En fait. Le 3 septembre, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié un état chiffré de la réponse graduée, mois par mois, depuis son lancement il y a près de trois ans.
Mais combien de dossiers de récidivistes ont-ils été transmis à la justice ?
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Hadopi : trois jugements connus, dont… une relaxe
En fait. Le 9 janvier, l’Hadopi a indiqué à EM@ qu’un de ses 18 dossiers transmis (à octobre dernier) à la justice avait fait l’objet d’une relaxe « du fait que le parquet avait mal repris la date des faits qui figurait dans la procédure qui lui avait été transmise ». Autrement dit, une erreur judiciaire !
Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire
Plus de 3 millions d’adresses IP identifiées, plus de 1,1 million de premiers avertissements, plus de 100.000 seconds avertissements, plus de 340 recommandés et, au 1er octobre, 18 dossiers transmis à la justice. Et… une seule condamnation. Est-ce un signe d’efficacité de l’Hadopi ?
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo)
et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est Bâtonnier du barreau de Paris.
Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)
En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.
* A noter que dans le rapport gouvernemental daté du 17 octobre 2012 sur les autorités publiques indépendantes (API et AAI), annexé au PLF 2013, l’Hadopi a prévu d’accueillir dès 2013 le jeu vidéo dans la réponse graduée (page 82 du rapport).Piratage sur Internet : « La société TMG n’est pas à la pointe »
Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de deux ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit pas à la pointe technologiquement » pour identifier les pirates.