Liens hypertextes « pirates » : la jurisprudence « GS Media » menace-t-elle la liberté d’informer ?

Le 13 octobre 2016, le tribunal d’Attunda (Suède) a fait application pour la première fois en droit national des critères énoncés par la CJUE dans l’arrêt
« GS Media », et vient ainsi préciser les contours du régime s’appliquant au
droit de communication au public pour les liens hypertextes.

Par Etienne Drouard (photo), avocat associé, et Antoine Boullet, juriste, cabinet K&L Gates

L’intérêt de cette décision réside dès lors dans l’application concrète des critères abstraitement énoncés par la CJUE. Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé – dans l’ arrêt « GS Media » rendu le 8 septembre dernier (1) – que pour juger du caractère licite ou illicite d’un acte de communication au public au sens de la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur (dite « DADVSI »), il fallait non seulement démontrer l’existence d’un acte de communication et l’existence d’un public, mais également « tenir compte de plusieurs critères complémentaires, de nature non autonome et interdépendants les uns par rapport aux autres » (2).

Information et publicité : comment la presse se retrouve court-circuitée par les réseaux sociaux

La presse n’en finit pas d’être submergée par le tsunami numérique. Non seulement les réseaux sociaux prennent le relais dans l’accès à l’information, mais en plus ils rattrapent les journaux en termes de dépenses publicitaires. Facebook, Twitter ou Snapchat se font de plus en plus « médias sociaux ».

La presse imprimée se fait toujours plus cannibaliser par les sites web. Les habitudes de consommation de l’information ne cessent de donner la part belle à Internet.
Selon une étude de Médiamétrie, 38 % de la population en France déclarent accéder
à l’information en passant par les pages d’actualité sur Internet (à partir de portails web), les pure players de l’information en ligne (Slate, Mediapart, Huffington Post, Rue89, …) et/ou les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Google, Instagram, LinkedIn, … ).

Amazon Prime Video : sus à l’hégémonie de Netflix !

En fait. Le 14 décembre, le géant mondial du e-commerce lance son service de SVOD Amazon Prime Video dans le monde entier (sauf en Chine) – alors qu’il était jusqu’alors disponible dans seulement cinq pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche et Japon). Netflix va perdre du terrain.

En clair. Selon les informations de Edition Multimédi@ obtenues auprès de Digital TV Research, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) en France – où Amazon Prime Video vient de se lancer comme dans le reste du monde – devrait atteindre à la fin de cette année 2,4 millions d’abonnés. Ce qui correspond à un bond de plus de 42 % par rapport aux 1,6 million d’abonnés de 2015. Mais ce que révèle Simon Murray, analyste principal de cette société d’études londonienne, c’est que Netflix s’est arrogé en 2015 près de la moitié – 48 % – du marché français de la SVOD avec 808.000 abonnés.
Cette part de marché de Netflix sur l’Hexagone devrait même atteindre 63 % à la fin de cette année 2016, avec plus de 1,5 million d’abonnés (1,512 million précisément). Mais, face à Amazon Prime Video, Netflix va céder du terrain en France – comme ailleurs – à partir de l’an prochain pour se retrouver en 2021 avec 44 % de parts de marché pour plus de 2,6 millions d’abonnés sur l’Hexagone (à 2,688 million précisément). La SVOD en France aura franchi au total cette année-là – donc dans cinq ans – la barre des 6 millions d’abonnés (à 6,1 millions d’abonnés). Il y a fort à parier que Netflix et Amazon seront alors les maîtres du monde de la SVOD, le premier étant déjà le numéro un mondial sur ce marché global qui devrait totaliser 428 millions d’abonnés en 2021 – contre 177 millions en 2015 et 248 millions en 2016. L’Europe, elle (voir ci-dessous), pèse environ 13 % de ce total mondial. @

En France, les contenus culturels génèreraient près de 1,3 milliard d’euros pour les acteurs du Net

Directement et indirectement, les contenus culturels participeraient jusqu’à 61 % des revenus des intermédiaires du numérique (moteurs de recherche, médias sociaux, bibliothèques personnelles, plateformes vidéo ou audio, agrégateurs
de contenus). Manque à gagner pour les industries culturelles ?

Le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac) – dont sont membres 32 sociétés d’auteurs européennes, parmi lesquelles la Sacem (musique), la Scam (multimédia) ou encore l’Agagp
(arts graphiques) en France, pour un total de 1 million d’auteurs et de créateurs représentés – a cherché à évaluer le « transfert de valeur » entre les industries culturelles et les acteurs du Net.

Dailymotion : fuite d’effectifs et… chute d’audience

En fait. Le 11 octobre, Giuseppe de Martino – promu début 2016 DG délégué de Dailymotion en même temps que Martin Rogard (photo) – a confirmé à EM@ que ce dernier a quitté le groupe Vivendi « le 1er août » (il est DG de We Are TV). Après la perte de la moitié de ses effectifs, Dailymotion voit son audience chuter.

martin-rogardEn clair. Selon les constatations de Edition Multimédi@, la plateforme vidéo Dailymotion – que Vivendi a racheté à Orange en juin 2015 – est en pleine hémorragie d’audience. C’est flagrant sur les smartphones, devenu le terminal le plus utilisé pour visionner des vidéos : le concurrent de YouTube (du moins en France) est en effet sorti en juillet des radars de l’Internet mobile ! La plateforme vidéo de Vivendi n’apparaît plus dans le classement en France. « Parce qu’ils sont sortis du Top 30 », nous confirme Médiamétrie.
Dailymotion est ainsi en chute libre : la plateforme vidéo a été reléguée à la 26e place avec à peine plus de 6 millions de mobinautes uniques au mois de juin (5,4 millions en mai, 5,3 millions en avril, 5,6 millions en mars), contre plus de 13,4 millions de mobinautes uniques en janvier 2016 où elle était encore en troisième position derrière Facebook et Samsung – soit une perte d’audience mobile de moitié, plus qu’inquiétante.