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« BBC à la française » : le candidat Macron en a rêvée ; le président de la République va-t-il le faire ?

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« Nous rapprochons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public », avait promis le candidat Emmanuel Macron. Maintenant qu’il est chef de l’Etat, sa promesse est pour l’instant sans lendemain.

« Il est beaucoup question de “BBC à la française” – expression qui semble toujours plus chic que
“RAI à la française” ou “RTVE à la française”, pour ne prendre des exemples que dans des démocraties. Je vais être très clair : c’est pour moi exactement le chemin qu’il ne faut pas prendre », avait lancé Mathieu Gallet (photo de gauche), PDG de Radio France, en pleine torpeur de l’été, le 26 juillet dernier devant la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale où il était auditionné.

Harmonisation des statuts : 40 M€ par an
Quant à Delphine Ernotte (photo de droite), président de France Télévisions, elle est moins catégorique que son homologue de Radio France mais néanmoins réservée sur la faisabilité d’une telle «BBC à la française» : « Réunir des entreprises publiques, cela suppose avant toute chose – avant même d’envisager la moindre réforme – de renégocier un accord collectif et harmoniser les différents statuts. (…) Mais cela prend beaucoup de temps – au moins trois ans. De plus, les synergies se traduisent d’abord par une hausse des coûts (1). (…) La fusion des entreprises audiovisuelles n’est donc pas une bonne méthode pour réduire les coûts… », avait-elle expliqué une semaine avant, le 19 juillet, devant la même commission de l’Assemblée nationale. De tout façon, selon elle, « une BBC à la française, c’est vrai que cela fait rêver : (…) cela fait envie. Malheureusement, nous avons un peu “loupé le coche”… Il aurait fallu s’y mettre plus tôt. (…) La nouvelle frontière : un Netflix à l’européenne plutôt qu’une BBC à la française ». Autant dire que les deux présidents de l’audiovisuel public ne sont pas très disposés – et c’est un euphémisme – à s’approprier la promesse du chef de l’Etat actionnaire de leur groupe audiovisuel public respectif.
Auditionné lui aussi devant la même commission le 25 juillet, interrogé par une députée sur le « rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques » et la nomination de leurs dirigeants par les conseils d’administration, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a botté en touche : « Je ne sais pas et n’ai pas à me prononcer sur ce sujet. J’attends la décision – si elle doit venir – du pouvoir politique. Nous l’appliquerons alors avec ponctualité et scrupule ». Alors que le projet de loi de Finances 2018 – examiné à l’Assemblée nationale en commission des Finances le 11 octobre et commission des affaires culturelles à partir du 24 octobre – entérine la baisse du budget global de l’audiovisuel public (2) décidé par le gouvernement sous la férule d’Emmanuel Macron, le rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques n’est plus évoqué. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, parle désormais de « transformation » de l’audiovisuel public. Le 14 septembre dernier, lors de l’annonce de la révision à la baisse du budget global de l’audiovisuel public, elle a évoqué « les chantiers de transformation lancés par les groupes du service public audiovisuel » dont elle invite à « mutualiser les forces et les initiatives » dans le sillage de la chaîne d’info Franceinfo issue de la coopération entre France Télévisions, Radio France, France 24 et l’INA. A défaut de « BBC à la française »,
à laquelle ne croyait pas non plus Fleur Pellerin lorsqu’elle était rue de Valois, le contribuable français – dont le paiement de la redevance audiovisuelle finance l’audiovisuel public à hauteur de 3,6 milliards d’euros – peut s’attendre à d’autres synergies autours de nouvelles plateformes numériques : une sur l’information jeunesse pour les 15-30 ans, d’une part, et une sur la culture à partir de Culturebox et en partenariat avec Arte, d’autre part. « Ce que nous souhaitons faire, et que nous avons, me semble-t-il, réussi à faire au sein de Franceinfo, c’est d’éviter de doublonner les investissements. Nous devons exister dans le numérique ; c’est là que ça se passe, que tout le monde regarde l’information qui tombe », a expliqué Delphine Ernotte devant les députés cet été.
Quant au futur « Netflix à la française » qu’elle prévoyait de lancer cet automne en partenariat avec La RTBF et Radio Canada, il devrait être retardé au « début d’année 2018 ». C’est ce que la présidente de France Télévisions a indiqué le 31 août devant l’Association des journalistes médias (AJM).

« Un grand service public audiovisuel » (Hollande)
Mais un « Netflix à la française » ne mènera pas à une « BBC à la française ».
Le « grand service public audiovisuel », dont a rêvé François Hollande lorsqu’il était chef de l’Etat (3) et repris par son pseudo-dauphin Emmanuel Macron, verrat- il le jour ? A l’instar de la Grande-Bretagne, de la Belgique, de l’Italie, de la Suisse et de l’Espagne, avec respectivement une BBC, une RTBF, une RAI, une RTS ou encore une RTVE, la France pourrait avoir à l’avenir son « France Télévisions- Radios » (4). Dans un rapport daté du 1er avril 2016, la Cour des comptes évoquait la fusion entre la radio et la télévision publiques françaises. @

Charles de Laubier

Le CSA accélère le déploiement de la RNT, mais l’arrêt de la FM en France n’est pas pour demain

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Alors que la Norvège a commencé à couper avec succès la FM au profit de la RNT, la France n’y songe pas. Mais le CSA propose d’« accélérer le déploiement » dès 2018. Après la RNT diffusée à Paris, Marseille et Nice depuis 2014, c’est au tour de Lille, Lyon et Strasbourg de se préparer.

« Les appels à candidatures pour la radio numérique terrestre (RNT) sur Bordeaux et Toulouse seront lancés avant la fin de l’année », a indiqué Nicolas Curien (photo), membre du CSA et président du groupe « radio », à Edition Multimédi@. Tandis que Rouen et Nantes font actuellement l’objet d’un appel à candidatures lancé fin juillet : les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 17 octobre. Quant à celui lancé il y a un an sur Lille, Lyon et Strasbourg, il vient d’aboutir à la sélection des éditeurs de radio.

Accélération de 2018 à 2020
« A Lille, les autorisations ont été délivrées en mai et publiées au Journal Officiel en juin, tandis que les dossiers des opérateurs de multiplex sont actuellement examinés, pour un début des émissions prévu en mars. Lyon et Strasbourg suivront avec un petit décalage », nous précise Nicolas Curien (1). Ainsi, en France, le déploiement de la RNT par le CSA poursuit son petit bonhomme de chemin – depuis le 20 juin 2014, date à laquelle les premières émissions en technologique DAB+ ont pu commencer à Paris, Marseille et Nice (2). Et encore : avant d’en arriver là, il aura fallu patienter le temps de trois rapports consacrés à la radio numérique (rapport Kessler de mars 2011, rapport Tessier de novembre 2009 et rapport Hamelin d’octobre 2009), sans oublier une consultation de la DGMIC (ministère de la Culture et de la Communication) en octobre 2012 sur la norme technique à utiliser, et le rapport du CSA de 2015 intitulé « Evolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ? ».

Et dire que la RNT avait été promise – du moins sur les trois premières agglomérations prévues Paris, Marseille et Nice – « pour fin 2008 » par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, puis par Michel Boyon, alors président du CSA (3), « pour Noël 2009 »… Mais cette fois, le CSA dit vouloir mettre les bouchées doubles. « Afin de réussir le déploiement du DAB+ en France (4), le CSA propose d’accélérer le déploiement sur la période 2018-2020 et envisage diverses modalités d’organisation d’un appel aux candidatures métropolitain. Il souhaite recueillir les observations des acteurs sur ces deux voies », a justifié le régulateur de l’audiovisuel au moment de lancer la consultation publique fin juillet et jusqu’au 4 octobre prochain (5). En fait, il est prévu
« un double déploiement, à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine ». Il s’agit notamment, selon Nicolas Curien, d’éviter « les multiplex incomplets ou non constitués » qui aboutirait à « un réseau RNT en forme de gruyère à trous » et d’« un échec assuré ». En complément des allotissements étendus (métropoles régionales) pour
le déploiement de la RNT sur l’Hexagone, il est donc prévu aussi des allotissements locaux. Par exemple, aux trois allotissements étendus de Lille, Lyon, et Strasbourg et aux 13 allotissements locaux associés prévus, ont été ajouté en plus un allotissement dans chacune de ces métropoles régionales et deux allotissements locaux (l’un en Alsace, l’autre dans le Rhône).
Alors que les autorisations sur ces trois agglomérations sont sur le point d’être délivrées, force est de constater que – comme pour Paris, Marseille et Nice – les
quatre groupes privés nationaux des radios NRJ, Europe 1, RTL et RMC (entre autres stations) n’ont pas répondu à l’appel aux candidatures. Le gouvernement, lui, a demandé au CSA en novembre 2016 à préempter des fréquences pour Radio France (FIP à Lille et Lyon, Mouv’ à Strasbourg) et pour France Médias Monde (RFI à Lille, Lyon et Strasbourg). «Le CSA a réservé une suite favorable à ces demandes et a délivré l’autorisation à RFI et FIP à Lille, le 24 mai 2017. Pour les autres zones (Lyon, Strasbourg), les autorisations seront actées en même temps que celles des radios privées. A ce jour, il n’y a pas d’autres demandes de préemption en RNT pour le service public », nous indique François-Xavier Meslon, directeur au CSA des médias radio. Pour l’heure, le régulateur constate qu’« à l’exception d’un émetteur RNT dans l’Est parisien de couverture limitée, les antennes du service public les plus écoutées demeurent pour l’instant absentes de la RNT, notamment France Bleu, alors que la couche des allotissements étendus est la seule qui puisse répondre à ses besoins
de desserte de la population ». Qu’à cela ne tienne : les trente plus grandes agglomérations devraient être couvertes à la fin de 2020.

Limite de l’obligation de couverture
Pour justifier l’accélération du déploiement de la RNT à l’aide d’appels à candidatures au niveau plus local, axes autoroutiers compris, le CSA explique qu’il ne pouvait pas uniquement tabler sur le renforcement des obligations de couverture des éditeurs de radios. Ces obligations de couverture sont par exemple pour Lille, Lyon, Strasbourg, Rouen et Nantes de 40 % de la population au démarrage des émissions, 60 % de la population deux ans après ce démarrage, 80 % de la population quatre ans après ce démarrage. Pour Paris, Marseille et Nice, c’est seulement 20 %, 40 % trois ans après
le démarrage, et 80 % cinq ans après. « Si l’accélération de la montée en charge des obligations de couverture est un moyen nécessaire pour favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, il n’est pas suffisant. En effet, il ne peut compenser la faible attractivité pour les éditeurs, à ce stade du développement de la RNT, de certains allotissements locaux dans les zones à faible densité de population », explique le CSA dans le texte de sa consultation publique. C’est la raison pour laquelle le régulateur de l’audiovisuel voudrait « tenir compte de cette faible attractivité » en prévoyant que « les prochains appels aux candidatures pourraient ne porter que sur
les principaux “bassins de vie” (6) de la France métropolitaine où, jusqu’à présent, le nombre de candidatures a excédé la capacité des multiplex mis en appel ».

Bassins de vie et axes autoroutiers
Partant de ce constat, le CSA envisage donc dès 2018 que les prochains appels à candidatures locaux portent « exclusivement » sur les allotissements locaux constitués par 30 bassins de vie les plus peuplés non encore concernés par un appel aux candidatures déjà lancé (hors Bordeaux et Toulouse dont les appels sont prévus d’ici
la fin de l’année, en même temps qu’une deuxième vague sur Paris, Marseille et Nice) et sur les allotissements étendus les contenant. Cela va du bassin de vie de Toulon et ses 577.264 habitants à celui de La Rochelle et ses 174.933 habitants. Mieux : le déploiement de la radio numérique hertzienne dans l’Hexagone va ainsi être accéléré : « Afin de favoriser l’apparition d’un cercle vertueux de développement de la RNT, le CSA envisage d’avoir lancé tous les appels locaux portant sur les principaux bassins
de vie d’ici fin 2020, alors que le calendrier adopté en décembre 2015 prévoyait de
finir cette étape du déploiement de la RNT en 2023 ». Le régulateur de l’audiovisuel envisage l’hypothèse de mener deux appels à candidatures par an, de 2018 à 2020,
un appel portant en moyenne sur les allotissements associés à cinq bassins de vie principaux. Les réponses à la consultation publique diront s’il faut ou pas viser une cadence plus élevée. En outre, il est prévu de mettre en appel plus d’un allotissement local dans certains bassins de vie : « Si un bassin de vie compte, par exemple, plus de 400 000 habitants, le Conseil pourrait examiner la faisabilité technique de dégager un second multiplex local ».

Au niveau national, cette fois, le CSA propose de lancer un appel aux candidatures métropolitain qui aurait pour but de délivrer une ou plusieurs autorisations permettant
à des radios d’être entendues par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre d’une procédure unique d’appels aux candidatures. Et de plaider dans ce sens : « Ce déploiement de la RNT à l’échelle métropolitaine pourrait notamment s’inscrire dans une logique de couverture des principaux axes routiers afin d’assurer la continuité géographique de réception des services à vocation nationale. Un tel déploiement pourrait s’inscrire en complément
du déploiement des réseaux mobiles dont il n’est pas exclu qu’à terme ils puissent également offrir une telle continuité ». Le régulateur de l’audiovisuel indique d’ailleurs que des obligations d’intégration de la RNT dans les récepteurs radio sont en vigueur depuis le franchissement du seuil de 20 % de la population française auprès de laquelle sont diffusées les radios en RNT (7). Fixer l’obligation de couverture entre 50 % et 60 % de la population métropolitaine semblerait approprié aux yeux du CSA, sachant qu’une autorisation « RNT » est délivrée pour dix ans. Le coût de diffusion d’un multiplex reviendrait alors entre 11 et 14 millions d’euros par an. L’appel aux candidatures au niveau national serait destiné soit aux éditeurs de radios eux-mêmes, soit aux distributeurs. Pour ces derniers, cela peut-être un acteur proposant un bouquet de services tout ou partie payante sous forme d’abonnement, ou bien un opérateur de multiplex composant lui-même le bouquet de radios numériques reçues librement.
« Un troisième modèle consiste à inclure dans le prix de vente des récepteurs RNT
ou de certains d’entre eux les coûts de diffusion et à préserver la faculté de librement recevoir les services du bouquet une fois que l’auditeur est équipé ». L’appel métropolitain ne devra pas oublier les autres services que la radio tels que la diffusion de données liées au trafic routier, à la norme TPEG (8) par exemple. @

Charles de Laubier

Les Indés Radios : la 1ère audience radio en France devant RTL, NRJ ou Europe 1, mise sur la RNT

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Le groupement Les Indés Radios existe depuis 25 ans maintenant et compte à
ce jour 132 radios indépendantes qui se maintiennent devant RTL, NRJ, Europe 1 ou de celles de Radio France en termes d’audience cumulée. Contrairement aux grandes radios privées, Les Indés Radios croient à la RNT.

Le groupement Les Indés Radios, ce sont pas moins de 132 radios locales régionales et thématiques indépendantes qui revendiquent ensemble « plus d’auditeurs que n’importe quelle radio nationale, sur la base de l’audience cumulée comparée
à chacune des radios nationales ». Leur audience cumulée (1) vient encore d’augmenter de 0,1 point à 15,7 % de la population en France, selon les dernières mesures de Médiamétrie publiée le 19 janvier (voir tableau p. 10), loin devant RTL (12,7 %), NRJ (10,7 %), France Inter (11,2 %),
ou encore Europe 1 (8,1 %).

Du « mur du son » à la RNT
« Les Indés Radios confirment ainsi pour la cinquantième vague de leur histoire leur position de 1ère audience de France », s’est aussitôt félicité ce groupement d’intérêt économique (GIE) qui fêtera ses 25 ans en novembre prochain. Quant à sa part d’audience (2), elle enregistre une hausse de 0,3 point à 11,2 % de part de marché
de l’écoute globale de la radio en France. Et si l’on considère cette fois tous les programmes locaux, le groupement s’arroge 80 % de l’audience ! Les Indés Radios rassemblent désormais sur tous supports multimédias plus de 8,4 millions d’auditeurs – excusez du peu – et couvre 95 % de la population française à travers 900 fréquences opérationnelles sur l’ensemble du territoire – complétées sur Internet et sur appli mobile par « le mur du son » (3) pour écouter en direct et visualiser les titres musicaux en cours de diffusion selon la situation géographique de l’auditeur, et suivre quelque 200 webradios.
En 2016, le groupement a réalisé 161,9 millions d’euros de chiffre d’affaires (-1,8 % sur un an), pour environ 2.500 salariés, et constitue aussi « la 1ère rédaction de la FM avec 500 journalistes ». TF1 publicité (Bouygues) assure la régie publicitaire pour la publicité nationale et l’appli mobile, tandis que Advideum (Prisma Media) est la régie digitale et vidéo. Mais c’est avec la radio numérique terrestre (RNT) que Les Indés Radios comptent se démarquer encore plus des grands groupes de radios privées grâce une meilleure qualité du son, des données associées, une offre enrichie, et un accès simplifié aux stations, en situation fixe ou en mobilité. Rappelons que les groupes RTL Radio (RTL/RTL2/Fun Radio), Lagardère Active (Europe1/Europe 2/RFM/Virgin Radio), NRJ Groupe (NRJ/Chérie FM/Rire & Chansons/Nostalgie), et SFR-NextRadioTV (BFM/RMC) ne croient toujours pas à cette nouvelle technologie de diffusion hertzienne. Pourtant, selon Jean-Eric Valli (photo), président des Indés Radios, « la RNT est huit fois moins cher que la FM». Parmi ses membres, selon nos informations, 26 radios émettent à Paris, Marseille et Nice, et 23 supplémentaires émettront sur Lille, Lyon et Strasbourg – soit 49 radios engagées dans la RNT. Le 10 janvier dernier celui qui est aussi président du groupe 1981 (ex-Sud Radio), propriété de Fiducial, s’est félicité de l’annonce de la Norvège de basculer progressivement de la FM à la RNT :
« La technologie DAB+, sur laquelle repose la RNT, offre une qualité d’écoute inégalable qui est une des premières attentes des auditeurs. De plus, elle respecte
les notions de gratuité et d’écoute anonyme de la radio [contrairement aux webradios
et radios sur IP, ndlr]. En outre, compte tenu de la saturation des fréquences FM, le passage à la RNT permettra à la France de garantir la diversité de son offre, et de veiller au pluralisme sur un média écouté par plus de 80 % des Français ».
Tandis qu’en France, le CSA s’est donné jusqu’à 2013 pour que la RNT couvre l’ensemble du territoire. Des radios indépendantes ont commencé à émettre sur la RNT à partir de juin 2014 sur Paris, Marseille et Nice. Il faudra attendre l’automne prochain pour en entendre à Strasbourg, Lille et Lyon, dont trois radios du service public : Fip et Mouv (Radio France (4)) ainsi que RFI (France Médias Monde). La France franchira alors une étape décisive, dans la mesure où 20% de la population française sera couverte. Or la loi de 2007 sur « la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur » – le législateur aurait pu il y a dix ans rajouter la radio dans libellé ! – a fixé ce seuil de 20 % à partir duquel s’impose l’intégration de la norme DAB+ dans les récepteurs autoradios et « transistors ».

Smarphone et basculement ?
Les fabricants de smartphones n’ont pas l’obligation de s’y conformer car, comme l’avait expliqué Patrice Gélinet, membre du CSA, à Edition Multimédi@, cette loi ne vise que les équipements qui permettent à titre principal la réception de services de radio (5). Le sud-coréen LG a été le premier à intégrer un « tuner » RNT dans un smartphone. Le Danemark, la Suisse et le Royaume-Uni pourraient suivrent la Norvège dans le basculement. @

Charles de Laubier

Le CSA a reçu le 4 janvier le projet de rachat de RTL en France par M6, qui veut devenir « multimédia »

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La chaîne M6 fête ses 30 ans cette année, alors que sa maison mère Métropole Télévision ne veut plus – contrairement à ce qu’indique son nom – se cantonner à de la télévision. Son président Nicolas de Tavernost veut constituer un « groupe multimédia » en intégrant RTL et en se renforçant sur le Net.

Selon nos informations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a reçu le 4 janvier dernier la notification du projet d’acquisition par le groupe M6 de la filiale française RTL Radio détenue actuellement à 100 % par
le groupe luxembourgeois RTL Group (filiale de l’allemand Bertelsmann). Ce dernier est en outre l’actionnaire de référence de Métropole Télévision (M6, W9, 6Ter, Paris Première) à hauteur de 48,26 % de son capital.

Pub, Net, synergies et cross-média
Si le CSA donnait son feu vert à cette intégration verticale, cette opération marquerait un tournant historique pour la maison mère de l’ex-« petite chaîne qui monte, qui
monte ! ». L’année 2017 sera alors une année de métamorphose sans précédent
pour Métropole Télévision (alias le groupe M6) que l’on serait tenté de rebaptiser
« Métropole Multimédia », tant la volonté de son président Nicolas de Tavernost (photo) d’en faire un groupe multimédia n’a jamais été aussi forte. « Nous devrions devenir pleinement un groupe multimédia », a-t-il encore déclaré début janvier (1), après que son groupe ait annoncé mi-décembre vouloir acquérir les radios de RTL en France (RTL, RTL2, Fun Radio) et leurs déclinaisons numériques (RTLnet), ainsi que leurs régies publicitaires (IP France et IP Régions). RTL Radio a réalisé 168 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015 pour 14,3 millions de marge brute d’exploitation.
Cette acquisition serait une aubaine pour le groupe de télévision, dont la chaîne historique M6 marque le pas. A 30 ans, la « petite chaîne qui monte »… ne monte
plus vraiment (lire page 4), bien qu’elle soit la seule chaîne historique à afficher une audience en croissance l’an dernier. Nicolas de Tavernost espère néanmoins la maintenir cette année à 10% de part d’audience, contre 10,2 % en 2016 et 9,9 % en 2015. Plurimédia et multimédia, le nouveau groupe M6 ne sera plus cantonné à la télévision et à la production audiovisuelle mais diversifié dans la radio et sur Internet. L’ensemble M6- RTL pèse à ce stade un chiffre d’affaire total de près de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Le rachat de RTL en France, qui devrait aboutir d’ici l’été prochain, permettrait au nouvel ensemble « Métropole Multimédia » d’instaurer des synergies publicitaires et numériques entre les activités télévision et radio – tout en développant le cross-média en France entre le premier groupe de radio privé et le deuxième groupe privé de télévision. Il s’agira notamment d’opérer, explique le groupe de Nicolas de Tavernost, un « renforcement des activités et services digitaux, car la croissance rapide de la consommation des deux médias en format numérique non linéaire exige une forte capacité d’innovation et d’investissement, qui sera plus performante avec l’action coordonnée des différentes équipes ». Le digital est au
cœur de cette intégration verticale, comme le justifie Guillaume de Posch et Anke Schäferkordt, les deux dirigeants de RTL Group : « Notre souhait de réorganiser nos activités de télévision et de radio françaises en une seule entité est avant tout suscité par notre objectif de devenir plus concurrentiels dans un univers médiatique de plus en plus numérique ». Dans le cadre de la transaction portant sur 216 millions d’euros, un accord de licence de marque sera signé entre les groupes luxembourgeois et français, afin que ce dernier puisse utiliser la marque RTL.

Pour la première radio de France (en alternance avec NRJ), l’année sera également marquée non seulement pas l’anniversaire de ses 50 ans mais aussi par son déménagement prévu fin 2017, de ses locaux historiques des Champs-Elysées vers Neuilly-sur-Seine. Cette croissance externe, bien que menée avec la même maison mère RTL Group, est aussi une façon de se démarquer de son premier concurrent et numéro un de la télévision, TF1, qui n’est pas diversifié dans la radio contrairement aux groupes SFR (avec NextRadioTV) et NRJ. Le groupe M6-RTL prévoit en outre des
« innovations dans les contenus, dont l’information (…), mais aussi les divertissements et la musique ». C’est dans cet esprit que Nicolas de Tavernost a annoncé début janvier que le groupe M6 allait créer un studio baptisé Golden Network et dédié à la création de chaînes pour Internet, notamment sur YouTube à l’image de Golden Moustache, ainsi qu’à la production de séries pour les opérateurs du Net et de la SVOD.

Des chaînes YouTube et des MCN
Une autre entité, M6 Digital Studio, existe depuis 2014 pour fédérer les chaînes Golden Moustache, MinuteFacile, Rosecarpet, CoverGarden et No Pain No Game, tout en développant des MCN (Multi Channel Network). Rappelons que Antoine de Tavernost, fils de son père Nicolas, s’est impliqué dans des événements consacrés aux Youtubers (2). De son côté, Christopher Baldelli, le patron de RTL Radio, n’exclut pas de lancer des webradios (3). @

Charles de Laubier

Consentement préalable aux cookies : les sites de presse en ligne dans le collimateur de la Cnil

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La présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, a indiqué à Edition Multimédi@ – en marge du DigiWorld Summit à Montpellier en novembre dernier – que les sites de presse en ligne sont parmi ceux qui ne respectent pas le consentement préalable des internautes avant toute dépose de cookies.

« A part Ouest-France, les sites de presse en ligne ne respectent la réglementation européenne sur les cookies, laquelle a pourtant été transposée dans la loi française “Informatique et Libertés” en 2011. Nous réunissons à
nouveau les éditeurs », nous a indiqué Isabelle Falque-
Pierrotin (photo), présidente de Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Réunion cruciale le 9 décembre
C’était en marge du DigiWorld Summit à Montpellier où elle est intervenue le 16 novembre sur le thème de la confiance dans l’économie numérique. Selon nos informations, les éditeurs de la presse sur Internet sont convoqués par la Cnil le
9 décembre prochain. Interrogée par EM@ sur l’état d’avancement des contrôles
que la Cnil a intensifiés depuis l’été dernier auprès des éditeurs sur le respect du consentement préalable des internautes – dit opt-in – avant toute dépose de cookies, Isabelle Falque-Pierrotin a déploré l’opposition de la presse de mettre en oeuvre ses recommandations émises il y a maintenant trois ans exactement. « Pour être valable, l’accord doit être exprimé avant le dépôt de cookie, de façon libre et en connaissant
la finalité des cookies déposés », rappelle la Cnil. C’est le 5 décembre 2013 qu’elle a adopté une recommandation « relative aux cookies et aux autres traceurs », qui avait été ensuite publiée au Journal Officiel du 7 janvier 2014, afin de rappeler à l’ordre les éditeurs de sites web sur les règles applicables depuis 2011 à ces mouchards électroniques ou trackers (1). Ces mesures redonnent aux internautes le pouvoir sur ces cookies qui sont déposés, souvent à leur insu, sur leur ordinateur, leur smartphone ou encore leur tablette, souvent à des fins de publicité en ligne plus ciblées. La quasi totalité du marché publicitaire sur Internet et les applications mobiles – plus de 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015 en France, selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep) – s’appuie sur l’existence de ces petits traceurs indiscrets. Or la législation européenne est ainsi passée du droit de refus (opt-out) au consentement préalable (opt-in). C’est la directive européenne « Service universel et droits des utilisateurs » de 2009 qui a posé « le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockés, ne devaient être mises en oeuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur » (2).
La pression de la Cnil sur les éditeurs, notamment les récalcitrants de la presse en ligne, se fait d’autant plus forte que depuis le 8 octobre dernier a été publiée au Journal Officiel la loi « République numérique », laquelle porte de 150.000 euros à 3 millions euros (3) le montant maximal des sanctions de la Cnil en cas d’infraction (amendes perçues par le Trésor public et non par la Cnil elle-même). Certaines sanctions peut être rendues publiques si elles étaient assorties de l’obligation d’insérer la condamnation dans des journaux et sur le site web incriminé – et ce, aux frais de l’éditeur contrevenant.
Pour l’heure, la Cnil s’en tient depuis la fin du troisième trimestre 2014 à des contrôles sur place et/ou en ligne menés (plusieurs centaines effectués) auprès des éditeurs de services et de presse en ligne, et notifie depuis juin 2015 quelque mises en demeure (plusieurs dizaines signifiées). Mais aucune sanction pécuniaire n’a été infligée à ce jour, malgré des menaces qui se sont faites plus pressentes le printemps dernier (4).
La présidente de la Cnil avait alors parlé d’un « moratoire » dont ont bénéficié près d’une dizaine d’éditeurs pour une quarantaine de sites web.

La presse française se rebiffe
Les syndicats de la presse magazine (SEPM), de la presse quotidienne nationale (SPQN), de la presse en région (UPREG), ainsi que le Bureau de la radio (Europe 1, RFM, Virgin Radio, RTL, RTL 2, Fun Radio, NRJ, Chérie FM, Rire & Chansons, Nostalgie, RMC, BFM) et le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) où l’on retrouve bon nombre de sites web de médias (Le Figaro, Le Monde, Libération, L’Express, Le Nouvel Observateur, La Tribune, TF1, M6, France Télévisions, Radio France ou encore Lagardère Active), avaient tous alors cosigné un courrier adressé à Isabelle Falque-Pierrotin pour dénoncer l’« exception française » dont fait preuve à leurs yeux la Cnil en voulant sanctionner le dépôt de cookies sans consentement préalable des utilisateurs.

Depuis fin juillet dernier, la Cnil a repris ses contrôles menés par deux équipes. Les éditeurs de médias en ligne ne sont plus les seuls dans le collimateur. Toujours selon nos informations, les régies publicitaires et les plateformes publicitaires basées sur le traitement des données – ou DMP (Data Management Platform) telles que Criteo, Weborama ou encore 1000Mercis – sont elles aussi dans le viseur de la Cnil.

Prestataires ad et data aussi
Cette dernière veut y voir clair dans les responsabilités des différents acteurs, y compris les Ad-servers (les serveurs gestionnaires de e-publicités), et inciter les différents maillons de « la chaîne de la publicité en ligne » à respecter les règles sur les cookies. « L’obligation de recueillir le consentement n’intervient que lorsque l’affichage de la publicité s’accompagne d’un traçage et/ou d’une collecte d’informations relatives à l’internaute par le site ou par un tiers », a rappelé la Cnil aux éditeurs et publicitaires. Mais nombreux sont les éditeurs Internet à s’opposer à cette obligation, prétextant qu’ils rencontrent des difficultés pour recueillir le consentement préalable des internautes avant le dépôt et la lecture de cookies : « Cela ferait obstacle à l’affichage de certaines publicités, entraînant une perte de revenu importante ; les cookies ne proviendraient pas de leurs propres serveurs, étant liés à l’activité de tiers partenaires, sur laquelle ils ne disposeraient d’aucune maîtrise. En conséquence, les éditeurs ne peuvent, à eux seuls, porter l’entière responsabilité de l’application des règles relatives aux traceurs considérés comme des “cookies tiers” car provenant de sociétés tierces ».
Pour la Cnil, ces intermédiaires techniques sont tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés », et notamment le principe du consentement préalable de l’internaute au dépôt du traceur recueillant ses informations sur sa navigation, son profil, afin de lui délivrer des publicités ciblées et définir des algorithmes pour réaliser du profilage. Sinon, « la collecte des données par un cookie déposé avant l’acceptation de l’internaute (qui peut s’exprimer en déroulant la page visitée) est susceptible d’engager tant la responsabilité des éditeurs que celle des sociétés tierces ». C’est la raison pour laquelle la Cnil avait décidé l’été dernier d’étendre ses contrôles au-delà des seuls éditeurs de sites Internet, tout en rappelant aux impétrants qu’ils doivent respecter en outre la durée de conservation des cookies (13 mois maximum) et que les données collectées par leur biais doivent être aussi conservées pour une durée limitée.


Mais la Cnil ne peut faire cavalier seul dans ce domaine sur le Vieux Continent. Les
« Cnil » européennes doivent se concerter afin d’harmoniser leurs contrôles, voire leurs sanctions. Or, à ce stade, il n’y a pas d’accord (France et Grande-Bretagne n’ont pas
la même approche par exemple). « Lors de l’entrée en application du règlement européen relatif à la protection des données personnelles en [mai] 2018, les partenaires devront aussi communiquer l’origine des informations qu’ils utilisent ainsi que leur durée de conservation et préciser si un profilage est mis en oeuvre et la logique sous-jacente en cas de prise de décision automatisée ». @

Charles de Laubier