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La Commission européenne plaide pour le respect du droit international dans l’affaire «Microsoft Irlande»

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Dans l’affaire du stockage des données en Irlande qui oppose Microsoft au gouvernement américain, la Commission européenne a déposé un mémoire devant la Cour suprême des Etats-Unis dans lequel elle plaide pour une application des principes de « territorialité » et de « courtoisie internationale ». Explications.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le contentieux qui oppose depuis 2014 la société Microsoft et
le gouvernement américain à propos des e-mails stockés en Irlande est maintenant devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Ce litige concerne la portée éventuellement extraterritoriale des réquisitions judiciaires américaines dans le cadre d’enquêtes pénales. La police américaine avait demandé à Microsoft de livrer une copie de certains e-mails échangés par une personne soupçonnée d’activités criminelles.

Musique en ligne : le français Qobuz fête ses 10 ans en 2018 et part à la conquête des Etats-Unis

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C’est au CES de Las Vegas, grand-messe internationale de la high-tech, que la plateforme française de musique en ligne Qobuz a annoncé son lancement prévu mi-2018 aux Etats-Unis. Propriété de la société Xandrie fondée par Denis Thébaud, Qobuz joue la qualité face à Spotify, Apple Music, Tidal, Amazon Music ou encore Deezer.

Par Charles de Laubier

Le marché américain a dépassé l’an dernier les 30 millions d’abonnements payants aux plateformes de musique en streaming telles que Spotify, Tidal, Apple Music ou encore Deezer, selon la Recording Industry Association of America (RIAA). Le « Snep » (1) américain, qui représente – entre autres « maisons de disques » aux Etats-Unis – les majors de la musique enregistrée (Universal Music, Sony Music, Warner Music), confirme aussi que le streaming représente désormais la première source de revenu (plus de 60 %) de la musique en ligne outre-Atlantique, loin devant le téléchargement (moins de 20 %), tandis que les supports physiques comme les CD poursuivent leur déclin (à peine plus de 15 %). Rien qu’au premier semestre 2017, le streaming musical a généré sur les plateformes aux Etats-Unis 2,5 milliards de dollars – un record qui en appellera d’autres.

Malgré ses pertes financières chroniques, Spotify vise une entrée en Bourse d’ici le début 2018

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La société suédoise Spotify, devenue numéro un mondial de la musique en ligne, veut réussir d’ici un an à lever suffisamment d’argent en Bourse pour assurer son avenir. Car, pour l’heure, les pertes financières se creusent malgré un chiffre d’affaires qui franchira cette année les 3 milliards d’euros.

Le numéro un mondial du streaming musical a revendiqué mi-juin 140 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, dont près de 50 millions d’abonnés payants, mais continue de perdre de l’argent : 349 millions d’euros en 2016, en hausse de 47 % sur un an, d’après les données financières publiées par sa holding Spotify Technology SA basée au Luxembourg. Quant au chiffre d’affaires, il a progressé de plus de 50 % à 2,93 milliards d’euros.

Avec Internet et le streaming, des musiciens sont tentés de se passer des maisons de disques

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Le self-releasing musical émerge. Les plateformes d’auto-distribution – TuneCore de Believe Digital et SpinnUp d’Universal Music, mais aussi CD Baby, EMU Bands, Record Union ou encore Awal – séduisent de plus en plus d’artistes tentés de s’affranchir des producteurs de musique.

« Vous n’avez pas besoin d’un label pour partager votre musique dans le monde entier. Avec TuneCore, mettez facilement en ligne votre musique sur iTunes, Deezer, Spotify et plus de 150 autres plateformes digitales. Vous conservez 100 % de vos droits et 100 % de vos royalties ». Telle est l’accroche de la société newyorkaise qui a créé en 2005 une plateforme numérique de distribution mondiale de musiques. C’est la promesse, pour les artistes qui le souhaitent, de s’affranchir des maisons de disques – lesquelles risquent ainsi d’être « ubérisées » comme les maisons d’édition avec l’auto-édition (1).

Ecrasé entre Spotify et Apple Music, Deezer se retrouve sous perfusion avec Orange et la Fnac

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Sans l’accord noué en 2010 – et prolongé jusqu’en 2018 – avec Orange, Deezer n’existerait sans doute plus aujourd’hui. La plateforme française de musique en ligne, qui fêtera ses dix ans au mois d’août (1), a dû s’en remettre aussi à la Fnac pour tenter de résister à la pression de Spotify et d’Apple Music.

Deezer a bénéficié d’une exclusivité avec l’opérateur télécoms historique qui a proposé jusqu’en 2014 des bundles « forfait-musique » avant de faire du streaming musical une option payante. Ce qui a permis à Deezer de survivre et de se maintenir en France avec une part de marché évaluée entre 40 % et 50 %. D’après l’Autorité de la concurrence, qui avait donné discrètement le 24 juin 2016 son feu vert (2) à la prise de contrôle de la plateforme musicale française par Access Industries (3), Deezer était encore l’an dernier la première sur l’Hexagone.