L’Autorité de la concurrence enquête sur Apple

En fait. Le 1er juin, l’Autorité de la concurrence indique à EM@ qu’elle n’a
« aucun commentaire à faire » sur le fait qu’elle procède à des auditions sur
le risque d’abus de position dominante d’Apple – avec iTunes – sur le marché français de la musique en ligne. Elle pourrait s’autosaisir.

En clair. Alors que Steve Jobs lance le 6 juin son offre « iCloud Music Service », permettant d’accéder en streaming à de la musique et de la stocker en ligne sur le
« nuage » fabricant (à partir de n’importe quel de ses terminaux), Apple fait l’objet
en France d’une enquête de la part de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière s’interroge sur la position dominante d’iTunes sur le marché français de la musique numérique.
Selon nos informations, les sages de la rue de l’Echelle pourraient s’auto-saisir, d’ici l’été, à l’issue des auditions qu’ils mènent depuis plusieurs semaines. Différents acteurs et organisations professionnelles concernés ont été entendus, comme par exemple le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) le 9 mai dernier (voir p. 7).
Dans la musique en ligne, iTunes est numéro un mondial avec plus de 100 millions
de comptes et plus de 10 milliards de titres vendus depuis son lancement en 2003.
En France, la part de marché dans les ventes numériques de musique a bondi, selon
le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), de 53,8 % à plus de 60 % en 2010. Le problème est qu’Apple se refuse à communiquer quoi que ce soit en termes de ventes nationales. Cette absence de transparence alimente le soupçon. Depuis
un an maintenant, aux Etats-Unis, le Department of Justice (DoJ) enquête (1) sur le marché de la musique, sur lequel Apple aurait abusé de sa position dominante en exerçant des pressions sur les maisons de disques pour qu’elles passent par iTunes Music Store plutôt que par les concurrents comme Amazon. En plus des iPod et des iPhone, le groupe de Steve Jobs est en train de renforcer son emprise musicale avec l’iPad. Après avoir racheté en décembre 2009 le site de streaming musical Lala, iTunes Music Store ne propose plus seulement du téléchargement. Dans la musique sur mobile, Nokia s’est résolu à fermer, début 2011, Ovi Music Unlimited – lancé deux ans plus tôt (ex-Comes with Music) –, faute de succès face à iTunes (2). Microsoft est à la peine avec Zune (3). L’ombre d’Apple plane aussi sur le marché français : Jiwa a été liquidé en juillet 2010 ; Deezer s’est adossé à Orange.
« Le poids d’iTunes montre qu’il manque une ou deux autres grosses plateformes.
La Fnac et Virgin ne sont peut-être pas assez présents. Les industriels n’ont pas suffisamment investi sur le marché, la fiscalité en France n’étant pas étrangère à cela », avait indiqué le Snep à Edition Multimédi@ l’an dernier (EM@ 20). @

La gestion collective des droits en faveur du webcasting pourrait s’étendre au streaming

Les webradios, qui s’écoutent en flux linéaire sans téléchargement, se multiplient. Dans le prolongement de la mission Hoog, un accord devrait intervenir d’ici fin juillet sur une gestion collective des droits en leur faveur.
En attendant sa généralisation à tous les sites de streaming ?

Plus que deux mois pour se mettre d’accord sur une gestion collective des droits en faveur des sites web de musique de type « webcasting » (écoute linéaire en ligne),
dont certains sont semi-interactifs ou « quasi à la demande » (1). Les discussions des acteurs du Net et des représentants des artistes-interprètes avec les producteurs de musique devraient aboutir à un accord d’ici fin juillet.

Frédéric Goldsmith, APC : « Les films ne peuvent plus être ignorés dans les nouvelles chaînes de valeur »

Le délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC), présidée
par Anne-Dominique Toussaint, répond à Edition Multimédi@ sur les enjeux numériques et réglementaires auxquels doit faire face le Septième Art français. Entre inquiétudes et opportunités.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Avez-vous été rassurés après les propos que Nicolas Sarkozy envers la loi Hadopi (« Je prends (…) ma part de l’erreur [Hadopi] (…) suis prêt à une Hadopi 3 ») ?
Frédéric Goldsmith :
Nous avons exprimé notre inquiétude à la suite des propos rapportés du Président de la République, lors du lancement du Conseil national du numérique (CNN). Nous connaissons son engagement en faveur du respect des droits de propriété littéraire et artistique sur les réseaux électroniques. C’est pourquoi nous avons été très surpris de ses propos. Le rectificatif qu’il a publié (1) va dans le bon sens. Nous avons de bons échos de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) sur la progression de l’action de la Hadopi pour prévenir le piratage et développer l’offre légale (2). Un enjeu est le développement des sites de « streaming » illégaux, contre lesquels il existe des moyens d’action complémentaires dans le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus dans les nuages

Depuis la nuit des temps, il n’est pas de fête qui se respecte sans musique. Vérité immuable, alors même que les moyens techniques permettant à nos ados d’animer leurs soirées n’en finissent pas de muter : du vinyle et son pick-up des années 1960 à la K7 et son Walkman, en passant par le CD et son lecteur, jusqu’aux fichiers MP3 téléchargés sur PC qui permettaient, au tournant des années 2000, de faire défiler des playlists tout au long de la nuit. En 2010, il suffisait d’un quelconque terminal mobile pour « streamer » – par la magie du Cloud – un choix de musiques apparemment infini. Pourtant, l’informatique en nuage est sans doute presque aussi ancienne que l’Internet, puisque la virtualisation à la base du « cloud computing » remonte aux années 1960. Elle consiste à mutualiser sur un même serveur des applications tournant sur des machines différentes. Les hébergeurs et les fournisseurs de services d’applications (ou Application Service Providers) nous ont peu à peu accoutumés à ce nouvel âge de la révolution numérique, en commençant tout d’abord par quelques applicationsphares comme les services de messagerie. Si nous avions encore l’habitude d’archiver sur nos PC des contenus téléchargés auprès de pionniers comme Kazaa, Napster ou encore eMule, les usages précurseurs étaient pourtant déjà là : pourquoi continuer à stocker des fichiers sur son disque dur quand on pouvait y accéder rapidement, à tout moment et d’un seul clic ?

« Le Cloud permet de rechercher dans de larges catalogues, de stocker à distance et d’écouter en streaming : où que l’on soit, sur le terminal de son choix ».

Jacques Toubon : « Faire en sorte que la diffusion en ligne respecte et rémunère la propriété intellectuelle »

Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport « Création & Internet » remis il y a un an maintenant, Jacques Toubon répond en exclusivité aux questions de Edition Multimédi@.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le rapport Zelnik- Toubon-Cerruti, dont vous êtes l’un des auteurs, a été remis à Frédéric Mitterrand il y a un an. Sur vos 22 propositions, lesquelles ont été suivies ou sont en passe de l’être ? Quelles autres avancées espérez-vous cette année ? Jacques Toubon : Le rapport Zelnik a connu le sort qui est couramment réservé aux propositions indépendantes : une partie est mise en oeuvre, une autre est refusée, une troisième est en cours de réalisation. Dans la première catégorie, ce qui a été fait : la carte musique a été lancée le 25 octobre dernier ; l’extension du prix unique au livre numérique et la TVA réduite sont en cours d’adoption ; les aides à la numérisation sur le grand emprunt pour les films et les livres ont été débloquées [750 millions d’euros consacrés au financement de la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques, ndlr] ; l’avis de l’autorité de la concurrence sur la position dominante de Google a été rendu le 14 décembre dernier et l’enquête lancée par la Commission européenne sur le même sujet se poursuit. C’est beaucoup. Ont été en revanche refusées l’extension des crédits d’impôt et la taxation de Google au titre de l’impôt sur les sociétés, encore que sur ce point le Parlement a adopté le principe d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne.
Interviendront prochainement : des améliorations de la carte musique et une campagne de communication, le renforcement des moyens de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), une plateforme unique de distribution des livres numériques. S’agissant de la gestion collective des droits exclusifs, la médiation Hoog n’a pas pu obtenir un accord pour une gestion collective mais seulement la signature de « 13 engagements pour la musique en ligne ». Globalement, ce qui me paraît le plus positif est que l’idée-force du rapport – c’està- dire une économie durable de la culture en ligne assurant compétitivité économique et diversité culturelle – a été retenue. La stratégie européenne que nous appelions de nos vœux progressent aussi : l’agenda numérique de la Commission européenne comme le récent du comité des sages (l’un des trois est Maurice Levy) – qui a rendu son rapport le 10 janvier à Neelie Kroes au sujet de la numérisation du patrimoine culturel – en témoignent