Affaire « New Media Online » : comment la CJUE a pris à revers son avocat général

Selon l’arrêt « New Media Online » du 21 octobre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’offre de vidéos sur le site Internet d’un journal peut relever de la réglementation des services de médias audiovisuels. Dans cette hypothèse, cette offre est soumise au contrôle du CSA et aux obligations associées.

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TICs, K. Duhamel Consulting

C’est à la suite d’une demande de décision préjudicielle, dont elle a avait été saisie par une juridiction autrichienne afin de déterminer si le site web d’un quotidien sur lequel figure des vidéos relève de la directive européenne « Services de médias audiovisuels » (SMA) (1), que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt « New Media Online » (2). La Cour a ainsi rejeté les conclusions de l’avocat général Maciej Szpunar datant de juillet 2015, selon lesquelles ni le site web d’un quotidien qui comporte des vidéos, ni aucune partie d’un tel site, ne constitue un « service de médias audiovisuel » au sens de la directive SMA (3).

« Erreur », « hold-up », … Le fonds Google d’aide à certains journaux divise toujours la presse française

Carlo d’Asaro Biondo, président de Google Europe (EMEA), chargé des partenariats stratégiques, a dû encore défendre le fonds – toujours contesté – d’aide à la presse française d’« information politique et générale », signé en 2013 sous la houlette de François Hollande et prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Les deux dernières attaques en règle contre le fonds Google pour l’innovation numérique de la presse française sont venues de Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), et de Laurent Bérard- Quelin, président du Syndicat de la presse économique, juridique et politique (SPEJP). C’était le 9 décembre dernier lors d’un dîner-débat au Sénat organisé par le Club audiovisuel de Paris, qui avait comme invité d’honneur Carlo d’Asaro Biondo (photo), président de Google pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (EMEA), en charge des partenariats stratégiques. « Je pense que la presse française a commis une erreur monumentale (en 2013), parce que Google a fait un chèque de 60 millions d’euros. C’est comme si
je sortais de mon porte-monnaie 15 euros ! Quand on fait 60 milliards de dollars de chiffre d’affaires au niveau mondial… », a lancé Hervé Rony. Et le directeur général de la Scam d’enfoncer le clou : « La presse n’a rien résolu du problème du partage de la valeur sur l’échange de données. Le fait est qu’une large part des oeuvres protégées par le droit d’auteur circulent sur Google par le biais d’un lien avec une adresse URL. Cette question-là du partage de la valeur doit être traitée. Or elle ne l’est pas car on
n’a pas trouvé d’issue à ce problème. Il y a un moment où Google ne peut pas s’affranchir… ».

La presse en ligne peut avoir à financer le cinéma !

En fait. Le 9 décembre prochain, se réunit la commission « Enjeux réglemen-taires » du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste). Seront notamment abordées les conséquences de la décision « New Media Online » rendue par la CJUE le 21 octobre sur les vidéos des sites web de la presse.

En clair. Les sites de presse en ligne, qui recourent de plus en plus à de la vidéo, pourraient être amenés à contribuer au financement de cinéma français ! Cela pourrait être l’une des conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), daté du 21 octobre dernier (1), qui a rend applicable aux éditeurs de presse en ligne la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA (2) – de 2010. Cet arrêt « New Media Online », du nom d’une société autrichienne qui édite un journal en ligne (Tiroler Tageszeitung via www.tt.com) et qui proposait un accès à un catalogue de vidéos, fait jurisprudence dans toute l’Europe.

Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin : le « Monsieur télécoms et médias » de Vincent Bolloré

Il est depuis près de 15 ans l’homme de l’ombre de Vincent Bolloré dans les télécoms et les médias. Jean- Christophe Thiery – ajoutez « de Bercegol du Moulin » pour avoir son nom complet – est président de Bolloré Télécom, président de Bolloré Média, PDG de l’Institut CSA et maintenant président
du directoire du groupe Canal+.

« Jean-Christophe Thiery, énarque et ancien de Bercy [qui] a travaillé avec moi dans les médias depuis 15 ans (…) présidera le directoire ». C’est en ces termes que Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi depuis le 24 juin 2014, a annoncé par e-mail début septembre aux salariés de
sa filiale Canal+ la nomination de son bras droit dans les médias et les télécoms – en remplacement de Bertrand Meheut. Le nouveau président du directoire du groupe Canal+ est notamment chargé de développer la chaîne d’information
en continue iTélé qui sera rebaptisée CNews, tandis que les autres chaînes D8 et D17 deviennent respectivement C8 et C17. Il sera épaulé par un autre proche de Vincent Bolloré, Guillaume Zeller (1). Depuis la cession à Canal+ en 2012 de ses chaînes Direct 8 (que Jean-Christophe Thiery a contribué à créer) et Direct Star, transformées en D8 et D17, le groupe Bolloré est devenu actionnaire de Vivendi, sa participation atteignant 14,5 % du capital depuis le 10 avril dernier. Contrairement à TF1 et à M6
qui ont tenté en vain il y a dix ans de bloquer le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT), Vincent Bolloré, lui, y a toujours cru et en a même été « l’un des fers de lance auprès du CSA et des pouvoirs publics » – dixit Jean-Christophe Thiery au Figaro le 27 juillet 2012. C’est d’ailleurs le 24 septembre prochain que Vincent Bolloré sera auditionné par le CSA.

Président de Bolloré Média Digital et de Bolloré Telecom
Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin (2) passe, lui, à 48 ans, de l’ombre à la lumière des projecteurs de Canal+. Inconnu du grand public, il commencé sa carrière dans l’administration publique après avoir été diplômé de Sciences Po Paris puis de l’Ecole national d’administration (Ena), promotion Marc Bloch (1995-1997). Il a ainsi
été attaché d’administration au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (1989-1994), sous-préfet des Pyrénées Orientales (1997-1999) et chef de cabinet du directeur général de la comptabilité publique au ministère des Finances (1999-2001). C’est ensuite que Vincent Bolloré le fait entrer dans son groupe pour lui confier la direction générale de sa filiale Bolloré Média – dont il est le président du conseil d’administration depuis 2008 (le fils Yannick Bolloré ayant été son directeur général
de 2009 à 2012 avant que ce dernier ne dirige Havas).

Presse : Direct Matin et… un quotidien payant ?
Pour accompagner la révolution Internet, cette filiale s’est fondue dans une autre créée, elle, il y a dix ans : Bolloré Média Digital (3). On y trouve le quotidien gratuit Direct Matin, au lancement duquel Jean-Christophe Thiery a participé en 2007. Il est devenu le deuxième quotidien national français en terme d’audience (2,5 millions de lecteurs pour 900.000 exemplaires par jour en moyenne) grâce aussi à ses éditions régionales en partenariat avec de grands groupes de la PQR (4) : Sud-Ouest/Midi-Libre, La Dépêche du Midi, La Voix du Nord, La Provence et Le Progrès. Le site web DirectMatin.fr et ses applications mobiles viennent compléter cette offre gratuite.

Le gratuit Direct Tennis, lancé en 2013, est la seule déclinaison qui reste (après les arrêts de Direct Soir, Direct Sport et Direct Femme), Jean-Christophe Thiery étant lui-même un fan de tennis et membre du Cercle du Bois de Boulogne. Le groupe Bolloré
a par ailleurs indiqué qu’il s’était porté candidat pour une chaîne locale d’information
sur la TNT en Ile-de-France, baptisée « Direct Matin TV ». Son concurrent Metronews
a arrêté sa version imprimée début juillet. En 2014, Jean-Christophe Thiery avait tenté
– en vain – de convaincre Nonce Paolini, PDG du groupe TF1 (propriétaire de Metronews), de fusionner Direct Matin, 20 minutes (le norvégien Schibsted étant en train de céder ses parts au belge Rossel) et Metronews pour « sortir de l’impasse » publicitaire.

La passion du milliardaire breton, Vincent Bolloré, est telle qu’il a envisagé de lancer
en 2010 un quotidien « à valeur ajoutée et à moins de 50 centimes d’euros ». Interrogé l’année suivante sur ce projet sans lendemain, Jean- Christophe Thiery avait affirmé qu’« il n’était pas enterré »… C’est la même année que Vincent Bolloré s’est dit intéressé par le rachat du Parisien.
Jean-Christophe Thiery est également président de la filiale Bolloré Telecom, créée elle aussi il y a dix ans maintenant. C’est un opérateur de réseau Internet haut débit sans fil qui dispose de 22 licences régionales WiMax en France (1.100 points de connexions à ce stade, en fréquences 3,5 Ghz). D’après le dernier document de référence du groupe coté en Bourse, l’investissement total à ce jour est d’environ 135 millions d’euros, licences comprises. L’objectif est de compléter la couverture de ce réseau jusqu’en décembre 2017 – conformément aux engagements pris après une mise en demeure de l’Arcep (5) – et d’y proposer à terme de la 4G, à l’échelon national. Bolloré Telecom commercialise ses services via la société Wifirst créée en 2002 (par notamment Marc Taieb) et dans le capital de laquelle le groupe est entré à hauteur de 45 % en 2006. Sa clientèle représente un parc de plus de 300.000 chambres d’étudiants ou d’hôtels équipées (17,3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014). Des synergies publicitaires sont même proposées – via la filiale Bolloré Média Régie – entre les supports de Bolloré Média et ceux de Bolloré Telecom.

Jean-Christophe Thiery est en outre administrateur de Bigben Interactive, société de distribution d’accessoires pour consoles de jeux vidéo et appareils numériques multimédias, dans laquelle le groupe Bolloré détient une participation de 21,4 % (via une société belge Nord-Sumatra Investissements contrôlée par Vincent Bolloré, et via son fils Sébastien Bolloré détenant 21,7 % du capital). A noter une autre participation minoritaire : celle de 9,6 % dans Gaumont, producteur et distributeur de films et exploitant des salles EuroPalaces. Le cinéma représente encore un investissement significatif de Vincent Bolloré, malgré son désengagement en 2014 d’Euro Media
Group (ex-SFP) où il ne garde que 2,5 % du capital (Jean-Christophe Thiery en fut administrateur).
Quatre mois avant d’être promu président du directoire du groupe Canal+, le
« Monsieur télécoms et médias » de Vincent Bolloré avait été propulsé PDG de l’Institut CSA (études et sondages pour un chiffre d’affaires 2014 de 21 millions d’euros), dans le capital duquel le groupe Bolloré est présent depuis 2006.
En revanche, il est un endroit dans la galaxie médias de Bolloré où son protégé n’a pas droit de cité, c’est dans le groupe Havas, filiale publicitaire détenue pourtant à 60 %. Il s’agit là de la chasse gardée de fils Yannick Bolloré qui en est le PDG depuis août 2013 (après en avoir été directeur général délégué). C’est le plus important actif média du groupe Bolloré : 1,8milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2014 (Havas Creative Group et Havas Media Group), pour un résultat net de 140 millions d’euros. Canal+ et Universal Music (filiales de Vivendi) sont clients d’Havas dans l’achat d’espaces publicitaires.

J-C Thiery met un pied chez Vivendi
D’autres prestations croisées pourraient apparaître avec la plateforme vidéo Dailymotion, dont l’acquisition de 80 % par Vivendi a été bouclée fin juin. En prenant
la tête de Canal+, Jean-Christophe Thiery fait un pas en direction du conseil de surveillance du groupe Vivendi, dont son mentor Vincent Bolloré est président. Qui succèdera à terme au Breton (63 ans) à la tête de Vivendi : Jean-Christophe Thiery
ou bien… Yannick Bolloré ? L’avenir le dira. @

Charles de Laubier

Pourquoi Le Monde s’offre un directeur « bi-média »

En fait. Le 30 juin, Jérôme Fenoglio – ex-rédacteur en chef du site web Lemonde.fr devenu directeur des rédactions – a été élu directeur du « Monde »
à 68,4 % des votes, après avoir échoué en mai dernier avec 55 %. C’est le sixième directeur du « Monde » depuis son rachat, fin 2010, par le trio « BNP ».

En clair. « Je veux transformer le journal vers davantage de numérique, parce que l’avenir se joue de ce côté-là et qu’il faut penser à atteindre de nouveaux publics », a déclaré Jérôme Fenoglio à l’AFP, aussitôt après avoir été élu directeur du « Monde » (1). C’est justement parce qu’il était notamment perçu par la rédaction comme « trop numérique » qu’il n’avait pas été élu en mai dernier. La mutation digitale à marche forcée et la précipitation dans cette évolution ont été mal perçues par les journalistes.
Il est l’un des rares dans le journal à avoir exercé des responsabilités tant sur l’édition papier que sur le site web. On lui a aussi reproché d’être sollicité par les trois actionnaires « BNP » (Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse), alors que lui-même n’était pas candidat. D’autant que les relations houleuses avec Pierre Bergé (contre la règle électorale interne des 60 %, insultant vis-à-vis de deux journalistes
du Monde, Eric Chevillard et Denis Cosnard, etc) vont à l’encontre du « pacte d’indépendance ». Le rejet de sa candidature en mai dernier, après la démission en mai 2014 de Natalie Nougayrède (restée seulement un an à ce poste), a ravivé le malaise au sein de la rédaction.