Le CSA se défend de vouloir être « le régulateur de l’Internet » mais veut le coréguler via conventions

Le CSA souhaite inciter les plateformes du Net à signer avec lui des
« conventions volontaires » par lesquelles une corégulation – sur fond d’engagements obligatoires – pourrait s’instaurer sur les services en ligne.
Par ailleurs, le CSA voit ses pouvoirs étendus au stockage de données.

« Dans le cadre de la loi, nous avons des pouvoirs de conventionnement : les chaînes de télévision et les radios qui sont soumises à notre sphère de régulation (… (1)) ne peuvent fonctionner que si elles ont signé leur convention. Vis à vis des partenaires à l’égard desquels nous n’avons aucun pouvoir reconnu par la loi, (…) nous sommes toujours prêts à nous engager dans une démarche conventionnelle. Mais encore faut-il que nous ayons des partenaires, y compris de la sphère de l’Internet, qui veuillent s’engager dans cette démarche », a expliqué Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lors d’un dîner-débat organisé le 26 mai dernier par le Club audiovisuel de
Paris (CAVP).

Piratage : les plateformes du Net évitent l’obligation de « surveillance généralisée » des contenus, quoique…

Elles ont eu chaud. Les plateformes YouTube, Dailymotion, Facebook et autres Yahoo ont failli perdre leur statut d’hébergeur à responsabilité limitée. La loi
« République numérique », si elle est promulguée en l’état, ne leur impose pas d’obligation de surveillance généralisée ni de filtrage automatique. Seulement une « censure préventive »…

Les députés avaient imposé aux plateformes numériques « la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance automatisée » de contenus piratés tels que des musiques ou des films. C’était une obligation majeure adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale en matière de « loyauté des plateformes », au grand dam des acteurs du Net tels que YouTube, Dailymotion, Facebook ou encore Yahoo (lire ci-dessous).

Le Médiateur du livre est contraint d’adapter les lois sur le prix du livre aux usages numériques

Créé il y a plus de trois ans, le « Médiateur du livre » a livré le 1er avril son premier rapport d’activité. Sa présidente Laurence Engel, qui n’ira pas au bout
de son mandat fixé à septembre 2017 (car nommée à la tête de la BnF), quitte
une autorité en plein brainstorming.

La loi n°81-766 du 10 août 1981, dite loi « Lang » sur le prix
du livre, la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation qui a modifié les deux lois précédentes…
Tel est l’arsenal législatif français du prix du livre. Ces lois,
dont le fondement remonte à il y a 35 ans, sont obsolètes !

Services : Internet dépasserait les télécoms en 2025

En fait. Le 18 avril, l’Idate a indiqué sur son blog que le marché mondial des services Internet et télécoms pourrait doubler d’ici 2025 – par rapport à 2015 – pour atteindre les 3.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Dans un des
quatre scénarios, les télécoms seront même dépassées par Internet.

En clair. A l’issue de la décennie 2015-2025, et pour la première fois dans l’histoire,
les services Internet pourraient représenter en valeur un marché supérieur à celui des services télécoms. C’est ce qui ressort de l’étude « Digital Economy 2025 » de l’Idate publiée récemment. En effet, dans l’un des quatre scénarios avancés par cet institut, Internet génèrera en 2025 un chiffre affaires supérieur (51 %) à celui des télécoms
(49 %) sur un total de près de 3.000 milliards d’euros au niveau mondial. Ce serait
une première, comparé à aujourd’hui où les télécoms pèsent encore 75 % des 1.500 milliards d’euros générés en 2015 par les services télécoms et Internet. Ce scénario, baptisé « Open », illustre le mieux l’érosion des services télécoms qui afficheront une croissance annuelle moyenne de seulement 2,4 % par rapport aux services Internet bondissant de 15 % par an. Cette nouvelle économie numérique – basée sur l’intermédiation en ligne (moteurs de recherche, publicité en ligne, commerce électronique, …) ou l’agrégation de contenus (vidéo en partage ou à la demande, boutiques d’applications, médias numériques, …) – prendra le pas sur les télécoms
où l’accès constitue la majeure partie des revenus. Ce scénario plausible, où les services Internet deviendront le premier moteur du monde digital, sera favorable notamment au RTB (Real-Time Bidding), le segment de marché hyperdynamique
de la publicité ciblée, ainsi qu’à l’Internet des objets (IoT) et aux nouveaux services
et modèles économiques. Selon cette hypothèse, « le marché Internet est tiré par l’innovation et la concurrence tandis que les télécoms se recentrent sur la connectivité, la distribution et whole-sale, en proposant des services spécialisés », explique Christoph Pennings, directeur d’études, sur le blog de l’Idate le 18 avril (1). Ce scénario « Ouvert » correspond ainsi à une économie numérique dont l’écosystème serait intéropérable, sans couture et ouvert selon trois grandes orientations open access, open innovation et open data.
Même si les trois autres scénarios de l’Idate maintiennent au contraire les services télécoms en première position, à savoir à 54 % dans l’hypothèse « Mall » (plateforme commerciale), 58 % dans « Automated » (automatisation) et 60 % dans « Trust » (confiance), tous confirment que le transfert de valeur des télécoms vers l’Internet s’accélère (2). @

A quand l’éclatement de la bulle « Spotify » ?

En fait. Le 30 mars, Spotify a confirmé l’information du Wall Street Journal
qui révélait sa levé de fonds de 1 milliard de dollars – via des obligations convertibles en actions lorsque la société suédoise sera introduite en Bourse.
Sa valorisation dépasse 8 milliards de dollars : pour quelle rentabilité ?

En clair. Depuis son lancement il y a huit ans, la société suédoise Spotify ne gagne toujours pas d’argent. Comprenez : elle n’est toujours pas rentable. Son chiffre d’affaires a certes dépassé le milliard d’euros en 2014, qui fut l’année où la perte nette s’est élevée à 162 millions d’euros. Pourtant, Spotify est actuellement valorisé plus de 8 milliards de dollars ! Les clients sont nombreux, mais ne rapportent pas suffisamment : sur plus de 75 millions d’utilisateurs actifs, 30 millions sont abonnés à l’offre de streaming musical – selon les chiffres publiés en mars (1). Son endettement total – inconnu comme ses résultats financiers, car la société n’est pas (encore) cotée en Bourse et n’a donc pas d’obligations de transparence – vient de franchir à la hausse
un nouveau seuil avec ce 1 milliard de dollars levé auprès de plusieurs investisseurs.