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En fêtant les 10 ans de Mediapart, son cofondateur Edwy Plenel (65 ans) se prépare à passer la main

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Ancien directeur de la rédaction du Monde où il a été journaliste durant 25 ans (1980-2005), Edwy Plenel célèbre les dix ans de Mediapart qu’il veut quitter « avant [ses] 70 ans ». Le site de presse en ligne entame une seconde décennie, après s’être imposé avec succès – et indépendance – dans le paysage médiatique français.

Par Charles de Laubier

Qui va succéder à Edwy Plenel (photo) à la présidence de Mediapart ? Cette question taraude le microcosme médiatique depuis des mois, voire des années. Du moins depuis que le cofondateur de ce site de presse en ligne à part avait annoncé
en 2014 qu’il prendrait sa retraite à l’horizon 2017. Or, au moment où il fête les 10 ans de la mise en ligne – le 16 mars 2008 précisément – de Mediapart.fr, Edwy Plenel est toujours là !
A 65 ans, il a repoussé l’âge de sa retraite… En marge de la conférence de presse annuelle de Mediapart, qui s’est tenue le 6 mars dernier pour présenter le bilan de 2017 et, cette fois, des dix ans écoulés, Edition Multimédi@ lui
a demandé quand il envisageait de passer la main puisqu’il venait de rappeler l’engagement des cofondateurs à transmettre le contrôle économique de Mediapart
à son équipe. « On verra quand ce sera prêt. De toute façon les cofondateurs partiront ensemble. Je ne sais pas si ce sera avant les 70 ans », nous a-t- il répondu.

Vers un fonds de dotation ou d’une scop, versus « la presse d’industrie »
Il y a un an presque jour pour jours, l’ancien directeur de la rédaction du Monde faisait part de sa volonté de se retirer de la présidence de Mediapart avant ses 70 ans qu’il atteindra en août 2022 : « Ce sera dans un an ? Dans trois ans ? Quatre ou cinq ans ? Je dirais, à la louche, pas au-delà de mes 70 ans. C’est donc dans cinq ans [quatre ans maintenant, ndlr], voilà : à la prochaine présidentielle [au printemps de 2022, ndlr], mais où je ne serai pas candidat ! ». Edwy Plenel – Hervé Plenel à l’état civil – avait fait cette réponse lors des 10èmes Assises du journalisme à Tours (1), en mars 2017, interviewé par un Youtuber.
Il y précisait alors les conditions de son prochain départ à la retraite, sans qu’il ne soit plus question d’exercer ce droit avant fin 2017 : « Je prendrai vraiment ma retraite quand l’on pourra transmettre à l’équipe le capital Mediapart que nous les fondateurs, après s’être endettés pour faire vivre Mediapart, ne voulons pas vendre – ce n’est pas spéculatif – ni léguer à des enfants ». Les quatre cofondateurs – que sont Edwy Plenel (président), Marie-Hélène Smiejan (directrice générale), François Bonnet (lequel vient de céder sa fonction de directeur éditorial à Carine Fouteau et à Stéphane Alliès), et Laurent Mauduit – détiennent ensemble 42,08 % du capital de Mediapart.

Alternative à « la presse d’industrie »
En y ajoutant la « Société des Amis et amis individuels » (16,79 % du capital), des investisseurs individuels (1,54 %) et la Société des salariés (1,46 %), ce que Mediapart appelle « le pôle d’indépendance » atteint près de 62 % du capital (3). Et ce, depuis
un an maintenant. Tout l’enjeu de l’année 2018 : finaliser dans les meilleures conditions le passage de témoin – plus délicat financièrement à réaliser que prévu – entre les fondateurs de Mediapart et son équipe. « Nous voulons inventer une solution qui permette de sanctuariser le capital, qui soit non cessible, non achetable, non spéculable. Nous travaillons pour cela sur deux pistes qui permettraient de le transmettre à l’équipe », a expliqué le 6 mars Marie-Hélène Smiejan, tout en regrettant de ne pouvoir en faire l’annonce à l’occasion du dixième anniversaire de Mediapart.
Et Edwy Plenel de poursuivre : « La transmission du capital prendra quelques années et doit se faire dans la continuité de notre histoire, sans rupture ni déchirure. Notre modèle est The Guardian qui est contrôlé par un trustee garantissant l’indépendance
du quotidien britannique » (4). Mais ce modèle d’indépendance n’existe pas en France. Aussi, le président cofondateur de Mediapart attend d’ici fin avril de l’administration fiscale le rescrit fiscal – à savoir la réponse, ou la non réponse qui vaudrait acceptation, sinon le refus – à sa demande, posée fin octobre 2017 par cabinet d’avocats interposé – de pouvoir recevoir des dons défiscalisés dans le cadre d’une structure juridique qui s’inspire du statut de fonds de dotation créé dans la culture par la loi de 2008 sur la modernisation de l’économie (5). « Le fonds de dotation a la souplesse juridique des associations et financière des fondations. Il s’agit de créer un fonds pour la presse libre, dont le but est d’intérêt général. Cela permettra de sanctuariser 100 % du capital de Mediapart, d’une part, et de pouvoir recevoir des dons défiscalisés qui aiderait non
pas Mediapart mais – comme nous l’avons fait avec Mediacités et Marsactu – l’indépendance et le pluralisme de la presse, sans logique de domination (prises de participation minoritaire, subventions, prêts bonifiés, …) », a expliqué Edwy Plenel. Cette structure originale a pour but aussi de créer un modèle alternatif à ce qui existe déjà partout en France : d’une part, le mécène industriel qui ne vient pas des médias (6) – tels que Serge Dassault/Le Figaro. Matthieu Pigasse/Xavier Niel/Le Monde/Le Nouvel Observateur, Bernard Arnault/Le Parisien/Les Echos, Arnaud Lagardère/Europe 1/Paris Match/Le Journal du dimanche, Patrick Drahi/Libération/L’Express, François Pinault/Le Point ou encore Vincent Bolloré/CNews/Canal+ – et, d’autre part, les subventions de l’Etat. Dans le cas où le fonds de dotation ne fonctionnerait pas, Mediapart étudie comme « plan B » le statut de Scop – société coopérative et participative. Lorsque cette structure et sa gouvernance sera prête, Edwy Plenel tirera alors sa révérence.
Il y a un an, lors des Assises du journalisme déjà évoquée, Edwy Plenel justifiait la démarche : « Le jour où ce sera prêt, je laisserai mon poste de président, de tête de gondole, de crieur de journal de Mediapart, mais je ne serai jamais loin car c’est notre histoire et l’équipe le souhaite ». Mediapart joue la transparence jusque dans ses comptes (https://lc.cx/AH6H) : avec un effectif de 45 journalistes et de 37 personnes dans ses autres services opérationnels, Société éditrice de Mediapart a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 13,6 millions d’euros et atteint au 31 décembre 140.426 abonnés. Bénéficiaire depuis 2011, elle a dégagé l’an dernier un bénéfice net proche
de 2,2 millions d’euros. @

Charles de Laubier

TVA réduite pour les ebooks et la presse en ligne : la CJUE ne veut pas ouvrir la boîte de Pandore

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Si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a refusé le 7 mars 2017 d’accorder aux livres numériques et à la presse sur Internet le bénéfice de la TVA réduite comme pour leur équivalent papier, c’est pour éviter « une inégalité de traitement » entre services matérialisés et électroniques.

« Admettre que les Etats membres disposent de la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique, comme cela
est permis pour la fourniture de tels livres sur tout type
de support physique, reviendrait à porter atteinte à la cohérence d’ensemble de la mesure voulue par le législateur de l’Union [européenne] consistant à exclure tous les services électroniques de la possibilité d’application d’un taux réduit de TVA », a prévenu la CJUE dans son arrêt du 7 mars 2017.

Supports électroniques versus physiques
Autrement dit, élargir la possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services électroniques aurait introduit « une inégalité de traitement entre les services non électroniques, qui ne bénéficient pas en principe d’un taux réduit de TVA, et les services électroniques ». C’est ainsi que la CJUE, présidée par Koen Lenaerts (photo), a estimé que les publications numériques – du livre et de la presse – doivent être soumises au taux normal de TVA. A une exception près, c’est que « la fourniture de livres, sur tout type de support physique, y compris en location dans les bibliothèques (1), les journaux et périodiques, à l’exclusion du matériel consacré entièrement ou d’une manière prédominante à la publicité » peuvent faire l’objet de taux réduit de TVA. Et ce, conformément à la directive de 2006 sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (directive TVA) qui, tel que le prévoir son article 98, dresse la liste en annexe des biens et prestations pouvant bénéficier de taux réduits (2). Ce régime particulier accordé aux livres, aux journaux et aux périodiques fournis sur cédérom ou autres supports physique – avec l’objectif sous-jacent de favoriser la lecture – ne saurait être étendu à d’autres biens et services dématérialisé – ebooks ou journaux numériques compris – et par extrapolation à tout le commerce électronique. Avec cet arrêt, qui a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott formulée en septembre (3), c’est un peu comme si la CJUE voulait éviter d’ouvrir la boîte de Pandore en accordant aux maisons d’édition et aux éditeurs de presse le taux réduit que pourraient réclamer ensuite les autres fournisseurs de biens et services du commerce électronique. « Il a été jugé nécessaire de soumettre les services fournis par voie électronique à des règles claires, simples et uniformes afin que le taux de TVA applicable à ces services puisse être établi avec certitude et ainsi que soit facilitée la gestion de cette taxe par les assujettis et les administrations fiscales nationales », précise d’ailleurs la CJUE.
Elle reconnaît au passage qu’elle n’a pas à juger « des choix de nature politique, économique ainsi que sociale » pris par le législateur lors de l’adoption de mesures fiscales, en l’occurrence la directive TVA et ses exceptions, mais à seulement dire s’il y a erreur manifeste. Comme il n’y en a pas et que le principe d’égalité de traitement (4) est respecté, la directive TVA est valide. Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose donc pas à ce que les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique soient exclus de l’application d’un taux réduit de TVA. @

Charles de Laubier

L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème

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En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».