Blocage du site «Democratieparticipative.biz»:des obligations à la charge des FAI mais… sans les coûts

Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.

Rebaptisé Epic Games il y a 20 ans, l’éditeur de Fortnite gagne avec le modèle « Games as a Service » (GaaS)

C’est son actionnaire le chinois Tencent, détenteur de 40 % de son capital,
qui a mis l’éditeur de jeux vidéo américain Epic Games sur la voie du « GaaS », l’équivalent pour les jeux du SaaS (logiciels). Le succès mondial de « Fortnite » lui a donné raison. Son PDG Tim Sweeney a fait fortune.

« Fortnite » a été incontestablement le jeu vidéo-phénomène de l’année 2018. Il fut annoncé il y a sept ans par son éditeur Epic Games, fondé et dirigé par Tim Sweeney (photo), s’inspirant du jeu en ligne Minecraft. Le principe de « Fortnite » est que les joueurs doivent recueillir des matériaux et construire des structures pendant la journée pour éloigner les ennemis – des zombies – qui attaquent durant la nuit !

Avant le Midem, Sony et YouTube montent le son

En fait. Du 5 au 8 juin se tiendra à Cannes le 52e Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem). Sony et YouTube n’ont pas attendu ce rendez-vous professionnel B2B pour bousculer – le 22 mai – le monde de la musique, le premier en rachetant EMI et le second en lançant YouTube Music.

En clair. Le streaming n’en finit pas de rebattre les cartes de la musique
en ligne. Coup sur coup, le 22 mai dernier, deux géants mondiaux du divertissement se sont, chacun dans leur domaine respectif, renforcés dans la musique enregistrée. Sony a annoncé la prise de contrôle d’EMI Music Publishing pour 2,3 milliards de dollars, devenant ainsi le premier éditeur de musique au monde devant Universal Music (Vivendi) et Warner Music (Access Industries). Le groupe japonais, qui a un nouveau PDG depuis avril en la personne de Kenichiro Yoshida, porte en effet à 90 % sa participation dans le capital de EMI Music, dont il détenait déjà 30 %, en rachetant la participation de 60 % de Mubadala Investment Company (un fonds souverain d’Abou Dabi). De son côté, la filiale de Google lance une nouvelle offre du service de streaming musical YouTube Music qui remplacera à terme Google Play Music, d’une part, et YouTube Red, d’autre part. Le nouveau YouTube Music, plateforme distincte du YouTube vidéo historique, se décline en deux offres : l’une financée par la publicité (le YouTube Music préexistant mais réinventé), l’autre par abonnement mensuel (YouTube Music Premium à 9,99 dollars par mois).
En ce qui concerne Sony-EMI, il ne s’agit pour l’instant que d’un memorandum of understanding (entre Sony Corporation of America et EMI alias DH Publishing basé dans les Iles Caïmans) qui se concrétisera en transaction financière si les autorités antitrust ne bloquent pas l’opération (1). Le nouveau YouTube Music, lui, est d’abord lancé aux Etats-Unis, au Mexique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Corée du Sud. Les autres pays, dont la France, seront concernés prochainement (2). Ces deux annonces ont non seulement la musique comme point commun mais aussi le streaming par abonnement, dont les revenus en forte croissance permettent à cette industrie culturelle de se redresser après l’effondrement des ventes de disques physiques (CD, DVD, vinyle). En tant que détenteur et gestionnaire des droits d’auteur (EMI ayant par exemple Kanye West, Queen, Norah Jones, Sam Smith, Sia ou Pharrell Williams à son catalogue), Sony touche les royalties du streaming grâce à ses accords avec Spotify, Apple Music ou encore… YouTube. YouTube Music, justement, entend aussi surfer sur la vague du streaming musical en remettant un peu d’ordre et de cohérence dans ses offres de musique en ligne jusque-là dispersées. @

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

Les industries culturelles soupçonnent Kodi, logiciel libre de lecteurs multimédias, d’inciter au piratage

En 2018, le nombre d’utilisateurs dans le monde du logiciel libre Kodi pour lecteurs multimédias ou media centers devrait franchir les 40 millions. De quoi accroître l’inquiétude des industries culturelles (cinéma, musique, télé, …) qui voient dans cet outil performant une porte ouverture sur le piratage.

DivX, BitTorrent, Youtube-mp3, … Il y a comme ça des noms de logiciels qui font frémir les industries culturelles, tant ils évoquent pour elles le piratage d’oeuvres en ligne. Kodi est l’un de ceux-là. Logiciel libre lancé il y aura quinze ans cette année sous le signe XBMC, pour Xbox Media Center, Kodi permet de faire d’un lecteur ou d’une « box » un véritable media center capable d’exploiter musiques, films, programmes télévisés vidéos ou photos. Entièrement gratuit (1) et ne bénéficiant que de dons (2), il est aujourd’hui utilisé par près de 40 millions d’utilisateurs dans le monde.