En fait. Le 28 juin, l’Arcep a publié une étude – qu’elle avait confiée au cabinet d’avocats Hogan Lovells (associé au cabinet d’études Analysys Mason) – sur
« le périmètre de la notion d’opérateur de communications électroniques ». Télécoms et Internet : la mission du régulateur ne peut plus être « cantonnée ».
Archives par mot-clé : Télécoms
Pourquoi la séparation des réseaux et des services télécoms revient-elle sur le tapis
Vieille antienne de la régulation des télécoms, la séparation des réseaux et
des services de communications électroniques sur le marché de détail fait de nouveau débat, au point d’être présentée comme une solution au retard de l’Europe en matière de très haut débit.
Comment Nicolas Sarkozy veut « civiliser » le Net
En fait. Le 27 avril, le Conseil national du numérique (CNN) a été officiellement installé par le chef de l’Etat, qui a nommé ses dix-huit membres venant des télécoms, du Web et du logiciel. Nicolas Sarkozy organise en outre le « G8 »
de l’Internet les 24 et 25 mai. Mais sa composition est contestée.
Pourquoi la Commission européenne reste attentiste
En fait. Le 19 avril, la Commission européenne a publié une communication de sur la neutralité de l’Internet, mais sans décider quoi que ce soit. Pour l’heure, elle interroge jusqu’à l’été les patrons des télécoms et du Web – réunis en trois groupes de travail – sur le financement du très haut débit.
… après le rapport bien perçu de Laure de La Raudière
En fait. Le 13 avril, la mission d’information de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur « la neutralité d’Internet [avec un petit « i »] et des réseaux ». Ses auteurs, les députés Laure
de La Raudière et Corinne Erhel, y font neuf propositions.