Quid au juste du Brexit numérique et audiovisuel ?

En fait. Le 31 janvier, à minuit, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) et ne fait donc plus partie des Etats membres, lesquels sont désormais vingt-sept. Une période transitoire s’est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020, durant laquelle le droit de l’UE continuera de s’appliquer au Royaume-Uni. Et après ?

En clair. La date historique du 31 janvier 2020 est purement symbolique car rien ne change d’ici le 31 décembre prochain. L’Union européenne et le Royaume-Uni ont encore un peu plus de dix mois pour se mettre d’accord sur un nouveau partenariat. La Commission européenne, elle, adoptera le 3 février un projet de « directives de négociation complètes ». Rien ne change donc d’ici la fin de l’année. Mais que se passera-t-il à partir du 1er janvier 2021, si la période transitoire n’est pas prolongée pour une durée maximale d’un à deux ans ?
• Données personnelles : le Royaume-Uni continuera d’appliquer les règles européennes en matière de protection des données, dont le RGPD (1) avec le consentement sur les cookies, au « stock de données à caractère personnel » collectées lorsqu’il était encore un Etat membre. Et ce, jusqu’à ce que la Commission européenne constate formellement que les conditions de protection des données au Royaume-Uni sont « essentiellement équivalentes » à celles de l’UE.
• Frais d’itinérance (roaming) : les opérateurs mobiles des Vingt-sept seront en droit de réinstaurer avec le Royaume-Uni des frais d’itinérance pour les appels téléphoniques et les
communications SMS/MMS/Internet. Ces surcoûts pour les Européens avaient été supprimés en 2017 par la Commission européenne. A moins qu’un accord entre Londres et Bruxelles ne soit trouvé pour maintenir la gratuité du roaming.
• Droit d’auteur et droit voisin : les Etats membres de l’UE ont jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer la directive de 2019 sur le droit d’auteur et le droit voisin « dans le marché unique numérique ». Or la Grande-Bretagne a fait savoir le 21 janvier dernier, par la voix de son secrétaire d’Etat Chris Skidmore (2), qu’elle n’a pas l’intention de le faire et donc de l’appliquer (3).
• Services de médias audiovisuel (SMA) : la directive européenne SMA, actualisée en 2018 pour prendre en compte les services à la demande (SMAd) tels que Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+, ne sera plus appliquée outre-Manche. Disparaîtra aussi le principe du pays d’origine, sauf accord.
• Portabilité transfrontalière des services audiovisuels : le règlement européen de 2017 sur « la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne », applicable depuis le 20 mars 2018, sera lui aussi inopérant pour les Européens en Grande-Bretagne, sauf accord là aussi. @

Avec Covage racheté par SFR et Koscmenacé, la concurrence dans les télécoms s’amenuise

Va-t-on vers la fin des opérateurs télécoms alternatifs en France au profit d’un oligopole constitué par quatre opérateurs intégrés que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ? La question se pose, alors que le marché des réseaux de fibre optique et des télécoms d’entreprise se concentre.

Ce sont des opérateurs télécoms quasiment inconnus du grand public. Et pour cause Altitude, Covage et Axione (1) sont des opérateurs d’infrastructure de réseaux – de fibre optique le plus souvent – prospérant auprès des collectivités locales et à l’ombre des grands opérateurs nationaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sans parler de TDF. Altitude et Covage sont des opérateurs alternatifs indépendants et neutres, garant d’une concurrence dans les territoires.

Faudrait-il marier Orange et Deutsche Telekom ?

En fait. Le 2 décembre, le lobby bruxellois des opérateurs télécoms historiques en Europe, l’Etno, dont sont notamment membres Orange et Deutsche Telekom, ont lancé un appel à la nouvelle Commission européenne pour « s’attaquer activement à la fragmentation du marché européen des télécommunications ».

En clair. « Aucun d’entre nous, seul, ne peut atteindre ces objectifs [de se développer et d’innover pour les citoyens européens et les entreprises, afin d’atteindre les ambitions socioéconomiques et géopolitiques fixées par la Commission européenne, ndlr]», ont prévenu les membres de l’Etno (1) basée à Bruxelles. Cette association d’opérateurs télécoms, dont la plupart sont d’anciens monopoles publics comme Orange (ex- France Télécom), Deutsche Telekom ou encore TIM (ex-Telecom Italia), demande dans une déclaration datée du 2 décembre adressée à la Commission « Leyen » de « donner à l’Europe une politique industrielle de leadership numérique, en veillant à ce que les entreprises européennes puissent collaborer pour construire une économie d’échelle mondiale et être compétitives dans la chaîne de valeur numérique mondiale (…) pour concurrencer les acteurs mondiaux [du numérique, ndlr]» (2). Et les vingt et un signataires de ce « CEOs Statement », où l’on retrouve Stéphane Richard, PDG d’Orange, et Timotheus Höttges, directeur général de Deustche Telekom, sont d’accord pour dire que l’Europe dois « s’attaquer activement à la fragmentation du marché européen des télécommunications, en encourageant les investisseurs à développer une infrastructure télécoms à une grande échelle plus nationale et transfrontalière, notamment en optimisant l’efficacité du partage des réseaux mobiles ». Cette déclaration intervient au moment où la rumeur de rapprochement entre Orange et Deutsche Telekom a été relancée le 27 novembre dernier par le journal allemand Handelsblatt, citant de sources proches du dossier et évoquant d’« énormes synergies à exploiter ».
Mais Orange a aussitôt démenti et affirmé qu’il n’avait aucune discussion. Seules des synergies outre-Rhin existent depuis longtemps dans les achats. Pourtant, la démarche des patrons des opérateurs historiques, intervenue par la suite via l’Etno, laisse penser qu’un tel rapprochement ferait sens pour tenir tête aux GAFA et aux BATX. D’autant que Thierry Breton, nouveau commissaire européen en charge du Marché intérieur et ancien président de France Télécom (octobre 2002-février 2005), est favorable à la construction de champions européens. La dernière fois qu’Orange et Deutsche Telekom ont discuté « fusion », d’après l’agence Reuters, ce fut entre juin et septembre 2017 – dans la foulée de l’élection d’Emmanuel Macron. @

Orange : stratégie 2020-2025 et « raison d’être »

En fait. Le 21 novembre, Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France, est intervenue lors de la 30e édition du colloque NPA-Le Figaro. Si elle n’a pas évoqué le prochain plan stratégique 2020-2025 que Stéphane Richard dévoilera le 10 décembre prochain, elle en a donné un avant-goût de sa « raison d’être ».

En clair. Depuis que la loi « Pacte » (1) a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 23 mai, Orange s’active pour préciser dans ses statuts sa « raison d’être » (principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité). Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, dévoilera le 10 décembre la « raison d’être » du groupe à la lumière des propositions faites par les salariés sollicités en amont. Cette grand-messe interviendra au moment où le nouveau plan stratégique 2020- 2025 sera présenté aux organisations syndicales (CGC-CFE, CFDT, CGT, FO, Sud et CFTC), et avant la réunion d’un comité extraordinaire du groupe prévu le 22 janvier 2020. Lors du colloque NPA du 21 novembre, Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France, a rappelé que le groupe a déployé depuis 2017 sa philosophie « Human Inside » (2), en replaçant l’humain au cœur de sa stratégie – après notamment « une crise sociale majeure vécue il y a dix ans ». La présentation de la « raison d’être » d’Orange précèdera d’ailleurs de dix jour le verdict – attendu le 20 décembre – du tribunal correctionnel de Paris dans le procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants, dont l’ancien PDG Didier Lombard, jugés pour « harcèlement moral » – dix ans après les suicides de plusieurs salariés. « Essayer d’être une entreprise avec une vocation Tech for Good, c’est d’abord partir de ses équipes en les accompagnant et en donnant du sens », a assuré Fabienne Dulac.
Orange compte quelque 150.000 salariés dans le monde, dont 90.000 en France. Cela passe par l’inclusion numérique (réseau, équipement, usages), l’empreinte environnementale (consommation énergétique et émission de CO2) et le maintien de l’humain dans le processus décisionnel (emplois, métiers, futures compétences). Pour illustrer sa démarche misant sur « le collectif », la directrice d’Orange France est revenue sur la Livebox 5, première box « éco-conçue » (3) lancée en octobre : «Nous avons fait le choix de ne pas embarquer le Wifi 6 car seuls 1% des Français sont capables de l’utiliser aujourd’hui, 4% fin 2020. Le Wifi 6 consomme plus d’énergie et émet plus de CO2. La presse tech a considéré que les ingénieurs d’Orange s’endormaient et avaient oublié l’innovation ! Non, on ne l’a pas oubliée. Mais cette box n’anticipe pas cinq ou dix ans, avec une empreinte environnementale qui n’a pas de sens ». @

Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell*, Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » (2) compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation.