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La presse française est de plus en plus digitale et dépendante de Google, mais plus du tout solidaire

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62,7 millions d’euros : c’est ce que s’est engagé à verser Google à 121 journaux français membres de l’Apig qui a cosigné cet accord-cadre, dont 86,8 % étalés sur trois ans et le solde pour « mettre fin à tout litige » sur cette période. Deux syndicats d’éditeurs – le Spiil et la FNPS – s’insurgent.

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) a dénoncé le 8 février les accords « opaques, inéquitables et nuisibles », créant même « une dangereuse distorsion de concurrence » au sein de la presse français, signés par quelques journaux avec Google. Dès le 21 janvier, la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) dénonçait, elle, l’accord-cadre annoncé ce jour-là entre le géant du Net et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) qui « acte de facto la position illégale de Google ».

Rémunérations inconnues et critères flous
L’agence Reuters a révélé le 12 février que l’accord-cadre « Google-Apig » portait sur un total de 62,7 millions d’euros (1). Le Spiil, présidé par Jean-Christophe Boulanger (photo de gauche) et représentant 150 éditeurs indépendants de 180 titres de presse, s’est « alarm[é] de la teneur des premiers accords signés entre Google et certains éditeurs de presse sur les droits voisins ». Ces accords de licence signés individuellement et uniquement par des journaux dits de « presse d’information générale » – le controversé statut IPG – avec Google (2) leur permettent de percevoir une rémunération pour les débuts d’articles et leurs liens exploités sur le moteur de recherche (Google Search et Google Actualités). Conformément au contrat-cadre (3) annoncé le 21 janvier par l’Apig, dont 285 titres – parmi lesquels les grands quotidiens nationaux – sont membres (4), chaque accord de licence individuel peut donner à l’éditeur un accès au «News Showcase » de Google, son nouveau programme de licence de publications de presse permettant aux lecteurs internautes d’accéder à un contenu éditorial enrichi ou qualifié de « premium ». Le problème est que la rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est à géométrie variable, dans le sens où elle est basée sur des « critères » tels que « la contribution à l’information politique et générale », « le volume quotidien de publications » ou encore « l’audience Internet mensuelle ». Pour le Spiil, c’est dommageable car ces accords ne permettent pas de s’assurer du traitement équitable de tous les éditeurs de presse dans la mesure où la formule de calcul des rémunérations n’est pas rendue publique : « La profession n’a pas su mettre ses désaccords de côté pour mener une négociation commune. Google a profité de nos divisions pour faire avancer ses intérêts. Un exemple en est le choix de l’audience comme un critère prépondérant du calcul de la rémunération. Ce choix est bien dans l’intérêt industriel de Google, mais il est une catastrophe pour notre secteur et notre démocratie. Il va favoriser la course au clic et au volume : une stratégie qui bénéficie plus aux plateformes qu’aux éditeurs et qui ne favorise pas la qualité ». Selon Jean- Christophe Boulanger, ces accords renforcent encore au sein de l’écosystème de la presse française le pouvoir d’intermédiaire de Google, lequel fait tout pour ne pas rémunérer les droits voisins et « noyer » son obligation à ce titre dans son initiative «News Showcase ». Autrement dit, bien qu’un éditeur de l’Apig puisse exiger une rémunération des droits voisins sans utiliser ce programme de licence « Google », son montant n’est cependant pas fixé dans l’accord-cadre « Apig », ce qui pousse ainsi les éditeurs à s’engager auprès de «News Showcase ». « Encourager une telle situation de dépendance [éditoriale et économique] vis-à-vis d’un tel acteur pour la conquête et la rétention d’abonnés nous semble une erreur stratégique majeure », déplore-t-il. Le Spiil alerte en outre sur un autre service qui existe depuis trois ans maintenant : le « Subscribe with Google » (5). Il s’agit d’un moyen simplifié de créer un compte sur un média en ligne et de s’y abonner. Le syndicat de la presse indépendante en ligne « appel[le] les régulateurs à examiner en détail les accords commerciaux conclus » pour l’utilisation de ce service d’abonnement en ligne pour s’assurer « qu’ils ne constituent pas un complément de rémunération au titre des droits voisins qui ne seraient offerts qu’à certains éditeurs ».

Le statut « IPG » : pas eurocompatible ?
Quant à Laurent Bérard-Quélin (photo de droite), président de la FNPS et par ailleurs directeur général de SGPresse (6), il représente 500 entreprises membres qui éditent 1.231 publications imprimées et 473 publications en ligne. Pour ce syndicat de la presse spécialisée, l’accord-cadre « Google- Apig » – décliné en accords individuels de licence avec le moteur du Net – « n’est pas conforme à l’esprit, si ce n’est à la lettre, de la loi [sur le droit voisin de la presse datée du 26 juillet 2019]». Car seulement quelques journaux, dits IPG, sont concernés. Or cette notion d’IPG porte sur « moins de 13 % des éditeurs de presse » (dixit le Spiil) et est « contraire à la législation européenne » (dixit la FNPS). @

Charles de Laubier

Le CSA est prêt à être le régulateur du Net français

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En fait. Le 17 février, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé une nouvelle direction, la 9e de son organisation : direction des plateformes en ligne, « chargée de la régulation “systémique” des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne ». Un pas de plus vers la régulation d’Internet en France.

Streaming : le Centre national de la musique (CNM) bute sur « une boîte noire »

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En fait. Les 3 février, le président du Centre national de la musique (CNM), Jean-Philippe Thiellay, a été auditionné au Sénat par la commission de la culture. Il est revenu sur le rapport qu’il a publié le 27 janvier sur la répartition des revenus des plateformes de streaming musical. Ses travaux ont buté sur « une boîte noire ».

Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) : l’Europe vise une régulation équilibrée du Net

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Présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, le paquet législatif « DSA & DMA » – visant à réguler Internet en Europe, des réseaux sociaux aux places de marché – relève d’un exercice d’équilibriste entre régulation des écosystèmes et responsabilités. Son adoption est espérée d’ici début 2022.

Retour sur le reproche formulé par le président de la FFTélécoms à l’encontre du président de l’Arcep

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Edition Multimédi@ revient sur la prise de parole d’Arthur Dreyfuss, qui, en plein confinement le 23 avril dernier, a accusé Sébastien Soriano d’« insulter » les opérateurs télécoms. Pourquoi le président de la FFTélécoms (et secrétaire général d’Altice France/SFR) a-t-il polémiqué avec le régulateur ?

Dans une interview parue le 23 avril, Arthur Dreyfuss (photo de droite), président de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) jusqu’au 14 juin prochain (1), n’y est pas allé par quatre chemins : il a accusé le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche) d’« insulter » les opérateurs : «Ses propos sont insultants pour nos équipes. (…) Les propos qui ont été tenus par le président du régulateur ne sont pas acceptables. (…) Les commentaires du président de l’Arcep ne sont pas à la hauteur de la mobilisation. », a ainsi lancé dans Le Figaro (2) le secrétaire général de l’opérateur télécoms SFR (Altice France).

Plan Très haut débit et New Deal mobile
Sébastien Soriano (44 ans) a aussitôt appelé Arthur Dreyfuss (34 ans) à garder son sang-froid : « Allons, allons, restons tous mobilisés pour les Français. C’est ce qu’ils attendent de nous. Pas des polémiques », lui a répondu le président de l’Arcep dans un premier tweet (3) posté le jour même de la parution de cette interview à charge, relayé sur Twitter par Didier Casas, vice-président de la FFTélécoms et directeur général adjoint de Bouygues Telecom (4).
Ce n’est pas la première fois que l’ancien communicant d’Altice et ex-publicitaire d’Havas déclenche une passe d’armes avec une autorité publique : le 17 décembre dernier, lors des « voeux » de Noël de la FFTélécoms, il avait pris à parti Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat chargée notamment des télécoms (5). Quelle mouche a cette fois piqué Arthur Dreyfuss pour qu’il s’en prenne ainsi publiquement au gendarme des télécoms ? Son courroux s’est manifesté à la suite des propos tenus par Sébastien Soriano lors de l’audition de ce dernier au Sénat, la veille, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Qu’aurait dit Sébastien Soriano qui auraient justifié un tel emballement ? « Aujourd’hui, les opérateurs s’en sortent plutôt plus confortablement que le reste de l’économie, malgré des difficultés opérationnelles. (…) Nous attendons des opérateurs qu’ils soient au rendez-vous de leur responsabilité (6). J’attends, notamment des quatre grands acteurs du secteur [Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, ndlr], qu’ils soutiennent, s’il le faut à brasle- corps, le tissu de PME de la filière, a prévenu Sébastien Soriano lors de son audition en visioconférence avec le sénateur Hervé Maurey. Il faut éviter que la reprise [du déploiement de la fibre et de la 4G, ndlr] ne soit ralentie parce qu’on aurait laissé se démanteler ce tissu que nous avons construit tous ensemble. Je les appelle à aller très loin – très loin – dans leur soutien à cet écosystème [sous-traitants, PME et constructeurs impliqués dans les déploiements de fibre et de 4G, ndlr] ». Et le président de l’Arcep de regretter la fracture numérique du pays mise en exergue par le confinement : « Nous constatons combien, en situation de confinement, l’absence de connexion est un facteur d’exclusion massif. Les opérateurs doivent donc jouer pleinement leur rôle et permettre une reprise très rapide des déploiements ». Et de mettre en garde Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free : « Nous n’accepterons pas n’importe quel motif de retard au prétexte de la crise ».
Le Sénat, soucieux de l’aménagement numérique des territoires et de la lutte contre l’exclusion numérique, a quant à lui exhorté l’Arcep à « exercer son pouvoir de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des objectifs qui leur sont assignés, en adaptant, s’il le faut, les échéances au contexte », rappelant au passage qu’« une partie de notre population [fut] déconnectée en plus d’être confinée ». A cause du covid-19 et du confinement qui a duré deux mois, le plan France Très haut débit (fibre ou autre pour tous d’ici à 2022) et le New Deal mobile (4G voire 4G fixe pour tous d’ici fin 2020) devraient probablement connaître des retards en raison de la situation sanitaire. « Pour autant, l’Arcep devra exercer pleinement son pouvoir de contrôle et de sanctions », a demandé le Sénat à Sébastien Soriano (7). «Message reçu ! Le @Senat peut compter sur la vigilance de l’@Arcep », a assuré le président de l’Arcep dans un second tweet (8).

Réponse du berger à la bergère
En déclenchant sa polémique via Le Figaro et Twitter, Arthur Dreyfuss a certainement surréagi. « L’heure est à la mobilisation générale pour continuer à déployer, pas à la défiance », avait-il ajouté dans l’interview-assassine. L’énervement de l’ancien communicant d’Altice s’est propagé sur le site de microblogging, ce qui a poussé en soirée Sébastien Soriano à poster un dernier tweet afin de rappeler que lors de son « appel à la responsabilité des grands opérateurs télécoms », il leur « [rend] aussi largement hommage », tout en répliquant sèchement : « Que ceux qui trouvent cela “inacceptable” m’expliquent ou aillent se faire voir ailleurs » (9). A bon entendeur, salut ! @

Charles de Laubier