Réforme de l’audiovisuel : plus de pouvoirs pour le CSAmais plus de fréquences pour l’Arcep

Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes », déclarait le 2 mai 2012 le candidat François Hollande dans sa désormais célèbre anaphore de l’entre-deux tours. Voilà qui sera bientôt chose faite. Les contours du premier texte de réforme de l’audiovisuel – sur les deux voire trois qui sont au total attendus – ont été confirmés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 (1). Ce projet de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juillet, soit avant la fin de la session parlementaire.

Spectrum Crunch ?

La gestion des ressources rares, au-delà d’alimenter des discussions savantes entre économistes, a toujours des répercutions sur notre vie quotidienne. Certaines, comme l’eau, l’air, les métaux précieux ou l’espace pour les transports urbains sont très concrètes et nous percevons chaque jour un peu plus leur rareté. D’autres sont très longtemps restées dans l’ombre. Les fréquences hertziennes sont de celles-là, invisibles et discrètes pendant des décennies, puis s’invitant régulièrement dans les débats avec l’explosion des services mobiles et la multiplication des chaînes de télévision. Une pression telle que certains n’hésitèrent pas à prédire l’écroulement des plans d’allocation des fréquences ! La pression est en effet montée régulièrement à partir des années 2000 et à chaque changement de réseaux hertziens. Le basculement d’un Internet fixe vers
un Internet mobile, l’usage massif de la vidéo et surtout le développement exponentiel
des usages et du nombre des mobinautes, ont engagé les opérateurs et les Etats dans une course à la puissance des réseaux mobiles. Une course en escalier, où chaque marche correspond à une nouvelle génération de réseaux : 3G, 4G et 5G. Et pour chaque transition, tous les dix ans en moyenne, la question incontournable des fréquences disponibles pour satisfaire cette faim dévorante de spectre radioélectrique. N’oublions pas que, depuis 2010, le volume de données échangées sur les réseaux mobiles du monde entier a été multiplié par plus de 30, pour se monter aujourd’hui à 130 milliards de gigaoctets.

« Cette fameuse bande des 700 Mhz était
l’occasion de permettre une harmonisation spectrale
à l’échelle européenne mais aussi mondiale. »

Assises de l’audiovisuel : la bataille des 700 Mhz

En fait. Le 5 juin se sont tenues les Assises de l’audiovisuel, afin de préparer l’entrée de la régulation de l’Internet dans le grand projet de loi audiovisuel prévu l’an prochain. Mais se sont invités dans le débat les 700 Mhz que le CSA souhaite
« répartis équitablement » entre télécoms et télévisions.

En clair. Les Assises de l’audiovisuel ont donné le coup d’envoi de la bataille des
700 Mhz ! Les télécoms et l’audiovisuel se disputent ces fréquences en or du second dividende numérique (1). « L’hertzien est le futur de la télévision. Où est la logique, quand certains veulent revendre les 700 Mhz aux télécoms ? Si l’hertzien est affaibli, ce serait une très mauvaise nouvelle pour les chaînes de la TNT. Cela les empêcherait de passer
à la HD. (…) Ralentir la TNT serait suicidaire », a prévenu Alain Weill, PDG du groupe NextRadioTV (2). Ce à quoi lui a répondu Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, maison mère de Free : « Les télécoms ont un ardent besoin des fréquences 700 Mhz. (…) C’est un enjeu au moins aussi important d’avoir desdiv smarphones avec du débit dans la durée pour un pays moderne que d’avoir la HD sur l’ensemble des chaînes ». Il a souligné que cette bande 700 Mhz va vers les télécoms dans presque tous les pays d’Europe et qu’elle y est déjà aux Etats-Unis : « Vous imaginez la France dans cinq ans ; on aurait une exception culturelle, mais on aurait des smartphones qui calent ! ».
Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les a renvoyés dos à dos : «Chacun doit faire des efforts dans son secteur (…) pour faire en sorte que les fréquences soient utilisées de manière un peu plus efficace ». Et d’ajouter : « Il me semble important finalement de reproduire un peu ce qui avait été l’équilibre du premier dividende [fréquences libérées lors du passage en 2011 de la TV analogique à la TNT, ndlr]. Une partie est allée aux télécoms ; une partie est restée aux services télévisuels,
ce qui a permis le lancement de nombreuses chaînes. Donc, un dividende réparti équitablement. C’est la même chose pour cette bande 700 Mhz, afin de passer toutes
les chaînes en HD et de lancer de nouveaux services (données associées)». Reste à se mettre d’accord sur le calendrier de mise à disposition aux opérateurs télécoms : 2017 ou plutôt 2022 ? « Un calendrier trop rapproché, de trois à quatre ans, ne permettra pas de profiter des avancées technologiques [Mpeg4, DVB-T2, HEVC, 4G ; …, ndlr] et de laisser le temps aux Français de se rééquiper », a conclu Emmanuel Gabla, en annonçant une prochaine consultation publique @

Le CSA autorise TDF à expérimenter la diffusion multimédia mobile (B2M) sur la TNT

Selon nos informations, le CSA a autorisé TDF et ses partenaires du consortium B2M à expérimenter durant deux mois la diffusion audiovisuelle en DVB-T/T2 d’un bouquet de services multimédias (télévision, VOD, Catch up, presse, …) via un réseau de type broadcast, comme celui de la TNT.

ArchosC’est une révolution technologique à laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a donné son feu vert lors de sa séance plénière du 9 avril dernier.
Un an après avoir enterré la télévision mobile personnelle (TMP), en retirant les autorisations à seize éditeurs de chaînes de télévision délivrées en 2010 faute de modèle économique pour financer le réseau hertzien (1), le régulateur vient en effet d’autoriser TDF à expérimenter durant deux mois un projet encore plus ambitieux : B2M (Broadcast Mobile Multimedia).

Opérateurs télécoms et chaînes de télé : trop de concurrence pour les « historiques » ?

Retour sur le DigiWorld Summit des 14-15 novembre : France Télécom et SFR ont regretté qu’il y ait, selon eux, trop d’opérateurs sur l’Hexagone, des prix trop bas et des OTT du Net envahissants. Les chaînes TV historiques, bien que quasi absentes à Montpellier, sont sur la même longueur d’ondes.

Paradoxe : alors que les consommateurs y trouvent leur compte depuis la libéralisation
de ces deux grands marchés (offres concurrentielles, prix attractifs, contenus abondants, …), les opérateurs télécoms et les chaînes de télévision historiques, eux, se plaignent au contraire de cette concurrence accusée d’être à l’origine du recul de leurs revenus traditionnels – rentes de situation, diront certains – et de l’érosion de leurs marges.