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Influenceurs : pris entre le marteau et l’enclume

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En fait. Le 1er juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi « Anti-arnaques et anti-dérives des influenceurs », comme l’avait fait la veille l’Assemblée nationale dans la foulée d’un accord en commission mixte paritaire. Avant même sa promulgation, la DGCCRF épingle les mauvais joueurs.

En clair. La promulgation de la loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » n’est que pure formalité. La proposition de loi transpartisane a été adoptée les 31 mai et le 1er juin derniers par respectivement l’Assemblée nationale et le Sénat. Et ce, après un accord trouvé le 25 mai en commission mixte paritaire (CMP) entre sénateurs et députés. Portée par les députés Arthur Delaporte (Nupes) et Stéphane Vojetta (Renaissance), la loi « Influenceurs » a l’encre à peine sèche que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), basée à Bercy (Bruno Le Maire), a dégainé le 2 juin des sanctions « name and shame » (nommer et blâmer) à l’encontre de six influenceurs (1). Trois sont épinglés pour « pratiques commerciales trompeuses » et trois autres pour non-divulgation de « partenariat commercial rémunéré » (pub clandestine).
Ils sont tenus de publier sur leur profil en ligne, et durant 30 jours, leur condamnation. Le 3 mai, la DGCCRF avait indiqué avoir « contrôlé » 50 influenceurs au cours du premier trimestre. Des injonctions et des procès-verbaux pénaux pleuvent. « Bruno Le Maire et la DGCCRF rendront publiques les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs dans une optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté, et dans le respect des procédures du code de la consommation », avait prévenu Bercy (2). La loi « Influenceurs », elle, renforce les pouvoirs de la DGCCRF avec la création d’« une brigade d’influence commerciale constituée dans un premier temps de 15 agents » (temps plein), opérationnelle en septembre prochain. Ils « surveilleront » les réseaux sociaux, et répondront aux « signalements » de SignalConso (3).
La brigade sanctionnera les influenceurs coupables, fermera leurs comptes, voire les déférera devant un juge. La loi officialise aussi un « guide de bonne conduite » pour les influenceurs, déjà disponible avec un édito de Bruno Le Maire (4), et crée des « Assises de l’influence responsable » qui auront lieu tous les ans à Bercy. Les photos et vidéos retouchées ou produite par de l’IA seront à indiquer. La promotion d’actes de santé, de chirurgie esthétique ou d’animaux sauvages est interdite. Tandis que les influenceurs installés à l’étranger (Dubaï. Bahamas, Ile Maurice, …) doivent « nommer un représentant légal en France ». @

L’AFDPM refuse Amazon, Alibaba et Cdiscount

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En fait. Le 14 février, l’Alliance française des places de marché (AFDPM) – fondée en octobre 2022 par Back Market, eBay, Etsy, ManoMano et Rakuten – a annoncé que Leboncoin, Vinted et Ankorstore l’avaient rejointe comme nouveaux membres. En revanche, Amazon, Alibaba ou Cdiscount ne sont pas les bienvenus.

En clair. Amazon a confirmé à Edition Multimédi@ ne pas être membre de l’Alliance française des places de marché (AFDPM). Mais le géant du e-commerce est adhérent de bien d’autres organisations ou fédérations professionnelles telles que la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), l’Alliance Digitale (issue du rapprochement de Mobile Marketing Association et d’IAB France) ou encore l’Union TLF (Transport et Logistique de France).
Amazon, pourtant numéro une mondiale des plateformes de e- commerce et première aussi en France selon Médiamétrie, n’est pas la seule à ne pas être membre de l’AFDPM cofondée en octobre 2022 par Back Market, eBay, Etsy, ManoMano et Rakuten. Ne sont pas adhérents de cette alliance Cdiscount (groupe Casino), numéro trois des plateformes de e-commerce en France (derrière Amazon et Leboncoin), mais aussi le chinois Alibaba et sa plateforme AliExpress. Et pour cause. « L’AFPDM vise à rassembler des places de marché qui n’ont pas d’activité significative de vente directe de biens, afin de se concentrer sur les enjeux propres au statut d’intermédiaire, et qui contribuent au développement de l’économie française notamment s’agissant des vendeurs présents sur ces plateformes. Seules les places de marché remplissant ces critères ont vocation à rejoindre l’association », nous a répondu le président de cette nouvelle alliance, Sébastien Duplan, par ailleurs directeur des affaires publiques de ManoManon.
Les « marketplaces » ne doivent donc pas faire de vente en propre ni concurrencer leurs vendeurs tiers. « Nous ne serons jamais rejoints par des acteurs comme Amazon ou Cdiscount », avait-il précisé dans LSA (1). Si l’AFDPM se veut « une structure à laquelle les pouvoirs publics et l’ensemble de l’écosystème e-commerce peuvent s’adresser », elle entretient la division face au gouvernement qui, lui, vient de créer le Conseil national du commerce (CNC) présidé par Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (2). Dotée de 24 millions d’euros pour financer cette transformation en 2023, cette instance gouvernementale – dont la première réunion a eu lieu assez discrètement le 9 décembre dernier (3) – entend faire des propositions « dès juin 2023 » pour faire évoluer le secteur du commerce en France. @

Le chinois Huawei, qui était en force à Barcelone pour le Mobile World Congress, mise sur la France

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Malgré les sanctions et interdictions aux Etats-Unis et en Europe à son encontre, le chinois Huawei Technologies a bien montré durant la grand-messe de la mobilité à Barcelone qu’il était toujours numéro un mondial des réseaux télécoms. Et il s’apprête à construire une usine en France.

« Je vous invite à vous joindre à nous au MWC 2023 à Barcelone, organisé par GSMA [association réunissant plus de 750 opérateurs mobiles dans le monde, ndlr] », écrit Eric Xu, alias Xu Zhijun, président par rotation – jusqu’au 31 mars 2023 – du géant chinois Huawei Technologies, dans un message mis en ligne (1) quelques jours avant la grand-messe internationale de la mobilité qui se tient dans la capitale de la Catalogne en Espagne. La firme de Shenzhen (2) y sera présente en force cette année sous le thème du « monde intelligent ».

Sans attendre la 6G, la « 5,5G » en vue
« Alors que nous progressons vers un monde intelligent, (…) nous aimerions travailler avec vous pour jeter les bases de la prochaine étape – la 5,5G », a esquissé Eric Xu à l’intention notamment des opérateurs mobiles. A partir d’avril, ce dernier cèdera la présidence tournante à Sabrina Meng alias Meng Wanzhou (photo) qui n’est autre que la fille (3) du PDG fondateur de Huawei, Ren Zhengfei (4). Huawei signe ainsi son grand retour en occupant de grands stands répartis dans trois halls (5) de la Fira Gran Via où se tient le Mobile World Congress du 27 février au 2 mars. Sans attendre la 6G, le chinois pourrait prendre de court ses rivaux (Samsung, Ericsson, Nokia, …) en lançant des équipements réseaux « 5,5G ». De quoi relancer la course mondiale dans le très haut débit mobile, sur fond d’intelligence artificielle, de Big Data, de cloud et d’Internet des objets (voitures connectées comprises) – sans oublier la désormais incontournable technologie verte – « Green ICT » (6).
Du côté des terminaux, celui qui fut un temps le numéro un des fabricants mondiaux de smartphones – première place qu’il avait arrachée un temps à Samsung début 2020 après avoir délogé Apple de la seconde début 2018 (7) –, compte bien regagner des parts de marché perdues à cause des mesures « anti-Huawei » prises par Donald Trump et maintenues par Joe Biden (8). La firme de Shenzhen devrait annoncer une nouvelle série de smartphones : les Huawei P60. Tandis que les Mate 60 seraient attendus plus tard dans l’année. Des fuites sur le réseau social chinois Weibo montrent que les « P60 », axés sur la très haute qualité photo avec l’ambition d’être les smartphones-photo les plus puissants au monde, vont être disponibles. Des rumeurs rapportées par le site HC Newsroom (Huawei Central) évoquent aussi la sortie du Mate X3, le smartphone pliant de Huawei (9), alors qu’un autre fabricant chinois – Honor, ex-gamme de mobiles d’entrée de gamme de Huawei avant que Ren Zhengfei ne soit contraint de céder cette activité en novembre 2020 – est attendu au MWC avec un pliable Magic V. Les P60 et Mate X3 sont dotés, depuis que Google ne fournit plus Android à Huawei, du système d’exploitation-maison HarmonyOS dans sa nouvelle version 3.1 déjà installée avec succès sur les Mate 50. Ils fonctionnent en outre sur le micro- processeur « Snapdragon 8 Gen2 » de Qualcomm (10). Bien que le gouvernement américain ait décidé en 2020 – pour des raisons de « sécurité nationale » – d’interdire à Google de fournir des licences Android à Huawei, HarmonyOS est d’ores et déjà le troisième système d’exploitation au monde pour smartphones, bien qu’encore loin d’Android et d’iOS. Huawei finalise la version 4.0, qui pourrait être prête pour la HDC de l’automne prochain (11). De son côté, l’américain Qualcomm a indiqué début février que les nouvelles restrictions de Washington à l’encontre du chinois n’impacteront pas ses livraisons à ce dernier.
En Europe, où Huawei est accueilli à bras ouverts à Barcelone, est aussi le bienvenu en France où la firme de Shenzhen va construire cette année – « courant 2023 », comme prévu (12) – sa première usine hors de Chine de fabrication d’équipe- ments télécoms, notamment pour les réseaux 5G – avec la 5,5G en vue. Elle sera située dans la région Grand-Est. « La France est très importante pour nous sur le marché européen. (…). Il n’y a pas d’autres pays capables d’être dans la même position stratégique pour Huawei que la France, en termes de savoir-faire, valeur ajoutée et écosystème », a expliqué le 15 février à l’AFP le président de la filiale française, Weiliang Shi, formé à Reims et à Shanghai.

Usine Huawei dans le Grand-Est en 2023
Huawei Technologies France fêtera d’ici la fin de l’année ses 20 ans dans l’Hexagone. Là aussi, malgré la loi française « anti-Huawei » du 1er août 2019 prise sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron au nom des « intérêts de la défense et de la sécurité nationale » (13), Huawei revendique en France 20 % de part de marché dans les réseaux télécoms. « La France a pris une décision équilibrée », s’est félicité Weiliang Shi. La firme de Shenzhen prévoit de produire dans son usine française l’équivalent de 1 milliard d’euros par an d’équipements télécoms à destination des marchés européens, avec la création « à terme » de 500 emplois direct. @

Charles de Laubier

23 mars

 

Engagements FTTH : « Orange veut gagner du temps »

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En fait. Le 8 février, Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, a profité de son audition au Sénat par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour s’interroger sur les recours d’Orange devant le Conseil d’Etat contre l’Arcep – notamment avec une QPC déposée le 5 février. Verbatim.

En clair. « Nous constatons un ralentissement inquiétant des déploiements dans les zones très denses, mis aussi dans les zones moins denses d’initiatives privée : les zones “Amii” (1). Cette situation est problématique car cela prive certains de nos concitoyens du bénéfice de la fibre. Nous avons donc, en mars 2022, mis en demeure Orange de respecter ses engagements pris auprès du gouvernement : couvrir 100 % des locaux de la zone Amii Orange, dont au plus 8 % en raccordable à la demande. Orange avait d’abord contesté cette décision de mise en demeure devant le Conseil d’Etat, estimant s’être engagé sur un volume de lignes à déployer (2). [Or, en réalité] il s’agit d’un engagement de couverture d’une liste de communes qui doit être complète à une date donnée. Plus récemment, Orange a déposé [le 3 février 2023, selon Le Monde (3)] une demande de QPC (4), d’une part sur le pouvoir de sanction de l’Arcep, mais aussi sur la constitutionnalité de l’article L33-13 du CPCE (5). Cet article est justement la base juridique rendant ses engagements, pris auprès du gouvernement, juridiquement opposables. Orange demande au Conseil d’Etat de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel et ainsi de sursoir à statuer sur la mise en demeure de l’Arcep dans l’attente de la décision. En réalité, ce qu’Orange cherche à faire, c’est a minima gagner du temps par rapport à ses engagements. C’est retarder la décision du Conseil d’Etat sur la mise en demeure elle-même. Voire que le Conseil d’Etat ne soit jamais en mesure de se prononcer sur le fond, dans l’incapacité juridique de confirmer la mise en demeure de l’Arcep ».
« Doit-on comprendre que les engagements d’Orange – pris devant le gouvernement – n’avaient pas de valeur en 2018 ? Qu’Orange renie ses engagements ? Doit-on comprendre que de nombreux habitants des Sables-d’Olonne, de La Roche-surYon, de Brive-la-Gaillarde et de bien d’autres communes en zones Amii Orange vont devoir attendre longtemps la fibre ? Doit-on comprendre qu’Orange défie les objectifs assignés à la régulation par la volonté du Parlement ? Doit-on comprendre enfin qu’Orange préfère tenter d’arracher son sifflet au gendarme des télécoms, plutôt que viser l’atteinte des objectifs qu’il s’était lui-même fixé en 2018 ? La stratégie d’Orange sur ses déploiements en zones Amii – à l’aube de la fermeture du réseau cuivre – reste un mystère ». @

Le marché unique a 30 ans, pas celui du numérique

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En fait. Le 1er janvier 2023, le marché unique européen a eu 30 ans. Il comprend 27 Etats membres depuis le Brexit de janvier 2020 – contre 12 lors de sa création en 1993. Internet alors embryonnaire n’était connu que des centres de recherche et des universités. Le « Digital Single Market », lui, émerge en 2015.

En clair. Si le marché unique européen a 30 ans au 1er janvier 2023, il n’en va pas de même pour le marché unique numérique qui est fixé comme objectif en 2015 seulement. Neelie Kroes, auparavant commissaire européenne en charge de l’« Agenda numérique » (2010-2014) en avait rêvé (1) ; la Commission Juncker (2014-2019) en a fait une stratégie pour l’Union européenne. Avant elle, la Commission Barroso (2004-2014) avait bien commencé à poser des jalons d’un « marché unique pour les contenus et les services en ligne » (2), tâche confiée à Neelie Kroes justement (ex-commissaire à la Concurrence), mais il faudra encore attendre pour que le spectre s’élargisse.
C’est seulement le 6 mai 2015 que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lance la stratégie « marché unique numérique pour l’Europe » (3) afin de « casser les silos nationaux dans la régulation télécoms, le droit d’auteur et la protection des données ». Mission sensible confiée alors au duo Andrus Ansip-Günther Oettinger (4), le premier en charge du Marché unique numérique et le second à l’Economie numérique et à la Société. Objectif : déverrouiller les marchés et abolir les frontières. En voulant « briser les barrières nationales en matière de réglementation (…) du droit d’auteur » (licences multi-territoriales, géo-blocage, chronologie des médias, copie privée, exceptions au droit d’auteur, …), Jean-Claude Juncker va faire sortir de ses gonds les industries culturelles redoutant la fin de « l’exception culturelle ». Le Parlement européen, qui avait adopté dès avril 2012 une résolution « sur un marché unique du numérique concurrentiel » (5), puis une seconde en juillet 2013, accueille favorablement le Digital Single Market de Juncker par une troisième en janvier 2016. Des avancées majeures suivront : fin du géo-blocage injustifié, fin des frais d’itinérance mobile, fin des surcoûts de portabilité transfrontalière des contenus en ligne, fin des violations envers la neutralité d’Internet, fin des restrictions à la libre circulation des données, …
La directive sur les « services de médias audiovisuels » à la demande (SMAd) sera adoptée en novembre 2018, celle sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique » en avril 2019, ou encore, sous l’actuelle Commission von der Leyen, les règlements DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act) adoptés en 2022. @