La révolution numérique a fait exploser notre système juridique. Que ce soit avec la dématérialisation ou l’abolition des frontières, le droit national de l’ancien monde est devenu ineffectif. Progressivement, la législation et la jurisprudence s’adaptent, en attendant le gendarme…
Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.
Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.
L’opérateur télécoms SFR n’est toujours pas passé sous pavillon « altice », près de cinq ans après son rachat par Patrick Drahi. Il y a un an, le 9 octobre 2017, le groupe SFR était retiré de la Bourse – son capital étant détenu par Altice France (89,4 %) et Altice Europe (9,3 %). L’ « Altice Campus » n’affiche plus le logo SFR.
SFR n’a pas été rebaptisé Altice au premier semestre 2018, contrairement à ce que Patrick Drahi (photo) avait décidé l’an dernier lorsqu’il avait annoncé le 23 mai 2017 de New York qu’Altice allait devenir la marque unique de toutes ses activités dans le monde.
En France, la marque SFR – héritée de la « Société française du radiotéléphone » créée il y a 30 ans – devait disparaître. Il n’en a rien été et ce n’est pas pour demain. « Pas de changement prévu », nous a répondu le 4 octobre Alain Weill, DG d’Altice Europe, maison mère d’Altice France et de SFR dont il est PDG depuis près d’un an. Il venait, la veille, d’inaugurer les nouveaux locaux de BFMTV et de RMC au sein de l’immeuble « Altice Campus ».
Juste après l’éviction en novembre 2017 de Michel Combes, qu’Alain Weill a remplacé depuis, le président fondateur de la maison mère Altice Europe, Patrick Drahi, avait lui-même confirmé le 15 novembre (1) que le remplacement en France de la marque SFR par la marque Altice était « différé ». Pour autant, le milliardaire franco-israélien et actionnaire majoritaire du groupe basé au Pays-Bas n’avait pas donné les motifs de
ce report. Le passage de SFR sous pavillon « altice » n’est donc pas intervenu en début d’année, mais en réalité ce changement de marque a déjà commencé discrètement de façon désordonnée.
Si la société Mediawan – fondée par Pierre-Antoine Capton, Matthieu Pigasse et Xavier Niel – met en avant ses ambitions de devenir le premier producteur audiovisuel indépendant en Europe, force est de constater que ses chaînes et services digitaux associés génèrent encore le gros de son chiffre d’affaires.
Mediawan, la société d’investissement fondée en 2016 par Pierre-Antoine Capton, Matthieu Pigasse et Xavier Niel,
a tenu son assemblée générale le 5 juin dernier sous la présidence de Pierre Lescure , lequel en est le président du conseil de surveillance depuis le décès de Pierre Bergé en septembre dernier. Les comptes annuels de l’exercice 2017 ont été approuvés à l’unanimité, et la nomination d’un neuvième membre au conseil de surveillance – la haute fonctionnaire retraitée de la finance Anne Le Loirier – a été ratifiée (1). « Si 2017 a été une année de construction pour le groupe, 2018 sera une année de consolidation de nos positions et d’accélération de notre stratégie à l’échelle européenne », déclare Pierre-Antoine Capton (photo), président du directoire de Mediawan, dans le rapport financier 2017 établi en mars. Le groupe de médias a réalisé en un an sept acquisitions pour devenir « un nouvel acteur indépendant des contenus audiovisuels en Europe ». Parmi ces achats : l’éditeur, producteur et distributeur audiovisuel Groupe AB, dont le rachat a été finalisé en mars 2017 pour 280 millions d’euros (2), est devenu « le premier pilier de la constitution de Mediawan ». La société de production documentaire CC&C (Clarke Costelle & Co) a ensuite été acquise en juillet 2017. Engagée à la fin de l’an dernier, la prise de participation majoritaire dans la société de production d’animations ON Entertainment
a été, elle, finalisée le 7 juin.
Les jeunes « Millennials », à savoir les 15-35 ans qui constituent les générations dites Y et Z tombées dans l’Internet lorsqu’ils étaient petits, suscitent un intérêt grandissant et sans précédent de la part des plateformes numériques – vidéo en tête – et des professionnels de la publicité digitale.
C’est le nouvel eldorado
des nouveaux médias. Les
« Millennials », génération englobant les 13-17 ans, les 18-24 ans et les 25-34 ans, font l’objet de toutes les convoitises. Ces 15-35 ans sont des « Digital Native »
– ils sont 16,5 millions en France – et leur principal moyen pour s’informer réside dans leurs réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Snapchat, Twitter, …). Partant du constat que la jeune génération ne regarde plus ou très peu le petit écran, préférant les médias sociaux à la télévision « de papa », de nouvelles initiatives ont vu le jour pour tenter de capter leur attention et de monétiser cette énorme audience auprès des annonceurs publicitaires.