Cuivre : garantir la qualité à 17 millions de foyers

En fait. Le 22 septembre, s’est tenue la conférence annuelle « Territoires connectés » de l’Arcep. Parmi les sujets de crispation : le maintien de la qualité du réseau de cuivre utilisé pour l’ADSL et le VDSL par plus de 17 millions d’abonnés en France – soit encore 53,7 % de toutes les connexions fixes à Internet.

En clair. Qui doit payer le maintien de la qualité de service du réseau de cuivre en France ? Selon les calculs de Edition Multimédi@, cela concerne encore plus de 17 millions de prises de cuivre encore opérationnelles en France, soit 53,7 % précisément de toutes les connexions fixes à Internet (1). La question à laquelle le régulateur et le gouvernement vont devoir répondre rapidement est de savoir comment garantir la qualité de service au plus de 11,1 millions d’abonnés ADSL dont la connexion haut débit passe par leur fameuse paire de cuivre. Et auxquels s’ajoutent plus de 5,9 millions d’abonnés VDSL bénéficiant d’un très haut débit par leur paire de cuivre éligible à cette technologie (VDSL2).
Selon le secrétaire général d’Orange, Nicolas Guérin, qui s’exprimait le 22 septembre lors de la conférence « Territoire connectés » de l’Arcep, l’opérateur historique supporte environ 500 millions d’euros de coût d’entretien par an pour que le réseau de cuivre fonctionne. Mais pas question pour lui financer seul le « surcoût » pour en garantir la « qualité de service ». Et ce, alors que les revenus d’Orange provenant de la location de cette « boucle locale » de cuivre aux opérateurs télécoms concurrents sont en recul en raison de la migration des abonnés vers la fibre optique (2). L’ex-France Télécom plaide donc pour une hausse des tarifs du « dégroupage » payés par les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom, Free, …). Sinon, prévient Orange, la qualité de service va continuer à se dégrader jusqu’à l’extinction complète du réseau de cuivre en 2030. A moins que l’Arcep n’accorde à Orange une augmentation du prix du dégroupage supporté par les autres fournisseurs d’accès à Internet, lesquels ne veulent pas payer plus pour une technologie en déclin. Les 17 millions d’abonnés ADSL et VDSL sont pris en otage. Le plan de fermeture du cuivre qu’Orange a présenté à l’Arcep en janvier 2022 a été enclenché dès 2020 par un « arrêt de commercialisation » de prises de cuivre. D’après son rapport annuel publié en mai, Orange fait état de 15 millions de prises de cuivre déjà non-commercialisées à mars 2022. «A partir de 2026, Orange ne commercialisera plus de nouveaux abonnements ADSL et la fermeture du réseau cuivre débutera à grande échelle. A l’horizon 2030, [l’extinction du cuivre] concernera la totalité du réseau », précise le groupe dirigé depuis début avril dernier par Christel Heydemann (3). @

La nouvelle Commission européenne veut présenter en mai 2015 une stratégie numérique « équilibrée »

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, commissaire à l’Economie numérique et à la Société, ont six mois pour trouver un « équilibre » entre les intérêts des consommateurs et ceux des opérateurs télécoms.

Andrus Ansip

Les consommateurs européens et les opérateurs télécoms ont des intérêts divergents. Les premiers veulent garder des prix bas d’accès
aux réseaux fixe et mobile auprès d’un grand nombre d’opérateurs télécoms en concurrence, avec la garantie de la neutralité du Net.
Tandis que les seconds demandent à être moins nombreux sur un marché consolidé et à pouvoir proposer des services aux tarifs différenciés, dont certains plus élevés en fonction d’une meilleure qualité de la bande passante.

L’Europe, trop « consumériste » ?
Ce sont ces deux approches opposées qui se sont notamment retrouvées au coeur des débats de deux conférences sur le monde numérique organisées en même temps les 19 et 20 novembre derniers : le DigiWorld Summit de l’Idate à Montpellier et la TMT Conference de Morgan Stanley à Barcelone.
Ces deux événements ont permis aux opérateurs télécoms de faire passer leur message auprès de la nouvelle Commission européenne – dont Andrus Ansip (photo), son vice-président en charge du Marché unique numérique – et avant le Conseil de l’Union européenne réuni à Bruxelles le 27 novembre. Les ministres des Vingt-huit en charge des télécoms (1) ont en effet examiné ce jour-là le projet de cadre réglementaire « Continent connecté » (2).

Bien que leurs revenus se soient en moyenne stabilisés (après une baisse de 15 % depuis 2008), avec une reprise espérée l’an prochain grâce à la 4G, et que leurs marges restent encore confortables (15 % à 30 %), les opérateurs télécoms européens (Orange, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, …) se plaignent toujours de leur sort auprès de la Commission européenne dont ils jugent la politique « trop consumériste ». Selon les opérateurs historiques européens, réunis depuis vingt ans au sein de l’organisation de lobbying ETNO (3) basée à Bruxelles, il y a trop d’opérateurs télécoms (y compris en France depuis, selon eux, l’arrivée de Free Mobile en 2012), trop de baisses de prix imposés (par la concurrence elle-même, par l’Europe sur les frais d’itinérance mobile, par la régulation des coûts de terminaison d’appel, …), et trop de mesures en faveur des consommateurs (bataille des prix, principe de neutralité du Net, …). Et à l’instar de l’ETNO, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms)
en appelle à la régulation des GAFAM – les Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft – qui, selon son étude confiée à Arthur D. Little, capteraient « 50 %
de la valeur numérique en Europe ». A Montpellier, Michel Combes, le DG de l’équipementier télécoms franco-américain Alcatel-Lucent, s’est fait le porte-parole
des opérateurs télécoms dont bon nombre sont ses clients : il a appelé à un
« aggiornamento » des règles de concurrence en Europe pour permettre aux opérateurs fixe et mobile d’investir dans les nouvelles fréquences mobile (4) et les réseaux nouvelle génération, dont la 5G. Car, selon lui, « l’Europe est à la traîne (…), ce qui nous met en danger ». Présent physiquement à Barcelone mais virtuellement
à Montpellier, Stéphane Richard, PDG du groupe Orange, a tenu le même discours :
il faut, selon lui, passer de quatre à trois opérateurs télécoms sur un marché comme
en France, compte tenu des investissement élevés à faire dans le fixe et le mobile.
Au DigiWorld Summit, un échange entre Yves Gassot, DG de l’Idate, et Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep (5), a montré – comme l’an dernier (6) – une divergence de vue entre les opérateurs télécoms et le régulateur français. Ce dernier estime au contraire que si la concurrence à quatre opérateurs mobile a permis de baisser « le prix standard de base », cela n’empêche de « monter en gamme » en termes de tarifs et de services. « Je suis plus optimiste… », a contredit Jean-Ludovic Silicani, rappelant que la quatrième licence mobile avait été attribuée à Free Mobile cinq ans après une amende record de 534 millions d’euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Télécom pour «entente illicite » (7).

Le projet législatif examiné le 27 novembre est composé d’une communication sur le marché unique des télécoms et une recommandation sur des obligations de non discrimination (Internet ouvert) et de promotion de la concurrence – avec le souci d’encourager l’investissement dans le (très) haut débit. Il s’agit de trouver « un juste équilibre » entre la neutralité de l’Internet en faveur des consommateurs et la gestion raisonnable du trafic par les opérateurs télécoms.

Risque de hausse des tarifs
Mais tant que les définitions des expressions « services d’accès à Internet », « services spécialisés » et « niveau de qualité de service » ne seront pas clairement définis, le risque est d’aboutir à un dialogue de sourds entre pro-consommateurs et pro-opérateurs – avec une hausse des tarifs mal venue en temps de crise. @

Charles de Laubier

Internet et 3G/4G : après la bataille tarifaire, la guerre de la qualité de service ?

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 % à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis
le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour
les consommateurs : la qualité de service.

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 %
à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour les consommateurs : la qualité de service.

Qualité Internet et 4G d’ici l’été
Les publications d’ici l’été prochain des premiers résultats des nouvelles mesures de qualité des services Internet et 4G devraient enfin reléguer la question des tarifs au second plan. C’est du moins ce que peuvent espérer les utilisateurs, qui, s’ils ne savent plus où donner de la tête dans la jungle tarifaire, sont en revanche plutôt frustrés sur le plan de la qualité de service. « L’utilisateur peut disposer de tarifs relativement bas et, dans le même temps, souffrir d’une accessibilité réduite à ces services du fait de la dégradation du fonctionnement de l’ensemble du réseau. Une telle situation peut résulter d’une focalisation excessive de la compétition entre les opérateurs sur le seul problème des tarifs et de leur niveau, concurrence qui risque alors de se développer au détriment
de l’investissement et de la qualité des services », met en garde Jacques Pomonti (photo), président de l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt), laquelle fête ses 45 ans cette année. Selon lui, l’arrivée début 2012 de Free Mobile avec ses tarifs agressifs n’a fait que renforcer ce risque. « La vigueur de la compétition entre les opérateurs ne s’est pas traduite par une amélioration sensible de la qualité des services ni par une augmentation suffisante des investissements. Cette observation interroge la qualité de notre régulation et sa difficulté », nous explique-t-il encore.

A part la mesure de la qualité de service du téléphone fixe (observatoire publié trimestriellement) et celle des services mobile (rapports établis annuellement), dont les résultats sont publiés par l’Arcep, il reste beaucoup à faire en matière d’information des utilisateurs sur la qualité de service. Il y a d’autant plus urgence que la neutralité du Net (fixe et mobile) est remise en question par le prochain Paquet télécom qui devrait être adopté le 18 mars prochain par la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen. Et ce, avec la perspective de « services managés » et de « tarifs différenciés » en fonction de la qualité des flux offerts par les opérateurs télécoms qui sont en droit de passer des accords avec des acteurs du Net (YouTube, Netflix, …).

Les premiers indicateurs de qualité de service Internet, d’une part, et 4G, d’autre part, devraient ainsi répondre aux attentes des consommateurs. « Nous allons publier, avant la fin du premier semestre 2014, les premières informations sur la qualité des services 4G », a indiqué le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, lors de ses voeux le 27 janvier (1). Or depuis l’attribution de la 4e licence 3G à Free Mobile fin 2009, les opérateurs mobile n’ont jusqu’à maintenant pas joué le jeu de la transparence. « Ces travaux ont été, c’est
le moins que l’on puisse dire, mal compris et mal perçus, à l’époque, à la fois par les pouvoirs publics et par certains opérateurs. C’est dommage car nous avons ainsi, collectivement, perdu trois ans », a regretté le président de l’Arcep (2). Lorsque les prochains résultats de la mesure annuelle de la qualité de service mobile (2G/3G) seront publiés « au printemps », les premières mesures sur la 4G seront lancées (3) pour être rendues publiques avant fin juin avec la qualité 3G. Du côté de l’accès fixe à Internet,
les premières sondes de mesure de qualité de service viennent d’être installées chez les cinq principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) que sont Bouygues Telecom, Free, Orange, Numericable et SFR. « Les mesures réalisées portent sur sept indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques génériques (concernant notamment les débits) et trois indicateurs relatifs à des usages-types (web, streaming vidéo et peer-to-peer) », précise l’Arcep. C’est la société française IP Label qui a été retenue pour ces mesures techniques qui vont commencer.

Le Geste lance son observatoire Internet En outre, l’Arcep étudie comment fournir aux internautes des outils de mesure de la qualité de leur accès à Internet afin qu’ils puissent vérifier que leur FAI respectent la neutralité du Net (4) (*) (**). Sans attendre l’Arcep, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a lancé le 6 mars dernier un « observatoire de la qualité de service Internet » qui porte sur une trentaine de sites web (5) « tagués » par la société française Cedexis. @

Charles de Laubier

Information, prévention et qualité minimale : les nouveaux visages de la neutralité du Net

Près de deux ans après les 10 propositions formulées en 2010 par l’Arcep en
vue de garantir la neutralité de l’Internet (1), ces recommandations semblent
se concrétiser (informations sur l’interconnexion, qualité de service, …). Est-ce
le début de la régulation d’Internet ?