En fait. Le 19 mai, Sébastien Soriano – président depuis mi-janvier de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) – était l’invité de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il est favorable à une régulation européenne des plateformes numériques.
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Martin Bouygues ne veut pas sacrifier sa filiale Bouygues Telecom sur l’autel de l’oligopole
Un an après avoir tenté – en vain – de racheter SFR, la filiale télécoms de Bouygues est devenue au fil des mois une proie pour ses concurrents (Free, Orange, Altice/Numericable-SFR) qui, pour la plupart, veulent un passage de quatre à trois opérateurs – un triopole – sur un marché français devenu très oligopolistique.
Par Charles de Laubier
C’était il y a un an maintenant. Le 6 mars 2014, Bouygues présentait aux analystes financiers « un projet industriel qui donnerait naissance à un acteur majeur du numérique en France » : la fusion Bouygues Telecom-SFR. En chiffre d’affaires annuel, le nouvel ensemble aurait pesé 15 milliards d’euros et serait devenu le septième plus grand opérateur télécoms en Europe dernière, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, Orange, Telecom Italia et British Telecom, mais plus gros que Telenor, Telia Sonera et Swisscom. Le rapprochement de la filiale télécoms de Bouygues de celle (à l’époque) de Vivendi aurait aussi capitalisé sur les relations historiques de Bouygues Telecom et SFR pour le partage des investissements : coopération dans l’ADSL depuis 2008, co-investissement dans la fibre depuis 2010 et projet de mutualisation dans les réseaux mobiles.
Numericable-SFR, Free et Orange sont en embuscade
Et pour que ce rapprochement de ces deux opérateurs télécoms matures du marché français puisse être accepté par l’Autorité de la concurrence, Martin Bouygues (photo), PDG du groupe éponyme, s’était arrangé – par avocats interposés – avec Xavier Niel, patron de Free, pour que ce dernier lui rachète son infrastructure mobile et ses fréquences dans le cas où la fusion Bouygues Telecom-SFR aboutirait.
On connaît la suite : Vivendi a préféré le mois suivant vendre SFR à Altice-Numericable ; Bouygues Telecom s’est retrouvé Gros-Jean comme devant. Et malgré la tentative qui s’en est suivie de Xavier Niel pour s’en emparer, la filiale télécoms du groupe Bouygues s’est résolue à poursuivre seule son chemin. « Bouygues Telecom poursuit la mise en place de son plan de transformation (…) visant à lui garantir un avenir autonome. De plus, le groupe n’a reçu à ce jour aucune offre de rachat pour sa filiale Bouygues Telecom », avait indiqué Martin Bouygues dans un court communiqué, le 4 août dernier, en réponse aux velléités du fondateur de Free et son rival de toujours (1) (*) (**). Un an et quelques marques d’intérêt d’Orange (au printemps) et d’Altice (à l’automne) après, la situation n’a pas changé, ou presque, et les rumeurs courent toujours : Numericable-SFR, le nouveau groupe constitué par Patrick Drahi et sa holding Altice (2), étudie le rachat de Bouygues Telecom (3), tandis que Free et Orange seraient en embuscade.
France : de quatre à trois opérateurs ?
Comme il y a un an, Martin Bouygues a dû faire taire les rumeurs lors de la présentation des résultats financiers du groupe familial le 25 février dernier :
« Nous sommes beaucoup courtisés, comme tous les opérateurs du monde.
Mais il n’y a aucune négociation en cours. Le choix, c’est le stand alone ; on a
été très clairs là-dessus. Bouygues Telecom dispose d’un portefeuille de fréquences exceptionnel et peut donc parfaitement poursuivre son chemin seul ».
Le magnat du BTP et de la communication, qui aurait même lancé un « Vous vendriez votre femme, vous ? » (4), ne veut pas que sa filiale télécoms fasse les frais de la consolidation du secteur, laquelle est bien engagée avec la constitution du groupe Numericable-SFR (Virgin Mobile compris). Orange est aux avant-postes pour exiger un passage de quatre à trois opérateurs télécoms en France. « Nous avons toujours dit qu’une consolidation du secteur en France serait positive et nous sommes disponibles pour des initiatives qui auraient du sens », a rappelé Ramon Fernandez, directeur financier de l’ex-France Télécom. Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, qui présentera le 17 mars son plan stratégique à horizon 2020, en appelle depuis un an – à qui veut bien l’entendre – à un marché à seulement trois opérateurs et non plus quatre comme actuellement. « Sur le marché français, on ne pourra pas rester durablement à quatre opérateurs ; la taille du marché ne le justifie pas », avait-il encore affirmé sur France 24, en prenant en exemple l’Allemagne qui est passé l’été dernier de quatre à trois opérateurs avec le rachat de E-Plus, filiale du néerlandais KPN, par O2, filiale de l’espagnol Telefonica. Selon lui, la constitution d’un triopole non seulement ferait baisser la pression concurrentielle (donc la baisse des prix susceptibles alors de repartir à la hausse) mais aussi du même coup de renforcer ses marges financières afin de poursuivre ses investissements dans les réseaux très haut débit de nouvelle génération (4G et fibre optique).
Qu’en pense le régulateur des télécoms ? « Comme Bruno Lasserre [le président de l’Autorité de la concurrence, ndlr], je pense qu’il n’y a pas de chiffre magique à trois ou quatre opérateurs. Mais il y a un chiffre maudit, c’est deux ! Un duopole est difficile à réguler, tous les exemples à travers le monde montrent que c’est la pire situation pour l’investissement et les prix », a affirmé Sébastien Soriano le 22 février dans une interview au Figaro. Le nouveau président de l’Arcep connaît bien Bruno Lasserre, avec lequel il partage les mêmes vues sur la consolidation du marché français des télécoms, pour avoir été durant trois ans rapporteur permanent à l’Autorité de la Concurrence (2001 à 2004), puis rapporteur général adjoint (2009 à 2012). Bruno Lasserre s’opposera à toute concentration d’opérateurs télécoms qui présentera un risque de basculement à terme dans un duopole. Ainsi à deux reprises, en 2012 puis en 2014,
il s’est opposé à ce que Free rachète SFR car cela aurait provoqué la disparition inéluctable de Bouygues Telecom.
Mais le président de l’Autorité de la concurrence n’est pas contre un retour à un triopole, à la condition indispensable à ses yeux qu’il y ait « un Maverick de type Free » (5) : Qui de Free ou de Bouygues Telecom restera ce franc-tireur indépendant capable d’animer la concurrence en cas de « troïka » dans les télécoms ? « Lorsque le Maverick est un opérateur indépendant de type Free, on voit que le niveau des prix dépend beaucoup de la présence de ce Maverick. Ce sont des gens qui ont faim et qui vont gagner coûte que coûte des parts de marché en pratiquant des prix agressifs »,
avait expliqué le 11 juin 2014 le président de l’Autorité de la concurrence, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF). Dans le mobile,
avant l’arrivée de Free en février 2012, c’était Bouygues Telecom qui faisait office
de Maverick, d’aiguillon ou de lièvre pour la concurrence. Près de vingt ans après l’invention par Bouygues Telecom du forfait mobile (en mai 1996) et plus de douze ans après l’invention par Free du forfait triple play (à 29,99 euros), Bruno Lasserre entend bien garder un « trublion des télécoms » dans l’Hexagone, lui qui fut directeur général des PTT dans les années 1990 et qui a « brisé le monopole de France Télécom et SFR à l’époque » (selon ses propres termes).
Bouygues Telecom est bien vivant !
En tous cas, Martin Bouygues ne veut pas sacrifier ses télécoms sur l’autel de la concentration à trois opérateurs. « Nous avons été en enfer durant quatre ans ; on a voulu nous tuer, mais ça a raté ! », a-t-il ironisé le 25 février. Bouygues Telecom est bien vivant… Martin aussi (6). D’autant que l’entreprise dirigée par Olivier Roussat, son PDG depuis avril 2013, va finaliser cette année son plan d’économies de 300 millions d’euros (7) présenté il y a trois ans, avec notamment à la clé plus de 1.400 départs volontaires de salariés (sur 9.000), pour un retour au vert espéré dès 2016. Pour cela, l’opérateur mise sur sa box Miami lancée en janvier, sur les « bonus » pour mobile tels que Spotify, CanalPlay et Gameloft, et une 4G plus puissante prévue cette année, tout en voulant continuer à être « le price maker » (dixit Martin) dans le fixe. @
Charles de Laubier
Comment Sébastien Soriano, président de l’Arcep, veut « donner un nouveau souffle à la régulation »
Nommé par décret de François Hollande à la présidence de l’Arcep, où il succède à Jean-Ludovic Silicani, Sébastien Soriano entame son sexennat (janvier 2015-janvier 2021) avec plusieurs dossiers prioritaires. Dans la révolution numérique, la régulation des télécoms va devoir élargir son champ d’action.
- La révolution numérique
Il s’agit de « donner un nouveau souffle à la régulation », a dit Sébastien Soriano aux sénateurs qui l’auditionnaient le 13 janvier. Au-delà des opérateurs de réseaux, le régulateur des télécoms veut aussi avoir son mot à dire sur, dit-il dans une interview à l’AFP parue le 28 janvier, « l’idée de transposer une forme de régulation aux géants du Net ». Et aux députés le même jour : « Je ne peux vous dire à ce stade s’il faut déclarer WhatsApp et Viber comme opérateurs, mais je pense qu’il faut être très attentif (…) ». Pour lui, l’Arcep doit être un régulateur au coeur des enjeux numériques, « un régulateur technico-économique au service de l’ensemble du numérique ». « On ne peut pas penser les télécoms comme isolés, surtout à l’horizon 2020 », a-t-il dit dans une interview aux Echos publiée le 27 janvier. - La régulation des géants du Net
« Nous devons tous être interpellés par cette situation de quelques géants de l’Internet, qui semblent édicter des règles du jeu qui façonnent aujourd’hui le fonctionnement de l’économie numérique », a-t-il déclaré lors de ses vœux du
28 janvier. « Cela n’est pas acceptable », a-t-il même dit aux Echos, avant de poursuivre : « L’Arcep doit (…) réfléchir à adapter dès à présent les règles par rapport au rôle croissant des GAFA dans le fonctionnement d’Internet. (…) La régulation des géants du Net est devenue indispensable ». C’est là que la neutralité de l’Internet, en amont du marché, se justifie à ses yeux : « Le régulateur des réseaux, doit être garant de ces règles, notamment lorsqu’il s’agit des interconnexions, qui sont au coeur de ses compétences. Les géants du Web ont une capacité de négociation sans commune mesure avec celle des plus petits acteurs. C’est dangereux ». - Les objets connectés
Pour Sébastien Soriano, l’Arcep doit intervenir sur la question des objets connectés qui vont se compter par millions. Au-delà des ordinateurs, smartphones ou tablettes, cela concerne la domotique, les villes intelligentes, les voitures connectées, les textiles innovants, etc. « D’ici dix ans, ce sont bien les objets connectés qui deviendront majoritaires, prépondérants », a-t-il affirmé lors de ses voeux. Et à l’AFP le jour même : « L’Arcep doit être en alerte par rapport à toute la révolution technologique, notamment celle des objets connectés, et ne pas avoir les yeux uniquement braqués sur nos acteurs traditionnels ». Aux Echos, il a précisé : « Du point de vue des réseaux, la capacité à transmettre tous les signaux sur tous les objets connectés est un véritable défi ». L’Arcep devra apporter sa réflexion, son expertise et sa capacité de veille, à l’heure de la
« French Tech ». - La concentration des opérateurs télécoms
Sébastien Soriano arrive à la tête de l’Arcep au moment où le marché français des télécoms se concentre sur quelques opérateurs, lesquels constituent un oligopole dans l’offre d’accès le plus souvent triple play voire quadruple play : téléphone fixe, Internet, télévision, mobile. « La France compte maintenant quatre grands opérateurs, avec une intégration forte, à la fois dans le fixe et dans le mobile », a-t-il dit aux Echos. Mais il ne donne pas son avis sur l’état de ce marché concentré ni sur savoir s’il faut passer de quatre à trois opérateurs (comme Orange le souhaite, Bouygues Telecom étant une proie possible pour les trois autres opérateurs) : « On ne demande pas à un arbitre de foot de commenter le jeu sur le terrain ». Son rôle de faire en sorte que l’itinérance, la mutualisation des réseaux ou encore l’accès aux points hauts mobiles fonctionnent. « Je me garderai bien de porter un jugement sur la stratégie de tel ou tel opérateur ». - La concurrence en faveur des consommateurs
« Le rôle de l’Arcep n’est pas de gérer un équilibre entre quatre grands opérateurs », a tenu à rappeler Sébastien Soriano à l’AFP. Le régulateur des télécoms n’étant pas là, selon lui, uniquement pour les Orange, Numericable SFR, Bouygues Telecom et Free – mais aussi en faveur des consommateurs. « Notre rôle, c’est de créer les conditions pour qu’ils [les opérateurs télécoms] soient en capacité d’apporter à un prix raisonnable des biens et des services de qualité. (…) Je n’oppose pas compétitivité à concurrence ». Et aux Echos, il ajoute : « Il faut arrêter d’opposer la concurrence au souci, légitime, de la bonne santé des opérateurs ». Ces derniers ont reproché à son prédécesseur Jean-Ludovic Silicani d’être trop « consumériste », c’est-à-dire en favorisant la guerre des prix et en introduisant Free Mobile. - Le déploiement de la fibre optique
Sébastien Soriano sera le président de l’Arcep qui devra faire en sorte d’atteindre l’objectif du « très haut débit pour tous d’ici à 2022 », essentiellement en fibre optique à domicile ou FTTH, conformément à la promesse du chef de l’Etat François Hollande dès 2012. Or, ce « plan France Très haut débit » du gouvernement (coordonné par Antoine Darodes de Tailly) suppose quelque 20 milliards d’euros d’investissement jusqu’en 2020, voire 25 à 30 milliards d’ici à 2022, sommes partagées entre opérateurs privés, collectivités territoriales et l’Etat. Or il y a aujourd’hui seulement 800.000 abonnés « FTTH » en France, malgré les 3,6 millions de foyers pourtant déjà éligibles (au 30 septembre 2014). - L’ »extinction » de l’ADSL
Un ancien président de l’Arcep, Paul Champsaur, a pour mission de fixer une date d’extinction de la paire de cuivre ADSL au profit de la fibre optique, ou FTTH. Il devra dire aussi si cette extinction est réaliste à terme, et financièrement jouable (y compris pour dédommager Orange pour sa boucle locale). En attendant, la France compte déjà 40.000 abonnés au VDSL2 offrant un débit entre 30 et 100 Mbits/s sur le réseau cuivre, soit une hausse de ce type d’abonnement très haut débit sur cuivre de 29 % contre 17 % pour le FTTH. Devant les députés le 13 janvier, Sébastien Soriano a indiqué que l’Arcep devra « accompagner » le plan très haut débit, notamment « la transition entre les réseaux à haut débit en cuivre et les réseaux à très haut débit en fibre optique ».
Comme aux sénateurs, puis lors de ses voeux le 28 janvier, il leur a aussi dit qu’il allait s’attaquer – « par une tarification pluriannuelle des réseaux en cuivre » – à
« la trappe à débit » selon laquelle, à court terme, le haut débit ADSL convient très bien (22,7 millions d’abonnés). - Les fréquences 700 Mhz
L’attribution de la bande des 700 Mhz aux opérateurs mobiles qui le souhaitent est prévue en décembre 2015, comme l’a demandé François Hollande. Cela se fera à l’issue d’une vente aux enchères (plus de 2 milliards d’euros de recettes sont déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015 pour la Défense). Aux sénateurs qui l’auditionnaient le 4 février dernier sur les 700 Mhz, Sébastien Soriano a déclaré : « Le calendrier [d’attribution de ces fréquences] est très ambitieux. Pour autant, il n’est pas intenable ». A condition que les autres services de l’Etat suivent… Et aux députés le 13 janvier, il a aussi expliqué les conditions pour respecter l’échéance de décembre : « A l’impossible nul n’est tenu. Nous ferons nos meilleurs efforts pour tenir le calendrier, mais s’il y a des dérives en amont [du travail de l’Arcep], nous ne pourrons pas garantir qu’il soit respecté ». Et de promettre lors de ses voeux le 28 janvier : « Nous pourrons proposer, avant l’été, les modalités d’attribution de la bande 700 Mhz ». Mais certains craignent un rééquilibrage des fréquences au profit de Free, perspective que Sébastien Soriano n’a pas écartée le 4 février devant les sénateurs. - L’ « intégration » entre l’Arcep et le CSA
Le 2 octobre 2014, François Hollande a déclaré lors du 1er séminaire économique du CSA : « Il est temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration [entre télécoms et audiovisuel] ». Trois mois après, Sébastien Soriano déclare aux députés : « Une de mes premières actions sera de prendre contact avec Olivier Schrameck [président du CSA] pour que nous puissions établir les travaux qui s’imposent. (…) Si certaines coopérations pourraient être cristallisées par la loi, je ne pense pas qu’il faille aller trop loin ». Et aux sénateurs : « Ces deux autorités doivent rester distinctes ». L’Arcep et le CSA vont travailler plus étroitement, notamment via la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle sur la bande des 700 Mhz. - La couverture numérique du territoire
« Dans les zones rurales, la mutualisation doit être massive et porter sur toutes les technologies. Il va falloir modifier les textes et les licences en conséquence », a prévenu Sébastien Soriano devant les sénateurs, en évoquant aussi l’itinérance 4G. « On a aujourd’hui des cartes [de déploiement du très haut débit, ndlr] assez pauvres, publiées par les opérateurs de manière fragmentée. Il faudrait mieux coller à ce que ressentent les consommateurs », déclare-t-il à l’AFP. Et aux Echos, il assure : « On ne cherche pas à avoir plusieurs opérateurs pour faire joli (…) Il faut, à ce titre, reconnaître les attentes de l’ensemble des citoyens, des territoires et de leurs élus. (…) On attend d’eux [les opérateurs] qu’ils offrent le numérique pour tous ». Il devra éviter que les habitants des zones les plus reculées paient plus que les ceux des zones denses ou moyennes. Quant à l’obligation de couverture de Free Mobile par son propre réseau, l’Arcep vient
de commencer à vérifier si elle est respectée. - L’itinérance de Free Mobile
Il a près de deux ans, l’Autorité de la concurrence avaient fixé un calendrier mettant fin – entre 2016 et 2018 – à l’accord d’itinérance de Free Mobile sur le réseau d’Orange, et suggérait même un arrêt « par plaques régionales » à partir de 2016.
L’ancien président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, s’était refusé à intervenir dans ce contrat privé. Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence, dont le président Bruno Lasserre avait demandé l’an dernier à l’Arcep de mettre en demeure Free sans tarder, Sébastien Soriano a expliqué devant les députés que « l’Arcep doit donner suite à l’avis [de mars 2013] sur la question de l’itinérance
et de la mutualisation ». - La qualité de service de l’Internet (fixe et mobile)
« Concernant les indicateurs de qualité de service sur l’Internet fixe, j’ai noté qu’il y avait eu des réactions épidermiques à la suite de la publication (…) », a relevé Sébastien Soriano devant les députés : « Nous devons continuer à enrichir les indicateurs sur la couverture des territoires et la qualité des débits pour que les consommateurs soient en mesure de faire un choix de réseau éclairé ». Et à l’AFP, il a expliqué : « L’Arcep a voulu donner un signal fort en réalisant un classement sur la qualité des réseaux mobiles. Il faut continuer ce travail, quitte
à le faire évoluer pour empêcher des interrogations sur l’éventuelle loyauté de la communication des opérateurs ». - La neutralité de l’Internet
« La neutralité sera l’une des valeurs principales d’Internet, qui est un bien commun ouvert à tous. (…) Le gendarme des télécoms agitera le bâton aussi bien que la carotte, si la neutralité d’Internet n’est pas assez respectée », a-t-il assuré devant les sénateurs le 13 janvier. En aval du marché de l’accès à Internet, Sébastien Soriano semble pourtant favorable à la différenciation des accès et
des services tarifés différemment. « Beaucoup de choses ont été faites sur la transparence des prix, mais l’utilisateur ne sait pas toujours bien ce qu’il a derrière son service. Il faut qu’il puisse différencier les réseaux pour que les opérateurs
qui ont fait l’effort d’investir soient récompensés », a-t-il indiqué à l’AFP. Si la neutralité du Net semble être un voeu pieux pour le marché de détail (vis-à-vis des consommateurs), elle semble justifié en amont du marché entre opérateurs
et fournisseurs de services. « Je proposerai au collège de l’Arcep de se saisir directement de la question des interconnexions pour qu’elles ne soient pas discriminatoires », a-t-il annoncé aux députés. - La « République numérique »
Pour Sébastien Soriano, l’Arcep doit repenser ses relations avec l’Etat dont elle fait partie : « Parlement [dont la CSSPPCE (3)], gouvernement, collectivités locales, Autorité de la concurrence, CSA, Agence nationale des fréquences, Cnil : c’est avec toutes ces parties prenantes de la République numérique que l’Arcep doit travailler. A chaque fois que cela sera possible et utile, je souhaite que l’on mette en place des conventions avec les autres acteurs », a-t-il expliqué aux Echos. Le régulateur des télécoms doit en outre s’impliquer dans la stratégie numérique que va bientôt présenter Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. Et aux députés : « La marche de l’Arcep pourrait être davantage emboîtée avec celle du gouvernement ». @
Les objets connectés n’échapperont pas au droit européen sur la protection des données personnelles
L’Internet des objets – prolongement du cyberespace à des objets physiques connectés – doit assurer la protection des données personnelles et faire preuve de transparence vis-à-vis des internautes auxquels le consentement doit être demandé. Sinon, les responsables risquent gros.
Numericable SFR et multi play : risques concurrentiels
En fait. Le 28 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) ont publié leur avis respectif transmis à l’Autorité de la concurrence, laquelle a donné le 30 octobre son feu vert à la vente par Vivendi de SFR à Numericable.