Lagardère reprendra-t-il la plateforme VirginMega.fr ?

En fait. Le 17 juin, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de Virgin Megastore, huit jours après avoir rejeté les deux offres de reprises. Dommage collatéral : la plate-forme de musique en ligne de biens culturels VirginMega.fr a été mise en redressement judiciaire le 30 mai.

ALEn clair. Lancée en mai 2004, soit quelques semaines avant iTunes France (en juin 2004), VirginMega.fr joue désormais sa survie devant le tribunal de commerce de Paris qui l’a placée fin mai en redressement judiciaire.
Ayant réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 4, millions d’euros, la société VirginMega affirme toujours sur son site web – encore ouvert – être la « première plate-forme de téléchargement légal
en France, [avec] plus de 10 millions de titres de musique à télécharger et ses catalogues uniques de films et d’ebooks exclusifs ».
Alors qu’elle est en réalité cinquième en France avec 3,6 % de parts de marché dans la musique en ligne, dernière iTunes (70,2 %), Orange allié à Deezer (7,7 %), Amazon (4,2 %) et Fnac Music distribué depuis octobre 2012 par iTunes (3,8 %), selon GfK pour 2011.

Le second marché du numérique : une « occasion » qui dérange les droits d’auteur

La Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que
le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant
et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ».
Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.

Par Claude-Etienne Armingaud, avocat (photo), et Etienne Drouard, associé, cabinet K&L Gates

Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels », sur la protection juridique des programmes d’ordinateur (1), la Cour de
justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit
de distribution comme étant épuisé, lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.

Musique par abonnement : 10 % des ventes en ligne

En fait. Le 26 février, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) a publié son Digital Music Report : les ventes mondiales de musiques enregistrées ont progressé – pour la première fois depuis 12 ans, de 0,3 % à
16,5 milliards de dollars – dont 5,6 milliards en ligne (+ 9 %).

En clair. C’est la croissance des services de musique en ligne par abonnement qui
retient l’attention : 20 millions de clients atteints dans le monde, soit un bond de 44 %
en un an, contre 12 % pour le téléchargement. « Pour la première fois, les abonnements ont franchi l’an dernier le seuil des 10 % du total des ventes de musiques numériques
[soit 560 millions de dollars, ndlr]. Ce taux est même plus élevé en Europe, environ 20 % grâce à l’explosion de la croissance en Scandinavie », constate la IFPI. Le succès de
ce que l’on pourrait appeler la SMOD (Subscription Music-on-Demand) – par analogie à
la SVOD pour le cinéma – tient notamment aux accords de bundling avec les FAI (1) et les opérateurs mobile. Exemples : Deezer avec Orange ou Spotify avec KPN. Les majors de la musique misent en outre sur les licences par abonnement. « Nous développons de nouveaux business en association avec des marques », a indiqué Pascal Nègre, patron de Universal Music France (2). L’amélioration des interfaces utilisateurs, l’intégration des réseaux sociaux et la variété des niveaux de prix ont aussi contribué à cette multiplication des services abonnements, qui sont au nombre de 30 dans le monde. Mais des disparités demeurent face à ces services aux revenus récurrents pour les ayants droits : si par exemple en France l’abonnement domine, ce n’est pas le cas en Grande-Bretagne où le téléchargement payé arrive en tête.
Avec plus de 5 millions d’abonnés dans le monde, Spotify arrive en seconde position
– derrière iTunes d’Apple – en terme de chiffre d’affaires généré par la musique en ligne, lorsqu’il n’est pas en tête dans certains pays comme la Finlande, la Norvège et, d’où il
est originaire, la Suède. Spotify indique que plus de 20 % de ses utilisateurs actifs se convertissent à son service premium. Quant au français Deezer, dont France Télécom est actionnaire minoritaire (11 %), il compte 3 millions d’abonnés à travers le monde. D’autres plates-formes de musique par abonnement se développent en Europe, comme
le suédois WiMP d’Aspiro ou le britannique Rara.com, sans parler des sites plus locaux tels que Music Me en France, Juke et Musicload en Allemagne, ou encore We7 en Grande-Bretagne. Aux Etats- Unis, Mog, Muve Music, Pandora Premium, Rdio, Rhapsody ou encore Slacker contribuent également à la montée en puissance de la SMOD. En Asie et en Amérique du Sud aussi. @

Le tandem Filippetti-Pellerin en ordre de marche

En fait. Le 12 juin 2012, est paru au J.O. un arrêté sur les dernières nominations
– notamment de Gilles Le Blanc et Kim Pham – au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. Le 6 juin, auprès de la ministre en charge de l’Economie numérique, ont été nommés Jean-Baptiste Soufron et Matthieu Agogué.

En clair. L’arrêté daté du 6 juin fait entrer (entre autres) au cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l’enseignement supérieur, et Kim Pham comme conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma. Gilles Le Blanc était jusque-là professeur d’économie à l’Ecole des Mines ParisTech et chercheur au Cerna (1). Il est co-auteur en 2006 de « Modem le Maudit : économie de la distribution numérique des contenus ». Quant à Kim Pham, il quitte son poste de DG adjoint de gestion chez France Télévisions qu’il avait rejoint après avoir été directeur financier
et juridique du CNC (2). Les attributions de la ministre, fixées par décret du 24 mai, précise : « [Aurélie Filippetti] veille au développement des industries culturelles. [Elle] contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. [Elle] veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques ». En outre, la ministre « prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine des médias » et « veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle ». Au cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, arrivent Jean-Baptiste Soufron (avocat et directeur du programme Think Digital chez Cap Digital), par arrêté du 29 mai, comme conseiller numérique, Matthieu Agogué nommé conseiller technique communications électroniques (et postes) et Aymeril Hoang conseiller innovation (ces deux derniers sont d’anciens de l’Arcep). Aziz Ridouan, lui, est conseiller presse et communication. A noter qu’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif (dont dépend Fleur Pellerin) est – par décret du 24 mai – compétent pour le développement de l’économie numérique et a autorité sur la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) et dispose de la DGMIC (3) du ministère de la Culture. Et par décret du 9 juin, Fleur Pellerin s’occupe notamment du « développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les services, les usages et les contenus numériques, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi qu’à la promotion et la diffusion des nouvelles technologies ». @

Contenus : le streaming supplante le téléchargement

En fait. Le 18 juin, l’institut GfK a publié les résultats de son quatrième baromètre Reference e-content (Rec) sur le comportements des internautes français
– 1.000 d’entre eux ont été interrogés en ligne – par rapport à leur consommation
de contenus numériques (musique, vidéo, presse, livre, …). Conséquences.

En clair. Il ressort de ce baromètre GfK, portant sur la consommation de contenus numérique en France, que le streaming prend dépasse désormais le téléchargement. C’est notamment le cas pour la musique en ligne où ils sont maintenant plus de la moitié à visionner en streaming (51 %), plutôt qu’à télécharger (49 %). C’est encore plus vrai pour la vidéo : GfK indique à Edition Multimédi@ qu’ils sont 58 % à visionner de la vidéo en streaming, contre 42 % en téléchargement. Ceux qui ont même abandonné complètement le téléchargement au profit du streaming sont déjà 23 % pour la musique en ligne et 19 % pour la vidéo. Posséder et stocker sur son disque dur le fichier numérique de l’oeuvre est de moins en moins un besoin, et le développement du « cloud computing » (1) devrait accélérer cette tendance. Le streaming live (télé, radio, web, …) aussi (2). Selon le Snep, le streaming musical payant a progressé de 23 %
sur un an au premier trimestre 2011, à 3,1 millions d’euros. Le streaming concerne
en revanche peu la presse en ligne ou le livre numérique qui se prêtent plus à la consultation de sites web ou au téléchargement d’applications de lecture ou de PDF. Mais le recours accru de l’audiovisuel sur les sites de journaux online est aussi basé sur le streaming.
La désormais prédominance des flux continus audio ou vidéo dans la consommation numérique aura plusieurs conséquences. En matière de piratage sur Internet, des industries culturelles comme le cinéma souhaitent que l’Hadopi élargisse sa « réponse graduée » au streaming illégal (3). Aux Etats-Unis, le gouvernement entend alourdir
les peines en cas de piratage de flux continus. Le Congrès américain a indiqué qu’il pourrait changer la loi sur le Copyright pour sanctionner pénalement cette pratique. Autre évolution en vue : celle de la mesure d’audience sur Internet. Il a bien déjà la mesure du « streaming live » en radio mais les éditeurs de services en ligne – notamment du Geste – travaillent depuis janvier avec Médiamétrie à une mesure généralisée aux sites de streaming. Médiamétrie indique à Edition Multimédi@ que
les premières mesures porteront sur le streaming vidéo (VOD, catch up TV, web vidéo de type Dailymotion) et seront publiées en octobre, après des tests menés cet été. Enfin, si un accord est trouvé dans le prolongement de la mission Hoog, la gestion collective des droits devrait bénéficier aux webradios, rênes du streaming, le Geste
et l’Adami demandant à ce que ce régime soit étendu à tous le streaming (4). @