Pourquoi Macron a reçu le premier « A » de GAFA

En fait. Le 9 octobre, à 16h15, le président de la République, Emmanuel Macron,
a reçu à l’Elysée le PDG d’Apple, Tim Cook, qui en avait fait la demande. Les deux hommes se sont rencontrés pour la première fois. La « taxe GAFA » européenne – et/ou de l’OCDE ? – était au coeur de leur « dialogue constructif ».

En clair. Après les patrons d’Alibaba, de Google, de Facebook et de Cisco, l’entretien qu’a accordé Emmanuel Macron à Tim Cook, le PDG d’Apple, est le cinquième du genre à l’Elysée pour le président de la République. Deux visions du monde se sont confrontées : le chef de l’Etat français raisonne au niveau européen en voulant taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les seuls bénéfices « optimisés » dans l’Etat membre au mieux disant fiscal ; le patron de la multinationale américaine raisonne, lui, au niveau mondial en estimant que les lois fiscales doivent changer partout dans le monde si l’on veut faire payer l’impôt aux entreprises là où elles gagnent effectivement l’argent. Emmanuel Macron prône une fiscalité « numérique » régionale (européenne), tandis que Tim Cook en prône une harmonisation fiscale globale. Si le chef de l’Etat français a bien compris que la France ne pouvait pas taxer seule les GAFA, au risque de tomber dans ce que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a appelé des « bricolages nationaux » (1), le projet de « taxe GAFA » européenne est loin de faire l’unanimité
au sein de l’UE (2) et suscite la défiance des Etats-Unis. Même si l’on ne connaît
pas la teneur précise du « dialogue constructif » (dixit l’Elysée) entre les deux hommes, il apparaît évident que Tim Cook ne se satisfera pas d’une solution circonscrite à quelques pays. Pour qu’une nouvelle fiscalité des multinationales du Net soit acceptable aux yeux des Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft, il faudra qu’elle soit globale – tous secteurs confondus, pas seulement « numérique » – et mondiale. Tim Cook attend donc des mesures non pas de l’Europe seule mais a minima de l’OCDE (3), dont font partie les Etats-Unis avec 34 autres pays membres
à travers le monde (de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe et l’Asie-Pacifique). Cette organisation avait dévoilé son plan BEPS (4) en octobre 2015 pour « lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales tous secteurs confondus ». La Commission européenne participe à ces travaux de l’OCDE. « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, au lieu de faire une fiscalité numérique », avait d’ailleurs dit Pierre Moscovici début 2016 (5) devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Rapport de l’OCDE : début 2018. @

Proposition franco-allemande dès septembre pour taxer « plus vite » les plateformes numériques

Emmanuel Macron compte tenir sa promesse sur la taxation fiscale des GAFA. Une proposition franco-allemande sera présentée le 15 septembre lors du conseil des ministres des Finances européen. A charge ensuite à la Commission européenne de présenter un texte d’ici décembre.

« C’est notre droit (…) d’exiger de la part (…) de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français. Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas. Ce sont des dizaines de millions d’euros de chiffres d’affaires réalisés par ces plateformes du numérique, et quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçus par
le Trésor public français. Avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable », a lancé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire (photo), le 9 août dernier devant l’Assemblée nationale, en pleine questions au gouvernement.

Si Facebook devenait has been, Mark Zuckerberg pourrait toujours se faire élire président des Etats-Unis en 2020 !

Le numéro un mondial des réseaux sociaux est à son firmament avec 2,01 milliards d’utilisateurs revendiqués. Mais il doit mettre le paquet s’il ne veut pas être « ubérisé » ni devenir has been auprès des jeunes attirés par Snapchat et d’autres plateformes. En cas d’échec, son PDG fondateur pourrait se reconvertir en… président des Etats-Unis.

Par Charles de Laubier

Mark Zuckerberg (photo), successeur de Donald Trump à la Maison-Blanche en 2020 : ce n’est pas tout à fait une fake news ni une rumeur, et encore moins une fiction politique. C’est une hypothèse prise très au sérieux par l’actuel président des Etats-Unis. Si lui, Donald Trump – milliardaire issu de l’immobilier, 544e fortune mondiale (3,5 milliards de dollars) – a pu être élu à la tête des Etats-Unis en novembre 2016, alors pourquoi Mark Zuckerberg – milliardaire lui aussi, issu du nouveau monde numérique, 5e fortune mondiale (69,8 milliards de dollars) – n’aurait-il pas autant de chance, sinon plus, pour être élu 46e président américain en novembre 2020 ?
Selon le média en ligne Politico, daté du 21 août dernier, cette perspective aussi incroyable soit-elle est bien envisagée par l’équipe de campagne de l’actuel président Trump qui a dressé la liste des adversaires potentiels pour 2020. Ainsi, parmi la douzaine de candidats démocrates possibles pour la prochaine élection présidentielle américaine, il y a un certain Mark Zuckerberg.

Données personnelles ou droit de la concurrence : Facebook ne se fait pas que des amis

Alors que Facebook a franchi la barre des 2 milliards d’utilisateurs, des autorités nationales et européenne s’y intéressent de plus en plus comme en témoignent les sanctions prononcées récemment à son encontre, en matière de données à caractère personnel ou en droit de la concurrence.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Dans sa délibération du 27 avril 2017 (1), rendue publique le 16 mai suivant (2), la formation restreinte de la Cnil (3) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Facebook. Cette sanction faisait suite à la mise en demeure, datée du 26 janvier 2016, par laquelle la Cnil, constatant plusieurs manquements à la loi informatique et libertés, avait demandé à Facebook de se mettre
en conformité. Plus largement, cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une action conduite par plusieurs autorités nationales de protection
des données décidée à la suite du changement par le réseau social de sa politique
de confidentialité.

Consultation publique sur la publicité online et data

En fait. Le 3 juillet, l’Autorité de la concurrence a présenté son rapport d’activité 2016 (310 décisions et avis rendus, 203 millions d’euros de sanctions). Sa président, Isabelle de Silva, lance en juillet la consultation publique tant attendue sur la publicité en ligne et rendra son avis « à l’automne ».

En clair. L’enquête sectorielle sur « l ’exploitation des données dans le secteur de
la publicité en ligne » suit son cours depuis que l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie le 23 mai 2016. Sont auditionnés les différents acteurs de cet écosystème
de plus en plus complexe (voir schéma), afin que « les langues se délient » – dixit Bruno Lasserre, à l’initiative de cette autosaisine lorsqu’il en était encore président (EM@146, p. 3). Selon nos informations, la consultation publique sera lancée mi-juillet. « Nous examinons les risques concurrentiels (hausse de prix, barrières à l’entrée, baisse de l’innovation…) et les différents types de comportements : couplages, exclusivités, conditions d’accès à des ensembles de données, différences de traitement, manque de transparence », a indiqué Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.
L’enquête porte sur les données et les algorithmes de Google, mais aussi ceux des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, alors que de gros acteurs français (Lagardère Active, M6, SFR/NextRadioTV/L’Express-Libération, Les Echos-Le Parisien, Fnac Darty, Solocal, …) ont lancé le 4 juillet leur alliance Gravity. Et les groupes Le Monde et Le Figaro se sont associés le 6 juillet dans Skyline. Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur les obligations de transparence envers les annonceurs @.