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Neelie Kroes, Commission européenne : « Avec la convergence, l’audiovisuel n’a plus besoin d’autant de régulation »

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La vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique, nous explique la raison d’un nouveau livre vert sur l’audiovisuel
et la télévision connectée, et dit ce qu’elle attend de la consultation publique.
Des décisions seront prises dès 2014 pour prendre en compte la convergence.

Propos recueillis par Charles de Laubier

NKEdition Multimédi@ : La Commission européenne lance
une consultation publique sur la convergence audiovisuelle.
En juillet 2011, elle mettait en route un précédent livre vert sur l’audiovisuel en ligne. En mars 2012, elle initiait une consultation publique sur les aides d’Etat au cinéma à l’heure de la VOD : ces sujets ne sont-ils pas liés et quand prendrez-vous des mesures ?
Neelie Kroes : Le livre vert de 2011 sur la distribution en ligne
d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne (sous-titré
« Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles ») portait sur le copyright et les droits de retransmission, dont les résultats devraient être publiés cette année.
En décembre 2012, la Commission européenne a réaffirmé ses engagements pour travailler à un cadre moderne du droit d’auteur dans l’économie du numérique. Il s’agit
de mener deux types d’actions parallèles : instaurer en 2013 un dialogue des parties prenantes et achever des études de marchés, des évaluations d’impact et des travaux d’élaboration juridique, en vue d’une décision en 2014 en fonction des propositions de réforme législative qui seront sur la table.
Le livre vert que nous avons adopté le 24 avril dernier concerne la convergence audiovisuelle mais pas le droit d’auteur ni les aides d’Etat au cinéma. Les travaux
sur ces différents sujets sont donc complémentaires.

La « séparation structurelle » entre le CSA, l’Arcep, l’Hadopi et l’ANFR est remise en question

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La question du rapprochement entre le CSA et l’Arcep se pose depuis… 1999.
Mais les offres triple/quadruple play, VOD, catch up TV ou encore TV connectée font voler en éclats la frontière entre Internet et audiovisuel. « Fusionner »
la régulation des contenants avec celle des contenus semble souhaitable.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Héloïse Miereanu, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

A l’occasion de sa première audition devant la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait dévoilé un peu vite les ambitions du gouvernement : envisager le rapprochement Arcep/CSA. Accidentelle (1), cette communication politique n’avait pas toutes les apparences d’une coïncidence. Et pour cause ! Depuis le communiqué du Premier ministre du 21 août, le rapprochement entre régulateurs a pris des allures
de « chantier officiel ».

Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012

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Le CSA a environ un an pour élaborer son rapport sur l’application du décret
SMAd (VOD, TV de rattrapage, SVOD, …), entré en vigueur il y a maintenant huit mois, et le transmettre au gouvernement. Avec, à la clé, d’éventuelles modifications.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du décret daté du 12 novembre relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de contrôler l’application
de cette réglementation et de veiller au développement économique de ces nouveaux services.

France : la chronologie des médias pénalise la VOD

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En fait. Le 31 octobre est la date limite jusqu’à laquelle les professionnels des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) et du cinéma peuvent faire part au CSA de leurs « réactions et commentaires » sur l’étude économique réalisée par l’Idate sur les services de VOD et de TV de rattrapage.

En clair. Si le délai de quatre mois après la sortie d’un film en salle de cinéma imposé aux services de VOD à l’acte (1) est considéré par certains (comme Marc Tessier) comme un frein au décollage de ce marché du cinéma à la demande, le délai de 36 mois appliqué à la VOD par abonnement – VàDA en français ou SVOD en anglais – apparaît comme un véritable obstacle. En attendant les offres forfaitaires de Canal+ ou d’Allociné, l’offre est embryonnaire (Free Home Vidéo, TV d’Orange, SFR Neufbox TV, Pass Séries M6 VOD, Vodeo.tv, Pass Duo de Videofutur …), tout comme les recettes. Alors qu’aux Etats-Unis, la SVOD représente 11,5 % des ventes totales de VOD (vente et location), voire 16 % de la location en ligne seule (chiffres 2009). Et le lancement de l’offre de streaming illimité de Netflix en novembre 2010 devrait accroître cette part.
« Un service de VàDA comme celui de Netflix serait bien entendu impossible à opérer en France où la chronologie des médias fixe à 36 mois à compter de la date de sortie en salles », affirment les auteurs de l’étude de l’Idate, Sophie Girieud et Gilles Fontaine (2). Depuis que la chronologie des médias a été modifiée par la loi Hadopi du 12 juin 2009, avec alignement de la fenêtre de la VOD à l’acte sur celle du DVD, le dispositif reste insatisfaisant.

Régis Ravanas et Gilles Maugars, TF1 : « Nous sommes précurseurs dans la TV connectée et la TNT 2.0 »

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Pour Régis Ravanas et Gilles Maugars, directeurs généraux adjoints du groupe TF1 – l’un des diversifications, l’autre des technologies et des systèmes d’information –, la TV connectée est déjà une réalité. Mais ils s’interrogent sur
les « obligations allégées » des acteurs du Net.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous présidez e-TF1 mais aussi, depuis janvier 2011, TF1 Vidéo (1). Et ce, en plus de TF1 Entreprises et Téléshopping. TF1 Vidéo offre de plus en plus de services en ligne : va-t-on vers une fusion entre e-TF1 et TF1 Vidéo ? Quelles seront les synergies ? Régis Ravanas : Avec l’évolution des usages, le développement de notre activité de vidéo à la demande (VOD) s’accélère et TF1 Vision bénéficie des rebonds possibles avec eTF1, à l’image des nombreuses synergies déjà en place. Par exemple, avec le portail IPTV de TF1 [diffusé via le réseau ADSL, ndlr], MyTF1 est disponible sur la Freebox, la Bbox et la Livebox, proposant un accès direct à la VOD de TF1 Vision et à de nombreux rebonds éditoriaux. Des synergies existent aussi entre les sites web Tf1.fr et Tf1Vision.fr. Par ailleurs, on retrouve sur la TV connectée de Samsung une application dédiée à la VOD, aux cotés des applications sport, news, météo, grille et événement. Les produits les plus concernés par ces synergies sont les séries américaines. TF1 Vision a, en effet, été
le premier acteur à proposer des séries « US » en premium VOD avec son offre « en direct des USA ». Elle propose une consommation légale des séries américaines au lendemain de leurs diffusions outre-Atlantique. On couvre ainsi l’ensemble de la proposition depuis la diffusion en premium VOD, grâce à cette offre, puis avec la diffusion à l’antenne de TF1, suivie ensuite de la disponibilité en catch up TV [télévision de rattrapage, ndlr] gratuite, et enfin à nouveau en VOD traditionnelle. Il y a donc de nombreuses passerelles possibles entre ces entités pour proposer une offre complète à nos publics. Le sujet n’est pas de fusionner, mais de favoriser et accélérer les synergies et le partage d’expérience entre toutes les filiales du groupe.