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Directive européenne sur « le droit d’auteur dans le marché numérique » : ce qu’en disent les acteurs du Net

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Si les acteurs du Net et des ent reprises du numérique ont pratiqué un intense lobbying à Bruxelles et à Strasbourg pour tenter d’empêcher l’adoption du projet controversé de directive européenne réformant le droit d’auteur, leurs réactions – après le vote favorable des eurodéputés le
12 septembre (1) – n’ont pas été nombreuses. Les Gafam sont restés sans voix, ou presque, tandis que Mozilla (Firefox) a déclaré que ce vote ouvrait la voie au « filtrage brutal et inefficace » et que ce fut « un très mauvais jour pour l’Internet en Europe » (2).

« Nous poursuivrons nos partenariats » (Google)
Contacté par Edition Multimédi@, Google nous a fait part de sa réaction : « Les utilisateurs souhaitent avoir accès à de l’information de qualité et à du contenu créatif en ligne. Nous avons toujours dit que l’innovation et la collaboration étaient les meilleurs moyens de créer un avenir durable pour les secteurs européens de l’information et de la création, et nous sommes déterminés à poursuivre notre partenariat avec ces secteurs ». La filiale d’Alphabet est membre d’organisations professionnelles telles que Edima (European Digital Media Association), Digital Europe (ex- EICTA, European Information, Communications and Consumer Electronics Technology Industry Associations) ou encore CCIA (Computer & Communications Industry Association). Ce sont elles qui expriment le mieux la déception de la firme
de Mountain View. « Le Parlement européen a voté en faveur de la directive sur le copyright qui limitera la possibilité des citoyens européens de partager des informations en ligne et forcera le filtrage de leurs téléchargements. Les mesures adoptées [le 12 septembre] sont remarquablement similaires à celles déjà rejetées par une majorité
des députés européens [le 15 juillet], et cela est à la fois décevant et surprenant », a déclaré à l’issu du vote l’Edima, organisation basée à Bruxelles et représentant Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, eBay, Twitter, Snap ou encore Oath. Sa directrice générale, Siada El Ramly, regrette que les eurodéputés n’aient pas tenu compte des inquiétudes des citoyens sur les propositions contenues dans ce texte contesté. L’article 13 prévoit une responsabilité accrue des plateformes numériques pour lutter plus systématiquement contre le piratage sur Internet. L’article 11, lui, instaure sous forme de « droit voisin » une rémunération des articles et dépêches utilisés par les agrégateurs d’actualités. Les opposants à cette réforme du copyright mettent en garde contre le filtrage généralisé d’Internet, crainte qui avait abouti au rejet du texte en juillet (3).« Le droit voisin limitera le partage des actualités en ligne et le filtrage limitera les téléchargements des utilisateurs. Ce sont de mauvais résultats pour des citoyens européens », a déploré Siada El Ramly. Et cette spécialiste des affaires publiques en Europe d’ajouter : « Nous espérons que les préoccupations exprimées par les citoyens de l’Union européenne, tous les universitaires, les petits éditeurs, les start-up, et celles de l’ONU, seront toujours prises en compte durant la prochaine étape négociations ». La proposition de directive « Droit d’auteur » doit encore passer par les fourches caudines du trilogue constitué par la Commission européenne (à l’origine de la proposition de réforme en 2016), le Parlement et le Conseil de l’Union européens. Egalement basée à Bruxelles, Digital Europe a aussi regretté le vote des eurodéputés, soulignant également que « le rapport de septembre suit largement le projet de texte déjà rejeté en juillet ». Ce groupement européen d’intérêt économique compte parmi ses membres les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) mais aussi de nombreux autres industriels de la high-tech et des télécoms (Samsung, LG Electronics, Sony, Nokia, Nvidia, Panasonic, HP ou encore Lenovo). « Le résultat [du 12 septembre] gênera inutilement la recherche et développement en Europe, comme sur l’intelligence artificielle, en retardant l’instauration de la sécurité juridique et l’harmonisation avec une large exception [au droit d’auteur] pour le textand- data mining [le TDM étant l’exploration et l’extraction de données ou d’œuvres audiovisuelles, voire graphiques,
à des fins de recherche scientifique, ndlr]», critique Cecilia- Bonefeld Dahl (photo), directrice générale de Digital Europe. Pour ce groupement, l’adoption de cette directive est « une occasion manquée » de moderniser le cadre réglementaire du droit d’auteur en Europe.

La loi de Finances 2019 et l’économie numérique

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En fait. Le 24 septembre, le projet de loi de Finances 2019, porté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a été présenté en Conseil des ministres. Voici un tour d’horizon des mesures budgétaires envisagées concernant l’économie numérique, les médias, la presse et la culture.

En clair. Propulsée en première ligne de l’économie numérique par l’application en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Cnil (1) aura « 15 emplois supplémentaires et, ainsi, les moyens d’assumer ses nouvelles missions » (2) – dixit le gouvernement qui dit « avoir sanctuarisé les effectifs de la Cnil depuis 2015 ». Ce qui portera les effectifs de cette autorité administrative indépendante (AAI) à 213 agents, le budget annuel actuel étant de 17 millions d’euros. Mais pour la présidente
de la Cnil, Isabelle Falque- Pierrotin, c’est insuffisant comparé aux autres « Cnil » en Europe. Egalement en première ligne, l’Hadopi bénéficiera de la part du ministère de Culture d’une subvention de 9millions d’euros en 2019. Il s’agit du même montant que l’an dernier, alors que cette autorité publique indépendantes (API) doit – depuis le décret « Identification des adresses IP » du 9mars 2017 – rembourser les FAI (EM@164, p. 3) à hauteur de plus de 0,5 million d’euros estimés. Sans compter que
la réponse graduée s’est accélérée pour franchir 10 millions d’avertissements cumulés au 30 juin et que des « listes noires » de sites pirates seront dressées par l’Hadopi (EM@194, p. 3). Concernant cette fois le CNC (3), sous la tutelle du ministère de la Culture, lui sont affectées les ressources fiscales consacrées au cinéma, à la production audiovisuelle et aux jeux vidéo pour un montant de 678,6 millions d’euros – auxquels s’ajouteront la « réserve de solidarité pluriannuelle » pour
9 millions d’euros et la « réserve export » pour 7,6 millions. Cet établissement public administratif (EPA) va devoir appliquer en 2019 la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), après son adoption fin 2018. Le PLF 2019 donne aussi le coup d’envoi de la réforme de l’audiovisuel public voulue par Emmanuel Macron. Les avances qui seront versées s’élèveront à 3,86 milliards d’euros, dont 2,5 milliards issus de la redevance (CAP), avec une économie de 35 millions d’euros par rapport à 2018. Quant au budget « Presse et Médias » (AFP comprise), il est en légère baisse (-1,1 %) à 281 millions d’euros. Sans être exhaustif, le poste « Livre et industries culturelles » est lui aussi en léger recul (-0,7 %) à 299,9 millions d’euros. La prochaine réunion de la commission des Finances de l’Assemblée nationale se tiendra le 9 octobre. @

Daniel Kretínsky, le magnat tchèque des médias via Czech Media Invest, avance ses pions en France

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C’est au printemps dernier que le premier groupe de médias tchèque Czech Media Invest (CMI), cofondé par Daniel Kretínsky, a dévoilé ses ambitions en France.
En deux mois, le milliardaire basé à Prague a racheté à Lagardère des magazines (Elle, Version Femina, Télé 7 Jours, …). Maintenant, c’est au tour de Marianne.

Tout a été dit ou presque sur le Tchèque milliardaire Daniel Kretínsky (photo), qui est en train de s’emparer non seulement de plusieurs magazines du groupe Lagardère en France, mais aussi de ses radios d’Europe de l’Est. Czech Media Invest (CMI), la holding qu’il contrôle avec Patrik Tkác, était entré en négociation exclusive avec le groupe français le 18 avril dernier pour racheter « Elle et ses déclinaisons, y compris les sites Internet de Elle en France, Version Femina, Art & Décoration, Télé 7 Jours et ses déclinaisons, France Dimanche, Ici Paris et Public » (1).
La veille, le 17 avril, le groupe Lagardère avait annoncé la vente au même CMI de ses actifs radios en République tchèque, Pologne, Slovaquie et Roumanie pour un montant de 73 millions d’euros. Avant même que l’acquisition des magazines de Lagardère ne soient finalisée, le groupe de Daniel Kretínsky s’est emparé de 91 % du capital de la société Marianne SA – éditrice de l’hebdomadaire éponyme, ses hors-séries et ses déclinaisons web (Marianne.net) et mobiles. Depuis le 7 juin, le fondateur du news magazine – Jean-François Kahn – n’est plus membre du conseil d’administration de Marianne . C’est un tournant historique pour cet hebdomadaire d’actualité que « JFK » avait créé en 1997 et que Yves de Chaisemartin (ex-patron de la Socpresse/Le Figaro du temps de Robert Hersant) avait racheté dix ans après pour en devenir l’actionnaire majoritaire et, en tant que PDG, président du conseil d’administration.

Le technophile milliardaire Serge Dassault a financé la numérisation et la diversification du groupe Figaro

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Que serait devenu le groupe Figaro si Serge Dassault n’avait pas consacré depuis près de 15 ans une (petite) partie de sa fortune aux développements numériques et à la diversification de ce fleuron libéral de la presse française ? L’héritier milliardaire a misé sur la technologie, la politique et les médias.

« Soucieux de donner un espace aux idées libérales,
il soutint avec ardeur le développement du Figaro, emmenant le groupe vers la diffusion numérique et une diversification réussie, dans le respect du pluralisme ». Cet hommage appuyé à Serge Dassault (photo) – décédé le 28 mai 2018 à 93 ans – n’est autre que celui du président de la République. Comme Emmanuel Macron, ils sont nombreux à souligner les investissements numériques qu’aura permis l’industriel de l’aéronautique et homme politique en tant que
« président du groupe Figaro », en l’occurrence PDG de Dassault Médias, devenu Groupe Figaro. Y sont également administrateurs, entre autres : Nicole Dassault (son épouse), Olivier Dassault et Thierry Dassault (deux
de ses fils), comme le montre encore le début de « l’ours » du quotidien
Le Figaro. Dépendant de la holding familiale Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD), que présidait Serge Dassault, cette entité Dassault Médias inconnue du grand public – dont l’héritier de l’industriel Marcel Dassault était président du conseil d’administration – avait remplacé il y a sept ans
« la Socpresse ». Ce groupe avait été vendu en 2004 (70 titres (1), dont Le Figaro) par les héritiers de Robert Hersant – l’ancien « papivore » de la presse française – à Serge Dassault. C’est à partir de ce passage de flambeau que ce dernier – milliardaire qui aime sans compter (cinquième fortune
de France) – entamera – via Société du Figaro SAS qu’il présidait là aussi –
la modernisation du Figaro, sa numérisation et sa diversification.

Pourquoi Axel Springer a perdu son procès contre Eyeo, éditeur du logiciel Adblock Plus

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Retour sur un verdict attendu depuis trois ans : dans sa décision du
19 avril 2018, la Cour suprême fédérale de Justice allemande a jugé
« légal » le logiciel de blocage de publicités en ligne Adblock Plus, déboutant
le groupe de médias Axel Springer de sa plainte pour concurrence déloyale.

C’est un revers pour le groupe allemand qui publie non le quotidien Bild,
le plus lu outre-Rhin et la plus forte diffusion de la presse en Europe occidentale, mais aussi Die Welt, ainsi que de nombreux sites web (Businessinsider.com, SeLoger, Logic-Immo, …). En 2015, l’éditeur berlinois avait fait appel et obtenu un référé à l’encontre de la société allemande Eyeo qui éditeur Adblock Plus, l’un des logiciels anti-pub sur Internet les plus utilisés dans le monde.