Réseaux très haut débit : financement innovant, PPP et neutralité du Net

coTreize ans après l’abolition des monopoles d’Etats du téléphone en Europe,
les pouvoirs publics sont appelés à la rescousse pour cofinancer les très coûteux réseaux de fibre optique. Les géants du Web aussi. Entre partenariat public-privé et terminaison d’appel data.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Lorsque la ville de Pau décidait il y a plus d’une décennie de déployer un réseau de fibre optique jusqu’au domicile de ses habitants, les industriels du secteur saluaient la prouesse tout en s’interrogeant sur la nature des besoins devant être satisfaits par tant de capacités. Le remplacement récent et à grande échelle
des terminaux de téléphonie mobiles par des smartphones aboutit désormais à une popularisation sans précédent de l’accès à Internet et à une recrudescence du besoin en bande passante.

RNT : la France tergiverse, l’Allemagne se lance

En fait. Le 15 mars, cela fait déjà quatre mois que nos voisins d’outre-Rhin se
sont finalement mis d’accord pour lancer cette année la radio numérique terrestre (RNT) avec l’opérateur de réseau DAB+, Media Broadcast – filiale allemande de TDF. Pendant ce temps, en France, le rapport Kessler hésite encore.

En clair. L’Allemagne est dans les starting-blocks pour préparer son basculement – à l’automne 2011 – vers la radio numérique terrestre (RNT), grâce à un accord signé en décembre entre plusieurs radiodiffuseurs et le multiplex national DAB+ géré par Media Broadcast (TDF). Selon ce dernier, ce sont au total trois programmes de la radio publique allemande Deutschlandradio et six programmes de radios privées qui seront proposés, auxquels pourraient s’ajouter des radios régionales. D’autres pays européens pourraient se lancer à leur tour, comme la Grande- Bretagne et le Danemark qui expérimentent avec succès. D’autant que la Commissaire européenne en charge
du numérique, Neelie Kroes, s’est prononcé le 3 mars dernier – à l’occasion du 20e anniversaire de la conférence de l’Association européenne des radios (AER) – en faveur d’un marché unique de la RNT avec des récepteurs intégrant les standards DAB, DAB+ et DMB (1). Ces technologies permettent la « radio à images », voire à vidéo avec le DMB ! Elle a néanmoins pointé du doigt le « manque de consensus sur le futur de la radio » en Europe. La Suisse, elle, a lancé des réseaux DAB+ il y a près de deux ans. Pendant ce temps là, la France en est à son troisième rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), avec successivement celui d’Emmanuel Hamelin (octobre 2009), de Marc Tessier (novembre 2009) et de David Kessler (2) cette année. Ce dernier, qui a déjà demandé aux différents acteurs de se déterminer clairement, devait rendre ses conclusions au Premier ministre, à la fin du mois dernier. David Kessler s’est rendu à Nantes, début février, pour s’inspirer de l’expérimentation de RNT tout juste prolongée par le CSA jusqu’au 5 juin prochain et menée par le Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (Gram). Le gouvernement pourrait décider de lancer une expérimentation nationale de RNT. Autant dire que le lancement commercial en France n’est toujours pas pour demain. Rachid Arhab aurait même fait part de son « inquiétude » sur l’avenir de la RNT, le 15 février lors d’un dîner du Club parlementaire sur l’audiovisuel et les médias. Elle avait été promise pour… 2008 ! Mais les grandes radios privées, telles que RTL, Europe 1, NRJ et NextRadioTV ne cessent d’exiger un « moratoire de 18 mois » pour attendre des jours (économiques) meilleurs. Pour l’heure, la bande FM sature en fréquences et l’offre de stations reste limitée, en comparaison du choix plus large apporté par la RNT. @

Neutralité du Net : le plus dur sera de « fixer les exigences minimales de qualité »

Afin de « prévenir la dégradation du service, le blocage des accès et le ralentissement du trafic sur les réseaux », la directive européenne « Service universel et droits des utilisateurs » prévoit que les régulateurs nationaux fixent une « qualité de service minimale ». Mais quand ?

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

Il n’existe pas de qualité de service garantie de bout en bout sur l’Internet. Le « réseau des réseaux » fonctionne selon un mode de
« meilleurs efforts », best effort disent les Anglo-saxons. Si un point d’interconnexion est saturé, des paquets peuvent être ralentis voire supprimés. Cette perte de paquets n’est pas problématique car les paquets trouvent un autre chemin pour arriver à destination. Ce mode « meilleurs efforts » fonctionne plutôt bien dans la plupart des situations, mais la qualité de service peut cependant souffrir en cas de forte demande pour un contenu en ligne spécifique telle qu’une vidéo très populaire.

Nicolas de Tavernost, M6 : « Nous préférons les réseaux administrés aux réseaux ouverts »

Le président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost, a expliqué
– le 4 février lors des 10e « TMT Predictions » (1) du cabinet d’études Deloitte –
que la télévision généraliste n’est pas en déclin face à la vidéo sur Internet.
Mais elle pourrait l’être si…

… Si les chaînes de télévision ne gagnent pas « la bataille commune avec les opérateurs de broadband [les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui distribuent sur leur box de la télévision, ndlr] », dont elles sont partenaires, elles ne pourront pas faire face à ce que le patron du groupe M6 appelle « un problème économique majeur ».
A savoir : « des recettes qui suivent grosso modo l’inflation et des coûts [de programmation] qui augmentent, sur un marché ou l’offre de télévision a été multipliée par trois et dans un contexte de réglementation complexe ».

Fibre optique, 4G, TMP et RNT : les réseaux à décoincer au cours de l’année 2011

La France a accumulé les retards, voire les blocages, dans les projets de déploiement du très haut débit (fibre et 4G), la télévision mobile personnelle (TMP) ou encore la ratio numérique terrestre (RNT). Les conditions réglementaires et économiques seront-elles réunies cette année ?

Des retards s’accumulent sur trois grands projets de réseaux, pourtant promis depuis cinq ans maintenant. La fibre optique en France ne dépasse pas les 500.000 abonnés.
Et encore, la fibre jusqu’à la maison – FTTH (1) – ne concerne qu’une minorité d’abonnés, l’écrasante majorité étant raccordée chez eux en cuivre ou en câble coaxial avec la fibre s’arrêtant au pied de l’immeuble en mode FTTB (2) comme, par exemple, pour les clients de Numericable.