La gestion collective des droits en faveur du webcasting pourrait s’étendre au streaming

Les webradios, qui s’écoutent en flux linéaire sans téléchargement, se multiplient. Dans le prolongement de la mission Hoog, un accord devrait intervenir d’ici fin juillet sur une gestion collective des droits en leur faveur.
En attendant sa généralisation à tous les sites de streaming ?

Plus que deux mois pour se mettre d’accord sur une gestion collective des droits en faveur des sites web de musique de type « webcasting » (écoute linéaire en ligne),
dont certains sont semi-interactifs ou « quasi à la demande » (1). Les discussions des acteurs du Net et des représentants des artistes-interprètes avec les producteurs de musique devraient aboutir à un accord d’ici fin juillet.

Frédéric Goldsmith, APC : « Les films ne peuvent plus être ignorés dans les nouvelles chaînes de valeur »

Le délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC), présidée
par Anne-Dominique Toussaint, répond à Edition Multimédi@ sur les enjeux numériques et réglementaires auxquels doit faire face le Septième Art français. Entre inquiétudes et opportunités.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Avez-vous été rassurés après les propos que Nicolas Sarkozy envers la loi Hadopi (« Je prends (…) ma part de l’erreur [Hadopi] (…) suis prêt à une Hadopi 3 ») ?
Frédéric Goldsmith :
Nous avons exprimé notre inquiétude à la suite des propos rapportés du Président de la République, lors du lancement du Conseil national du numérique (CNN). Nous connaissons son engagement en faveur du respect des droits de propriété littéraire et artistique sur les réseaux électroniques. C’est pourquoi nous avons été très surpris de ses propos. Le rectificatif qu’il a publié (1) va dans le bon sens. Nous avons de bons échos de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) sur la progression de l’action de la Hadopi pour prévenir le piratage et développer l’offre légale (2). Un enjeu est le développement des sites de « streaming » illégaux, contre lesquels il existe des moyens d’action complémentaires dans le Code de la propriété intellectuelle.

Convergence télécoms-audiovisuel et financement des oeuvres : vers une nouvelle régulation

Ancien député UMP du Maine-et-Loire, conseiller régional des Pays de la Loire et membre de la Cnil, Dominique Richard – auteur du rapport « Audiovisuel 2015 » remis en avril – a été nommé par le CSA Médiateur pour la circulation des œuvres. Et une mission « TV connectée » vient d’être lancée.

TV connectée : préparatifs avant lancements fin 2011

En fait. Le 7 avril s’est achevé le 48e Marché international des programmes
de télévision (MipTV), après quatre jours à Cannes. Chaînes, producteurs, distributeurs, opérateurs télécoms, fabricants de téléviseurs et régulateurs y
ont notamment discuté des menaces et des opportunités de la TV connectée.

En clair. « C’est un tsunami qui se prépare », a lancé Frédéric Mitterrand, le ministre
de la Culture et de la Communication, lors de l’inauguration du MipTV à Cannes. Mais il faudra attendre le prochain Mipcom en octobre – l’autre foire mondiale des programmes télé, également organisée par le groupe Reed Elsevier – pour que les services interactifs de télévision à la norme HbbTV (1) deviennent une réalité commerciale. Selon l’Association pour le développement des services TV évolués et interactifs (Afdesi), qui travaille avec le HD Forum sur la norme européenne HbbTV, les premiers lancements commerciaux – notamment en France – interviendront à l’automne prochain. Le téléspectateur pourra alors accéder – via son téléviseur enrichi de
« widgets » – à des contenus Web (Facebook, Dailymotion, Google/YouTube, …),
VOD et catch up TV, ainsi qu’à des services interactifs ou de e-commerce. Ces expérimentations de la « TNT 2 .0 » vont bon train : alors que Normandie TV teste jusqu’à fin juin des services HbbTV, le CSA vient d’autoriser le HD Forum à coordonner la « diffusion de données interactives » avec cette même norme. Et ce, à Auxerre pour une période expérimentale de deux mois. Le CSA avait par ailleurs prolongé l’expérimentation de « push VOD » que menait TDF sur la TNT à Rouen
avec TF1, France Télévisions, Arte et NRJ12. « Ces services pourraient voir le jour fin 2011 », nous avait indiqué Olivier Huart, DG de TDF (2). Reste à fixer les règles du jeu de la TV connectée. Le régulateur de l’audiovisuel organise un colloque sur le sujet le 28 avril. Frédéric Mitterrand, lui, met en place une mission avec Eric Besson. Ensuite, pour le 6 juin, les 6e Assises de la TV interactive sont organisées par l’Afdesi.
Les chaînes historiques craignent que les « smart TV », qui ne sont pas soumis aux mêmes règles et obligations qu’elles, ne soient « dangereuses » (3) pour leur modèle économique. C’est du moins ce qu’a exprimé Valéry Gerfaud, DG de M6 Web, lors d’un débat organisé le 1er avril à Paris-Dauphine. TF1, France Télévisions et Canal+, qui sont avec certains fabricants de téléviseurs les promoteurs du HbbTV en France, discutent avec ces derniers au sein du HD Forum d’un projet de « label TNT 2.0 ». L’objectif est d’apposer ce label sur les postes de télévision des fabricants (Philips, Panasonic, Samsung, Sony, …) qui respecteraient la charte « TV connectée », telle qu’elle a été signée par les chaînes française le 19 octobre dernier. @

Frédéric Sitterlé, mySkreen : « Nous référencerons toute l’offre légale de la VOD et de la TV de rattrapage »

Le président-fondateur de la société mySkreen explique à Edition Multimédi@ comment il veut faire de son portail vidéo la plateforme de référencement de
l’offre VOD en France, avec l’aide du grand emprunt et de l’Institut national
de l’audiovisuel (INA). Son tour de table porte sur 11 millions d’euros.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Il était prévu que le financement
du grand emprunt permette à l’INA d’investir dans mySkreen, afin de lancer le portail national de référencement de l’offre vidéo à la demande (VOD) en France. Finalement, l’INA ne sera pas actionnaire.
Allez-vous vers un partenariat de type INADailymotion ?
Vos actionnaires Le Figaro (20 %) et Habert Dassault Finance (20 %) vont-ils participer à cette augmentation de capital ?
Frédéric Sitterlé :
mySkreen réalise un tour de table de 11 millions d’euros. Il sera souscrit par les actionnaires actuels et par de nouveaux entrants. Nous déposerons également une demande de financement auprès du grand emprunt [via le Commissariat général à l’investissement (CGI), ndlr]. Il avait dans un premier temps
été évoqué que le grand emprunt pourrait doter l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et que ce dernier pourrait utiliser cette dotation pour participer pour une partie du tour de table. Et ainsi devenir actionnaire de mySkreen. Compte tenu des règles de gouvernance du Fonds pour la société numérique (FSN) mis en place en septembre dernier dans le cadre du grand emprunt, il paraît aujourd’hui plus simple que le FSN (1) entre directement au capital de mySkreen sans passer par l’INA. Et cela pourrait se faire à hauteur de 30 % du capital, mais cela dépendra du niveau d’investissement du FSN. Indépendamment des discussions sur le capital, nous avons des discussions avec l’INA pour renforcer notre collaboration opérationnelle. Les vidéos de l’INA sont d’ailleurs déjà référencées et diffusées sur mySkreen.