Digital Markets Act (DMA) : mais que fait l’Arcep ?

En fait. Le 26 mars, l’Organe des régulateurs européens des télécoms (Berec) – que vice-préside Laure de La Raudière (Arcep) – tiendra à Bruxelles son 12e Forum annuel pour y rencontrer opérateurs télécoms, plateformes numériques et industriels. Objectif : harmoniser l’applications des règles européennes.

En clair. Avec le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur le 2 mai 2023 pour réguler les activités des grandes plateformes numériques en général (1) et des six « gatekeepers » (Alphabet/Google, Amazon, Apple, ByteDance/TikTok, Meta et Microsoft) en particulier (2), l’Organe des régulateurs européens des télécoms (Berec) entre dans une nouvelle ère de la régulation numérique. L’Arcep, qui fait partie des 37 régulateurs des télécoms membres (seuls ceux des Vingt-sept ont un droit de vote), a largement contribué à l’élaboration du DMA comme sur les aspects de l’interopérabilité des services de messagerie en ligne.
C’est le cas pour les « contrôleurs d’accès » tels que Meta. Ses messageries WhatsApp et Messenger sont justement des « services de plateforme essentiels » au sens du DMA. De ce fait, la firme de Mark Zuckerberg est obligée depuis le 7 mars 2024 de garantir dans l’UE l’interopérabilité de ses deux « services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation » avec ceux de « tout autre fournisseur qui propose ou a l’intention de proposer de tels services dans l’UE ». Et ce, « en fournissant sur demande et gratuitement les interfaces techniques nécessaires ou des solutions similaires qui facilitent l’interopérabilité » (3).

Arcep : ce sera de La Raudière, n’en déplaise à Niel

En fait. Le 5 janvier, Emmanuel Macron a déclaré qu’il « envisage de nommer » Laure de La Raudière à la présidence de l’Arcep. Pour Xavier Niel, « ce serait aberrant pour la concurrence ». Fin 2020, la députée avait évoqué devant lui « un deuxième New Deal Mobile » et l’absence de Free sur le marché des entreprises.

En clair. La députée Laure de La Raudière (1) et le milliardaire Xavier Niel ont des désaccords sur la couverture télécoms des territoires jusque dans les zones blanches non rentables, comme l’a notamment montré l’audition du second (2) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020. L’élue a même suggéré « un deuxième New Deal Mobile »… Sur le marché des entreprises, où Free tarde à se lancer pleinement, Xavier Niel avait fustigé « le monopole » d’Orange.
Ce fut la dernière fois qu’ils se sont parlés. Jusqu’à ce que le patron de Free lance le 4 décembre dernier sur BFM Business, à l’évocation de Laure de La Raudière (LDLR) comme future présidente de l’Arcep : « Ce serait aberrant pour la concurrence. Nommer à la tête d’une autorité indépendante quelqu’un qui a bossé 15 ans chez Orange, cela me paraît assez surprenant ». En réalité, LDLR a passé un peu plus de 10 ans chez France Télécom, pas encore rebaptisé Orange. Avant d’être élue députée de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir en 2007 (UMP), où elle fut réélue en 2012 (UMP) puis en 2017 (LR), LDLR a été directrice départementale d’Eure et Loir de l’opérateur télécoms historique (1997-2001) après avoir été directrice « grands comptes » de l’ancien monopole d’Etat des télécoms (1994-1997). Auparavant, cette ingénieure des télécoms, diplômée en 1990 de Télécom ParisTech (3), et normalienne (4), a commencé sa carrière chez France Télécom en tant que responsable du département « clientèle d’affaires » à la direction régionale de Paris-Sud (1990-1994). LDLR a donc vécu l’avant et l’après-libéralisation des télécoms datée du 1er janvier 1998 (ouverture à la concurrence). L’ancien monopole, devenu société anonyme aux mains de l’Etat (1996) puis cotée en Bourse (1997), ne deviendra Orange qu’à partir du 1er juillet 2013. Après un intermède dans une start-up, Pertinence Data Intelligence (2001-2002), Laure de La Raudière revient à ses premiers amours : les télécoms et les réseaux, d’abord comme fondatrice-gérante de la société de conseil Madisy (2003-2006), puis comme directrice générale Navigacom (2006-2010) où elle s’était associée à une ancienne directrice « grands comptes » de France Télécom (comme elle), Catherine Lucas, fondatrice de cette société de services et d’infogérance en infrastructures, réseaux et télécoms pour les entreprises. @

Opérateurs télécoms : Martin Bouygues détient les clés pour passer à un triopole en France

Patrick Drahi, le fondateur d’Altice qui sépare ses activités « Etats-Unis » et « Europe », ne veut pas vendre SFR. C’est du moins ce qu’il a affirmé le 8 mai, soit quelques jours après que des rumeurs – non démenties – ont relancé l’intérêt de Bouygues pour ses télécoms en France. Le spectre du triopole revient.

Depuis que Bloomberg a relancé la machine à rumeurs concernant la consolidation du marché français des télécoms, les spéculations vont bon train sur l’intérêt que porte Bouygues Telecom sur SFR. Bien que le groupe de Martin Bouygues (photo) ait aussitôt réagi après la diffusion de la dépêche de l’agence de presse le 19 avril dernier, il n’a pas démenti l’information mais s’est contenté d’une « mise au point » : « Comme tout acteur d’un marché, Bouygues étudie régulièrement les diverses hypothèses d’évolution du secteur des télécoms ; mais à ce jour, il n’y a aucune discussion avec un autre opérateur, et aucun mandat n’a été délivré à quelque conseil que ce soit ». Mais demain est un autre jour… Pour rappel, Bloomberg affirme que Bouygues a commencé à étudier avec des investisseurs – dont CVC Capital Partners, basé au Luxembourg – le rachat d’Altice France, propriétaire de l’opérateur télécoms SFR.
Réponse du berger à la bergère : « Je ne suis pas vendeur de mes activités françaises. J’ai commencé toute mon activité en France et il n’y a aucune chance que je vende », a assuré Patrick Drahi, fondateur d’Altice, alors qu’il était en déplacement le 8 mai dernier à Lisbonne, capitale du Portugal – où il est aussi propriétaire de l’ex-Portugal Telecom.

Conflit avec TF1 sur la diffusion des chaînes gratuites : ni Orange, ni Free, ni Canal+ n’ont saisi le CSA

Le tribunal de commerce de Paris est-il en train de devenir le nouveau régulateur de l’audiovisuel français ? C’est à se le demander après que Orange et Canal+ aient préféré le saisir – plutôt que le CSA – pour porter plainte contre le groupe TF1 qui veut les faire payer pour la diffusion de ses chaînes.

« Le CSA n’a reçu aucune saisine d’Orange, Free ou Canal+ », a indiqué Nicolas Curien (photo), président du CSA depuis le 26 février (1), à Edition Multimédi@. Mais cela ne l’a pas empêché d’appeler dès le 6 mars au téléphone les groupes Canal+ et TF1 après que le premier ait interrompu, à partir de la nuit du 1er au 2 mars, la diffusion des chaînes du second dans ses offres Canal ADSL ou fibre, et son application MyCanal, mais aussi sur TNT Sat (1,5 million de foyers). Ce « dialogue » initié par
le régulateur de l’audiovisuel, lequel a aussi auditionné le 7 mars les deux parties en conflit, a payé : Canal+ a aussitôt rétabli le jour même, dans la soirée, le signal de TF1 – dont l’audience avait fléchi depuis cinq jours.

Arnaud Montebourg, nouveau régulateur des télécoms et nouvelle autorité de la concurrence numérique

Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique est depuis plus de deux ans l’un des membres du gouvernement (Ayrault puis Valls) le plus actif. Bien avant d’ajouter « Numérique » à sa fonction, il a pris des allures de régulateur des télécoms et même d’autorité de la concurrence !

(Cet article est paru le lundi 21 juillet 2014 dans Edition Multimédi@ n°106. Le lundi 25 août au matin, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Arnaud Montebourg a annoncé qu’il ne participera pas au gouvernement ‘Valls 2’).