à l’ère numérique ». Cet objectif est justement le libellé de ses attributions au sein de la nouvelle Commission européenne, dont elle a été nommée vice-présidente exécutive. Très redoutée des GAFA qu’elle a mis pour certains à l’amende lorsqu’elle était commissaire européenne en charge de la concurrence (2014-2019), la voici en haut de l’affiche dans cette Commission « Leyen » qui remplace la Commission « Juncker » et qui a pris ses quartiers à Bruxelles depuis le 1er décembre pour un mandat de cinq ans (2019-2024). Margrethe Vestager devra composer avec trois autres commissaires européens qui auront eux aussi affaire avec la stratégie digitale du Vieux Continent : la Bulgare Mariya Gabriel qui se retrouve avec le portefeuille « Innovation et Jeunesse » (après avoir été auparavant en charge de l’Economie et de la Société numériques), le Français Thierry Breton qui fait son entrée à Bruxelles avec la responsabilité du Marché intérieur, et le Belge Didier Reynders qui est aussi un nouveau venu pour prendre en charge la Justice. La réussite ou pas de « l’Europe digitale » dépend donc de ce « quadriumvirat » où chacun a de près ou de loin le numérique dans son portefeuille.

Vers une nouvelle « loi sur les services numériques »
« La transition numérique aura des répercussions sur tous les aspects de notre économie et de notre société. Votre tâche consistera à faire en sorte que l’Europe saisisse pleinement le potentiel de l’ère numérique et renforce sa capacité industrielle et d’innovation. Ce sera un élément-clé du renforcement de notre leadership technologique et de notre autonomie stratégique », a écrit la présidente de la nouvelle Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans la lettre de mission qu’elle a adressée à Margrethe Vestager (1). Cela passera par une nouvelle stratégie à long terme pour l’avenir industriel de l’Europe, une maximisation de l’investissement dans la recherche et l’innovation, et une nouvelle stratégie pour les PME et les start-up, « notamment en réduisant la charge réglementaire et en leur permettant de tirer le meilleur parti de la numérisation ». Pour les cent premiers jours du mandat de Margrethe Vestager, la présidente de la Commission européenne lui demande de « coordonner les travaux sur une approche européenne de l’intelligence artificielle (IA), y compris ses implications humaines et éthiques », ainsi que d’« examiner comment utiliser et partager des mégadonnées (big data) non personnalisées pour développer de nouvelles technologies et de nouveaux modèles économiques créateurs de richesse pour nos sociétés et nos entreprises ».

Creative Europe 2021-2027 : 1,8 Md €
La nouvelle vice-présidente exécutive « pour une Europe préparée à l’ère numérique » devra en outre coordonner la mise à niveau des règles de responsabilité et de sécurité des plateformes, des services et des produits numériques dans le cadre d’une nouvelle « loi sur les services numériques » – Digital Services Act. Ce cadre concernera aussi les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques. Il s’agit là d’un projet législatif européen majeur pour le marché unique numérique que devra proposer en 2020 la Commission européenne pour adapter, voire remplacer à terme, la fameuse directive « E-commerce » de 2000. Celle-ci (2) garantit depuis vingt ans aux hébergeurs du Net, notamment aux plateformes de partage et aux réseaux sociaux une responsabilité limité vis-à-vis des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. La loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 a sanctuarisé dans le droit national ce régime de responsabilité partielle de l’hébergeur, ce qu’ont sans cesse voulu remettre en cause les industries culturelles dans leur lutte contre le piratage en ligne. Par ailleurs, Margrethe Vestager aura aussi à coordonner les travaux sur la taxe numérique (digital taxation) afin de trouver « un consensus au niveau international d’ici à la fin de 2020 » ou pour proposer « une fiscalité européenne équitable ». A l’instar de Margrethe Vestager, Mariya Gabriel passe de la Commission « Juncker » à la Commission « UVDL » (3) en changeant aussi de portefeuille. La Bulgare, francophone (4), devient commissaire européenne à l’Innovation et à la Jeunesse – après avoir été plus de deux ans à l’Economie et à la Société numériques (2017-2019). « Je veux, lui a écrit la présidente de la Commission européenne dans sa lettre de mission (5), que vous mettiez l’accent sur la culture et l’éducation numériques afin de combler l’écart en matière de compétences numériques. Vous devriez diriger la mise à jour du Plan d’action pour l’éducation numérique et examiner comment nous pouvons augmenter le nombre de cours ouverts en ligne. Vous devriez également vous pencher sur la façon d’accroître la sensibilisation dès le plus jeune âge à la désinformation et aux autres menaces en ligne ». Le Plan d’action en matière d’éducation numérique – Digital Education Action Plan (6) – a été lancé en janvier 2018 et sera mis en oeuvre par la Commission européenne d’ici la fin de 2020. Mariya Gabriel sera aussi coresponsable du Nouvel agenda pour la culture – New European Agenda for Culture (7) – adopté en mai 2018 avec un premier programme de travail 2019- 2022 fixé par le Conseil de l’Union européenne et publié au JOUE il y a un an (8). Parmi les cinq priorités culturelles à mettre en oeuvre : « un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens » (mobilité des artistes, conditions salariales et de travail décentes, accès au financement et coopération transfrontière). Plus généralement, la nouvelle commissaire à l’Innovation et la Jeunesse devra « promouvoir les industries créatives comme catalyseur de l’innovation, de l’emploi et de la croissance et maximiser le potentiel de l’ambitieux programme “Creative Europe” ». Ce programme-cadre « Europe créative » – divisé en deux sous-programmes, Culture et Media – voit sa période 2014-2020 s’achever l’an prochain. Pour 2021-2027, le budget est prévu à un peu plus de 1,8 milliard d’euros, dont 58,4% pour le volet Media, 33 % pour le volet Culture et 8,6 % pour le volet trans-sectoriel (9). Mais l’examen du futur règlement se poursuivent au sein du Conseil de l’UE. Thierry Breton, lui, embrasse aussi le numérique dans son portefeuille « Marché intérieur », malgré les risques de conflits d’intérêts : il est dans l’histoire de l’UE le premier grand patron (Atos, France Télécom, Thomson, Bull) à devenir commissaire européen. Le 14 novembre, il a confirmé aux eurodéputés qu’il avait déjà vendu la totalité de ses actions (pour 45 millions d’euros, selon l’AMF) et démissionné de tout conseil d’administration. Son poste englobe l’économie et la société numériques, l’industrie et le marché unique, la Défense et l’espace (dont le « GPS » européen Galileo). « Je veux, lui a demandé UVDL dans sa lettre de mission (10), que vous participiez au travail de renforcement de la souveraineté technologique de l’Europe. Cela signifie qu’il faut investir dans la prochaine frontière des technologies, comme la chaîne de blocs (blockchain), l’informatique de haute performance, les algorithmes et les outils de partage et d’utilisation des données. Cela signifie également de définir conjointement des normes pour les réseaux 5G et les technologies de nouvelle génération ». Thierry Breton devra aussi coordonner l’Europe sur l’IA et la cybersécurité. Il contribuera en outre aux prochains Digital Services Act et Digital Education Action Plan.

A la recherche d’une IA éthique et humaine
Quant à Didier Reynders, à la Justice, il n’est pas en reste sur le digital. « Je veux, peut-on lire dans sa lettre de mission (11), que vous dirigiez le travail sur la protection des consommateurs, notamment pour les transactions transfrontalières et en ligne ». Il s’assurera que le RGPD sera complètement appliqué. Il contribuera à « la législation sur une approche coordonnée des implications humaines et éthiques de l’IA, en veillant à ce que les droits fondamentaux soient pleinement protégés à l’ère numérique ». Reste à savoir si la vice-présidente Margrethe Vestager réussira à faire de l’Europe une « championne numérique ». @

Charles de Laubier

Arte fête ses 30 ans et va se « déchaîner » encore plus avec sa plateforme européenne prévue à l’automne 2020

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1989-2019 : il y a trois décennies, la « chaîne culturelle franco-allemande » était portée sur les fonts baptismaux par François Mitterrand et Helmut Kohl. L’utopie politique devint réalité avec le « traité interétatique » créant Arte. Grâce au numérique, elle rayonne en Europe et va lancer à l’automne 2020 sa plateforme paneuropéenne.

La décision politique de lancer « une chaîne culturelle franco-allemande » – qui s’est ensuite concrétisée par la création de l’ »Association relative à la télévision européenne », plus connue sous son acronyme Arte – a été prise il y a 30 ans, presque jour pour jour. En effet, le 31 octobre 1989, le ministre de la Culture d’alors, Jack Lang, et la ministre déléguée à la Communication, Catherine Tasca, recevaient à Paris l’Allemande Lothar Späth, à l’époque ministre-président d’un Land (1) et ministre plénipotentiaire chargé des relations culturelles avec la France.
Ce jour-là, une déclaration commune était faite « sur le principe d’une chaîne culturelle franco-allemande dont le siège serait à Strasbourg ». Sans le soutien du président français François Mitterrand et du chancelier allemand Helmut Kohl, qui ont déclaré leur soutien à ce projet audiovisuel dès 1988 à Bonn où se tenaient les 52èmes consultations franco-allemandes, Arte n’aurait sans doute jamais vu le jour. C’est ensuite le 2 octobre 1990, à la veille de la réunification allemande, que les ministres-présidents des Länder et le ministre français Jack Lang signent à Berlin le « traité interétatique » fondateur de « la chaîne culturelle européenne ». A cheval sur deux pays, Arte est une chaîne unique au monde fondée sur un principe d’indépendance, aussi bien statutaire, financière qu’éditoriale.

Le « traité interétatique » dans la loi « audiovisuel » ?
C’est la garantie de pérenniser cette indépendant que l’Allemand Peter Boudgoust, président du groupement européen d’intérêt économique (GEIE), a obtenue discrètement au printemps dernier auprès du ministre français de la Culture, Franck Riester. Arte France ne fera donc pas partie de la future holding de l’audiovisuel public – France Médias (2) – prévue dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. L’idée de réunir les participations que détiennent France Télévisions (45 %), Radio France (15 %) et l’Ina (15 %) dans le capital d’Arte France – pour que la holding en détienne 75 % – a été évacuée.
L’indépendance capitalistique est donc garantie. Mieux, cette indépendance pourrait être gravée dans le marbre : « La seule chose qui manque pour être totalement rassurés, c’est d’avoir dans le projet de loi de réforme de l’audiovisuel une référence au traité interétatique, mais peut-être… Je suis optimiste », a confié Véronique Cayla (photo), présidente du directoire d’Arte France, le pôle français du GEIE Arte, lors d’un dîner-débat du Club audiovisuel de Paris (CAVP), dont elle était l’invitée d’honneur au Sénat le 21 octobre dernier.

Après la délinéarisation, la plateformisation
Cette sanctuarisation législative rassurerait aussi son alterego, l’Allemand Tom Buhrow, qui est depuis 2018 président d’Arte Deutschland, le pôle allemand du GEIE Arte. L’Allemagne a créé la chaîne Arte Deutschland TV le 13 mars 1991, détenue à 50/50 par les deux chaînes publiques allemandes ARD et ZDF. Le mois suivant a été officiellement constituée l’Association relative à la télévision européenne (Arte) sous la forme d’un GEIE, dont les membres sont à parité La Sept (chaîne française préexistante depuis 1986) et Arte Deutschland TV. L’organisation est bicéphale (3) : l’actuel président d’Arte GEIE est Peter Boudgoust depuis janvier 2016. Ce dernier avait succédé à Véronique Cayla, qui est depuis 2011 présidente du directoire d’Arte France (le pôle français), tandis que l’Allemand Tom Buhrow est depuis 2018 président d’Arte Deutschland (le pôle allemand). Bien que Arte GEIE soit basé à Strasbourg, Arte France est à Paris et Arte Deutschland à Baden-Baden. Au-delà de son ADN franco-allemande et grâce au numérique, la chaîne Arte est de plus en plus paneuropéenne, et de par ses accords de coproductions avec d’autres chaînes publiques en Europe : la RAI en Italie, RTBF en Belgique, l’ORF en Autriche, la SRG SSR en Suisse ou encore l’Yle en Finlande. « Nous avons construit une chaîne numérique et européenne. Nous sommes la première chaîne délinéarisée, ce qui a permis de rajeunir notre public, grâce au site web arte.tv, qui propose aussi bien le flux de la chaîne identique à l’antenne [voir audience p.10] que les programmes en catch up, voire de plus en plus en avant-première avant leur diffusion », s’est félicitée Véronique Cayla devant le CAVP, tout en assumant le caractère « déchaîné » de ce « média public culturel et européen ». Elle a été nommée en 2015 présidente du directoire d’Arte France pour un second mandat de cinq ans, qui se termine à l’été 2020 (4), par décision du conseil de surveillance présidé par Bernard-Henri Lévy (5). Son objectif est non de faire d’Arte « avant tout un groupe numérique », qui passe par arte.tv mais aussi par 25 chaînes sur YouTube avec des séries à succès (comme « Loulou ») et des productions pour Facebook et Snapchat. Webséries et jeux vidéo à succès sont aussi produits. « Nous consacrons 8% de notre budget au numérique, ce qui est, je crois, le pourcentage le plus élevé [de l’audiovisuel français, ndlr] », avait indiqué Véronique Cayla le 19 mars dernier, audition-née par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Prochaine étape et non des moindres : lancer « une plateforme numérique européenne » de télévision (linéaire et délinéarisée), une sorte de « Molotov européen ». « D’ici un an, nous lancerons cette plateforme numérique européenne et multilingue, a annoncé Véronique Cayla lors du dîner-débat au Sénat. Nous nous sommes d’abord tournés vers nos trois actionnaires principaux – France Télévisions [45 % du capital d’Arte France], ZDF [50 % d’Arte Deutschland] et l’ARD [50 % d’Arte Deutschland, ndlr] qui apporteront un nombre de programmes considérable, traduits ou sous-titrés. Je souhaite que cette plateforme numérique à quatre soit élargie aux chaînes (publiques) qui sont déjà partenaires d’Arte depuis longtemps ».
Interrogée par Edition Multimédi@ pour savoir si cette future plateforme paneuropéenne numérique n’allait pas être redondante avec la future plateforme Salto (6), elle a répondu que cela ne sera pas le cas : « Notre plateforme numérique sera européenne et cette démarche européenne et multilingue sera complètement différente de celle de Salto qui est francophone. La nôtre s’appuiera sur nos actionnaires français et allemands, puis sur nos partenaires italiens, espagnol et d’autres pays européens. Il y aura d’ailleurs une complémentarité parfaite entre les deux plateformes », a-t-elle assuré.
Les deux pôles – Arte France et Arte Deutschland – fournissent actuellement chacun 40 % des programmes, les 20 % restants sont produits par Arte GEIE. Accessible grâce au numérique en six langues (7), grâce à une aide financière de la Commission européenne pour le sous-titrage qui coûte cher, les contenus d’Arte sont aujourd’hui visionnés par 70 % des Européens dans leur propre langue. « Nous sommes très contents de ce résultat et ferons tout pour atteindre les 90 % ou les 100 % », a promis le 10 avril dernier Véronique Cayla lors de son audition par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

D’abord des documentaires, puis des fictions
Avec son « européanisation » et sa « plateformisation », la chaîne franco-allemande passera plus que jamais par des œuvres internationales. « Sur cette plateforme numérique, pour des questions de droits, nous commencerons par des documentaires, des magazines et des concerts – pas par la fiction car c’est plus compliqué. Mais on y arrivera en créant des fictions avec la coproduction de quatre ou cinq pays. Par exemple, entre autres, nous avons déjà coproduit la série franco-italienne “Il Miracolo” », a-t-elle indiqué devant le CAVP. Netflix, Amazon Prime Video et bientôt Disney+ et Apple TV+ ne pourront pas ignorer cette future plateforme paneuropéenne. @

Charles de Laubier

Les internautes reprennent la main sur les cookies, mais les éditeurs de sites web se rebiffent

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« Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes ; une case cochée par défaut est donc insuffisante », a rappelé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 1er octobre, RGPD oblige. Ce consentement actif préalable ne plaît à tous les éditeurs du Web.

L’étau du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, se resserre sur les cookies, ces traceurs ou autres mouchards déposés sur les terminaux des internautes et mobinautes à des fins de publicités ciblées et de collecte de données. L’arrêt rendu le 1er octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suit les conclusions de l’avocat général de cette dernière, qui, le 21 mars 2019, avait rappelé que pour être valide le consentement de l’utilisateur à accepter des cookies doit être « éclairé » (1).

Le Conseil d’Etat saisi contre la Cnil
« Il ne saurait dès lors y avoir de consentement en cas de silence, de cases cochées par défaut ou d’inactivité », prévoit le considérant 32 du RGPD. De plus, l’utilisateur doit être informé de la durée de fonctionnement des cookies et de l’identité des tiers ayant accès à ses informations par ce biais. Et le RGPD précise qu’il en va ainsi « que les informations stockées ou consultées dans l’équipement terminal de l’utilisateur d’un site Internet constituent ou non des données à caractère personnel ». Il s’agit de protéger chaque Européen connecté de toute ingérence dans sa vie privée, « notamment contre le risque que des identificateurs cachés ou autres dispositifs analogues pénètrent dans son équipement à son insu » (2).
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), anciennement appelé groupe de travail « Article 29 » (G29) et réunissant les « Cnil » européennes, est le garant de cette bonne application par les différents Etats membres. D’autant que le projet de règlement européen « ePrivacy » (respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques), toujours en discussion au Parlement européen (3), ira dans le même sens concernant les cookies.
En France, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui veille et contrôle au bon respect des consignes législative du RGPD par les éditeurs de sites web. Mais elle a décidé d’appliquer un moratoire, en fixant à début 2020 le moment de la publication de ses recommandations pour mettre en oeuvre les lignes directrices publiées le 19 juillet au Journal Officiel (4) – remplaçant ainsi les précédentes instructions datant de 2013. A ce délai s’ajoutent six mois de délai pour laisser le temps aux éditeurs en ligne de s’adapter et de se mettre en conformité, soit à partir de mi-2020, deux ans après l’entrée en vigueur du fameux RGPD (5). Or une douzaine de jours avant l’arrêt de la CJUE, Etienne Drouard (photo), avocat d’un groupement de neuf associations professionnelles (6), dont le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), déposait en France un recours devant le Conseil d’Etat contre les lignes directrices « cookies et autres traceurs » de la Cnil. Ces neuf associations professionnelles, représentatives de l’écosystème du Net français (éditeurs, régies publicitaires, Ad-tech, e-commerçants et annonceurs), contestent la manière dont la Cnil interprète le RGPD. Par exemple, cette dernière prévoit à l’article 2 de ses lignes directrices qu’« afin que le consentement soit éclairé, l’utilisateur doit pouvoir identifier l’ensemble des entités ayant recours à des traceurs avant de pouvoir y consentir. Ainsi, la liste exhaustive et régulièrement mise à jour de ces entités doit être mise à disposition auprès de l’utilisateur directement lors du recueil de son consentement » (7).
Les neuf plaignantes craignent « une totale remise en cause, à terme, des activités marketing et publicitaires et une grande destruction de valeur économique, notamment au profit des acteurs internationaux dominants de ce secteur ». Par ailleurs, pour Maître Drouard (cabinet K&L Gates), qui s’est exprimé chez nos confrères de Mind Media et de l’AFP, cette solution franco-française n’est pas prévue dans le RGPD qui ne prévoit pas tant d’informations à fournir aux utilisateurs. « La publicité sans cookies, ça n’existe pas », a-t-il lancé. A partir du 29 octobre, Libération va essayer de prouver le contraire.

Le moratoire « cookies » attaqué par LQDN
Quant au moratoire consenti par la Cnil aux éditeurs en ligne du temps pour avoir le temps de se mettre en conformité, il est attaqué dans un second recours déposé le 29 juillet devant le Conseil d’Etat par cette fois La Quadrature du Net, association française de défense des droits et libertés numériques, et Caliopen, autre association de l’Internet libre (à l’origine d’un projet soutenu par Gandi pour développer un agrégateur de correspondances privées provenant de messageries électroniques, réseaux sociaux ou de microblogging). Pour elles, il n’y a pas de temps à perdre pour assurer « la protection de nos libertés fondamentales ». L’arrêt est à venir. @

Charles de Laubier