Archives par mot-clé : Télécoms

Neutralité de l’Internet : la FCC remonte au créneau

Publié le par

En fait. Le 5 février dernier, Tom Wheeler, président du régulateur des télécoms américain, la FCC (Federal Communications Commission), a présenté à ses collègues le nouveau projet de règlement « Open Internet » qui prévoit une neutralité du Net plus « stricte » – comme le lui a demandé Barack Obama.

En clair. Le sort de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis est maintenant entre les mains des cinq commissaires de la FCC qui doivent se prononcer le 26 février prochain sur le projet de nouveau règlement « Open Internet » que leur président Tom Wheeler vient de leur soumettre. Sans surprise, les propositions sont en faveur d’une « Net Neutrality » stricte telle que Barack Obama l’avait demandée le 10 novembre 2014 lors d’un « President’s Statement » historique (1) – au grand dam des opérateurs télécoms et câblo-opérateurs du pays. AT&T a aussitôt décidé de suspendre son déploiement de fibre optique. Verizon, Comcast et d’autres FAI sont aussi vent debout contre ce projet
« Open Internet ». Et pour cause : le président des Etats-Unis s’était prononcé pour trois « no » : « No blocking, no throttling, no paid prioritization » (aucun blocage, aucun étranglement, aucune priorisation payée sur Internet). Il a ainsi demandé à la FCC
« des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de la priorisation payée », tout en ajoutant que « ces règles doivent aussi être pleinement applicables au mobile haut débit ». Dans une lettre datée du 16 janvier dernier, la Maison Blanche a réitéré auprès de la FCC son exigence pour « une régulation forte ». Mais cela suppose de légiférer pour placer le trafic Internet – fixe et mobile – sous le « Titre II » de la loi américaine sur les télécommunications (Communications Act). Il faudra donc légiférer pour que la FCC ait ainsi le pouvoir de réguler les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les opérateurs mobiles comme des
« common carriers » (2) auxquels leur sera alors imposée une neutralité « stricte » d’Internet.
La FCC avait bien tenté depuis 2010 de leur imposer mais ses décisions ont été annulées par la justice, notamment par le tribunal de Washington en janvier 2014. Le projet « Open Internet » devrait être adopté le 26 février par la FCC, dont le président Tom Wheeler est démocrate comme Barack Obama et deux autres membres sur cinq. Le problème est que le Congrès américain est contrôlé par les républicains. Cependant, Barack Obama – dont le mandat se terminera en janvier 2017 – pourra encore utiliser son droit de veto si cela n’allait pas dans son sens et celui des géants du Web (ou OTT), dont Google/YouTube, Facebook et Netflix. L’Europe, elle, scrute l’issue de
cette bataille. @

Comment Patrick Drahi vole la vedette à Xavier Niel

Publié le par

En fait. Le 14 janvier dernier, Patrick Drahi – patron de Numericable SFR (Altice) et coactionnaire de Libération – et Marc Laufer ont annoncé la création, avec Bruno Ledoux, du groupe « Mag & News Co » regroupant le quotidien Libération, l’hebdo L’Express, le mensuel L’Expansion et la chaîne i24News.

En clair. Les marchés français des télécoms et des médias ont déjà dû apprendre à composer avec Xavier Niel, dirigeant fondateur de Free et de sa maison mère Iliad (dont la filiale Free Mobile a été lancée début 2012), ainsi que copropriétaire depuis novembre 2010 du quotidien Le Monde (avec Pierre Bergé et Matthieu Pigasse) et de l’hebdomadaire L’Obs (ex- Le Nouvel Observateur). Désormais, il faut compter avec Patrick Drahi qui a racheté l’an dernier SFR et Virgin Mobile (à respectivement Vivendi et Omea Telecom) pour créer le numéro deux des télécoms en France, et qui est devenu coactionnaire du journal Libération en le sauvant de la faillite (1), et maintenant coactionnaire du groupe « Mag & News Co » créé en pleine négociations du rachat du groupe Express-Expansion au belge Roularta.

Télécoms, audiovisuels, Internet,… : quels sont les services taxés dans le pays du client depuis le 1er janvier 2015

Publié le par

Depuis 1er janvier 2015, les prestations de services de télécoms, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que les services délivrés par voie électronique (via Internet ou par e-mail), sont désormais imposables au
lieu de consommation. Le e-commerce de biens physiques en est exlu.

Jusqu’à maintenant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur. Ce qui a créé des distorsions de concurrence entre les différents prestataires de l’Internet, certains comme Amazon, iTunes d’Apple ou Netflix au Luxembourg, ainsi que Google ou encore Apple en Irlande, bénéficiant d’avantages fiscaux grâce à une TVA moins élevée que pour les autres prestataires basés, eux, dans des pays fiscalement moins avantageux comme la France.

Numericable SFR et multi play : risques concurrentiels

Publié le par

En fait. Le 28 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) ont publié leur avis respectif transmis à l’Autorité de la concurrence, laquelle a donné le 30 octobre son feu vert à la vente par Vivendi de SFR à Numericable.

En clair. La naissance officielle du groupe Numericable SFR, qui se hisse à la seconde place des opérateurs télécoms en France derrière Orange, est un pas de plus vers l’oligopole. C’est en creux ce que l’on peut lire dans les avis du CSA et de l’Arcep sur ce mouvement majeur de concentration. « L’opération est susceptible d’augmenter
la pression concurrentielle sur Orange, le premier acteur du marché des offres multiservices, et sur le groupe Canal+, le premier acteur du marché de la télévision payante. (…) L’opération pourrait marginaliser certains opérateurs », estime le CSA.
De son côté, l’Arcep ne dit pas autre chose : « Sur le marché des offres convergentes fixes-mobiles (offres multiple play (1)), l’opération notifiée permet aux opérateurs SFR et Numericable de devenir très compétitifs et, grâce à la structure de coûts du nouvel ensemble Numericable/SFR, de bénéficier au moins transitoirement d’une position plus favorable que leurs concurrents dans l’ensemble des zones câblées ».

Neutralité du Net ou régulation de la bande passante ?

Publié le par

En fait. Le 10 novembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a demandé au régulateur américain des télécoms – la FCC – « des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de
la priorisation payée », mobiles compris. L’Europe suivra-t-elle ?

En clair. La date de la publication, par la Maison Blanche, de ce « President’s Statement » (1) sur la neutralité de l’Internet est à marquer d’une pierre blanche ! Reste à savoir si la Federal Communications Commission (FCC) renforcera les règles. Reste à savoir aussi si l’Europe lui emboîtera le pas. Car, pour l’heure, le principe de neutralité du Net est – comme aux Etats- Unis – remis en question par les opérateurs télécoms (historiques en tête) et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si certains veulent pouvoir moduler les tarifs d’accès des consommateurs en fonction de la qualité de service proposée, d’autres souhaitent plutôt facturer en amont les grands générateurs de trafic (notamment vidéo). « Je ne suis pas en train de remettre en cause la neutralité du Net en disant que l’on va discriminer – il y aura une égalité de traitement absolue [pour les internautes] – mais il faut que l’on ait une capacité, autant que possible régulée, de facturer de la bande passante aux plateformes de services qui sont de très gros consommateurs asymétriques, afin qu’elles contribuent au financement des réseaux
et des box », a par exemple expliqué Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, maison mère de Free, le 17 octobre dernier aux Rencontres cinématographiques de Dijon (2) . « L’enjeu le plus important est que, sous l’ombrelle de “neutralité du Net”, nous voyons le modèle assez bien évoluer : aujourd’hui, on est dans des modèles de partage de revenus ou de commissions dans notre rémunération lorsque l’on distribue des œuvres [des films ou des séries en TV ou VOD, ndlr] ; avec les OTT (3), on va être naturellement être de plus en plus “désintermédiés”. Il faut donc que l’on retrouve un modèle à travers la bande passante », a-t-il encore plaidé.