Livre : mission « antipiratage » de Christine Albanel

En fait. Le 20 novembre, le Premier ministre a confié à l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, une mission pour étudier comment « le secteur de l’édition pourrait le mieux tirer parti des mesures de protection et de dissuasion
qui seront mises en oeuvre par l’Hadopi ».

En clair. Christine Albanel, qui avait présenté au Parlement la loi « Création et
Internet » (Hadopi 1) adoptée le 12 juin dernier (1), a jusqu’au 1er avril 2010 pour rendre ses conclusions sur la façon de « prévenir, dans ce secteur [de l’édition et du livre numérique], les dommages observés pour l’industrie musicale et le cinéma avec
le développement du téléchargement illégal ». Cela ne fera jamais que le cinquième rapport gouvernemental sur l’avenir du livre ! Il y avait eu en effet celui de Sophie Barluet en juin 2007 (« Pour que vive la politique du livre »), celui de Bruno Patinot
en juin 2008 (« Rapport sur le livre numérique »), celui d’Hervé Gaymard en mars
2009 (« Situation du livre ») et celui de Marc Tessier attendu en décembre sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques. « Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle menacée par le pillage. (…) Il conviendra notamment d’inciter les éditeurs et leurs organisations professionnelles
(…) à faire des propositions concrètes pour que les téléchargements illégaux de livres soient repérés et fassent l’objet du même traitement par l’Hadopi (2) que les fichiers portant des œuvres musicales ou cinématographiques », explique François Fillon à Christine Albanel. La mission qui lui est confiée intervient juste avant la remise du rapport « Zelnik » attendu pour mi-décembre (voir EM@ numéro 1, page 6) avec des propositions pour améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération des artistes
et auteurs. « Il vous est demandé de faire des propositions concrètes visant
à faciliter l’exposition des éditeurs français sur Internet et la mise en oeuvre par les entreprises de propositions commerciales attractives ligne », poursuit le Premier ministre. Car, malgré les « accords Olivennes » signés à l’Elysée le 23 novembre
2007 par près d’une cinquantaine d’organisations professionnelles, l’offre légale
de téléchargement – musique en tête – a tardé à se développer et à s’enrichir. En revanche, le piratage sur Internet a prospéré, amenant les industriels et les pouvoirs public à voter la fameuse loi Hadopi. Le secteur de l’édition, qui n’avait pas été signataire à l’époque des accords de l’Elysée (le livre numérique étant inexistant),
ne doit donc pas refaire les mêmes erreurs. « On peut observer, notamment aux Etats-Unis, des phénomènes préoccupants de téléchargements illégaux dans le domaine des contenus écrits », prévient le chef
du gouvernement. @

L’après-Hadopi : le rôle des fournisseurs d’accès à l’Internet reste à clarifier

La loi « Hadopi » est relativement claire sur ce que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent faire. Mais elle l’est beaucoup moins sur ce qu’ils peuvent faire pour contribuer au développement de l’offre légale et à la lutte contre le piratage en ligne.

Par Winston Maxwell, avocat associé, cabinet Hogan & Hartson.

La loi « Création et Internet » donne plusieurs rôles bien définis aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ils (1) doivent communiquer à la Commission de protection des droits de l’Hadopi – Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet – l’identité de l’abonné dont l’adresse IP a été relevée par des agents assermentés du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, des sociétés de gestion collective ou des organismes de défense professionnelle.