En fait. Le 30 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) – présidé par Antoine Gallimard – a tenu son AG annuelle. En France, le livre numérique a progressé
de 8 % à 52,9 millions d’euros en 2010, soit presque 2 % du revenu net total des maisons d’édition. Rejoindre l’Hadopi est toujours à l’étude.
En clair. Dans son discours lors de l’assemblée générale annuelle du SNE, Antoine Gallimard n’a quasiment rien dit sur le projet des éditeurs de livres (1) de rejoindre le dispositif de la « réponse graduée » de l’Hadopi. Tout au plus, a-t-il réaffirmé, « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi ». Ce que la déléguée générale du SNE avait déjà dit à Edition Multimédi@ en janvier dernier (2). « Les travaux d’études sont encore en cours », nous confirme une porte-parole du SNE. Mais aucune date n’est précisée sur le dépôt éventuel du dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil, afin de pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de livres numériques. Le choix de la technique de marquage des oeuvres et de la surveillance sur Internet, de type TMG/Civolution, Advestigo ou encore Audible Magic, n’est pas encore arrêté. « Le SNE a dernièrement multiplié les contacts avec les ayants droit de la musique et du cinéma, ainsi qu’avec divers prestataires techniques afin d’étudier le mécanisme de réponse graduée mis en oeuvre par l’Hadopi2 [volet pénal de la loi, daté du 29 octobre 2009, ndlr] et l’intérêt pour le secteur de l’édition de rejoindre le dispositif », peut-on seulement lire dans le rapport d’activité 2010-2011
du SNE publié à l’AG. Le Syndicat y indique, en outre, qu’il « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites ». Cela suppose que l’éditeur soit capable techniquement d’identifier l’hébergeur. Aussi, le SNE incite les maisons d’édition à
« communiquer les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux », afin
de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types (3). Le piratage d’e-books inquiète d’autant plus les éditeurs qu’une étude de l’Hadopi, datant du 18 mai, en montre la réalité grandissante : 36 % des internautes pirates déclarent télécharger des livres illicitement (77 % pour la musique, 71 % pour les films) en streaming (42% d’entre eux), P2P
(17 %) et direct download (40 %). Antoine Gallimard, lui, qualifie la vente de livres numériques d’encore « marginale » et met en garde contre « les fantasmes que peut engendrer ce nouvel âge technologique ». @
