En fait. Le 17 février, le PDG fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, s’est entretenu à Bruxelles avec trois commissaires européens : Margrethe Vestager (Europe numérique), Vera Jourová (Consommateurs) et Thierry Breton (Marché intérieur). Nick Clegg, lobbyiste de Facebook, a, lui, parlé avec Didier Reynders (Justice).
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Olivier Schrameck quitte la présidence du CSA, dont les pouvoirs de régulation audiovisuelle s’étendent à Internet
Petit à petit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devient de plus en plus le régulateur de l’Internet. Outre la loi « anti-Fake news » promulguée le 23 décembre 2018, la transposition de la directive européenne SMA et la future loi sur l’audiovisuel vont renforcer ses pouvoirs sur le numérique.
Nommé il y a six ans par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck (photo) va achever son mandat le 23 janvier 2019 à minuit. La personne que l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, va désigner pour lui succéder va être une femme : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil jusqu’en février
et favorite ? Nathalie Sonnac, membre du CSA ? Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et Médiatrice du cinéma ? Frédérique Bredin, présidente du CNC jusqu’en juillet ? Sylvie Hubac, conseillère d’Etat ? Avec l’une d’elles, la féminisation de la présidence du « gendarme de l’audiovisuel » sera une première en trente ans (1). Depuis la création du CSA par la loi du 17 janvier 1989 (modifiant la loi « Liberté de communication audiovisuelle » du 30 septembre 1986), se sont succédés en tant que présidents Jacques Boutet (1989-1995), Hervé Bourges (1995-2001), Dominique Baudis (2001-2007), Michel Boyon (2007-2013) et Olivier Schrameck (2013-2019).
Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil ou CSA-Cnil-Hadopi ?
Ce dernier s’est entretenu avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 8 janvier et dressera,
le 17 janvier, un bilan sur son action aux allures de prospective – tant il reste beaucoup à faire pour passer d’une régulation devenue obsolète à une nouvelle régulation audiovisuelle et numérique. La nouvelle présidente du CSA prendra ses fonctions le
24 janvier au sein d’une autorité administrative indépendante aux compétences et aux pouvoirs élargis jusque sur Internet. Le plus gros dossier qu’elle trouvera sur son bureau de la Tour Mirabeau (siège du CSA dans le XVe arrondissement à Paris) est assurément celui de la réforme de l’audiovisuel, dont le projet de loi voulu par Emmanuel Macron sera présenté au printemps prochain. Il devrait être assorti de mesures sur la régulation du numérique. Il est prévu qu’une première mouture du texte soit transmise au CSA dans le courant de ce mois de janvier 2019. Il a été concocté entre l’Elysée, Matignon, le ministère de la Culture et le Parlement. « La réflexion interministérielle, à laquelle certains d’entre vous sont associés, examine aussi l’opportunité de rapprocher des structures », avait indiqué la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, la sénatrice (UC) Catherine Morin-Desailly, en préambule de l’« audition conjointe », le 29 novembre dernier, de plusieurs régulateurs (CSA, Arcep, Hadopi, Cnil, …).
Les pouvoirs encore plus étendus du CSA
Lors de cette audition sur la régulation audiovisuelle et numérique, Denis Rapone, président de l’Hadopi, a dit qu’il serait « utile de réfléchir aux synergies qui pourraient être développées avec le CSA ». Lors d’un colloque NPA, le 11 octobre, il s’était même dit « ouvert » à l’idée d’un rapprochement avec le gendarme de l’audiovisuel. A moins qu’il y ait une fusion CSA-Cnil, Isabelle Falque- Pierrotin s’étant dite au Sénat favorable à l’« interrégulation » et ayant parlé de « dialogue avec le CSA dans ce sens ». Dans cette même audition conjointe, le président du CSA, Olivier Schrameck, a estimé pour sa part que « la régulation ne peut être confiée qu’à plusieurs instances ». Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil, CSA-Hadopi- Cnil, ou pas : l’arbitrage viendra d’en haut.
La réforme de l’audiovisuelle s’inspire du rapport « pour une nouvelle régulation de l’audiovisuel à l’ère numérique » présenté par Aurore Bergé en octobre dernier à l’Assemblée nationale (2). Parmi les préconisations de la députée (LREM) téléguidée par Emmanuel Macron : « Fusionner l’Hadopi avec le CSA pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels » (proposition n° 9), car, selon elle,
« les sujets communs aux deux univers, audiovisuel et numérique, ne manquent pas : contenus haineux, protection des publics, régulation de la publicité, dignité humaine, protection des droits d’auteur, coopération entre les acteurs sont autant de sujets que
la nouvelle autorité pourra traiter d’une seule voix » (3). Quoi qu’il en soit, le futur régulateur de l’audiovisuel et du numérique devrait se voir attribuer par la future loi
de l’audiovisuel et du numérique des pouvoirs renforcés, notamment en matière de médiation et d’arbitrage dans de nouveaux types de conflits numériques illustrés par des différends ayant opposé les ayants droits à Canal+, les chaînes de télévision comme TF1 aux opérateurs télécoms sur leur diffusion par les « box », ou encore la chaîne M6 à la plateforme Molotov. Le CSA va devoir en outre mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) qui a
été promulguée au JOUE du 28 novembre dernier. En particulier, le gendarme de l’audiovisuel va voir son champ d’intervention étendu aux YouTube, Dailymotion et autres Facebook et Snapchat, désormais visés au même titre que les services de télévision traditionnels et les services de diffusion à la demande (replay et VOD). Le plus délicat sera de protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables comme
la pédopornographie, et les citoyens européens contre la haine et les propos racistes, ainsi qu’en interdisant tout contenu incitant à la violence et au terrorisme, sans pour autant porter atteinte à la liberté d’expression et à la créativité (4).
En attendant la prochaine loi sur l’audiovisuelle, une étape supplémentaire dans l’élargissement des pouvoirs du CSA a d’ores et déjà été franchie avec la promulgation de la loi de « lutte contre la manipulation de l’information » – dite loi « anti-Fake news » (5), datée du 22 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel du 23 décembre. Certes, le texte voté au Parlement est passé par les fourches caudines du Conseil constitutionnel, saisi par 140 députés et sénateurs (6) qui se sont inquiétés des risques inconstitutionnels portés à la liberté d’expression et de communication, notamment dans le recours au juge des référés en période électorale, ainsi qu’aux pouvoirs jugés trop importants accordés au CSA. « Il appartient au législateur de concilier le principe constitutionnel de sincérité du scrutin avec la liberté constitutionnelle d’expression et de communication », ont prévenu les Sages de la rue de Montpensier, en validant cette loi « sous les réserves énoncées ». De plus, ce référé « anti-Fake news » – possible trois mois avant le premier tour de l’élection ou du référendum – ne concerne que les services sur Internet (« que les contenus publiés sur des services de communication au public en ligne »).
Les parlementaires à l’origine de la saisine ont estimé qu’en donnant au CSA le pouvoir de « rejeter la demande (…) d’une convention si la diffusion du service de radio ou de télévision [n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA, c’est-à-dire par voie électronique ou en ligne, ndlr] comporte un risque grave d’atteinte (…) », notamment
de la part d’éditeurs étrangers qui en feraient la demande, ces dispositions « violeraient la liberté d’expression et de communication en créant un régime d’autorisation administrative préalable » et « porteraient atteinte au principe de légalité des délits
et des peines » (7), ainsi que méconnaîtrait le principe d’égalité devant la loi.
Les décisions du CSA sont contestables
Ce à quoi le Conseil constitutionnel a répondu que la décision du CSA peut être contestée devant le juge administratif. Le gendarme de l’audiovisuel peut donc suspendre la diffusion d’un service audiovisuel, résilier une convention et même demander au juge d’ordonner aux opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et réseaux satellitaires de diffuser ou distribuer un service en ligne. Petit à petit,
le CSA devient donc aussi le régulateur du Net. @
Charles de Laubier
Gouvernance : l’Internet est à la croisée des chemins
En fait. Du 12 au 14 novembre, se tiendra le 13e Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), au siège de l’Unesco à Paris, organisé sous la tutelle de l’ONU. Cette année, le thème est « The Internet of Trust » (l’Internet de confiance). Mais ironie étymologique, « trust » veut aussi dire monopole…
La régulation audiovisuelle deviendra-t-elle la régulation de l’Internet ?
En 2006, le professeur Eli Noam avait prédit que la régulation de l’audiovisuel
« deviendrait » la régulation des communications électroniques (1). Avec les débats autour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA),
la prophétie se confirme. Pourtant l’Internet, ce n’est pas de l’audiovisuel.
Président de Google Europe, Matt Brittin est en première ligne dans l’attente du verdict de Bruxelles en juin
Président de Google pour la région EMEA depuis décembre 2014, Matt Brittin défend bec et ongles – voire avec arrogance – les intérêts du géant du Net. Lui et la directrice des affaires publiques internationales de la firme de Mountain View, Caroline Atkinson, ont été entendus en mai à Bruxelles. Verdict imminent.
La Polonaise Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne
en charge du Marché intérieur et de l’Industrie, a reçu le 3mai dernier à Bruxelles le Britannique Matt Brittin (photo), président de Google Europe. Quelques jours après cet entretien d’où rien n’a filtré, ce fut au tour de l’Américaine Caroline Atkinson, directrice de la politique internationale de Google depuis janvier (après avoir été conseillère économique de Barack Obama), d’être convoquée pour rencontrer le 19 mai l’Estonien Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé
du Marché numérique unique. Ces échanges au sommet annoncent un dénouement prochain de l’enquête au long cours menée depuis 2010 sur Google, accusé d’abus de position dominante en Europe avec son moteur de recherche. Il en va dans cette affaire de la crédibilité de l’exécutif européen qui a pris son temps pour l’instruire (1) (*) (**).
Bruxelles ? « De braves gens mal informés » (Matt Brittin)
Selon le Sunday Telegraph du 15 mai dernier, la firme de Mountain View (Californie) dont le siège européen est à Dublin (Irlande) pourrait écoper début juin d’une amende d’environ 3 milliards d’euros pour avoir manipulé les résultats de son moteur de recherche afin de favoriser ses propres services au détriment de ceux équivalents de la concurrence.
Si cette sanction financière se confirmait, ce serait un record – bien que la Commission européenne soit en droit de pouvoir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global de Google, soit quelque 7,5 milliards de dollars !
Le dernier record qui pourrait être ainsi largement battu est détenu par le numéro un mondial des microprocesseurs Intel épinglé en 2013 à hauteur de 1,06 milliard d’euros pour entrave à la concurrence. L’exécutif européen n’est-il pourtant pas constitué que
« de braves gens qui essaient de s’informer sur le monde, et peut-être pourraient-ils être mieux informés qu’ils ne le sont », comme l’affirmait avec une pointe d’arrogance Matt Brittin dans une interview au Financial Times le 17 avril dernier ? « Il y a des endroits et des intérêts en Europe où le premier réflexe est de otéger le passé du futur. Il y a un travail de formation à faire ici. Nous et d’autres avons beaucoup à faire », avait-il même ajouté quelque peu méprisant.
Moteur, Android, Bermudes, …
Président de Google pour la région EMEA (2) depuis décembre 2014, cet ancien directeur de la stratégie et du numérique du groupe de presse britannique Trinity Mirror sera en première ligne lorsque le verdict de la Commission européenne va tomber. Il n’a d’ailleurs pas échappé à la Danoise Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la Concurrence, que Google a – en pleine enquête anti-trust – modifié ses algorithmes pour encore plus prospérer face à ses concurrents désavantagés. A cette tactique s’est ajouté un comportement jugé dilatoire par Bruxelles pour retarder l’issue de l’enquête. Sans parler d’une réorganisation de sa gouvernance en Europe effectuée il y a plus d’un an maintenant : c’est à ce moment-là que Matt Brittin, jusqu’alors vice-président du Nord et du centre de l’Europe, a vu ses responsabilités étendues à tout le Vieux Continent. Son alter ego chez Google pour le Sud et l’Est de l’Europe, Carlo d’Asaro Biondo, bien plus connu en France, est devenu, lui, président EMEA des relations avec les partenaires commerciaux.
Et encore, cette sanction financière record qui pend au nez du numéro un des moteur de recherche – avec 95 % de parts de marché des requêtes sur l’Internet européen – pourrait être suivie ultérieurement par une autre amende portant cette fois sur le système d’exploitation Android pour smartphones. Ce deuxième front a été ouvert en avril dernier par la Commission européenne (3). « On verra où tout cela mènera. Il est normal, vu l’importance d’Android dans le panorama européen que la Commission européenne fasse des contrôles », a estimé à Paris Carlo d’Asaro Biondo, devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 22 avril. Et comme « Jamais deux sans trois », un troisième front est en outre ouvert à l’encontre de Google : la fiscalité. Matt Brittin, qui est basé à Londres, a été convoqué en février par Parlement britannique pour s’expliquer sur le peu d’arriérés d’impôts que Google s’est engagé à payer au Royaume-Uni sur dix ans (2005-2015) – seulement 167 millions d’euros (4). S’il a assuré aux députés que son groupe payait au fisc britannique 20 % d’impôt sur les sociétés, il n’a en revanche pas su dire quel salaire il touchait – provoquant l’ire de la présidente commission des comptes publics à la Chambre des communes. Google fait l’objet de redressements fiscaux dans d’autres pays européens tels qu’en France où il serait question de 1,6 milliard d’euros d’arriérés à payer – sur fond d’« enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » (dixit le Parquet financier le 24 mai). Matt Brittin s’est fait connaître publiquement il y a quatre ans en défendant les pratiques d’« optimisation fiscale » de Google en Europe via une filiale aux Bermudes. Il n’a eu de cesse depuis d’expliquer que les employés britanniques de la firme de Mountain View ne s’occupent que de
« promotion », bien qu’il reconnaît le paiement à ces derniers de commissions sur les ventes conclues par la filiale irlandaise.
Quant à Caroline Atkinson, elle est directrice des affaires politiques internationales
de Google depuis le mois de mars. Basée à Washington après avoir été à la Maison Blanche, en tant que conseillère de Barack Obama pour les affaires économiques et
la sécurité nationale, cette diplomate américaine n’a sans doute pas été étrangère
aux propos lapidaires que le président des Etats-Unis avait tenus en février 2015 à l’adresse du Vieux Continent : « Nous avons possédé Internet. Nos entreprises l’ont créé, développé et amélioré de telle manière que l’Europe ne puisse pas lutter », avait-il lancé dans une interview au site web Re/code. Et à propos de l’enquête de Bruxelles sur Google : « La réponse européenne est parfois plus dictée par des intérêts commerciaux qu’autre chose ».
Pourtant, l’Europe n’est pas la seule à s’intéresser aux agissements de Google. L’autorité de la concurrence américaine, la Federal Trade Commission (FTC), se penche elle aussi sur les risques d’abus de position dominante du numéro un des moteurs de recherche. Selon le site web Politico du 11 mai, une enquête pourrait
être déclenchée à la suite d’une plainte d’une entreprise américaine. Ce n’est pas
la première fois que la FTC a des soupçons sur Google.com : en 2013, elle avait finalement renoncé à poursuivre le géant de Net faute de preuve. Le 26 avril dernier, le Wall Street Journal révélait que la FTC cherchait à savoir – à l’instar de la Commission européenne – si Google abusait de sa position dominante avec Android.
Après l’Europe, les Etats-Unis ?
« Google se livre aux mêmes pratiques anti-concurrentielles, injustes et abusives aux Etats-Unis. Nos autorités de la concurrence doivent aller de l’avant et faire leur travail, au lieu de laisser les Européens le faire pour eux », a déclaré en avril John Simpson, ancien journaliste devenu défenseur des consommateurs au sein de l’organisation américaine Consumer Watchdog. Cela n’empêche pas que l’offensive européenne contre la firme de Mountain View soit perçue aux Etats-Unis, notamment par l’influente CCIA (Computer & Communications Industry Association) dont est membre Google aux côtés de d’Amazon, eBay, Facebook, Microsoft, Yahoo ou encore Samsung, comme une attaque contre l’innovation. @
Charles de Laubier