La Cnil a invoqué la directive « ePrivacy » et non le RGPD. Et si Amazon et Google n’avaient pas modifié en septembre 2020 leur site web (amazon.fr et google.fr) pour être en conformité – mais partiellement – avec les règles françaises sur les cookies, leurs amendes auraient été plus salées.
Par Mélanie Erber, avocate associée, et Sacha Bettach, avocate, cabinet Coblence
La Cnil commencera fin mars 2021 à sanctionner les éditeurs de services en ligne qui ne se seront pas mis en conformité avec ses nouvelles règles les obligeant notamment à obtenir de manière plus stricte qu’avant le consentement des internautes avant de déposer des traceurs sur leurs terminaux.
Par Florence Chafiol, avocate associée, et Stéphanie Lapeyre, avocate, August Debouzy
L’organisation Noyb, cofondée par l’Autrichien Max Schrems (33 ans) qui a tenu tête à Facebook en 2015 et en 2020, a déposé plainte le 16 novembre contre Apple et son « cookie » IDFA, auprès des « Cnil » allemande et espagnole – en attendant d’autres autorités dont la France. Prochaine cible : Google.
Il est libre Max… « Il met de la magie, mine de rien, dans tout ce qu’il fait. Il a l’sourire facile, même pour les imbéciles. Il s’amuse bien, il [ne] tombe jamais dans les pièges. Il s’laisse pas étourdir par les néons des manèges. Il vit sa vie sans s’occuper des grimaces. Que font autour de lui les poissons dans la nasse. Il est libre Max, il est libre Max… », chantait Hervé Cristiani dans les années 1980 (1). Libre, c’est le cas de Max Schrems (photo) né durant cette décennie-là, en octobre 1987. Cet Autrichien a maintenant 33 ans et il est depuis deux ans et demi président d’honneur de Noyb.
Depuis vendredi 16 juillet 2020, les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sur le fondement du « Privacy Shield » sont invalides. Les entreprises souhaitant donc continuer à transférer des données vers les Etats-Unis doivent identifier un autre mécanisme de transfert.
Par Laura Ziegler & Sandra Tubert, avocates associées, BCTG Avocats
Pour une surprise, c’est une surprise. La plus haute juridiction d’Allemagne a annulé une décision prise en référé par une cour d’appel du pays. Cette affaire pourrait impacter toute l’Europe puisqu’elle concerne Facebook qui se voir enjoint de cesser la fusion de données issues de plusieurs services.
Par Winston Maxwell*, Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris