En fait. Le 14 octobre, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a organisé
la 3e édition des rencontres Auteurdevue. EM@ a assisté à la table ronde “Quelles cultures par quels canaux ?” où intervenait Maxime Lombardini, DG de Free.
Il a notamment été interpelé par une juriste, Isabelle Feldman.
Archives par mot-clé : Taxes
Données personnelles : taxer les géants du Net ?
En fait. Le 24 septembre, Fleur Pellerin, ministre en charge de l’Economie numérique, a réuni à Bercy six de ses homologues européens (allemand, britannique, italien, espagnol, polonais, hongrois) pour préparer le Conseil des ministres de l’UE des 24 et 25 octobre prochains. Vers une fiscalité numérique européenne ?
France TV veut taxer tous les écrans connectés
En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.
Fiscalité numérique : le CNNum manque de culture
En fait. Le 10 septembre, le CNNum a remis à Bercy – mais sans la présence des deux ministres destinataires (Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin) – son rapport sur la fiscalité numérique. Il renvoie le problème au niveau européen et international, tout en écartant toute taxe numérique.
La TST-D est morte, vive la taxe « culture numérique » ?
En fait. Le 24 mai, l’hebdomadaire « Le Film Français » a publié une interview
du président du CNC, Eric Garandeau, dans laquelle il plaide en faveur du
« financement de la création par l’ensemble des plateformes de diffusion des œuvres », comme le préconise le rapport Lescure qui a repris ses propositions.