En fait. Le 6 juin, à l’Assemblée nationale, la « mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public » a présenté son rapport, qui préconise notamment de « compenser à l’euro près la suppression de la publicité après 20 heures » par « une fraction des recettes de la taxe sur les services numériques ».

En clair. C’est à huis-clos le 6 juin que les députés JeanJacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance) ont présenté – et soumis au vote de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale – le rapport de la « mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public ». Le sujet est sensible et fait l’objet d’une passe d’armes entre le public (France Télévisions) et le privé (TF1, M6, Canal+, …). Si la majorité relative présidentielle d’Emmanuel Macron semble avoir déjà acté la fin de la publicité après 20 heures – et jusqu’à 6 heures du matin – sur les chaînes publiques (y compris le parrainage), il lui reste à « compenser à l’euro près » ce manque à gagner pour France Télévisions par « une fraction des recettes de la taxe sur les services numériques » (TSN).
C’est une l’une des trente propositions présentées dans le rapport « Gaultier-Bataillon », non publié à ce stade, en vue d’être reprises dans une proposition de loi organique (c’est-à-dire portant sur le fonctionnement des pouvoirs publics) portée par les deux députés. Surnommée « taxe GAFA », la TSN a été instaurée par la France – premier pays européens (suivis d’autres comme l’Espagne ou le Royaume-Uni) à l’avoir fait – par la loi du 24 juillet 2019. Depuis cinq ans maintenant, l’Etat français prélève 3 % sur le chiffre d’affaires – et non sur les bénéfices comme le prévoit au niveau mondial l’OCDE (1) – généré par les géants du numérique dont les revenus mondiaux dépassent les 750 millions d’euros, dont plus de 25 millions d’euros « au titre des services fournis en France » (2).
Qui l’eût cru : Google/YouTube, Meta/Facebook, Amazon/Prive Video, Apple/AppleTV+ ou encore Microsoft/MSN pourraient contribuer au financement de l’audiovisuel public français ! A l’origine, faire payer aux GAFAM la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public n’est pas une idée d’Emmanuel Macron – bien qu’envisagée dans ce que devait être la grande réforme de son premier quinquennat (la réforme de l’audiovisuel) – mais de Nicolas Sarkozy (3). En 2016, les plateformes vidéo telles que YouTube s’étaient déjà insurgées, avec les opérateurs télécoms, contre la taxe « Copé » appelée aussi TOCE (4), en vigueur depuis mars 2009 et au profit de France Télévisions jusqu’en 2018. Depuis 2019, elle alimente le budget général de l’Etat. @