Archives par mot-clé : Technologie

Le contrat d’édition numérique français résistera-t-il à l’épreuve du droit européen ?

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En France, tous les contrats signés depuis le 1er décembre 2014 doivent se conformer aux nouvelles règles entourant le contrat d’édition étendu au numérique. Les contrats antérieurs seront amendés. Mais avec le débat autour
de la réforme du droit d’auteur, l’Europe pourrait avoir son mot à dire.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Marta Lahuerta Escolano, avocate, Gide Loyrette Nouel

L’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition (1) entend clarifier le cadre législatif qui entoure l’édition numérique et l’adapter à un marché de l’exploitation numérique des livres qui peine encore aujourd’hui à se développer en France. Elle est avant tout le résultat d’une demande des auteurs soucieux de pouvoir isoler les droits liés à la diffusion numérique, dans un contexte où la lecture sur supports numériques gagne
de fait de plus en plus de terrain sans une véritable codification. Ainsi, l’ordonnance codifie l’accord-cadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) (2).

Montée en puissance des projets « smart city » : la question de la protection des données reste posée

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Les projets smart city dans le secteur des communications électroniques sont
de plus en plus nombreux et illustrent une tendance qui ne paraît pas prête de s’inverser : la coopération entre le secteur public et le secteur privé, et l’utilisation partagée des différents réseaux et données.

Par Michel Matas, avocat associé, et Katia Duhamel (photo), avocat of counsel, cabinet Bird & Bird

Inspiré par une littérature abondante, dont le dernier livre
de Jeremy Rifkins (1), lequel a conseillé de nombreuses collectivités territoriales, institutions et gouvernements (2),
le concept de « smart city » s’est aujourd’hui étendu et globalisé. Il vise, par l’interopérabilité des réseaux et des données rendue possible grâce aux nouvelles technologies, à rendre les villes plus utiles et plus efficaces.

Homo-Sapiens contre Homo-Technicus

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Pour me lever le matin, plus besoin de réveil : une petite impulsion envoyée par ma puce cérébrale s’en charge. Pour mieux entendre une musique, je ne monte plus le
son d’un appareil : mon oreille s’occupe directement du réglage. Pour voir un détail lointain qui m’intrigue : une simple requête mentale adapte la vision de mes lentilles connectées. D’autres gestes simples et quotidiens sont
en passe d’être à leur tour contaminés par cette fièvre technologique. Ils sont les symptômes d’une confrontation majeure qui se joue au XXIe siècle entre Homo-Sapiens et Homo-Technicus, comme
un rappel d’un très lointain passé qui vit s’affronter deux types d’humanité – Néandertal finissant par se fondre dans Cro-magnon. Un surhomme semble en passe de devenir le nouvel horizon de l’humanité. Très tôt annoncé par les auteurs de fiction, en littérature (BD comprise) ou au cinéma, l’Homme augmenté a été théorisée dès 1960 par Manfred Clynes, musicien et scientifique, qui créa le terme composite à succès de « cyborg » (pour cybernetic organism). Mais une nouvelle étape s’ouvre en 2002 avec la publication du rapport « Technologies convergentes pour l’amélioration de la performance humaine » de la National Science Foundation (NSF), laquelle nous a familiarisé avec l’acronyme NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Ce cocktail technologique change tout et n’arrête pas de produire de surprenantes évolutions qui nous émerveillent toujours autant qu’elles nous inquiètent. Le champ d’applications semble sans limite.

« Le transhumanisme annonce une post-humanité
aux capacités physiques et psychiques illimitées. »

Montres et lunettes connectées

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Parmi la liste sans cesse plus longue de nos objets connectés, deux méritent une attention particulière. Ils
nous sont très familiers et nous accompagnent depuis si longtemps, tout en se transformant au fil des siècles. La montre et nos lunettes font en effet partie de ces objets qui ont su se rendre indispensables et s’adapter. L’année 2013 marqua de ce point de vue un tournant intéressant, même si nous considérons aujourd’hui que ce fut en fait leur chant du cygne. Le début de la première décennie de ce siècle fut pourtant marqué par une série d’innovations portées par la vague montante de l’Internet des objets. Google ouvrit le bal par l’annonce fracassante de ces fameuses « Glass », présentées comme le complément indispensables de nos smartphones qu’il n’était plus alors nécessaire de sortir tout le temps de sa poche. Un terminal d’un nouveau genre qui demanda quelques années de développement avant d’être mis sur le marché en 2014. Avant même d’être disponibles, un écosystème complet se mit en place autour de nombreux services de Google (recherche, prise de photos, tournage de vidéos, lecture
ou diction d’e-mails, suivi d’itinéraires, …).

« Alors que la famille des “wearable
communication devices” ne cesse de s’agrandir,
les lunettes et les montres, connectées ou pas,
disparaissent peu à peu. »