Archives par mot-clé : Presse

Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

Publié le par

Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

« Erreur », « hold-up », … Le fonds Google d’aide à certains journaux divise toujours la presse française

Publié le par

Carlo d’Asaro Biondo, président de Google Europe (EMEA), chargé des partenariats stratégiques, a dû encore défendre le fonds – toujours contesté – d’aide à la presse française d’« information politique et générale », signé en 2013 sous la houlette de François Hollande et prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Les deux dernières attaques en règle contre le fonds Google pour l’innovation numérique de la presse française sont venues de Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), et de Laurent Bérard- Quelin, président du Syndicat de la presse économique, juridique et politique (SPEJP). C’était le 9 décembre dernier lors d’un dîner-débat au Sénat organisé par le Club audiovisuel de Paris, qui avait comme invité d’honneur Carlo d’Asaro Biondo (photo), président de Google pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (EMEA), en charge des partenariats stratégiques. « Je pense que la presse française a commis une erreur monumentale (en 2013), parce que Google a fait un chèque de 60 millions d’euros. C’est comme si
je sortais de mon porte-monnaie 15 euros ! Quand on fait 60 milliards de dollars de chiffre d’affaires au niveau mondial… », a lancé Hervé Rony. Et le directeur général de la Scam d’enfoncer le clou : « La presse n’a rien résolu du problème du partage de la valeur sur l’échange de données. Le fait est qu’une large part des oeuvres protégées par le droit d’auteur circulent sur Google par le biais d’un lien avec une adresse URL. Cette question-là du partage de la valeur doit être traitée. Or elle ne l’est pas car on
n’a pas trouvé d’issue à ce problème. Il y a un moment où Google ne peut pas s’affranchir… ».

La presse en ligne peut avoir à financer le cinéma !

Publié le par

En fait. Le 9 décembre prochain, se réunit la commission « Enjeux réglemen-taires » du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Seront notamment abordées les conséquences de la décision « New Media Online » rendue par la CJUE le 21 octobre sur les vidéos des sites web de la presse.

En clair. Les sites de presse en ligne, qui recourent de plus en plus à de la vidéo, pourraient être amenés à contribuer au financement de cinéma français ! Cela pourrait être l’une des conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), daté du 21 octobre dernier (1), qui a rend applicable aux éditeurs de presse en ligne la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA (2) – de 2010. Cet arrêt « New Media Online », du nom d’une société autrichienne qui édite un journal en ligne (Tiroler Tageszeitung via www.tt.com) et qui proposait un accès à un catalogue de vidéos, fait jurisprudence dans toute l’Europe.

Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin : le « Monsieur télécoms et médias » de Vincent Bolloré

Publié le par

Il est depuis près de 15 ans l’homme de l’ombre de Vincent Bolloré dans les télécoms et les médias. Jean- Christophe Thiery – ajoutez « de Bercegol du Moulin » pour avoir son nom complet – est président de Bolloré Télécom, président de Bolloré Média, PDG de l’Institut CSA et maintenant président
du directoire du groupe Canal+.

« Jean-Christophe Thiery, énarque et ancien de Bercy [qui] a travaillé avec moi dans les médias depuis 15 ans (…) présidera le directoire ». C’est en ces termes que Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi depuis le 24 juin 2014, a annoncé par e-mail début septembre aux salariés de
sa filiale Canal+ la nomination de son bras droit dans les médias et les télécoms – en remplacement de Bertrand Meheut. Le nouveau président du directoire du groupe Canal+ est notamment chargé de développer la chaîne d’information
en continue iTélé qui sera rebaptisée CNews, tandis que les autres chaînes D8 et D17 deviennent respectivement C8 et C17. Il sera épaulé par un autre proche de Vincent Bolloré, Guillaume Zeller (1). Depuis la cession à Canal+ en 2012 de ses chaînes Direct 8 (que Jean-Christophe Thiery a contribué à créer) et Direct Star, transformées en D8 et D17, le groupe Bolloré est devenu actionnaire de Vivendi, sa participation atteignant 14,5 % du capital depuis le 10 avril dernier. Contrairement à TF1 et à M6
qui ont tenté en vain il y a dix ans de bloquer le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT), Vincent Bolloré, lui, y a toujours cru et en a même été « l’un des fers de lance auprès du CSA et des pouvoirs publics » – dixit Jean-Christophe Thiery au Figaro le 27 juillet 2012. C’est d’ailleurs le 24 septembre prochain que Vincent Bolloré sera auditionné par le CSA.

Pourquoi Le Monde s’offre un directeur « bi-média »

Publié le par

En fait. Le 30 juin, Jérôme Fenoglio – ex-rédacteur en chef du site web Lemonde.fr devenu directeur des rédactions – a été élu directeur du « Monde »
à 68,4 % des votes, après avoir échoué en mai dernier avec 55 %. C’est le sixième directeur du « Monde » depuis son rachat, fin 2010, par le trio « BNP ».

En clair. « Je veux transformer le journal vers davantage de numérique, parce que l’avenir se joue de ce côté-là et qu’il faut penser à atteindre de nouveaux publics », a déclaré Jérôme Fenoglio à l’AFP, aussitôt après avoir été élu directeur du « Monde » (1). C’est justement parce qu’il était notamment perçu par la rédaction comme « trop numérique » qu’il n’avait pas été élu en mai dernier. La mutation digitale à marche forcée et la précipitation dans cette évolution ont été mal perçues par les journalistes.
Il est l’un des rares dans le journal à avoir exercé des responsabilités tant sur l’édition papier que sur le site web. On lui a aussi reproché d’être sollicité par les trois actionnaires « BNP » (Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse), alors que lui-même n’était pas candidat. D’autant que les relations houleuses avec Pierre Bergé (contre la règle électorale interne des 60 %, insultant vis-à-vis de deux journalistes
du Monde, Eric Chevillard et Denis Cosnard, etc) vont à l’encontre du « pacte d’indépendance ». Le rejet de sa candidature en mai dernier, après la démission en mai 2014 de Natalie Nougayrède (restée seulement un an à ce poste), a ravivé le malaise au sein de la rédaction.