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Comment Vitis accélère dans le très haut débit en poussant sa plateforme Videofutur en régions

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Soutenu par la Caisse des dépôts, dont Gabrielle Gauthey (ex-Arcep) est directrice des investissements locaux, et filiale de Netgem, dont Marc Tessier
(ex-France Télévisions) est « censeur » au conseil d’administration, Vitis accélère son développement en régions avec sa « box » Videofutur.

Cinq ans après que Netgem, fabricant français de décodeurs devenu éditeur de « set-top-box » virtuel,
ait réintégré la plateforme de VOD Videofutur, celle-ci
– commercialisée par le fournisseur d’accès à Internet
Vitis créé il y a plus d’un an – poursuit son déploiement
en régions. Filiale à 56 % de Netgem, Vitis intervient en tant que « Fiber Virtual Network Operator » et emprunte
les réseaux d’initiative publique (RIP) des opérateurs d’infrastructures Altitude, Axione et Covage. FVNO est
à la fibre optique ce que MVNO (1) est à la téléphonie mobile.

Videofutur, la « box » du monde rural
Présidée et dirigée par Mathias Hautefort (photo), Vitis a atteint les 200.000 abonnés sur 500.000 prises de fibre disponibles dans 20 départements, soit auprès de 1.000 communes. Cela représente un taux d’abonnements de 40 % sur le nombre de prises éligibles. « Les 200.000 abonnés sont bien des abonnés à nos différentes offres Videofutur, avec l’offre fibre sur les RIP ou nos offres avec nos partenaires »,
précise Mathias Hautefort à Edition Multimédi@. Vitis joue ainsi à fond la carte de
la convergence en proposant d’office sa « box » Videofutur, qui a gagné du terrain depuis ses 50.000 abonnés de fin 2012 (au moment où elle a été reprise par Netgem). D’ici la fin de cette année 2018, l’opérateur alternatif vis un parc de 1 million de prises raccordables. « Je ne communique pas sur mes objectifs », ajoute-t-il. Si Videofutur maintient son taux de 40 % d’abonnés (200.000 actuellement) à ses services par rapport au nombre de prises « fibre » disponibles là où il est présent (500.000 prises adressables), l’opérateur alternatif Vitis pourrait – selon nos estimations – totaliser 400.000 abonnés à la fin de cette année.
La fibre et la « box » Videofutur compatible ultra-HD 4K sont proposées au prix du marché (2). Et d’ici la fin du mois de février, l’opérateur alternatif – « un acteur des “autoroutes du divertissement” » – ajoute une corde à son arc en lançant une offre mobile 4G en partenariat avec NRJ Mobile qu’opère Euro-Information Telecom (EIT (3)). Jusqu’alors offre triple play (Internet très haut débit+téléphone+VOD/TV), Videofutur entre de plain-pied dans le quadruple play. Mais Videofutur, qui vient de changer d’identité visuelle avec « une nouvelle signature unique : “A vous la fibre” », restera plus que jamais indissociable du très haut débit optique. Netgem développe
en outre une offre « musique » appelée Voxtok pour sa barre de son Soundbox, en partenariat avec Napster (40 millions de titres). Que de chemin parcouru pour Videofutur, la plateforme française de VOD née de l’offre Glowria rachetée il y a onze ans par le groupe Netgem, lequel en avait fait en 2010 un groupe à part, Video Futur Entertainment, présidé alors par Marc Tessier. Aujourd’hui, l’ancien président de France Télévisions (1999-2005), ex- DG du CNC (1995-1999) et ex-DG de Canal+ (1983-1995) veille toujours aux destinées de Videofutur. « Je suis censeur au conseil d’administration de Netgem et membre associé au comité de direction de Vitis », nous indique-t-il. Après avoir dénoncé sans résultat le verrouillage des FAI (4), Videofutur s’était résolu à lancer sa propre « box » faute d’avoir eu accès à celles des quatre opérateurs télécoms dominant le marché français de l’accès (Livebox, Box SFR, Bbox, Freebox, …). Depuis que la plateforme vidéo devenue « box » triple play a été reprise par Netgem il y a cinq ans, Videofutur n’est plus une entreprise mais la marque-phare de la société Vitis, dont les actionnaires sont Netgem, la Caisse des dépôts qui finance les RIP – sous le contrôle de Gabrielle Gauthey, ex-membre de l’Arcep – et le groupe réunionnais Océinde (5). D’après la communication financière de Netgem du 18 janvier (6), les revenus Vitis – qui ne sont plus consolidés en 2017 au niveau du groupe – étaient de 4 millions d’euros en 2016 pour une marge brute de 1,1 million d’euros.s
« Videofutur poursuit sa stratégie de conquête en s’appuyant sur la dynamique du plan “France Très Haut Débit” sur l’ensemble des RIP neutres et ouverts », précise Vitis (7). En France, les RIP couvrent les zones moins denses en termes de population et atteignent 1,1 million de lignes raccordables (dont 20 % situées dans des communes rurales et 13 % en montagne).

Avant-dernier catalogue de SVOD Vitis revendique 15.000 films et séries « disponibles à la carte » dont 1.000 films et séries inclus dans l’abonnement SVOD. D’après NPA Conseil et Harris Interactive, Videofutur proposait en 2017 un catalogue composé de 1.341 épisodes de séries. Ce qui plaçait la plateforme de l’opérateur de réseau virtuel à l’avant dernière place du classement SVOD dominé par Netflix, CanalPlay, SFR Play, Gulli Max, Clubvidéo, TFou Max et Amazon, mais devant FilmoTV. @

Charles de Laubier

Comment BeIn Media Group est devenu mondial, en commençant par la France

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Lorsque le groupe audiovisuel qatari Al Jazeera Media Network part conquérir le monde il y a cinq ans, c’est d’abord en France qu’il lance la chaîne BeIn Sports. Et ce, avant même que BeIn Media Group ne soit créé en janvier 2014 et séparé d’Al Jazeera. Aujourd’hui, son image est écornée.

Le fondateur et actuel PDG de BeIn Media Group, Nasser Al-Khelaïfi (photo), est en outre président du PSG (Paris Saint-Germain Football Club), racheté en 2011 par Qatar Sports Investment (QSI), dont il est également président. QSI est le fonds « sportif » de l’émirat du Qatar et fait partie intégrante du fonds d’investissement souverain Qatar Investment Authority (QIA). Nasser Al-Khelaïfi a lancé il y
a cinq ans (en juin 2012) BeIn Sports France avant de conquérir le monde.

Du sport au cinéma d’Hollywood
Nasser Al-Khelaïfi est aujourd’hui au coeur d’une enquête lancée par la justice suisse et visé pour « soupçon de corruption privée, d’escroquerie, de gestion déloyale et de faux dans les titres » (1) dans l’acquisition délictueuse des droits média auprès de la Fifa (Fédération internationale de football association) des Coupes du monde de foot 2026 et 2030 pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Que de chemin parcouru depuis 2011 et les acquisitions en France des droits de diffusion du Championnat de France de football pour la période 2012-2016 et de l’Euro-2012, suivies du lancement de la chaîne française BeIn Sports. Puis, ce sera l’ouverture de BeIn Sports Amérique en août 2012, de BeIn Sports Asie en juillet 2013, de BeIn Sports Australie en octobre 2014 et de BeIn Sports Espagne en août 2015. Les acquisitions de droits de diffusion sportifs s’enchaînent en Europe (Liga espagnole, Bundesliga allemande, Ligue des champions française, …) pour une exploitation télévisée mondiale si possible, sans parler des droits de la Coupe du monde de football depuis 2014 pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Mena). BeIn Sports France, qui revendique 3,5 millions d’abonnés, espère garder les droits de la Ligue 1 de football après 2020. Et puis il y a ce contrat 2026 et 2030 avec la Fifa qui est dans le collimateur.
Mais le sportif Nasser Al-Khelaïfi ne va pas en rester aux sports (football, tennis, basketball, handball, rugby, vélo, boxe, volleyball, sport automobile, …). Son groupe audiovisuel va rapidement se diversifier. En novembre 2015, BeIn Media Group lance son bouquet de chaînes cinéma, divertissement et documentaires par satellite pour
la zone Mena avec notamment BeIn Movies et BeIn Series. En août 2016, le groupe qatari s’empare de Digiturk, la plus grande plateforme de télévision payante turque. Entre temps, en mars 2016, BeIn Media Group fait l’acquisition du studio hollywoodien de cinéma et de télévision Miramax – lequel studio avait été fondé en 1979 par Bob et son frère Harvey Weinstein, lequel défraie aujourd’hui la chronique mondiale depuis qu’il est accusé de multiples viols et agressions sexuelles. D’ailleurs, The Weinstein Company, l’actuelle société de production de Hollywood, des frères Weinstein, a annoncé le 16 octobre dernier être entrée en négociations avec le fonds Colony Capital pour lui vendre la plupart de ses actifs. Or, Colony Capital est justement le fonds qui, avec le Qatar, avait racheté en 2010 Miramax avant de le revendre l’an dernier à BeIn Media Group. Miramax détient les droits de plus de 700 films, dont « Bridget Jones »,
« Pulp Fiction », « Chicago » ou encore « Le patient anglais ». Quant à la Weinstein Co, qui a à son actif cinématographique des films à succès tels que « Shakespeare in Love », « Le discours d’un roi » ou encore la série « Project Runway », elle pourrait très bien tomber à son tour dans l’escarcelle de… Nasser Al-Khelaïfi.
Quoi qu’il en soit, l’enquête suisse pour corruption, d’une part, et la crise diplomatique du Qatar avec l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis qui soupçonnent l’Etat qatari de soutien au terrorisme, d’autre part, pourraient contrarier les ambitions de BeIn Media Group. Pour l’heure, BeIn Sports France – dirigée par Yousef Al-Obaidly – est depuis cette année membre de l’Association des télévisions commerciales en Europe (ACT) – tandis que Digiturk – sous la responsabilité de Yousef Al-Obaidly également – y est aussi entré comme membre observateur.

Attractivité en France : n°1 (NPA Conseil)
Dans le 1er indice d’attractivité des chaînes thématiques et des services de SVOD publié fin septembre, le cabinet NPA Conseil place BeIn Sports en tête en France, devant OCS et Ciné+. Accessible via le câble, l’ADSL et le satellite, les trois chaînes de BeIn Sports (1, 2 et 3, complétées par 7 chaînes « Max ») sont également proposées par abonnement sur ordinateur : BeIn Sports Connect (2). Les fans peuvent aussi utiliser Your Zone (3) pour envoyer leurs contributions sur l’actualité sportive (articles, photos, vidéos). En tout cas, Yousef Al-Obaidly a affirmé miseptembre (4) que BeIn Media Group a abandonné l’idée d’alliance avec Canal+, que l’Autorité de la concurrence avait refusée en 2016. @

Charles de Laubier

Pourquoi la télévision va devenir le nouvel eldorado de la publicité programmatique et ciblée

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La publicité de masse à la télévision ne rapporte plus autant, en raison de la baisse de la consommation linéaire. La concurrence du Net et de sa publicité programmatique pousse les chaînes vers la publicité « adressée » ou « ciblée ». Encore faut-il que la réglementation évolue.

BFM Paris, la première chaîne d’information locale du groupe Altice lancée il y a près d’un an maintenant (le 7 novembre 2016)
à la place de BFM Business Paris, expérimente-t-elle bien la
« publicité adressée » depuis l’été dernier, comme l’avait annoncé Alain Weill (photo), directeur général d’Altice Média et de SFR Media, le 10 février dernier devant l’Association des journalistes médias (AJM) ? Début octobre, Edition Multimédi@ a demandé à ce dernier ce qu’il en était : « Oui, les expérimentations ont lieu chez SFR. Il s’agit uniquement de localisation de la publicité avec deux annonceurs partenaires : Monoprix et Nissan. Ce sont essentiellement des tests techniques »,
nous a répondu Alain Weill.

19,1 milliards d’euros en 2021 (Idate)
Le groupe du milliardaire Patrick Drahi veut ainsi être un pionner en France de la publicité ciblée à la télévision. Pour ne pas se faire « googlelisées » ni « facebookées », comme d’autres ont été « ubérisés », les chaînes veulent cibler les spots publicitaires de leurs annonceurs grâce à une meilleure connaissance des téléspectateurs et au recours de la publicité dite « programmatique » – cette technique de mise aux enchères des espaces publicitaires et l’achat en temps réel des annonces. La publicité de masse va laisser place à la publicité ciblée à l’écran. C’est la promesse de la « télévision adressable » selon le profil du public en face. « En simplifiant, ceux qui ont des chiens auront des publicités pour Canigou et ceux qui ont des chats des publicités pour Ronron », avait expliqué, pince sans rire, Alain Weill devant l’AJM. Et d’ajouter : « Nous allons appliquer à un média classique le modèle de la publicité numérique. C’est une révolution qui se prépare, un enjeu considérable ». Ce à quoi Michel Combes, directeur général d’Altice, maison mère de l’opérateur télécoms SFR dont il est le PDG, avait abondé : « Les annonceurs sont prêts à payer un peu plus cher pour passer des pubs différentes selon les foyers, sur lesquels nous disposons de beaucoup de données,
via nos “box”. Par exemple, un constructeur automobile pourra proposer une voiture différente, ou le groupe SFR lui-même proposer des offres différentes selon que le foyer est ou non déjà abonné ». Après BFM Paris, Altice prépare le lancement de BFM Toulouse après avoir investi dans TV Sud.

Le marché mondial de ce que l’institut d’études Idate DigiWorld désigne globalement par « TV programmatique » devrait tutoyer les 20 milliards d’euros en 2021 (à 19,1 milliards précisément), contre à peine 2 milliards cette année. « Face à la baisse de la consommation de TV linéaire et à la concurrence d’Internet à la fois en temps passé et en capacité à attirer les investissements publicitaires des annonceurs, le secteur de la télévision cherche à se réinventer pour redevenir plus attractif et continuer de bénéficier de la manne publicitaire », explique Florence Le Borgne, responsable à l’Idate des questions sur la télévision. Mais en France, le marché de la publicité ciblée à la télévision reste inexistant car interdite par la réglementation. L’article 13 du décret
daté du 27 mars 1992 sur la publicité télévisée stipule en effet que « les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l’ensemble de la zone de
service » (1). Des éditeurs de chaînes comme Altice veulent une évolution de cette réglementation. « Pour l’instant la législation française n’autorise les publicités adressées que sur les chaînes locales, mais elle devrait évoluer courant 2017 », espère Michel Combes. Patrick Drahi, le patron franco-israélien du groupe Altice, entend s’inspirer de ce que fait le réseau de chaînes newyorkaises d’informations régionales News 12 Network qu’il acquis il y a deux ans à l’occasion du rachat du câblo-opérateur américain Cablevision. News 12 Network, qui est présent par défaut sur 5,5 millions de « box », compte aujourd’hui sept chaînes locales d’actualités et 5 chaînes dédiées à la circulation et à la météo, ainsi qu’un site web News12.com, deux chaînes d’informations locales à la demande (News 12 Interactive et Optimum TV), et l’application News 12 to Go pour smartphones et tablettes. Altice a observé aussi ce qu’a expérimenté il y a un an maintenant TF1 Publicité en matière de publicités adressées « plus pertinentes, géolocalisées, et plus variées » sur son service de télévision de rattrapage MyTF1 et sur des abonnés via leur « box ». Deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient
été mis à contribution : Orange et Bouygues Telecom.

Géo-ciblage sur IPTV et replay
TF1 expérimente ainsi « le ciblage géographique de la publicité sur IPTV sur un panel de clients Internet ayant donné explicitement leur consentement », d’une part, et
« l’apport de couverture grâce au replaymenée sur un panel de testeurs volontaires
qui n’ont pas ou peu été exposés à une publicité sur la TV linéaire », d’autre part.
Par exemple, des publicités ciblées de La Poste ou d’Orange ont été vues cet été sur MyTF1. En Suisse romande également, TF1 expérimente actuellement de la publicité ciblée en partenariat avec l’opérateur télécoms Swisscom, lequel diffuse depuis le 21 septembre dernier des publicités en fonction du lieu d’habitation de ses abonnés répartis en sept régions. « Le début du spot TV de Facchinetti et BMW [dont le premier est concessionnaire, ndlr] a été le même pour tout le monde. Mais vers la fin de la publicité se sont affichées des informations sur des journées portes ouvertes dans des garages. Et le téléspectateur a vu la ville du garage le plus proche en fonction de l’une des sept zones de Suisse romande où il habite, une première en Suisse », a rapporté le quotidien helvétique Le Temps.

Réglementation et protection des données
Swisscom avait préalablement demandé à chacun de ses abonnés de l’autoriser ou pas à exploiter leurs données personnelles à des fins de publicités ciblées – sans les transmettre à des sociétés tierces – et en les renvoyant son site web pour soit laisser le bouton « Annonces spécifiques aux groupes cibles » activé par défaut, soit désactiver cette option selon un mode « opt-out ». « Ni la chaîne TV (TF1 en l’occurrence) ni l’annonceur (Facchinetti et BMW) ni Admeira (la régie publicitaire) ne reçoivent, ni n’ont accès de quelque manière que ce soit, aux données des clients Swisscom TV. Pour mémoire, l’opérateur (télécoms) détient, aux côtés de la SSR (2) et de Ringier – copropriétaire du Temps – un tiers du capital d’Admeira. Celle-ci est également la régie du Temps », précise le journal. En France, M6 et France Télévisions ont déjà fait savoir qu’ils expérimenteraient à leur tour cette année. Ces avancées de la publicité adressée à la télévision soulèvent de nombreuses questions quant à la réglementation applicable. Faut-il revoir la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et lever le verrou de la publicité ciblée ? Altice et sa chaîne BFM Paris et sa future chaîne BFM Toulouse table sur la petite ouverture offerte par l’article 13 déjà cité du décret de 1992 qui dit ceci : « [L’interdiction de la publicité ciblée] ne s’applique pas aux éditeurs de services qui comptent au nombre de leurs obligations la programmation d’émissions à caractère régional, pour cette programmation ». La convention signée par BFM Paris avec le CSA – convention de 2012 avec l’ex-BFM Business Paris et ses avenants successifs dont celui du 17 mai dernier – ne dit mot sur la publicité adressée ou ciblée. Alors que l’autorisation TNT de BFM Paris va être renouvelée, il est seulement indiqué dans l’actuelle convention que « BFM Paris est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Ile-de-France, pour une population recensée supérieure à 10 millions d’habitants » et que « ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA ». Est-ce à dire que la voie de la TV programmatique est libre pour Altice à Paris voire au-delà sur les réseaux autres que l’hertzien ? Quoi qu’il en soit, la question de l’exploitation des données des téléspectateurs et des télénautes se pose comme l’avait expliqué en mars la Cnil à Edition Multimédi@ : « Si l’interdiction existante était levée, se poserait la question de
la protection des données personnelles des télé-spectateurs. L’utilisation des données issues des “box” (composition du foyer, âge, etc.) pour pouvoir cibler les publicités qui leur seront adressées ne pose pas de problè-me en soi, tant qu’elle est envisagée au regard de la loi “Informatique et libertés” et de ses principes, dont l’informa-tion, le consentement, la durée de conservation des données ou la sécurité, etc. » (3). La publicité ciblée a déjà ses détracteurs tels que Serge Tisseron, psychiatre et membre de l’Académie des technologies, qui a publié le 26 septembre sur Huffingtonpost.fr une tribune intitulée, « Les publicités ciblées, c’est la bêtise assurée, interdisons-les ! », tout en appelant la Cnil et le CSA à se saisir du problème. « Or après les publicités ciblées, pourquoi la télévision ne proposerait-elle pas aussi des films, des reportages, voire même des magazines d’informations ciblés ? Avec le risque de condamner chaque spectateur à tourner en rond dans ce qu’il connaît de ses goûts et ce qu’il ignore de ses a priori », s’est-il en outre inquiété. A méditer. @

Charles de Laubier

« BBC à la française » : le candidat Macron en a rêvée ; le président de la République va-t-il le faire ?

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« Nous rapprochons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public », avait promis le candidat Emmanuel Macron. Maintenant qu’il est chef de l’Etat, sa promesse est pour l’instant sans lendemain.

« Il est beaucoup question de “BBC à la française” – expression qui semble toujours plus chic que
“RAI à la française” ou “RTVE à la française”, pour ne prendre des exemples que dans des démocraties. Je vais être très clair : c’est pour moi exactement le chemin qu’il ne faut pas prendre », avait lancé Mathieu Gallet (photo de gauche), PDG de Radio France, en pleine torpeur de l’été, le 26 juillet dernier devant la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale où il était auditionné.

Harmonisation des statuts : 40 M€ par an
Quant à Delphine Ernotte (photo de droite), président de France Télévisions, elle est moins catégorique que son homologue de Radio France mais néanmoins réservée sur la faisabilité d’une telle «BBC à la française» : « Réunir des entreprises publiques, cela suppose avant toute chose – avant même d’envisager la moindre réforme – de renégocier un accord collectif et harmoniser les différents statuts. (…) Mais cela prend beaucoup de temps – au moins trois ans. De plus, les synergies se traduisent d’abord par une hausse des coûts (1). (…) La fusion des entreprises audiovisuelles n’est donc pas une bonne méthode pour réduire les coûts… », avait-elle expliqué une semaine avant, le 19 juillet, devant la même commission de l’Assemblée nationale. De tout façon, selon elle, « une BBC à la française, c’est vrai que cela fait rêver : (…) cela fait envie. Malheureusement, nous avons un peu “loupé le coche”… Il aurait fallu s’y mettre plus tôt. (…) La nouvelle frontière : un Netflix à l’européenne plutôt qu’une BBC à la française ». Autant dire que les deux présidents de l’audiovisuel public ne sont pas très disposés – et c’est un euphémisme – à s’approprier la promesse du chef de l’Etat actionnaire de leur groupe audiovisuel public respectif.
Auditionné lui aussi devant la même commission le 25 juillet, interrogé par une députée sur le « rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques » et la nomination de leurs dirigeants par les conseils d’administration, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a botté en touche : « Je ne sais pas et n’ai pas à me prononcer sur ce sujet. J’attends la décision – si elle doit venir – du pouvoir politique. Nous l’appliquerons alors avec ponctualité et scrupule ». Alors que le projet de loi de Finances 2018 – examiné à l’Assemblée nationale en commission des Finances le 11 octobre et commission des affaires culturelles à partir du 24 octobre – entérine la baisse du budget global de l’audiovisuel public (2) décidé par le gouvernement sous la férule d’Emmanuel Macron, le rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques n’est plus évoqué. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, parle désormais de « transformation » de l’audiovisuel public. Le 14 septembre dernier, lors de l’annonce de la révision à la baisse du budget global de l’audiovisuel public, elle a évoqué « les chantiers de transformation lancés par les groupes du service public audiovisuel » dont elle invite à « mutualiser les forces et les initiatives » dans le sillage de la chaîne d’info Franceinfo issue de la coopération entre France Télévisions, Radio France, France 24 et l’INA. A défaut de « BBC à la française »,
à laquelle ne croyait pas non plus Fleur Pellerin lorsqu’elle était rue de Valois, le contribuable français – dont le paiement de la redevance audiovisuelle finance l’audiovisuel public à hauteur de 3,6 milliards d’euros – peut s’attendre à d’autres synergies autours de nouvelles plateformes numériques : une sur l’information jeunesse pour les 15-30 ans, d’une part, et une sur la culture à partir de Culturebox et en partenariat avec Arte, d’autre part. « Ce que nous souhaitons faire, et que nous avons, me semble-t-il, réussi à faire au sein de Franceinfo, c’est d’éviter de doublonner les investissements. Nous devons exister dans le numérique ; c’est là que ça se passe, que tout le monde regarde l’information qui tombe », a expliqué Delphine Ernotte devant les députés cet été.
Quant au futur « Netflix à la française » qu’elle prévoyait de lancer cet automne en partenariat avec La RTBF et Radio Canada, il devrait être retardé au « début d’année 2018 ». C’est ce que la présidente de France Télévisions a indiqué le 31 août devant l’Association des journalistes médias (AJM).

« Un grand service public audiovisuel » (Hollande)
Mais un « Netflix à la française » ne mènera pas à une « BBC à la française ».
Le « grand service public audiovisuel », dont a rêvé François Hollande lorsqu’il était chef de l’Etat (3) et repris par son pseudo-dauphin Emmanuel Macron, verrat- il le jour ? A l’instar de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne, avec respectivement une BBC, une RTBF, une RAI, une RTS ou encore une RTVE, la France pourrait avoir à l’avenir son « France Télévisions- Radios » (4). Dans un rapport daté du 1er avril 2016, la Cour des comptes évoquait la fusion entre la radio et la télévision publiques françaises. @

Charles de Laubier

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

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La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des œuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) (*) (**) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter
de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée
(dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres œuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de de la taxe « copie privée » en fonction du nombre d’utilisateurs de son service de stockage audiovisuel à distance, et selon
les capacités de stockage mises à disposition de chacun de ses clients.

45 euros/an par utilisateur dès 320 Go
Les barèmes adoptés le 19 juin pour le cloud audiovisuel dit nPVR (3), ou magnétoscopes numériques personnels en ligne, s’inspirent des taxes « copie privée » appliquées aux « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En l’occurrence, elles vont de 6,30 euros pour 8 Gigaoctets (Go) de stockage à 45 euros pour 320 Go ou plus. Et le FAI ou le Cloud TV de type Molotov peuvent amortir ces sommes sur cinq ans. Ainsi, 45 euros pour les espaces de stockage de plus de 320 Go côté FAI deviennent 0,75 euros à payer chaque mois durant cinq ans côté Molotov (voir tableau des barèmes p.10). « Les 12 ayants droits ont voté pour, avec au surplus la voix du président [Jean Musitelli, ndlr]. Dans les autres collèges [fabricants/importateurs et consommateurs, ndlr], les 7 autres membres présents se sont abstenus. Ces barèmes temporaires entreront en application une fois publiés au Journal Officiel. Douze mois plus tard, la commission pourra les mettre à jour en fonction des retours d’expérience
et des nouveaux acteurs sur ce marché », rapporte Next Inpact (4). Orange et Canal+ pourraient lancer des services de Cloud TV comparables.
Contacté par Edition Multimédi@, Jean Musitelli – qui aura accompli les deux premières années de son mandat le 17 septembre prochain – nous a confirmé ces informations :
« Nous souhaitons évidemment (et nous agissons pour) que le barème provisoire pour les nPVR soit publié au Journal Officiel dans les meilleurs délais. En effet, la commission a travaillé d’arrachepied au cours des six derniers mois pour permettre aux opérateurs qui ont commencé à déployer ce nouveau service ou qui ont l’intention de le faire de procéder dans un cadre juridique sécurisé, garantissant leurs intérêts propres, ceux des ayants droits bénéficiaires de la rémunération pour copie privée et de ceux des consommateurs ».
Cela fait un an maintenant – le 11 juillet précisément – que la société Molotov a lancé son service et provisionne depuis par abonné 45 euros (5), ce qui correspondait jusqu’alors au montant jusqu’alors applicables – dans la nomenclature de la commission « copie privée » – aux mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur TV/box (décodeurs et box exclusivement dédiés à l’enregistrement de programmes audiovisuels). Si le télénaute bénéficie de 500 Go avec l’offre payante à 3,99 par mois (ou plus pour 9,99 euros), il en coûterait à Molotov.tv 45 euros à payer une bonne fois pour toute à Copie France. Cette taxe pourra être ainsi amortie sur cinq ans si l’abonné reste fidèle au service Molotov.tv et/ou à ses applications mobiles. De quoi lisser l’impact.
Les capacités de stockage audiovisuel du cloud et les magnétoscopes numériques personnels en ligne viennent ainsi s’ajouter à la longue liste des supports de stockage numérique taxés tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones ou encore tablettes. Seuls échappent encore curieusement à cette taxe « copie privée » les disques internes des ordinateurs et les consoles de jeux vidéo. Car cela se serait pas « politiquement correct »… En 2016, la redevance pour copie privée a rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), publié en mai (6), la France arrive en tête des pays dans le monde qui collectent le plus de redevance pour la copie privée. Rien qu’en Europe, l’Hexagone pèse 39 % des 581 millions d’euros collectés – contre seulement à peine plus de 100 millions d’euros en Allemagne, par exemple. Depuis cette réunion du 19 juin « dans les nuages », la commission « Musitelli » – ainsi qu’il y eut la commission « d’Albis » jusqu’en octobre 2009, puis « Hadas-Lebel » jusqu’en 2015, du nom de ses présidents successifs – s’est à nouveau réunie le 4 juillet dernier. Depuis la reprise de ses travaux à la fin de l’année 2015, la commission « Musitelli » s’est ainsi retrouvée en scéance une quinzaine de fois.
Or la loi prévoit qu’elle produise un rapport annuel. Pourtant, le dernier rapport d’activité date de 2010/2011. En dix ans, seuls trois rapports annuels ont été publiés (7). « La rédaction d’un rapport d’activité aurait le mérite de montrer que (…) la commission est active et avance dans ses travaux », a estimé Jean Musitelli qui a souhaité dès février dernier auprès de ses membres l’élaboration d’un rapport pour 2015/2016, lequel ne saurait tarder.

Etudes pour réactualisation les autres taxes
Quant aux enquêtes d’usages qu’est tenue de faire réaliser la commission si elle veut réactualiser les autres barèmes, elles sont en train d’être menées par l’institut CSA. Elles portent sur « les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédia, les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) » (dixit le Boamp (8)). Sont donc inclus les hybrides ordinateurs-tablettes. La commission attend les résultats du CSA en septembre prochain. @