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Copies d’articles : le numérique rattrape le papier

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En fait. Le 13 mars, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) a adressé un bilan 2017 de la perception des redevances qu’il a collectées au titre du droit de reproduction d’extraits de publication : 25,5 millions d’euros pour les copies numériques et 29,5 millions pour les photocopies papier.

En clair. Copies numériques versus copies papier ! Le match entre les deux modes de reproduction d’articles de publications en France est en passe d’être remporté par les copies numériques. En effet, selon le bilan 2017 du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) chargé par le ministère de la Culture de collecter les redevances auprès des entreprises, des administrations et des prestataires de panorama de presse ou de « press clipping », le total des redevances perçues au titre du droit de reproduction d’extraits ou d’articles des médias écrits a atteint l’an dernier 55,01 millions d’euros.
Or ce montant se répartit de plus en plus à parts égales entre les photocopies papier (53,6 % du total), lesquelles restent encore majoritaires mais poursuivent leur érosion par rapport à l’année 2016 (- 0,3 % à 29,5 millions d’euros), et les copies numériques (46,4 %), qui continuent de progresser (+ 10,3 % à 25,5 millions). A ce rythme, selon les estimations de Edition Multimédi@, les courbes des copies numériques et des photocopies papier devraient se rejoindre à l’issue de cette année 2018 et se croiser dès l’an prochain. Les 25,5 millions d’euros de redevances des copies numériques facturées en 2017 proviennent en grande partie (78 %) des usages professionnels : revues et panoramas de presse numériques via intranets ou extranet effectués par
les entreprise ou organisations, ainsi que via des sociétés spécialisées dans des prestations de veille telles que l’Argus de la presse ou Kantar Media. Le reste relève de copies numériques pédagogiques (10,5 %), de la quote-part pour la presse de la taxe
« copie privée » (1) (10,5 %) et des copies numériques effectuées à l’étranger (1 %). Pour les photocopies papier, que l’on désigne aussi par « reprographie », la répartition des 29,5 millions d’euros perçus est très différente (voir graphiques p. 10). En outre, depuis 2016, le CFC propose une licence « veille web » aux prestataires et
« indexateurs » de contenus en ligne pour le compte d’éditeurs de sites web.
A ce jour, pour l’ensemble de la copie numérique, plus de 1.000 éditeurs français ont confié la gestion de leurs droits à cette société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984, et la seule à délivrer des autorisations de reproduction aux organisations pour la photocopie de presse et de livre en France. @

Les assistants vocaux s’apprêtent à bouleverser l’accès aux contenus informationnels et culturels

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Google Assistant, Amazon Alexa, Microsoft Cortana, Apple Siri, … Les assistants vocaux vont redonner la main aux utilisateurs dans leurs recherches de contenus (musiques, films, infos, livres, jeux vidéo, …). Recommandations et marketing vont se retrouver court-circuités.

Les internautes vont donner de la voix, tandis que les industries culturelles risquent
de rester sans voix ! Les assistants vocaux virtuels – au premier rang desquels l’on retrouve Assistant (Google), Alexa (Amazon), Cortana (Microsoft), Siri (Apple) ou encore Bixby (Samsung) – vont non seulement transformer nos vies numériques
et nos objets du quotidien, mais aussi et surtout nous permettre d’aller directement
à l’essentiel et de façon explicite dans nos choix de contenus et de services en ligne.
Et ce, sans surfer sur le Web ni ouvrir moultes applis mobiles, et sans être la cible de publicités « ciblées » ou de recommandations « personnalisées » à tout-va.

La presse en ligne sauve sa TVA à 2,10 %, pas les FAI

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En fait. Le 21 octobre, lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018, les députés ont rejeté – avec l’aval du gouvernement – un amendement qui prévoyait de supprimer la TVA super-réduite (2,10 %) dont bénéficie la presse en ligne depuis 2014. En revanche, ils interdisent les abus des FAI.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus jouer avec la TVA à taux super-réduit, celle à 2,10 % réservée à la presse imprimée et depuis février 2014 à la presse en ligne. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018. « Il s’agit de réparer une erreur d’interprétation possible, qui permet[trait] à certains opérateurs économiques de profiter d’un vide juridique. Certains [FAI] vendent à leurs clients de la presse en ligne, accessible depuis leur téléphone ou leur tablette. Ils utilisent le taux réduit de TVA, destiné à la presse et non aux opérateurs – agents économiques soumis au taux normal de TVA – en considérant que la proportion d’achat de la presse permet d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA à d’autres activités. Il y a donc une sorte d’effet d’aubaine », a dénoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. SFR (groupe Altice) avait été le premier FAI – avec son offre SFR Presse – à appliquer la TVA à 2,10 % sur une bonne partie des forfaits triple play payés par ses abonnés. Bouygues Telecom lui avait ensuite emboîté le pas, en s’appuyant sur la plateforme LeKiosk (également partenaire de Canal+).
Potentiellement, selon une analyse de JP Morgan daté de juin, si les deux autres FAI
– Orange et Free – avaient suivi, le total représenterait pour l’Etat une perte fiscale de
1 milliard d’euros ! Il faut dire que, par ailleurs, les opérateurs télécoms s’estiment toujours trop taxés au profit des industries culturelles et des collectivités territoriales (lire p. 8 et 9). En juillet, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) s’était insurgé contre ses offres de presse couplées, « un hold-up fiscal par des acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier ».
Quoi qu’il en soit, l’article 4 du « PLF 2018 » corrige cette faille qui profite aux FAI. En revanche, toujours dans l’hémicycle, le ministre Gérald Darmanin s’est opposé à un amendement déposé par  la députée Emmanuelle Ménard (1) qui demandait la suppression du taux super-réduit pour la presse en ligne car « contraire à la directive européenne “TVA” du 28 novembre 2006 » (2). Et de s’en prendre à Mediapart, qui, selon elle, profiterait d’« un cadeau fiscal totalement injustifié de près de 1 million d’euros par an ». Après un avis défavorable de Gérald Darmanin, l’amendement ne
fut pas adopté. @

Les éditeurs de presse veulent leur « droit voisin » pour toucher des redevances des « Google News »

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Google a annoncé début octobre 2017 vouloir aider les éditeurs de journaux
à gagner des abonnés. L’exploitation des articles de presse a soulevé ces dernières années d’importants débats en matière de droit d’auteur et sur les solutions – comme le « droit voisin » de la presse actuellement en débat.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Richard Gingras, vice-président « News » chez Google, en charge des produits d’information et des produits sociaux, a annoncé sur le blog officiel de la firme de Mountain View (1), le 2 octobre 2017, que de nouveaux outils vont être mis en place pour aider les éditeurs de presse à gagner des abonnés, notamment en limitant les contenus gratuits. On rappellera tout d’abord que le principe de cession automatique des droits d’exploitation des œuvres du journaliste au profit de l’employeur a été instauré par la loi « Création et Internet » ou « Hadopi » du 12 juin 2009 (2). Elle prévoit également un mécanisme de lutte contre le téléchargement illicite.

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, et auteure de
« Cyberdroit », dont la 7e édition (2018-2019) paraîtra en
novembre 2017 aux éditions Dalloz.

La presse aidée par Google veut aussi être payée

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En fait. Le 12 octobre prochain s’achèvera le 4e appel à projets du Fonds d’innovation de la Digital News Initiative (DNI) de Google, qui a déjà subventionné en Europe 359 réalisations de « digital journalism » dans 29 pays pour 73,5 millions d’euros. Mais la presse veut en plus être rémunérée par Google.

En clair. Les 150 millions d’euros sur trois ans (avril 2015-avril 2018), que Google a consenti pour venir en aide financièrement aux journaux en Europe dans leurs projets de « journalisme numérique » (1), ont maintenant été pour moitié distribués : 359 projets – sur un total de 3.000 dossiers examinés – ont pu en bénéficier dans 29 pays, sur 32 concernés (2), pour 73,5 millions d’euros (3) versés à ce jour. Le 4e appel à projets a été lancé le 13 septembre et se terminera le 12 octobre. «Ce quatrième round de DNI sera légèrement différent des précédents pour les candidats de projets moyens ou grands, à qui nous demanderons cette fois de prévoir obligatoirement un plan explicite pour la monétisation et des indicateurs clairs montrant le potentiel à créer de
la valeur ajoutée économique pour l’activité. Les projets prototypes, eux, ne sont pas concernés et restent axés sur l’innovation », a expliqué Ludovic Blecher, responsable du fonds DNI chez Google. Le géant du Net répond ainsi à une exigence des éditeurs de presse de voir cette aide financière – jusqu’à 50.000 euros pour les prototypes et limitée à 1 million d’euros pour les projets d’envergure – non seulement affectée à l’innovation technologique mais aussi à l’expérimentation de nouveaux modèles économiques. D’autant que la rémunération des journaux est au coeur des relations, parfois conflictuels, entre la presse et Google. Etre subventionner, c’est bien. Etre
payer à sa juste valeur, ce serait mieux. Les journaux en Europe demandent ainsi l’instauration d’un « droit voisin » qui serait une sorte de « taxe Google News », afin d’être rémunérés par les moteurs de recherche qui mettent leurs articles en ligne. La Commission européenne l’envisageait dans son projet de réforme sur le droit d’auteur. L’AFP, qui fait aussi partie des bénéficiaires du fonds DNI de Google, a plaidé le 6 juillet pour un droit voisin en faveur également des agences de presse réunies au sein de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA). Aux Etats-Unis, la News Media Alliance – 2.000 organes de presse – a demandé le 10 juillet au Congrès américain une loi anti-trust visant le duopole Google et Facebook dans la diffusion de l’information sur le Net. De son côté, Google pourrait annoncer en octobre des accords avec des quotidiens anglo-saxons tels que le Financial Times, le New York Times ou le Wall Street Journal pour booster leurs abonnements. @