En fait. Le 3 juillet, l’Autorité de la concurrence a présenté son rapport d’activité 2016 (310 décisions et avis rendus, 203 millions d’euros de sanctions). Sa président, Isabelle de Silva, lance en juillet la consultation publique tant attendue sur la publicité en ligne et rendra son avis « à l’automne ».
Archives par mot-clé : Régulation
Arcep et Google : régulation, voire plus si affinité
En fait. Le 22 février, l’Arcep (ex-ART) a fêté ses 20 ans d’existence. Le 23 février, la commission de déontologie de la fonction publique devait rendre un avis quant au départ controversé du directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, qui a été nommé directeur des affaires publiques de Google France.
Dégrouper la « box » des opérateurs aux Etats-Unis : idée transposable aux objets connectés en Europe
Le régulateur américain des communications, la FCC, s’apprête à changer
de président pour être « Trump » compatible. Du coup, ses propositions de dégrouper les set-top-boxes des câblo-opérateurs risquent d’être enterrées
avant d’avoir existé. Pourtant, elles méritent réflexion – y compris en Europe.
Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms
Parmi les règles proposées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, dans son projet de « code des communications », figure la possible application – à tout le moins partielle – du régime des opérateurs de communications électroniques aux fournisseurs de services Over-the-Top (OTT).
Régulation des plateformes numériques : état des lieux et des divisions
Cela fait un an, le 6 mai, que la Commission européenne a présenté sa « Stratégie pour un marché unique numérique ». Depuis, le principe de « loyauté des plateformes numériques » fait son chemin et pourrait devenir le pendant de la neutralité des réseaux. La France et l’Allemagne le réclament.