Archives par mot-clé : Presse en ligne

Prescription des infractions de presse sur Internet : le délai de trois mois de la loi de 1881 est obsolète

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Le délai de prescription légale de trois mois introduit en 1881 pour les infractions de presse n’apparaît plus adapté à l’ère d’Internet, malgré des extensions à un an dans certains cas. Alors que la réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription, qu’en est-il pour la presse en ligne ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit dans son article 65 que l’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait (1). C’est en application de ce texte que les infractions de presse se prescrivent par trois mois à compter du premier acte de publication, quel qu’en soit le support.

Le rapport Françaix prépare l’AFP à la conquête du Net

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En fait. Le 15 avril dernier, le député PS Michel Françaix a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur « l’avenir de l’Agence France-Presse » proposant de créer une « filiale technique de moyens », de droit privé et contrôlée par l’AFP avec des financements publics, et de changer la gouvernance.

Emmanuel HoogEn clair. Les représentants de la presse écrite au conseil d’administration de l’AFP, lesquels ont toujours été hostiles aux ambitions affichées par son PDG Emmanuel Hoog (photo) en faveur d’un développement de dépêches sur Internet et les mobiles (1), auront moins leur mot à dire.
Parmi les objectifs du rapport Françaix : « Qu’aucun collège
de membres [du conseil d’administration de l’AFP] ne dispose,
à lui seul, d’une majorité simple ». Il propose même qu’aux côtés des trois collèges actuels (presse, Etat-audiovisuel public et salariés) soient nommés « 5 à 7 nouveaux membres » non clients de l’AFP.

Le groupe Amaury s’inspire de la musique en ligne pour sa stratégie « omnimédia » numérique

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Philippe Carli, directeur général du groupe Amaury, explique pourquoi la presse devrait s’inspirer de la musique en ligne et comment le groupe de Marie-Odile Amaury met en place une nouvelle plate-forme de vente en ligne pour les sites web de L’Equipe, du Parisien ou encore de la chaîne L’Equipe 21.

Par Charles de Laubier

Philippe CarliLe groupe Amaury entame sa mue numérique en se dotant d’une plate-forme de vente en ligne déjà utilisée par The Times, BSkyB
ou encore Universal Music (Vivendi). Développée par la société britannique MPP Global Solutions, elle va permettre aux sites web des quotidiens Le Parisien-Aujourd’hui en France et L’Equipe de vendre plus facilement des articles à la demande et des abonnements numériques. « Comme Amazon ou Apple, nous allons offrir une expérience d’achat très simple – en un seul clic (après avoir renseigné une première fois ses données et sa carte bancaire) – pour le client
qui sera plus impliqué », a expliqué Philippe Carli (photo), directeur général du groupe Amaury, le 9 avril dernier devant l’Association des journalistes médias (AJM). Sport oblige, L’Equipe sera prêt au mois de mai en prévision de la Coupe du monde de football démarrant en juin. Le Parisien suivra en juillet.

Claude Perdriel, cofondateur du Nouvel Obs, ne croit pas au payant sur Internet

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Cofondateur du Nouvel Observateur il y a près d’un demi-siècle, Claude Perdriel
(87 ans) a confié qu’Internet l’ « inquiète » et le « désespère ». Alors que l’hebdo,
cédé au trio Niel-Bergé-Pigasse, devrait lancer le 15 avril une édition du soir pour tablette, il dit ne pas croire au payant sur Internet.

Par Charles de Laubier

Claude PerdrielL’une des figures emblématiques de la presse française
ne croit pas vraiment à Internet. Claude Perdriel (photo),
qui est encore pour quelques jours président du conseil de surveillance de la société Le Nouvel Observateur du Monde qu’il a cofondée et qu’il cède à la holding Le Monde Libre
du trio Niel-Bergé-Pigasse (déjà propriétaire du groupe Le Monde), a exprimé de sérieux doutes sur la révolution numérique des journaux.
« Internet m’inquiète et me désespère un peu pour ce qui concerne la presse écrite », a-t-il confié devant l’Association
des journalistes médias (AJM), le 20 mars dernier.

Edwy Plenel en appelle à «une grande loi sur la liberté de l’information» pour la presse en pleine crise

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Le fondateur du site de presse en ligne Mediapart et ancien directeur de la rédaction du quotidien Le Monde lance un appel aux parlementaires pour
« refonder l’écosystème des médias » dont la crise économique risque à
ses yeux d’accentuer « la double dépendance » (industrielle et étatique).

« Il devrait y avoir aujourd’hui une immense consultation faite par
le Parlement en vue d’une grande loi sur la liberté de l’information,
de même ambition que celle de 1881 (1), qui permette de refonder notre écosystème : le droit de savoir, notre métier, le droit de savoir des citoyens, l’accès aux informations, le droit de dire, la liberté d’expression, le droit des rédactions, leur protection, le droit du public, les sources, les lanceurs d’alertes, la neutralité du numérique, … », a expliqué Edwy Plenel, le 13 mars dernier, à l’occasion de la présentation des résultats annuels du site de presse en ligne Mediapart (2) qu’il a créé il
y a six ans et qu’il souhaiterait voir détenu par un « fonds de dotation » d’ici un an pour pérenniser son indépendance.