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5G : le « en même temps » d’Emmanuel Macron sera-t-il fatal au chinois Huawei en France ?

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La commission des affaires économiques du Sénat a auditionné le 4 juin Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat en charge notamment des télécoms. Comme le ministre de l’Economie et des Finances, elle a promis que le chinois Huawei ne sera « pas discriminé » par la France. Mais « en même temps »…

« Nous n’allons pas cibler une compagnie ou une autre. Il y a aujourd’hui beaucoup d’opérateurs qui travaillent sur la 4G avec Huawei. Notre position est différente des Américains sur ce sujet. Nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas d’ingérence possible, à ce
que notre souveraineté soit maintenue, et en même temps nous voulons garantir le meilleur accès technologique pour nos entreprises et pour les particuliers », a déclaré Bruno Le Maire
au micro de France Info, le 22 mai dernier.

GAFAM : plutôt que le démantèlement, le dégroupage

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En fait. Le 5 juin, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, est intervenu
sur France Culture dans l’émission « La méthode scientifique ». Il reconnaît
« l’immense échec des politiques publiques » vis-à-vis des GAFAM dont il prône maintenant le « dégroupage » – plutôt que le démantèlement – en s’inspirant des télécoms.

En clair. « S’il faut démanteler les Big Tech, c’est démanteler de l’intérieur pour aider des alternatives à se développer, a préconisé le président de l’Arcep sur France Culture le 5 juin. En 20 ans dans les télécoms, on a forcé France Télécom – qui était le monopole – à faire le dégroupage de son réseau téléphonique, à l’ouvrir moyennant paiement (ce n’est pas gratuit), et selon des conditions techniques et tarifaires pour que des nouveaux acteurs puissent utiliser ce réseau ». La question est pour lui moins celle du démantèlement des GAFAM – qu’il appelait de ses vœux en 2017 (lire EM@179, p. 4) – que celle de leur « dégroupage ». Le dégroupage de la « boucle locale » de France Télécom (les derniers kilomètres du réseau téléphonique), fut décidé il y a 20 ans (1).
« Aujourd’hui, il y a de grandes réussites : Free, SFR, Bouygues Telecom, se félicite Sébastien Soriano. On a réussi à créer un écosystème d’une grande variété qui permet aux citoyens de bénéficier du choix. Dans le numérique, il faut mettre en place la même logique que dans les télécoms. Visà- vis des Big Tech, il faut passer à une régulation préventive : l’autorité anti-trust européen devrait pouvoir intervenir a priori – sans attendre de constater des infractions – en imposant à ces grands acteurs des obligations d’ouverture ». Pour le président de l’Arcep, il faut ainsi trouver la manière d’ouvrir les GAFAM, d’ouvrir leurs données et de leur imposer des interfaces afin de permettre à de nouveaux acteurs de se développer dans ces écosystèmes – comme furent créées il y a deux décennies les conditions de l’entrée d’opérateurs alternatifs sur le marché des télécoms jusqu’alors en situation de monopole. Et Sébastien Soriano de faire son mea-culpa : « Il faut reconnaître l’immense échec des politiques publiques, qui sont censées faire en sorte que les marchés soient concurrentiels et qu’il n’y ait pas d’abus de position dominante. Ayant été moi-même à l’Autorité de la concurrence [de 2001 à 2004, puis de 2009 à 2012, ndlr], c’est un échec auquel je m’associe. Nous avons sous-estimé ces effets de réseau (2). (…) Nous avons été trop confiants vis-à-vis du numérique, en nous disant qu’il ne fallait pas brider ni trop réguler l’innovation. C’est cet état d’esprit qui nous a guidée dans cette impasse. La situation est particulièrement dramatique ». Reste à porter l’idée du dégroupage des GAFAM au niveau européen. @

Les industries vont être privées de fréquences 5G

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En fait. Le 10 avril, Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances – chargée des télécoms –, a dévoilé
dans Le Monde les modalités des enchères pour les fréquences 5G prévues
à l’automne. Il n’y en aura que pour les opérateurs télécoms, pas pour les industriels.

En clair. L’Arcep était pourtant favorable à ce que les industries sectorielles – surnommées les « verticaux » – puissent participer aux enchères afin d’acquérir des fréquences 5G pour leurs propres usages. Cette ouverture du marché mobile à d’autres acteurs que les seuls opérateurs télécoms est même encouragée par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Certains industriels, comme la SNCF, y voyant même un moyen de s’affranchir des « telcos » en maîtrisant eux-mêmes leur infrastructure mobile. « La possession de fréquences, pour sanctuariser les échanges les plus critiques, est nécessaire », avait confié au Monde en janvier Sébastien Kaiser, directeur de la connectivité et des réseaux à la SNCF (1). Le gouvernement a eu le dernier mot :
« Nous n’avons pas retenu à ce stade le modèle allemand [possibilité offerte aux “verticaux” d’acquérir des fréquences 5G, ndlr] car il n’y a pas encore de demande
très claire de la part d’industriels », a déclaré dans Le Monde du 10 avril la secrétaire d’Etat chargée des télécoms, Agnès Pannier-Runacher, qui l’a redit le 18 avril à l’Orange Business Summit. Outre-Rhin, BASF, Siemens ou encore les constructeurs automobiles (Volkswagen, BMW, Daimler, …) peuvent – n’en déplaise aux quatre opérateurs télécoms (2) – participer aux enchères 5G lancées mi-mars en vue d’avoir leurs propres ressources spectrales. La décision de la France de finalement réserver les fréquences 5G à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free a de quoi doucher les intentions de certains industriels français, non seulement de la SNCF mais aussi d’autres. D’autant que l’Arcep en était encore au stade de la consultation de ces acteurs verticaux. « Nous consultons actuellement les acteurs économiques, que sont notamment Engie, Airbus et la SNCF et recevrons prochainement, sur ce sujet, les principales associations d’élus », indiquait Sébastien Soriano, président de l’Arcep, auditionné au Sénat (3) le jour-même de la parution de l’interview de la ministre. Contacté par EM@, le régulateur nous indique qu’une seconde consultation publique sera bientôt lancée. Sans en attendre l’issue, le gouvernement ferme la porte aux
« verticaux » au profit des opérateurs télécoms. « D’une part, nous avons en France moins de spectre, avec 300 Mhz contre 400 Mhz (en Allemagne). (…) D’autre part,
en Allemagne, les acteurs de l’industrie se positionnent (…) », compare Sébastien Soriano. @

Nouveau code des télécoms européen : le Berecest renforcé et prend des allures de régulateur paneuropéen

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La directive instaurant le code des communications électroniques européen et
le règlement établissant l’Organe des régulateurs européens du secteur (Berec) sont entrés en vigueur le 20 décembre 2018. Dix ans après l’ancien cadre, la régulation paneuropéenne des télécoms devient un peu plus réalité.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) fête ses dix ans cette année et accueille comme président pour 2019 Jeremy Godfrey (photo), lequel est membre du régulateur irlandais ComReg. Cet Irlandais succède à l’Autrichien Johannes Gungl (RTR), lequel avait pris la place du Français Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui fut président du Berec en 2017. Mais cette année 2019 marque une nouvelle étape pour le Berec, aux compétences élargies, avec l’entrée en vigueur – le 20 décembre 2018 (1) – du nouveau code européen des communications électroniques.

Fréquences 5G : pas d’enchères, des obligations

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En fait. Le 5 décembre, se sont tenues les 1ères Assises de la Cohésion numérique et territoriale sous le parrainage de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Il n’y aura pas d’enchères 5G, mais des obligations.

En clair. Enchères, concours de beauté ou gratuité contre obligations ? Si le gouvernement n’a pas encore arrêté avec l’Arcep le mode d’attribution des fréquences 5G à partir de mi- 2019, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement au ministère de la Cohésion des territoires, a dévoilé comment l’Etat pourrait s’y prendra avec la 5G : « Nous avons changé de modèle. Jusqu’à présent, pour que l’opérateur mobile puisse utiliser les fréquences, l’Etat lui demandait de faire des enchères budgétaires et cet argent servait à financer telle ou telle politique publique qui n’avait rien à voir avec l’aménagement du territoire. Et une fois les fréquences payées, les opérateurs télécoms allaient trouver les endroits où c’était le plus rentable d’agir et les plus peuplés. Nous avions donc organisé un système qui se faisait au détriment de nos territoires ruraux. Le changement de paradigme que nous avons fait vis-à-vis des opérateurs mobile est l’inverse : on vous donnera vos fréquences non pas en fonction d’enchères budgétaires, mais en fonction d’investissements que vous porterez dans les territoires les plus ruraux ». Ainsi, le gouvernement ne veut pas refaire avec la 5G les mêmes erreurs qu’avec la 4G. Les enchères des fréquences 4G avaient rapporté, rien que pour la bande des 700 Mhz, 2,8 milliards d’euros à l’Etat en novembre 2015, mais avec finalement un échec dans le déploiement sur tout le territoire. « Le numérique a accentué la fracture territoriale, a reconnu Julien Denormandie. Alors même que nous étions tous persuadé qu’il allait suffire de fibrer la France ici, de mettre le téléphone (mobile) par là pour avoir une unité territoriale. C’était une erreur ». Pas question donc de repartir en 2019 avec de la surenchère de fréquences 5G à coup de milliards (1). Avec le «New Deal Mobile » signé pour la 4G en janvier 2018, les engagements de couverture d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free leurs sont désormais juridiquement opposables (2). « L’avantage est que l’on a une certitude que ces investissements se portent dans les territoires les plus ruraux. Nous avons également établi un cadre contraignant puisque tous ces accords – au titre des fréquences – sont signés sous le sceau de l’Arcep, le gendarme des télécoms », prévient le ministre, qui aura l’occasion de le redire le 18 décembre lors des vœux de la Fédération française des télécoms. @