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Audiovisuel : YouTube n’est pas « éditeur », quoique…

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En fait. Le 27 septembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a organisé ses premières Rencontres sur le thème de « L’audiovisuel dans l’espace numérique : plateformes et données ». En première ligne, Google a défendu son statut d’hébergeur : « Nous ne sommes pas éditeur de contenus ». Vraiment ?

En clair. Alors que le statut d’hébergeur de certaines plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion est remis en question par les industries culturelles, en particulier en France, les premières Rencontres du CSA ont permis d’entendre Google à ce sujet. « Nous ne sommes pas éditeur de contenus, mais nous travaillons en partenariat avec les éditeurs de contenus », a affirmé Laurent Samama, directeur
des relations stratégiques Média et Divertissement de la firme de Mountain View pour
la région EMEA (1). Et le Français d’insister : « Nous ne nous considérons pas comme
un acteur à part entière car nous ne sommes pas éditeur de contenus ; nous ne faisons pas de contenus ». Le statut d’hébergeur permet aux plateformes vidéo de non seulement bénéficier d’une responsabilité limitée dans la lutte contre le piratage mais aussi de ne pas être soumises à des obligations de financement de la création (lire aussi p. 6 et 7).
Le CSA, lui, s’interroge sur le statut de YouTube. Dans un rapport publié peu avant
ces Rencontres, le régulateur écrit :« Certaines plateformes, (…), opèrent désormais simultanément à plusieurs niveaux et exercent à la fois les fonctions de production, d’édition et de distribution de contenus (exemple de YouTube) » (2). Ce qu’a aussitôt nuancé Nicolas Curien, membre du CSA : « Le CSA dit effectivement que YouTube n’est pas seulement un hébergeur. Le CSA ne dit pas qu’il est éditeur ou distributeur, mais il invite à repenser les catégories traditionnelles des fonctions des métiers de l’audiovisuel ». Laurent Samama est alors remonté au créneau : « Sur YouTube, on
a vraiment pas de fonction d’édition. (…) La seule chose est [que] nous avons des algorithmes et parfois de la vérification manuelle pour éviter ces contenus interdits ».
Francine Mariani-Ducray, membre du CSA, a saisi la balle au bond : «Mais est-ce
que les algorithmes de recommandation ne sont pas une manière d’éditorialiser ? … J’ai ma réponse personnelle ! (…) C’est “oui’” ». Le dirigeant de Google lui a répondu :
« C’est une bonne question. Nous, nous considérons que “non”. Ensuite, il y a une
vraie réflexion sur la part de la personnalisation des algorithmes, tout en gardant une part d’accès à la diversité. Donc, effectivement, il y a des formules à mettre en place mais qui, pour nous, ne s’apparentent pas à un choix éditorial de contenus à mettre
en avant ». @

Plateformes collaboratives : à la recherche d’un développement équilibré et durable

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Le modèle disruptif des plateformes collaboratives recherche son modèle de régulation. Plusieurs Etats européens, dont la France, ont pris des mesures encadrant le développement de ces plateformes collaboratives. Les préoccupations sont fortes sur les droits et les obligations de ces acteurs.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a publié en juin dernier une communication présentant « un agenda européen pour l’économie collaborative » (1). Sous ce vocable d’économie collaborative (ou d’économie de partage), elle appréhende
« des modèles économiques où des plateformes collaboratives qui créent un marché ouvert pour l’utilisation temporaire de biens et de services souvent produits ou fournis par des personnes privées ».

Spotify : 10 ans cette année, et une dent contre Apple

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En fait. Le 1er juillet, Apple a rejeté les accusations de Spotify d’entrave à la concurrence sur l’App Store. Le service de musique en ligne suédois – qui fête ses 10 ans d’existence – se plaint de la commission de 30 % que prélève sur ses abonnements la marque à la pomme… éditrice d’Apple Music.

En clair. Spotify a 10 ans ; Apple Music a 1 an. La plateforme musicale d’origine suédoise a une longueur d’avance avec à ce jour 33 millions d’abonnés payant (sur
100 millions d’utilisateurs déclarés). Tandis que la plateforme de la marque à la pomme revendique actuellement 15 millions d’abonnés payant. Mais Spotify est tributaire en partie d’Apple pour être disponible sur les smartphones, tablettes et baladeurs fonctionnant sous iOS (iPhone, iPad et iPod Touch), via la plateforme de téléchargement App Store.
Et comme Apple y a récemment refusé une mise à jour de Spotify qui proposait un système d’abonnement alternatif à celui du système de paiement iTunes, le directeur juridique de l’entreprise suédois (Horacio Gutierrez) a envoyé le 26 juin une lettre (1) au directeur juridique de la firme de Cupertino (Bruce Sewell) pour s’en plaindre. « Cela soulève de sérieuses questions au regard des règles concurrentielles américaines et européennes », a prévenu le premier. Le second a répliqué : « Spotify doit utiliser le système de paiement d’Apple [iTunes] s’il veut utiliser son application mobile pour recruter de nouveaux utilisateurs et vendre des abonnements ». Ce dialogue de sourds – pour des mélomanes, c’est un comble ! – a le mérite d’étaler au grand jour la rivalité exacerbée entre les deux groupes, depuis qu’Apple Music a été lancé en juin 2015. Non seulement, la marque à la pomme ne permet pas à un service d’utiliser un modèle de paiement alternatif au sien (à la différence de Google), mais elle prélève aussi au passage ses 30 % de commission auprès de ceux qui finalement utiliseraient le billing system iTunes. De plus, Spotify ne peut distribuer son application iOS en dehors de l’App Store d’Apple.
Pour répercuter la commission d’Apple lorsque son appli est achetée chez ce dernier, Spotify a décidé de facturer aux clients 13 dollars par mois au lieu de 10 dollars par mois si elle est acquise à l’extérieur. Le suédois a même proposé à l’automne dernier trois mois d’abonnement à seulement 0,99 dollar pour ceux qui le contractaient directement sur Spotify.com. En juin, Spotify a relancé cette promotion « anti-iTunes », mais a dû l’interrompre sous la menace d’Apple de lui retirer son appli de l’App Store. Ambiance…
Pendant ce temps, Apple veut renforcer Apple Music en voulant acquérir Tidal (2), la plateforme musicale de Jay-Z… @

Amazon, Spotify, Netflix, Steam, … : leurs algorithmes sont-ils les nouveaux prédateurs de la culture ?

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Les nouveaux champions de l’industrie culturelle – les « ASNS » – ont fait des algorithmes prédictifs leur fond de commerce, de la production à la consommation en ligne. Mais le risque est de ghettoïser et de communautariser les individus, avec la conséquence pour chacun d’exclure le monde de l’Autre.

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, cabinet FTPA

La révolution numérique n’a pas fini de nous surprendre et nous n’en sommes probablement qu’aux préliminaires. Aux côtés des GAFA, géants du Net, voilà les ASNS (Amazon pour la librairie, Spotify pour la musique, Netflix pour la vidéo et Steam pour les jeux vidéo) qui sont les nouveaux champions de l’industrie culturelle. Ces champions ont recours aux algorithmes prédictifs tant au niveau de la production que de la consommation de contenus culturels.

Olivier Huart, PDG de TDF, craint un « tsunami pour la télévision » et appelle les chaînes à jouer collectif

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A la tête de TDF depuis maintenant plus de six ans, Olivier Huart a lancé le 14 juin dernier un appel à l’union aux éditeurs de chaînes de télévision afin de lancer en France une plateforme numérique commune – sur le modèle de Freeview en Grande-Bretagne, où toutes les chaînes sont accessibles.

« Pour la télévision de demain, il faut penser collectif – esprit collectif. Mon appel, je l’adresse à tous les acteurs de la télévision (…) : unissez-vous, unissons-nous. C’est comme ça que la vague du numérique ne se transformera pas en tsunami pour la télévision », a lancé le 14 juin Olivier Huard, le PDG de TDF (1). « La télévision de demain nécessite de basculer vers
un monde multipolaire, beaucoup plus hybride pour intégrer la TNT au cœur de l’écosystème digital. (…) Ce monde multipolaire impose également de travailler de manière beaucoup plus collaborative. Les chaînes seront encore puissantes dans vingt ans. Mais à une condition : qu’elles joignent leurs forces pour faire le saut numérique », a-t-il prévenu.